Archives de Simpolitique

[center][bask]Décret présidentiel No 17[/bask]

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[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Décret sur le soutien au chantier de Novakon[/center]

Article 1 : En vue des besoins en infrastructures suscités par le chantier de Novakon, le gouvernement fédéral décide d'établir un programme d'investissement et de soutien en faveur du chantier de la ville de Novakon. Ce programme prendra fin avec l’achèvement du travail sur la cité de Novakon. Dans le cadre du programme de soutien, le gouvernement fédéral est autorisé de prendre des mesures faisant usuellement partie des prérogatives des gouverneurs. Les coûts engendrés par ce programme, seront financés par des prêts engagés auprès les banques tarnoises et aux taux habituels.

Article 2 : Le gouvernement fédéral fond la Compagnie d'Acier, une entreprise de transport ferroviaire. Cette entreprise sera entièrement en main publique. Les états concernés par la ligne pourront s'investir dans l'entreprise jusqu'à hauteur de 45%. Ils ne pourront pas revendre leurs parts à des acteurs non-nationaux et non-publics. La compagnie sera financée par le gouvernement et aura comme mission d'assurer le transport de personnes et de matériel de construction entre la ville de Triikon et Novakon.

Article 3 : Le gouvernement fédéral estime la distance entre Triikon et Novakon à hauteur de 980 kilomètres avec une marge d'erreur de cinq pour cent. Il est donc décidé de lancer la construction d'une ligne ferroviaire à double voie entre Triikon et Novakon. Cette ligne sera gérée et entretenue par la Compagnie d'Acier. Le coût pour les rails est estimé à 1280 millions de dollars. 980 millions de dollars seront prévues pour la ligne de base avec un supplément de 300 millions de dollars pour les ouvrages d'art et le passage au col des montagnes orientales. Le financement de la construction de la ligne ferroviaire sera assuré par l'Etat fédéral par un prêt engagé auprès la Banque Belvyn à hauteur de deux pour cent d'intérêt annuel.

Article 4 :
a) Le gouvernement fédéral autorise dans le cadre de la construction de la ligne ferroviaire l'appel à grand échelle aux chômeurs de la Fédération d'Aquanox. Toute personne au chômage et valide sera autorisée de s'engager sur le chantier. Le nombre de travailleurs directement impliqués dans la construction de la ligne pourra être au maximum de 294'000 personnes. Le salaire par personne et par mois sera de 2000 dollars.

b) Le coût sur trois mois est estimé à 1.764 milliards de dollars. En vue du fait que le salaire annuel moyen dans la Fédération est de 400 dollars par travailleur, un travailleur engagé pendant trois mois sur le chantier de la voie ferroviaire recevra en tout 15 ans de salaire moyen. Le gouvernement fédéral mettra donc en place un programme visant les travailleurs engagés sur le chantier et devant les inciter à utiliser leur salaire pour fonder des entreprises ou d'acheter des terrains agricoles dans les environs de Novakon après la fin du chantier de la ligne ferroviaire. Les travailleurs décidant d’investir au moins 50% de leur salaire dans des activités économiques près de Novakon, seront imposés à un taux amoindri.

c) Le temps de construction de la ligne ferroviaire est estimé entre deux à trois mois. Ceci à condition qu'au moins 200'000 personnes s'engagent comme ouvriers, un objectif considéré comme facilement réalisable en vue du salaire proposé. Les techniques de constructions utilisées en Cabalie pour la ligne ferroviaire du Nord seront appliquées à grande échelle sur la ligne Triikon-Novakon.

Article 5 : Afin de soutenir la mise à disposition de matériaux de construction pour le chantier de Novakon, le gouvernement fédéral établit une taxe d'exportation de 15% sur toutes les matières premières et matériaux de construction vendus à destination des pays au régime monarchique. Une exception est faite pour l'Empire hokkai qui est considéré comme de constitution impériale, mais de nature républicaine, ainsi que le Perlian dont la valeur morale de son monarque et son peuple surpasse les vices de son régime politique.

