Posté : mer. août 14, 2019 11:20 am
[center]LIBERTE !
12/11/2039[/center]
[justify]Après plusieurs heures de débat enflammé entre pro et anti Coumier à l’Assemblée Nationale, ce 12 Novembre 2039 restera dans la mémoire : C’est la première fois que le Président de la République est directement menacé par une motion de destitution, et que celle-ci est approuvée par l’Assemblée Nationale ! En effet, les parlementaires vascons ont voté à une très large majorité le lancement de cette procédure auprès du Conseil Constitutionnel. Lâché par ses propres députés, le Président de la République peut certainement douter de la tranquillité de sa probable dernière année au pouvoir. D’après les politologues, il s’agirait même du « Crépuscule de l’Ancienne Vasconie » et l’avènement d’une nouvelle aire. Car si la contestation a été matée dans le sang à Conflans, Il semble très probable que la population ait pris fait et cause pour les émeutiers qui passent du fait de l’action gouvernementale pour des martyrs. Et une très forte popularité semble s’installer pour les communistes qui proposent des solutions novatrices pour régler les problèmes actuels de la Vasconie. De fait, selon Catherine Collaud, « Il est très probable de voir dans les futures années une refonte complète de l’Etat pareille à la mise en place de la Constitution de 1862. » Mais pour l’instant, il semble évident que nous n’en sommes pas à là et que beaucoup de chemin reste à faire. Pour les réformistes, il faut déjà destituer le Président de la République !
D’ailleurs, la procédure s’annonce longue et complexe : C’est un mécanisme extrêmement lourd et complexe à mettre en place qui comme nous le disions, n’a jamais été mis en place par le Conseil Constitutionnel. Cependant, le concours favorable des parlementaires à son lancement a tout changé : Mais quelle va être la suite et comment le Président de la République peut-il être destitué ?
Pour destituer le Président de la République de Vasconie, le Conseil Constitutionnel doit être saisi par l’Assemblée Nationale dans un premier temps, ce qui semble être fait depuis cette nuit déjà. Les sages qui composent ensuite ce Conseil Constitutionnel doivent ensuite ouvrir une enquête afin de déterminer les manquements potentiels du Président de la République et de son Gouvernement, et c’est la partie qui dure le plus longtemps : Tel un procès, d’innombrables auditions sont menées afin notamment de connaître les tenants et les aboutissants des manquements exécutifs. Cette enquête dure jusqu’à ce que tous les témoins aient été entendus et doit permettre aux futurs décideurs de se faire une idée sur leur choix. Les conclusions de cette enquête sont ensuite rendues par le Conseil Constitutionnel qui expose aux décideurs les faits et les comptes rendus des auditions. Les sages du Conseil Constitutionnel reçoivent le Président de la République afin que celui-ci puisse se défendre et s’expliquer sur la situation. Ensuite, s’en suit un véritable « marathon référendaire » : La décision revient aux Grand-Fonctionnaires de l’Etat, à savoir l’Assemblée Nationale, représentante de l’autorité législative, mais aussi la Cour Suprême, représentante de l’autorité judiciaire et les présidents de région qui représentent l’autorité exécutive. Ces trois « ordres » doivent approuver aux trois quarts minimum la destitution : Ce qui fait que 406 députés sur 541 doivent voter pour, que 14 présidents de région doivent donner leur concours sur 18 et que 6 juges de la cour suprême doivent également approuver cette dissolution. Une fois l’accord aux trois quarts obtenu, le Conseil Constitutionnel doit débattre à huis-clos pendant une semaine complète sans contacts extérieurs avant de rendre leur verdict de manière anonyme, au contraire de tous les autres fonctionnaires publiques qui votent publiquement et officiellement.
Le Président de la République est ensuite déchu si la décision est positive. Les sages de la République Constitutionnelle ont ensuite le devoir de désigner un président de la République par intérim qui présidera jusqu’à la fin du mandat du Président déchu.
