Page 6 sur 9

Posté : mer. sept. 02, 2015 8:14 pm
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-46 Loi sur l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées»[/center]

C-46 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées
Parrain : Représentante Eva Rainey [C-RI-06] (Introduit le 12/09/2027)
Dernière activité : 05/01/2028 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par la représentante conservatrice du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées. La loi permettant la consommation d'alcool aux Shawiricois âgés de vingt-et-un ans et plus, le projet de loi C-46 propose de diminuer l'âge légal à vingt ans pour l'ensemble des États de la Shawiricie.

[center]VOTE
POUR : 187
CONTRE : 154
ABSTENTION : 38[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDHHS1-2028

Posté : mar. sept. 08, 2015 5:50 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Motion»
«C-47 Motion sur la condamnation du gouvernement alezikois vis-à-vis la destruction souhaitée de l'unité shawiricoise»[/center]

C-47 — 102e Congrès (2027-2029)
Motion sur la condamnation du gouvernement alezikois vis-à-vis la destruction souhaitée de l'unité shawiricoise
Parrain : Représentant Timothy Bowles [C-DE-22] (Introduit le 21/01/2028)
Dernière activité :21/01/2028 Vote sur la motion
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
La motion présentée par le représentante conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion condamnant le gouvernement de l'Alezik, et son gouverneur Rob Bradley, pour ses tentatives de détruire l'unité shawiricoise. La motion admet que les gestes du gouverneur alezikois sont néfastes pour la Fédération shawiricoise et que le gouvernement démobloquiste de l'État de l'Alezik va «à l'encontre de l'essence de la Fédération». La motion appuie également la décision du Conseil de la Fédération d'exclure l'Alezik de la table des discussions et invite le gouvernement fédéral à «durcir le ton et les interventions» pour «assurer la stabilité» de la Shawiricie.

[center]VOTE
POUR : 288
CONTRE : 82
ABSTENTION : 9[/center]

Le Speaker annonce que la motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

Posté : mer. sept. 09, 2015 3:55 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-48 Loi sur l'expulsion des étrangers suspectés d'actes criminels»[/center]

C-48 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur l'expulsion des étrangers suspectés d'actes criminels
Parrain : Représentant Leonard Jolly [C-MI-11] (Introduit le 27/08/2027)
Dernière activité : 24/01/2028 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le représentant conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la détention et l'expulsion des étrangers suspectés d'avoir commis des actes criminels. Dans ce projet de loi, le terme étranger est désigné pour représenter tout être humain sur le sol shawiricois qui ne possède pas la citoyenneté shawiricoise. Le projet de loi permet aux autorités d'arrêter tout étranger suspecté de s'adonner à des infractions criminelles spécifiées. Dans cette situation, le projet de loi indique que le ministère de la Justice transfert le dossier au ministère de la Sécurité publique afin qu'il entame immédiatement les procédures d'expulsion. Conformément à la Constitution de la Shawiricie, pour qu'une telle procédure puisse être légale, l'étranger doit être considéré par le ministère de la Sécurité publique comme «individu dangereux» et être fiché sur la Liste nationale des indésirables. Conformément à la loi, la procédure ne doit pas excéder soixante-douze heures et, le cas échéant, l'étranger doit être relâché par les autorités, sauf si l'étranger est considéré comme une menace immédiate pour la Shawiricie; il sera alors détenu indéfiniment en respect avec la Loi sur la sécurité nationale.

[center]VOTE
POUR : 255
CONTRE : 124
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDPS1-2028

Posté : mar. sept. 15, 2015 1:50 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-49 Loi sur les manifestations et rassemblements de masse»[/center]

C-48 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur les manifestations et rassemblements de masse
Parrain : Ministre de la Justice de la Shawiricie, (Introduit le 24/01/2028)
Dernière activité : 12/02/2028 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le ministre de la Justice John Phelps (Parti conservateur) propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur les manifestations et les rassemblements de masse. Le projet de loi prévoit que toute manifestation ou tout rassemblement de masse de trois cent personnes et plus devra obligatoirement obtenir un permis spécial du ministère de la Sécurité publique. De plus, toute manifestation ou rassemblement de masse de trois cent personnes et plus devra fournir obligatoirement au ministère de la Sécurité publique et aux forces policières ayant autorité dans le secteur sélectionné leur itinéraire. En cas de désobéissance, les forces policières peuvent donner une contravention de 54$ à 250$ par individu présent dans la manifestation ou le rassemblement de masse de trois cent personnes et plus. L'instigateur d'une manifestation ou rassemblement de masse de trois cent personnes et plus jugée illégale peut également recevoir une contravention de 1000$ à 25 000$.