Article 6 : Le gouvernement fédéral est autorisé d'interdire l'exportation d'acier à destination des régimes impériaux, exception faite de l'Hokkaido. Ces interdits se feront au cas par cas et selon les besoins du chantier de Novakon. Des exceptions peuvent être faites en termes de restriction d'exportation et de taxes douanières pour des pays en détresse ou alliés.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/484970mas.gif[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 18[/bask]

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[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Décret pour le développement de l'Est[/center]

Article 1 : L'Etat fédéral, en vue des besoins croissants du chantier de Novakon, décide de lancer la création de deux nouvelles lignes ferroviaires. Celles-ci seront intégrées dans la Compagnie d'Acier selon les conditions de la loi. Une première ligne reliera la ville de Minas Sun à Novakon et une seconde, la cité de Minas Mon avec Novakon. Chaque ligne est estimée à une longueur de 240 kilomètres. Les coûts totaux pour les deux lignes sont estimés à 480 millions de dollars. Les coûts de la ligne seront assurés par le budget fédéral et par la contribution des préfectures de Minas Sun et Minas Mon.

Article 2 :
a) Le gouvernement fédéral autorise dans le cadre de la construction de la ligne ferroviaire l'appel aux chômeurs de la Fédération d'Aquanox. Toute personne au chômage et valide sera autorisée de s'engager sur le chantier. Le nombre de travailleurs directement impliqués dans la construction de la ligne pourra être au maximum de 147'000 personnes. Le salaire par personne et par mois sera de 400 dollars. Les personnes du Wapong et du Khaldidan pourront postuler comme ouvriers aux chantiers.

b) Le coût sur trois mois est estimé à 220.5 millions de dollars. En vue du fait que le salaire annuel moyen dans la Fédération est de 400 dollars par travailleur, un travailleur engagé pendant trois mois sur le chantier de la voie ferroviaire recevra en tout 3 ans de salaire moyen. Les ouvriers engagés sur les chantiers pourront profiter des programmes d'incitation du gouvernement proposés aux ouvriers engagés sur la ligne ferroviaire de Triikon-Novakon.

c) Le temps de construction de la ligne ferroviaire est estimé entre deux à trois mois. Ceci à condition qu'au moins 100'000 personnes s'engagent comme ouvriers, un objectif considéré comme facilement réalisable en vue du salaire proposé.

Article 3 : L'entreprise Belvyn Group est associée aux chantiers des lignes ferroviaires lancés par le gouvernement fédéral à l'Est. Celle-ci assurera le déploiement de stratellites sur les chantiers afin d'assurer la coordination de type GPS pour les machines et la tenue du chantier selon les principes appliqués en Cabalie du Nord. Le Belvyn Group déploiera aussi des stratellites sur le chantier de la ligne ferroviaire Triikon-Novakon, le temps de l'activation du soutien satellitaire en négociation avec les puissances étrangères.

Article 4 : L’État fédéral établit un programme de soutien à l'industrie d'acier des régions orientales. Les entreprises prêtes à investir dans la construction d’aciéries dans la région de Novakon, se verront offrir les terrains nécessaires à la construction par l’État. Les matériaux de constructions importés par les entreprises pour le chantier de Novakon, pourront se voir être affranchis de toute taxe de douane à condition de la présence d'une quittance.

Article 5 : Les ingénieurs et ouvriers wapongais engagés sur le chantier de Novakon auront le droit de recevoir des terrains gratuitement pour construire des maisons pour eux et leurs familles. Les terrains mises à disposition seront à l'entrée de Novakon et réunis dans une seule communauté. L'Etat fédéral assurera uniquement la sécurité policière et les services judiciaires de la communauté, laissant aux privés le soin de l'organisation de leur communauté de manière indépendante e tlibre. Les Wapongais de la communauté autonome jouiront de la même protection juridique que tous les habitants de la Fédération d'Aquanox.

Article 6 : La circulation pour les personnes issues de l'Empire du Khaldidan est restreinte de manière provisoire. Les personnes étant uniquement en passage, se verront refusés l'accès au territoire national tant que la situation diplomatique concernant l'ile de Yellowknive n'ait pas été stabilisée. La mesure ne concerne pas les hommes d'affaires et les personnes qui peuvent prouver de ne pas faire partie d'un mouvement militaire.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 19[/bask]

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[quote="Mirk Valahr"]

[center][ve]Décret sur le contrôle démographique[/center]

Article 1 : Le gouvernement fédéral considère comme son devoir d'assurer la pérennité nationale du pays. Constatant la croissance démographique excessive qui marque la nation et aussi le faible soutien donné aux familles élevant des enfants, le gouvernement fédéral décide d'instaurer une série de mesures visant à soutenir les familles et d'assurer une croissance démographique plus adaptée aux conditions économiques, sociales et écologiques de ce siècle.