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[justify]Après plusieurs heures de débat enflammé entre pro et anti Coumier à l’Assemblée Nationale, ce 12 Novembre 2039 restera dans la mémoire : C’est la première fois que le Président de la République est directement menacé par une motion de destitution, et que celle-ci est approuvée par l’Assemblée Nationale ! En effet, les parlementaires vascons ont voté à une très large majorité le lancement de cette procédure auprès du Conseil Constitutionnel. Lâché par ses propres députés, le Président de la République peut certainement douter de la tranquillité de sa probable dernière année au pouvoir. D’après les politologues, il s’agirait même du « Crépuscule de l’Ancienne Vasconie » et l’avènement d’une nouvelle aire. Car si la contestation a été matée dans le sang à Conflans, Il semble très probable que la population ait pris fait et cause pour les émeutiers qui passent du fait de l’action gouvernementale pour des martyrs. Et une très forte popularité semble s’installer pour les communistes qui proposent des solutions novatrices pour régler les problèmes actuels de la Vasconie. De fait, selon Catherine Collaud, « Il est très probable de voir dans les futures années une refonte complète de l’Etat pareille à la mise en place de la Constitution de 1862. » Mais pour l’instant, il semble évident que nous n’en sommes pas à là et que beaucoup de chemin reste à faire. Pour les réformistes, il faut déjà destituer le Président de la République !
D’ailleurs, la procédure s’annonce longue et complexe : C’est un mécanisme extrêmement lourd et complexe à mettre en place qui comme nous le disions, n’a jamais été mis en place par le Conseil Constitutionnel. Cependant, le concours favorable des parlementaires à son lancement a tout changé : Mais quelle va être la suite et comment le Président de la République peut-il être destitué ?
Pour destituer le Président de la République de Vasconie, le Conseil Constitutionnel doit être saisi par l’Assemblée Nationale dans un premier temps, ce qui semble être fait depuis cette nuit déjà. Les sages qui composent ensuite ce Conseil Constitutionnel doivent ensuite ouvrir une enquête afin de déterminer les manquements potentiels du Président de la République et de son Gouvernement, et c’est la partie qui dure le plus longtemps : Tel un procès, d’innombrables auditions sont menées afin notamment de connaître les tenants et les aboutissants des manquements exécutifs. Cette enquête dure jusqu’à ce que tous les témoins aient été entendus et doit permettre aux futurs décideurs de se faire une idée sur leur choix. Les conclusions de cette enquête sont ensuite rendues par le Conseil Constitutionnel qui expose aux décideurs les faits et les comptes rendus des auditions. Les sages du Conseil Constitutionnel reçoivent le Président de la République afin que celui-ci puisse se défendre et s’expliquer sur la situation. Ensuite, s’en suit un véritable « marathon référendaire » : La décision revient aux Grand-Fonctionnaires de l’Etat, à savoir l’Assemblée Nationale, représentante de l’autorité législative, mais aussi la Cour Suprême, représentante de l’autorité judiciaire et les présidents de région qui représentent l’autorité exécutive. Ces trois « ordres » doivent approuver aux trois quarts minimum la destitution : Ce qui fait que 406 députés sur 541 doivent voter pour, que 14 présidents de région doivent donner leur concours sur 18 et que 6 juges de la cour suprême doivent également approuver cette dissolution. Une fois l’accord aux trois quarts obtenu, le Conseil Constitutionnel doit débattre à huis-clos pendant une semaine complète sans contacts extérieurs avant de rendre leur verdict de manière anonyme, au contraire de tous les autres fonctionnaires publiques qui votent publiquement et officiellement.
Le Président de la République est ensuite déchu si la décision est positive. Les sages de la République Constitutionnelle ont ensuite le devoir de désigner un président de la République par intérim qui présidera jusqu’à la fin du mandat du Président déchu.
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