[center]VOTE
POUR : 204
CONTRE : 143
ABSTENTION : 32[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDJ1-2028

Posté : mer. sept. 16, 2015 12:33 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-50 Loi sur la reconnaissance du référendum de 2025 sur l'indépendance de l'État de l'Alezik»[/center]

C-50 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur la reconnaissance du référendum de 2025 sur l'indépendance de l'État de l'Alezik
Parrain : Représentant Gerald Middleton [D-AZ-32] (Introduit le 03/10/2027)
Dernière activité : 15/02/2028 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiRejectedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la reconnaissance du référendum de 2025 sur l'indépendance de l'État de l'Alezik. Le projet de loi, divisé en plusieurs branches, reconnait le résultat du référendum de 2025 et condamne l'enterrement du résultat par le gouvernement conservateur. Le projet de loi enjoint également le gouvernement shawiricois d'ouvrir les négociations avec les forces indépendantistes de l'Alezik quant aux conditions pacifiques que les deux parties devront se soumettre lors de la déclaration d'indépendance.

[center]VOTE
POUR : 51
CONTRE : 268
ABSTENTION : 60[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

Posté : jeu. sept. 17, 2015 4:05 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Motion»
«C-51 Motion sur la condamnation de l'État de l'Alezik»[/center]

C-51 — 102e Congrès (2027-2029)
Motion sur la condamnation de l'État de l'Alezik
Parrain : Représentant Timothy Bowles [C-DE-22] (Introduit le 17/02/2028)
Dernière activité : 19/02/2028 Vote sur la motion
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
La motion présentée par le représentante conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion condamnant l'État de l'Alezik pour ses actions à l'encontre de la Fédération shawiricoise et de la Constitution. Faisant suite à la motion C-47, adoptée par le Congrès, la motion sur la condamnation de l'État de l'Alezik affirme que l'entité étatique doit subir de «lourdes conséquences» pour «extrême atteinte à la sécurité». La motion y va de quelques propositions pour le gouvernement shawiricois, notamment celle d'«utiliser la force de frappe nécessaire» pour que cessent les manifestations qui «détruisent la Nation». La motion propose également au gouvernement shawiricois de «couper les vivres» à l'Alezik jusqu'à l'«éradication complète» du mouvement sécessionniste.

[center]VOTE
POUR : 301
CONTRE : 61
ABSTENTION : 17[/center]

Le Speaker annonce que la motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

Posté : ven. sept. 25, 2015 11:53 pm
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Discours du président Jimmy Decker»
«Discours, retransmis à la télévision, à propos de l'Alezik»[/center]


[justify]Monsieur le speaker, membres du 102e Congrès de la Shawiricie, membres du gouvernement fédéral, gouverneurs,

Je tenais à m’adresser à vous tous à un moment sans précédent dans l’histoire de notre nation, où la sécurité de la Shawiricie subit une menace intérieure d’une telle frayeur que mes mots se bousculent pour ne pas être prononcés. Jamais la sécurité de notre nation n’a été aussi compromise qu’elle l’est actuellement. Mesdames et messieurs, l’état d’urgence tel que décrit dans notre Constitution est désormais décrété.

Dans nos rues, les gens se bousculent, se blessent et participent à la destruction des biens personnels et communs. Et tout cela dans quel but? Dans l’infâme but de détruire ce que les pères fondateurs de notre nation ont bâti de leur intellect. Dans nos rues, les gens crient et rêvent à la destruction de notre nation parce que leur naïveté a été sauvagement violée par une élite politique sans scrupule prête à tout pour arriver à ses fins. Une élite politique qui n’hésite pas une fraction de seconde à instrumentaliser l’autonomiste conscience de dix millions de Shawiricois. Parce que si nous voulons avoir les moyens et la volonté d’empêcher notre société de continuer à se diviser et à s’émietter, et peut-être même connaitre les secousses irréversibles de la révolte, il faut cesser de se dissimuler derrière les gentilés. Aujourd’hui, nous sommes tous Shawiricois. Aujourd’hui, également, nous sommes tous Alezikois. Nous nous identifions dans leur besoin essentiel de prospérer comme une entité à part entière, là où tous les hommes sont égaux. Là où tous les hommes sont chez eux. Cet endroit, c’est ici, en Shawiricie. Dans cette grande nation où la démocratie et le droit cohabitent, mais digèrent mal l’incompatibilité.