Article 2 : Est créée une allocation aux familles. Cette allocation est disponible à tous les couples composés de personnes d'origine tarnois. Est considérée comme Tarnois toute personne dont trois générations de parents ont vécus sur les territoires de la Fédération d'Aquanox. Les personnes ayant immigrés dans la Fédération ou étant de parent d'immigrés, n'ont pas droit à l'allocation aux familles.

Article 3 : Les couples avec des enfants auront droit à des réductions fiscales en fonction du nombre d'enfants engendrés par la femme. Un couple avec un enfant aura droit à 2% de réduction sur ses impôts directs fédéraux, un avec deux enfants pourra jouir d'une réduction de 5%. Au-delà du deuxième enfant, la réduction fiscale tombera à 2% pour le troisième enfant et sera annulée à partir du quatrième.

Article 4 : Est créée une assurance à la précaution natale. Celle-ci sera financée à partir d'une cotisation appliquée sur les salaires et rentes. La cotisation sera égale à 1% du salaire ou de la rente annuelle d'une personne. Aucune mesure d’exonération ne sera possible. Pour les populations les moins favorisées, un taux plus bas pourra être appliqué en fonction du poids de la cotisation sur les revenus réels. Cet abaissement pourra être compensé par une hausse de la cotisation sur les revenus les plus élevés.

Article 5 : L'assurance sur la précaution natale aura pour mission d'offrir aux femmes de la Fédération l'accès gratuit à des mesures de contraception efficace et avec un minimum d'effets secondaires. L'assurance sur la précaution natale aura pour mission principale des objectifs de santé public et devra donc prioriser la santé des femmes sur les aspects financiers de la précaution natale. Toute femme vivant dans la Fédération et étant capable de procréer aura droit à pouvoir demander auprès l'assurance sur la précaution natale, des pilules de contraception et autres médicaments liés. L'assurance sur la précaution natale sera libre de limiter ses services en cas de constat d'abus avéré.

Article 6 : Les femmes enceintes auront droit à un suivi médical régulier et remboursé par l'Etat fédéral selon les dispositions prises par la loi fédérale à ce sujet. Le droit à l'avortement sera accordé aux femmes sans limitations. Les médecins auront l'obligation de faire tous les tests nécessaires afin de détecter des maladies et déformations génétiques dont la femme enceinte pourrait être sujette. En cas qu'un fœtus aurait une maladie génétique ou un handicap majeur, les médecins auront pour obligation de soutenir auprès la femme enceinte un avortement. En cas de refus de la dite femme d'avorter, l’État fédéral et les états seront dans le droit de refuser tout soutien à l'égard de l'enfant malformé ou handicapé. La détermination de la malformation et du handicap sera régie par la loi.

Article 7 : Les états de la Fédération sont libres de fixer des politiques d’eugénisme dans le respect de la loi et des conditions prévues par les décrets fédéraux. La politique eugénique ne peut pas prévoir des mises à mort de personnes âgées de plus de deux ans et doit respecter le soutien aux personnes en situation de handicap sorties de la petite enfance. En cas de litige, ce seront les tribunaux à prendre position au cas par cas pour déterminer si les mesures des états correspondent aux objectifs d'une société plus saine et mieux équilibrée dans le respect de la condition de citoyen.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Mirk Valahr, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 20[/bask]

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[quote="Mirk Valahr"]

[ve][center]Décret sur l'agriculture[/center]

Article 1 : La Fédération d’Aquanox se reconnait au principe de l’Etat nourricier. C’est ainsi qu’elle considère comme son objectif prioritaire d’assurer la production, la distribution et le ravitaillement en nourriture à destination de tous les citoyens de la Fédération d’Aquanox. Le Président de la Fédération est le garant de l’accessibilité de la nourriture et de la bonne gestion du patrimoine agricole de la Nation.

Article 2 : L’Etat fédéral est le seul détenteur légal des territoires agricoles de la péninsule tarnoise et des états ayant rejoint le peuple tarnois au fil de l’Histoire. Nul ne peut posséder la propriété des terres agricoles. Les personnes exploitant un territoire agricole en conformité avec les lois fédérales, jouissent d’un droit d’usage qui fait d’eux les responsables et les profiteurs des terres qu’ils exploitent. Ce droit d’usage peut être hérité dans le cadre d’une même famille. L’Etat ne prélève nulle taxe et impôt pour la détention d’un droit d’usage.

Article 3 : Les personnes détenant et exploitant un territoire agricole à l’entrée en vigueur du présent décret, jouissent automatiquement d’un droit d’usage sur les dites terres. Ce droit peut qu’être révoqué en cas de présence d’une infraction majeure à l’encontre des lois fédérales sur l’agriculture. Les personnes détenant des terres et les faisant exploiter par des tiers sans participer au travail, étant en infraction avec les lois rédigées sous l’ancienne Fédération, perdent leurs droits de propriétés. Ils pourront demander des dédommagements sous forme de terres agricoles auprès l’Etat fédéral et selon les dispositions décidés par les tribunaux. Ces dispositions de compensations sont uniquement disponibles pour les citoyens de la Fédération.

Article 4 : Les territoires agricoles saisis par le Culte durant le Grand Chaos sont déclarés en infraction avec la loi fédérale. Les dites terres sont nationalisées afin d’être rendus à leurs véritables propriétaires. Toute personne pouvant prouver dans les nonante jours suivant la saisi d’être l’usager légal des dites terres agricoles, en recevra le droit d’usage. Les territoires non-revendiqués seront distribués entre des citoyens se portant candidat pour exploiter les dites terres.

Article 5 : Le gouvernement fédéral engage des objectifs d’atteindre l’autarcie alimentaire vers l’an 2030. Celui-ci assurera donc la distribution de terres agricoles à des personnes prêtes à s’engager comme agriculteurs, des mesures de modernisation des machines agricoles et aussi de formation à destination des agriculteurs.

Article 6 : L’Etat fédéral ouvrira et entretiendra des écoles agricoles visant à assurer la formation des futurs agriculteurs ainsi que leur formation continue dans le but de contribuer à une meilleure exploitation des territoires agricoles. Ces écoles seront ouvertes dans tous les territoires de la Fédération possédant des zones d’exploitation agricole. Les états pourront prendre des initiatives de formation similaire selon leurs besoins et leurs ressources.

Article 7 : Les agglomérations de la Fédération devront pouvoir garantir le ravitaillement de leurs populations de manière autonome. Ceci signifie que chaque ville doit pouvoir satisfaire ses besoins alimentaires basiques avec la production agricole des territoires environs. Est compris comme un territoire environ, toutes les terres à cent kilomètres de la périphérie d’une ville. C’est ainsi que pour quatre habitants, un hectare de terre devra être cultivé pour produire des fruits, légumes et céréales nécessaire.

Article 8 : La production agricole devra se faire de manière biologique, ceci signifie sans ajout de produits chimiques dans le processus de production. L’usage de fumier devra être systématisé dans le but d’augmenter la fertilité des sols. Le bétail devra être nourri avec les herbes des champs durant l’été et le foin en hiver. Les états seront libres de prendre toutes les mesures afin de garantir la nature biologique de la production et de stimuler la production. L’Etat fédéral mettra à disposition des fonds pour favoriser des effets de symbiose dans le domaine agricole entre les éleveurs de bétail et les producteurs d’agrumes, fruits et céréales.

Article 9 : La formation de coopératives entre les agriculteurs sera soutenu par l’Etat fédéral via la mise à disposition de prêts à taux zéro dans le but d’assurer l’achat de machines et de mettre en pratique des nouvelles techniques d’exploitation. Les dites coopératives n’auront pas à payer des taxes à part celle incombant à ses membres.