Bien entendu, nous n’avons pas besoin de trop insister sur les imperfections d’un tel système. Tout homme réaliste sait que le mode de vie démocratique est en ce moment directement attaqué par les nôtres, par l’intermédiaire des sécessionnistes qui s’adonnent actuellement à la destruction des Nations-Unies de la Shawiricie à coups d’armes, de propagande empoisonnée et d’inconscience collective. Depuis déjà plusieurs mois, cette agressivité menace la structure de la vie démocratique d’un nombre épouvantable de Shawiricois. Depuis déjà plusieurs mois, le mouvement sécessionniste alezikois menace la structure de notre nation au nom d’un droit déjà acquis par notre Constitution et l’appellation de notre pays. Alors, dans un contexte où les Nations-Unies de la Shawiricie sont menacées par l’une de ses propres entités, il est immature, et par ailleurs faux, de prétendre que la Shawiricie n’est pas préparée et insensible face aux évènements se déroulant actuellement en Alezik.

Récemment, de nombreuses critiques ont fustigé mon gouvernement quant à des lois restreignant les libertés individuelles des Shawiricois, nous attribuant tout le blâme nécessaire à leur bien-être. Que le Congrès de la Shawiricie ne soit pas tenu responsable des lois qu’il a lui-même votées serait, dans un tout autre contexte, absolument inconcevable. Néanmoins, aujourd’hui, si les médias internationaux préfèrent pointer du doigt mon gouvernement plutôt que cette grande institution démocratique qu’est le Congrès de la Shawiricie, alors soit. Mon gouvernement aura accompli la tâche de protéger la réputation de ce Congrès. Dans le même ordre d’idée, l’appui indéfectible du Congrès de la Shawiricie dans notre quête, peut-être maladroite à certaines occasions, du retour de la stabilité en Alezik ne peut passer inaperçu. Cette institution s’est donné comme mission, à sa fondation, de toujours protéger les Nations-Unies de la Shawiricie. Aujourd’hui, vous nous démontrez que cette mission est perpétuellement menée. Il était de votre devoir de vous méfier des hommes égoïstes qui seraient prêts à tout pour arriver à leurs fins. Qui couperaient les ailes de l’aigle shawiricois afin de garnir leur propre nid. Je peux vous certifier que vous avez accompli votre devoir.

Aujourd’hui, je suis devant vous parce que le fardeau que représente le mouvement sécessionniste alezikois doit cesser de blesser les forces fédéralistes. Depuis l’éclatement incompréhensible de la violence dans nos rues, tous les membres du corps législatif, exécutif et judiciaire de notre nation portent sur eux une lourde responsabilité. Ce fardeau n’a pas à être le fardeau de toutes les institutions démocratiques de la Shawiricie. C’est le moment où il est nécessaire, voire obligatoire, que nos actions et notre politique soient consacrées exclusivement à répondre à cette menace qui vient de nos propres murs. Cette grande urgence qui allume notre pays doit désormais être une priorité du gouvernement de la Shawiricie. Nous y remédierons ce soir. Mon gouvernement a été honoré de baser ses politiques intérieures sur le respect décent des droits et de la dignité de tous les Shawiricois. La justice de cette politique doit et va vaincre toute menace qui s’y opposera.

Au courant des derniers mois, les forces policières alezikoises ont accompli de considérables progrès dans le contrôle des manifestations sécessionnistes. Notre expérience acquise de notre Histoire et des évènements s’étant déroulés dans le passé au Vicaskaran nous permet d’améliorer nos méthodes chaque jour. Parce que le meilleur d’aujourd’hui ne doit pas être suffisamment bon pour demain. En réalité, je ne suis pas satisfait des progrès accomplis jusqu’ici en Alezik. Aucun de nous ne se doit d’être satisfait, et ce, jusqu’à ce que le travail soit accompli en sa totalité. Dans la réalisation de cet objectif commun, nous ne serons pas intimidés par la menace du mouvement sécessionniste et sommes disposés, nous aussi, à étaler notre arsenal. La paix et le respect des générations futures de Shawiricois dépendent de la manière dont nous répondrons à cette menace. Une manière efficace et immédiate. Nous devons tous nous préparer, donc, à faire des sacrifices quant à notre confort individuel, exigence primordiale dans de telles circonstances.