Article 9 : L’Etat fédéral sera libre de prendre des mesures supplémentaires dans le respect de cette loi pour arriver aux objectifs d’autarcie alimentaire à l’aube de 2030. La loi pourra être modifiée par simple décision présidentielle.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Mirk Valahr, Président de la Fédération[/ve][/quote]

[center][bask]Décret présidentiel No 21[/bask]

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[quote="Mirk Valahr"]

[ve][center]Décret sur l'économie coordonnée[/center]

Article 1 : L’État fédéral, conscient des besoins d’investissement du pays et considérant la faiblesse du secteur bancaire privé, décide de confier la gestion des emprunts nationaux à venir à une institution publique. Celle-ci portera le nom de Banque fédérale d’investissement et aura le statut d’un institut de crédit. Elle sera dirigée par un directoire composé de sept banquiers nommés par le Sénat pour des mandats de dix ans. Elle pourra uniquement donner des crédits à des institutions publiques et sera interdite de tout investissement dans d’autres domaines financiers. La Banque fédérale d’investissement n’aura pas le droit d’émettre de la monnaie, mais sera dotée du droit de demander des crédits à taux zéro auprès la Banque fédérale. Les bénéfices de la Banque fédérale d’investissement seront utilisés pour soutenir des projets humanitaires.

Article 2 : L’État fédéral se voit octroyé le droit d'investir dans l'acquisition, la construction et l'expansion d'industries et d'entreprises à condition que ceci se fasse dans la perspective de renforcer l'économie nationale. Ces investissements devront se faire dans des secteurs économiques où les systèmes coopératifs et à capital manquent à subvenir aux besoins de la collectivité. Ces investissements auront avant tout pour objectif la réalisation d'une remise en forme du secteur économique en question et ne doivent pas servir de base pour une politique de capitalisation de la part de l’État. Le patrimoine industriel de l’État pourra être cédé à des organisations coopératives si le prix de vente couvre les investissements faites dans les industries cédées et que ceux-ci proposent un projet économique cohérent et fiable.

Article 3 : La gestion macroéconomique des industries et entreprises détenues par l’État se fera dans le cadre d'un comité composé de sept hommes d'affaire élus par le Sénat. Ce comité portera le nom de Comité pour le Développement national. Une commission de contrôle sera élue en même temps par le Sénat pour assurer le respect des lois fédérales de la part du Comité. Des mesures de lutte contre la corruption pourront être engagées par l'Etat fédéral en fonction des besoins et aussi des problèmes constatés. Chaque entreprise et industrie majeure sera dirigée par un directeur nommé par le Comité pour le Développement national. La commission de contrôle instaurée par le Sénat sera autorisée de faire des contrôles de manière indépendante dans les usines et entreprises détenues par l’État pour s'assurer du respect des lois. En cas de défaillance majeure, l'Etat fédérale pourra prendre des mesures d'action afin de résoudre les problèmes survenus.

Article 4 : La spéculation boursière est interdite dans les territoires de la Fédération d'Aquanox. Les transactions d'actions sont possibles dans le cadre d'instituts d'échanges spécialisés et sous le prérequis de la poursuite d'une stratégie économique et industrielle cohérente. L'Etat fédéral établira un comité de surveillance des achats et de vente des actions entre les acteurs économiques de la Fédération afin de prévenir tout abus dans les transactions. Une personne reconnue coupable de spéculation boursière, pourra être sanctionné jusqu'à une peine de prison de 15 ans. L'investissement dans les bourses du Makara et de l'Alméra continental est interdit aux instituts financiers ayant leur siège social dans la Fédération d'Aquanox.

Article 5 : Les acteurs économiques venant des pays du Makara continental ne pourront plus engager des investissements privés dans la Fédération d'Aquanox sans autorisation d'une administration publique fédérale. L'achat d'obligations d'états du Makara continental est soumis à une autorisation de l'administration fédérale. Une liste de pays jugés insolvables sera établie afin d'empêcher l’investissement dans des états incapables de subvenir au remboursement de leur dette. L'Etat fédéral soutiendra sous aucune forme les instituts financiers étant en difficultés à cause de mauvais placements dans les économies du Makara continental.

Article 6 : L’État fédéral lève un impôt universel sur le bénéfice des entreprises. Les entreprises de type coopératif et de petite taille sont taxées à hauteur de 5%, les entreprises de taille moyenne à 10% et les conglomérats à 15%. Cet article remplace tous les dispositions fiscales en la matière et en vigueur dès l'instant de la publication du présent décret. Un impôt supplémentaire de 5% est levé sur les bénéfices les instituts financiers pratiquant la spéculation boursière.

Article 7 : Les mesures prises dans le cadre de ce décret ne sont pas rétroactives. L'Etat fédéral est autorisé d'accorder des exceptions dans le cadre d'un besoin urgent et stratégique. Des telles exceptions devront avoir l'approbation du Sénat.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/602361mmas.gif[/img]
Mirk Valahr, Président de la Fédération[/ve][/quote]

[center][bask]Décret présidentiel No 22[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Mirk Valahr"]

[ve][center]Décret sur le renforcement national[/center]

Article 1 : Dans le cadre de l'économie coordonnée, le gouvernement décide de la création de conglomérats industriels devant réunir les industries d'un même secteur dans une seule structure de gestion économique. Les conglomérats seront directement soumis à l'autorité du Comité pour le Développement national selon les conditions fixées par le décret sur l'économie coordonnée et les directives internes du Comité. Les conglomérats suivants sont créés :

- Conglomérat agroalimentaire
- Conglomérat des textiles
- Conglomérat des véhicules
- Conglomérat de l'armement
- Conglomérat de la construction navale
- Conglomérat pharmaceutique
- Conglomérat aérospatial
- Conglomérat des alliages
- Conglomérat des carburants
- Conglomérat des bois
- Conglomérat du BTP
- Conglomérat des énergies
- Conglomérat numérique

Article 2 : L’État fédéral lance un programme visant à développer la bombe atomique. Afin d’atteindre l’objectif de développer l'arme atomique, le gouvernement prend les décisions suivantes.

- Il est décidé de développer un missile intercontinentale pouvant porter une charge de type T. Un budget de 300 millions de dollars est alloué à ce projet. Le déblocage de crédits supplémentaires devra avoir l'approbation du Sénat.
- L’État fédéral entame la récolte systématique du plutonium 239 créé par les centrales nucléaires de la Fédération d'Aquanox. Le plutonium en question servira à la production de prototypes de bombes atomiques. L’État fédéral dédommagera les propriétaires des centrales nucléaires pour le plutonium pris.
- L'étude, la recherche et la production de bombes atomiques devra se faire dans les laboratoires sécurisés de Minas Sun. Minas Sun est dès ce jour interdit d'accès aux étrangers, exceptés les personnes de nationalité rostove.
- Vladimir Septimus est nommé responsable du programme de recherche atomique de la Fédération d'Aquanox. Il sera directement sous les ordres de la Présidence. L'administration présidentielle informera le Sénat à intervalle régulier sur l'avancée du projet. La presse fédérale aura le droit d'être informée sur l'avancée du programme de recherche national tant que la sécurité nationale est garantie. La presse étrangère pourra recevoir des résumés d'activité après demande auprès l'administration présidentielle.
- Toutes les informations et prototypes datant d'anciens programmes de recherche dans le domaine de l'énergie atomique militaire, devront être mis à disposition des équipes scientifiques engagés dans le développement de l'arme atomique. Les documents classés pourront être déclassés avec l'approbation présidentielle.

Article 3 : La Banque de Carlton est créée par l’État fédéral. La banque aura le statut d'un institut financier de type bancaire et sera indépendante du gouvernement fédéral. Elle sera dirigée par un comité dont les membres seront élus par le Sénat pour une période de dix ans. La Banque de Carlton aura pour objectif d'assurer la mise en circulation d'une monnaie forte devant servir principalement pour les échanges commerciaux internationaux. Sa mission sera d'assurer la stabilité et la crédibilité de cette monnaie. La monnaie portera le nom de néo-dollar. Son cours initial sera fixé par rapport à l'or. L'achat d'un gramme d'or sur les marchés internationaux devra coûter 75 néo-dollars. La Banque de Carlton aura pour mission d'adapter le cours par l'augmentation et la diminution des taux d'intérêts directeurs de l’argent mis en circulation pour garantir un rapport à l'or prenant en compte les rapports commerciaux mondiaux.

Article 4 : L’État fédéral aura trois mois pour échanger ses réserves de dollars raksas en néo-dollars. Les autorités publiques de la Fédération ne devront plus accepter le paiement en dollars raksas que dans des cas exceptionnels. Le paiement d'achats sur les marchés internationaux se fera en néo-dollars. Les partenaires de la Fédération seront autorisés à échanger les néo-dollars contre des dollars raksas auprès la Banque de Carlton, si des réserves monétaires en dollars raksas sont disponibles.