L’action puissante que mon gouvernement réclame désormais ne peut pas être fondée sur l’indifférence de tout ce pour quoi nous agissons. Notre action devra être puissante, dissuasive et efficace. Une action puissante visant à libérer les Shawiricois de la peur et de l’incertitude. C’est dans cette optique que je vous annonce, moi, Jimmy Decker, président des Nations-Unies de la Shawiricie, que les Forces armées shawiricoises ont été mandatées de prendre la relève des forces policières dans les rues de l‘Alezik, à partir d’aujourd’hui, afin de faire régner à nouveau l’ordre et le respect de la loi. J’invite le Congrès de la Shawiricie à soutenir activement les actions du gouvernement fédéral en appuyant ses projets de loi qui assureront, dans un avenir rapproché, le retour de la vie normale en Alezik.

À tous les Alezikois, je leur dis, aujourd’hui, que la destruction de la Fédération shawiricoise n’est plus une option viable pour ceux qui aspirent au maintien des libertés individuelles et de la vie dans sa forme la plus pure. J’invite tous les Alezikois à quitter les rues et à rentrer dans le confort de leur foyer. J’invite tous les Alezikois à manifester leur intérêt pour la nation shawiricoise, et par ricochet la nation alezikoise, en sollicitant le savoir-vivre du gouverneur Rob Bradley. La porte du gouvernement fédéral est et sera toujours ouverte aux Shawiricois qui désirent participer à l’amélioration des Nations-Unies de la Shawiricie. Parce que nous sommes l’Alezik, le Columbia, le Deseret, le Hulgerb, le Lhyton, le Mineadallas, le Richmond, le Valleypoint et le Waverlton. Parce que nous sommes les Nations-Unies de la Shawiricie.

Jusqu’à jamais, nous soutiendrons ceux qui luttent pour acquérir ou préserver cette identité. Notre force réside dans notre unité indestructible. Face à une conception aussi forte de notre société, il ne peut y avoir une autre conclusion que la victoire.[/justify]


(Certains de ces propos ont été repris du président américain Roosevelt, lors du discours sur l’état de l’Union, le 6 janvier 1941)

Posté : mar. oct. 06, 2015 7:54 pm
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-52 Loi sur les mesures temporaires pour le maintien de l'ordre public»[/center]

C-52 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur les mesures temporaires pour le maintien de l'ordre public
Parrain : Ministre de la Défense de la Shawiricie (Introduit le 11/04/2028)
Dernière activité : 17/04/2028 Vote sur la motion
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
La motion présentée par le ministre de la Justice du gouvernement conservateur de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur une loi permettant aux Forces armées shawiricoises de maintenir l'ordre public dans les rues de l'Alezik. Ce projet de loi donne la possibilité au ministère de la Défense de la Shawiricie d'autoriser les Forces armées shawiricoises à maintenir l'ordre public lors d'une crise interne représentant des risques pour la sécurité nationale. Lorsqu'un décret ministériel autorise les Forces armées à maintenir l'ordre public, celles-ci possèdent des pouvoirs spéciaux illimités pour arriver à ses fins. Le projet de loi C-52 donne aux forces armées et aux corps policiers le pouvoir d’appréhender et de chercher les personnes et de retenir les citoyens durant 300 jours sans raison ni justification. Cette loi ne peut être en vigueur que sous décret ministériel et lorsqu'une crise menace directement la sécurité nationale.

[center]VOTE
POUR : 192
CONTRE : 187
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDD1-2028

Posté : ven. oct. 09, 2015 2:12 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet d'amendement de loi»
«C-53 Loi sur les partis politiques shawiricois accrédités»[/center]

C-53 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur les partis politiques shawiricois accrédités
Parrain : Ministre des Affaires intergouvernementales (Introduit le 23/04/2028)
Dernière activité : 24/04/2028 Vote sur l'amendement
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet d'amendement de loi déposé par le ministre des Affaires intergouvernementales du gouvernement conservateur de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie amende la Loi sur les partis politiques shawiricois accrédités afin d'autoriser une troisième formation politique à opérer légalement des actions politiques sur la scène politique de la Shawiricie. De par cet amendement, le numéro de demande d'accréditation auprès du Directeur des élections shawiricoises SH464MA109 sera autorisé à procéder.