Article 5 : L’État fédéral sera dans le droit d'octroyer des concessions économiques à des pays étrangers. Les concessions données permettront aux états bénéficiaires de créer des zones industrielles dont ils seront libres d'organiser le fonctionnement et la réglementation. Les bénéfices issus des activités dans ces zones seront soumis à la fiscalité fédérale. Les industries peu polluantes seront imposées à une taxe unique de 10% sur le bénéfice. Les entreprises pratiquant des activités très polluantes devront payer un impôt unique de 35% sur le bénéfice. Les industries devront engager en priorité des Tarnois, sauf au niveau des directions et des administrations. Les entreprises installées dans concessions économiques pourront emprunter de l'argent auprès les banques fédérales selon les mêmes conditions dont profitent les entreprises tarnoises.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Mirk Valahr, Président de la Fédération[/ve][/quote]

[center][bask]Rapport final sur les attentats de Sayakon[/bask]

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[quote="Mirk Valahr"]

[ve][center]Rapport concernant les deux attaques de Sayakon[/center]
Monsieur le Président, très estimés sénateurs,

Nous vous apportons aujourd’hui les conclusions de l’enquête fédérale concernant les attentats de Sayakon. Les différentes équipes de recherche ont unis leurs efforts pendant plusieurs semaines pour découvrir les auteurs des attaques et leurs commanditaires. Un remerciement spécial est fait aux équipes venues de l’étranger.

Les terroristes ont établis plusieurs planques parmi les quartiers à forte population raksas des villes du Khaldidan. Nos services ont pu investir ces cachettes, malheureusement ni les agents ni le matériel trouvé ont été retrouvés. Cependant nous avons pu mettre la main sur de l’équipement de très haute qualité. Celui-ci est identique à ceux utilisés durant les attaques de Sayakon. Les terroristes se sont donc servis de ces planques comme base d’opération. L’évacuation rapide des planques, nous permet de dire que les terroristes ont sans aucun doute quitté le Khaldidan avant même notre intervention. Ceci signifie que les opérations conduites à notre encontre ont été commandités depuis un autre pays et que les agents sont retournés auprès les responsables pour leur donner leur butin. Le Khaldidan a dans ce cadre servi comme base régionale.

A l’heure actuelle, il n’existe pas d’indices pouvant suggérer l’implication du Khaldidan dans les attentats. Cependant, nous suggérons de mettre l’empire sous étroite surveillance et d’envisager d’ouvrir une enquête visant à clarifier définitivement leur rôle dans les attentats. La probabilité d’une participation du Khaldidan est estimée à moins de 5%.

Les agents ont été identifiés comme Raksas. Les analyses sanguines, les témoignages des autorités de l’Icario et du Java, ainsi les résultats de nos interventions dans les quartiers raksas au Khaldidan, nous permettent de confirmer l’origine des agents avec une probabilité de 95%. L’équipement high tech, l’hélicoptère de type ultra, l’entrainement professionnel et l’étendu du réseau terroriste excluent largement l’implication d’une force extra-étatique. Nous pouvons donc affirmer avec une probabilité de 90% que les attentats ont été organisés par un état dont le niveau technologique est de type « superpuissance mondiale ». Ceci permet de réduire le nombre d’états suspects à la Fiémance et le Raksasa.

Parmi les états suspects, uniquement le Raksasa possède le motif. Les objets volés concernent avant tout le génocide d’Eussice, affaire que l’Etat raksas tend de couvrir depuis des très nombreuses années. La motivation est donc claire et concorde parfaitement avec les moyens déployés, les cibles, la procédure et le trajet utilisé par les terroristes. Nous avons également conduit une enquête auprès l’Etat-major de la Roumalie, qui nous a confirmé que l’Etat raksas était suspecté de plusieurs exactions militaires majeures à l’encontre de civils et de militaires roumaliens. Selon leurs témoignages, la procédure raksas est conforme aux actions faites par ce pays dans le passé.