[center]VOTE
POUR : 242
CONTRE : 124
ABSTENTION : 13[/center]

Le Speaker annonce que le projet d'amendement de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDIA5-1931

Posté : ven. oct. 30, 2015 2:59 am
par Steve
[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-54 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2028-2029»[/center]

C-54 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2028-2029
Parrain : Ministre de l'Économie et des finances (Introduit le 12/05/2028)
Dernière activité : 27/06/2028 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi du ministère de l'Économie et des finances de la Shawiricie Jerry Kenney propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2028-2029. Le budget, axé sur l'économie et sa stimulation, présente de nombreuses coupures notamment au niveau des dépenses administratives des ministères shawiricois. Le gouvernement Decker, souhaitant assainir les finances, a mis la hache dans de nombreux programmes sociaux considérés comme «doublons et inutiles». Le budget présenté affiche un surplus budgétaire de 6 449 972 920,04 $, bien que ce surplus doit être considéré comme temporaire. Le budget propose une restructuration des dépenses publiques, sans hausse des impôts pour les contribuables shawiricois. L'Alezik se voit refuser tout crédit alors que la péréquation sociale est diminuée à 42 $. Finalement, le budget présenté annonce une restructuration des porte-feuilles ministériels et une restructuration des pouvoirs et affiliations des ministères. La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 445 313 574 904,38 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.

*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2028-2029, si non indiquées, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVS-TPS) : 52 784 563 214,12 $
Taxes sur l'environnement (entreprises) : 19 247 865 412,01 $
Impôts sur le revenu : 393 374 967 093,04 $
Impôts sur les ménages : 8 302 145 784,70 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 121 784 563 124,02 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 37 429 874 512,19 $
Acquisition sur les revenus (entreprises) : 41 514 789 324,88 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 731 425 973,64 $
Revenus douaniers : 379 485 424,49 $
Transferts étatiques : 44 979 919 276,90 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 720 529 599 139,99 $

DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 5 820 480 934,56 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 20 069 170 368,83 $
Ministère des Affaires intérieures : 35 640 794 691,43 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 39 033 161 408,16 $
Ministère de la Défense : 131 956 060 650,09 $
Ministère de l'Économie et des finances : 171 080 100 116,01 $
Ministère de l'Environnement : 5 862 112 189,35 $
Ministère de l'Immigration : 11 027 518 003,96 $
Ministère de la Justice : 26 045 135 209,90 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 24 460 973 380,04 $
Ministère de la Santé et des services sociaux : 46 459 018 300,15 $
Ministère de la Sécurité publique : 76 081 296 636,52 $
Ministère des Transports : 23 546 982 329,99 $
Ministère du Travail : 89 014 502 098,84 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 7 982 319 902,13 $
TOTAL DÉPENSES : 714 079 626 219,96 $

DETTE NATIONALE
Surplus, budget 2028-2029 : 6 449 972 920,04 $
Dette nationale totale : 445 313 574 904,38 $

DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Shawiricia
Montant investi, budget 2026-2027 : 64 789 864 000,00 $
Part pour les investissements dans les PME : 17 817 212 600,00$
Part pour les investissements en agriculture : 12 957 972 800,00$
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 9 718 479 600,00$
Part pour les investissements de libre choix : 6 478 986 400,00$
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 4 859 239 800,00$
Part pour les investissements dans les minières de diamant : 5 183 189 120,00$
Part dans les investissements dans les technologies : 7 774 783 680,00$

Stimulation économique
Montant investi, budget 2028-2029 : 21 621 755 363,21 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 6 078 964 214,65 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 9 842 563 987,65 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 3 245 790 145,14 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 2 323 978 415,77 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 130 458 600,00 $
Autres : 0,00 $

Ministère de l'État
Budget du ministère : 5 820 480 934,56 $
Dépenses administratives : 2 002 764 385,80 $
Entretien des infrastructures : 1 745 345 264,00 $
Dépenses gouvernementales : 391 456 748,71 $
Congrès et diverses organes : 1 680 914 536,05 $

Ministère des Affaires extérieures et du commerce
Budget du ministère : 20 069 170 368,83 $
Dépenses administratives : 1 815 906 354,46 $
Entretien des infrastructures : 3 968 157 315,50 $
Organismes, comités et commissions : 241 236 941,33 $
Cotisations d'organisations : 36 000 000,00 $
Frais de déplacements : 72 045 000,00 $
Subventions et aide humanitaire : 13 935 824 757,54 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère des Affaires intergouvernementales
Budget du ministère : 35 640 794 691,43 $
Dépenses administratives : 764 256 985,74 $
Entretien des infrastructures : 402 971 458,61 $
Organismes, comités et commissions : 397 825 414,10 $
Agence de l'habitation de la Shawiricie : 73 652 441,07 $
Modernisation des infrastructures fédérales : 230 987 448,41 $
Coopération intergouvernementale : 110 474 898,50 $
Transferts aux États : 23 755 702 698,00 $
Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) 9 690 133 695,00 $
Subventions et autres programmes : 214 789 652,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de l'Agriculture et des pêches
Budget du ministère : 39 033 161 408,16 $
Dépenses administratives : 453 962 504,01 $
Entretien des infrastructures : 741 036 587,00 $
Organismes, comités et commissions : 750 321 450,38 $
Développement, entreprises alimentaires : 280 415 436,64 $
Développement, entreprises agricoles et pêche : 812 874 166,40 $
Aide financière, agricole et pêche : 1 867 142 499,82 $
Recherche et développement : 10 659 415 347,67 $
Subventions et autres programmes, agricole : 9 865 321 401,21 $
Subventions et autres programmes, pêche : 7 415 369 854,36 $
Subventions et autres programmes, alimentation : 6 187 302 160,67 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de la Défense
Budget du ministère : 131 956 060 650,09 $
Dépenses administratives : 9 142 653 587,54 $
Entretien des infrastructures : 12 236 574 108,76 $
Entretien des unités : 19 819 755 355,00 $
Entraînements annuel : 7 980 000 000,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Air Forces : 7 681 260 111,46 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Army Forces : 15 198 595 694,55 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Navy Forces : 12 153 536 573,87 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Coast Guard : 3 910 254 754,24 $
Shawirician Customs and Border Protection : 5 786 014 278,14 $
Organismes, comités et commissions : 3 197 251 458,49 $
Recherche et développement : 8 013 650 000,00 $
Commerce militaire : 20 000 000 000,00 $
Subventions et autres programmes : 6 836 514 728,04 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de l'Économie et des Finances
Budget du ministère : 171 080 100 116,01 $
Dépenses administratives : 2 710 145 765,40 $
Entretien des infrastructures : 948 365 214,83 $
Organismes, comités et commissions : 230 179 835,01 $
Stimulation économique : 21 621 755 363,21 $
Salaires : 40 293 520 000,00 $
Service de la dette : 20 345 936 574,11 $
Investissement Shawiricia : 64 789 864 000,00 $
Politiques budgétaires et fiscales : 2 736 594 254,64 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 925 417 604,21 $
Subventions et autres programmes : 16 478 321 504,60 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de l'Environnement
Budget du ministère : 5 862 112 189,35 $
Dépenses administratives : 406 896 574,88 $
Entretien des infrastructures : 519 658 042,62 $
Organismes, comités et commissions : 289 674 144,90 $
Gestion des parcs nationaux : 740 685 000,00 $
Protection de la faune : 410 973 214,36 $
Recherche et développement : 1 745 632 000,00 $
Subventions et autres programmes : 1 748 593 212,59 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de l'Immigration
Budget du ministère : 11 027 518 003,96 $
Dépenses administratives : 486 523 041,75 $
Entretien des infrastructures : 640 986 521,20 $
Agence biométrique de la Shawiricie : 4 427 362 456,48 $
Agence fédérale des Premiers Shawiricois : 659 142 321,01 $
Ententes avec les Premiers Shawiricois : 1 540 365 414,00 $
Organismes, comités et commissions : 319 014 554,40 $
Subventions et autres programmes : 2 954 123 695,12 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de la Justice
Budget du ministère : 26 045 135 209,90 $
Dépenses administratives : 8 912 665 722,65 $
Entretien des infrastructures : 4 935 420 243,34 $
Activité judiciaire : 2 987 453 010,87 $
Affaires juridiques et législatives : 3 496 824 417,34 $
Justice administrative : 1 814 759 831,55 $
Organismes, comités et commissions : 1 896 532 147,98 $
Subventions et autres programmes : 2 001 479 836,17 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie
Budget du ministère : 24 460 973 380,04 $
Dépenses administratives : 2 141 589 732,64 $
Entretien des infrastructures : 3 387 415 065,02 $
Développement, ressources minérales : 1 365 201 478,14 $
Développement, ressources énergétiques : 2 647 125 765,18 $
Développement, ressources forestières : 941 230 405,00 $
Développement, autres ressources : 2 979 834 041,73 $
Commission shawiricoise sur le pétrôle : 513 698 400,00 $
Organismes, comités et commissions : 771 364 894,29 $
Gestion, ressources naturelles : 312 410 234,99 $
Bureau de l'hydroélectricité de la Shawiricie : 470 196 450,52 $
Recherche et développement : 2 713 614 247,66 $
Exploration et exploitation pétrolière : 0,00 $
Exploration et exploitation, autres : 2 970 310 247,81 $
Subventions et autres programmes : 3 246 982 417,06 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de la Santé et des services sociaux
Budget du ministère : 46 459 018 300,15 $
Dépenses administratives : 3 693 674 245,02 $
Entretien, et support, des infrastructures : 4 712 310 947,74 $
Organismes, comités et commissions : 2 671 402 006,16 $
Coordination de la fluidité, systèmes santé : 497 364 214,05 $
Recherche et développement : 11 112 767 986,57 $
Subventions et autres programmes : 23 771 498 900,61 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère de la Sécurité publique
Budget du ministère : 76 081 296 636,52 $
Dépenses administratives : 2 871 664 541,33 $
Entretien des infrastructures : 6 741 023 654,26 $
Organismes, comités et commissions : 2 693 715 278,04 $
Services correctionnels : 34 004 667 154,28 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 1 683 714 797,60 $
Programme de protection judiciaire : 1 325 974 525,51 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 460 398 154,17 $
Shawirician Bureau of Investigation : 3 882 397 554,79 $
Soutien financier, polices étatiques : 1 897 718 561,32 $
Programme de réinsertion sociale : 592 341 798,00 $
Services de renseignement : 16 764 500 165,00 $
Subventions et autres programmes : 3 163 180 452,22 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère des Transports
Budget du ministère : 23 546 982 329,99 $
Dépenses administratives : 1 998 245 189,06 $
Entretien des infrastructures : 6 315 987 425,48 $
Bureau de transport de la Shawiricie : 1 670 220 754,74 $
Transport aérien et terrestre : 2 931 449 866,01 $
Ports et maritime : 2 749 685 012,46 $
Organismes, comités et commissions : 1 876 321 477,05 $
Recherche et développement : 2 160 120 458,60 $
Subventions et autres programmes : 3 844 952 146,59 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère du Travail
Budget du ministère : 89 014 502 098,84 $
Dépenses administratives : 1 613 695 745,14 $
Entretien des infrastructures : 1 208 674 182,91 $
Agence du travail de la Shawiricie : 385 715 698,40 $
Organismes, comités et commissions : 679 004 520,88 $
Mesures d'aide à l'emploi : 106 987 454,62 $
Soutien technique et financier, entreprises : 396 714 500,00 $
Soutien technique et financier, industrie : 361 798 284,18 $
Soutien technique et financier, technologie : 583 756 847,67 $
Régie des pensions aux aînés : 56 600 560 955,02 $
Régie du chômage : 19 978 945 632,91 $
Subventions et autres programmes : 7 098 648 277,11 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $

Ministère du Patrimoine et du tourisme
Budget du ministère : 7 982 319 902,13 $
Dépenses administratives : 817 432 015,89 $
Entretien des infrastructures : 638 721 458,24 $
Patrimoine Shawiricie : 193 450 000,00 $
Stimulation et développement touristique : 1 783 698 204,71 $
Organismes, comités et commissions : 220 365 487,57 $
Subventions et autres programmes : 4 328 652 735,72 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]

[center]VOTE
POUR : 264
CONTRE : 115
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDEF1-2028