Tous ces éléments nous permettent de conclure que les attentats ont été organisés et conduits par les autorités de l’Empire raksas. Par conséquence, les attentats de Sayakon ne sont plus considérés comme une frappe terroriste, mais comme un acte de guerre. En vertu de la législation fédérale, les forces de police ne sont donc plus en mesure de prendre en charge la suite de cette affaire, car la Fédération d’Aquanox est confrontée à un acte de guerre. Selon la constitution fédérale, la question de l’agression raksas envers la Fédération d’Aquanox est de la responsabilité de la Présidence et nous laissons l’administration présidentielle prendre le relai.

~ Mak Thunder, Président du Comité d'Enquête ~

[/ve][/quote]

[center][bask]Décret présidentiel No 23[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Mirk Valahr"]

[ve][center]Décret sur l'indécence géopolitique[/center]

Article 1 : En vertu de l'embargo unilatéral engagé par l'Empire du Raksasa, la Fédération d'Aquanox annonce la fin de toute coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale. L'administration fiscale raksas ne sera plus autorisée de faire des demandes d'information sur les activités économiques ou les comptes bancaires détenus par des ressortissants raksas. Les ressortissants raksas étant en infraction avec la loi fiscale raksas ne pourront pas être poursuivis en justice sur les territoires de la Fédération d'Aquanox.

Article 2 : Un ressortissants raksas ayant des revenus annuels supérieurs à dix millions néo-dollars, sera dans le droit de jouir d'un droit de séjour indéterminé sur les territoires de la Fédération d'Aquanox, ainsi que d'un impôt forfaitaire ne pouvant pas dépasser cinq pour cent de ces revenus. L'impôt sera collecté et défini par les états de la Fédération. Les états de la Fédération seront dans le droit de faire de la concurrence fiscale dans le domaine des impôts forfaitaires.

Article 3 : Un ressortissants raksas poursuivi pour un crime dans l'Empire du Raksasa, pourra demander l'asile politique à la Fédération d'Aquanox. L'Empire raksas ne sera pas dans le droit de demander l'extradition du ressortissant en question. En cas d'infraction sur le sol fédéral, le ressortissant sera jugé par la justice de la Fédération. Les crimes commis à l'étranger ne pourront pas faire sujet à une procédure juridique. Les personnes pratiquant des activités économiques illégales au Raksasa, seront en mesure de régulariser les revenus provenant des dites activités en le soumettant à l'impôt fédéral direct.

Article 4 : Le néo-dollar devient dès ce jour la nouvelle monnaie de base pour les échanges interbancaires. Le dollar raksas pourra être utilisé pour les investissements boursiers et les activités bancaires à l'étranger. L'usage de sociétés intermédiaires pour les transactions ayant lieu dans l'Empire raksas est autorisé à partir de ce jour. La spéculation contre le dollar raksas et la dette souveraine du Raksasa ne pourra pas donner matière à une procédure pénale dans la Fédération d’Aquanox.

Article 5 : Les bâtiments de l'ambassade raksas sont réquisitionnés afin d'être intégrsé au parc immobilier du gouvernement fédéral. Les édifices serviront à abriter les services secrets de la Fédération d'Aquanox. Les bâtiments devront être nettoyés du fond au comble pour assurer la sécurité des ressortissants tarnois. Les documents laissés sur place par l'ambassadeur raksas, devront être brûlés sur place sans être consultés. Le personnel raksas abandonné par les autorités raksases, pourra jouir de l'asile politique dans la Fédération d'Aquanox pour une durée de trente jours.

Article 6 : Le quartier raksas de Titanua est mis dès ce jour sous la protection de la Présidence de la Fédération d'Aquanox. Le gouvernement fédéral procédera à la nomination d'un préfet pour ce quartier. Le dit préfet aura le devoir d'assurer la paix sociale et la prospérité des populations vivant dans le quartier de Titanua.

Article 7 : Le gouvernement fédéral peut procéder à des détentions administratives à l'encontre de ressortissants raksas ne jouissant pas de l’asile politique. La détention ne pourra pas excéder les trois mois. En cas de doute sur une possible collaboration avec des organisations terroristes, les personnes sous suspicion pourront être soumises à des interrogatoires et subir une procédure juridique.

Article 8 : Des groupes d'enquête étrangers sont dans le droit d’accéder à des copies des preuves et des indices concernant les attentats de Sayakon. L'octroi de copies de preuves est soumis à l'approbation présidentielle. La Présidence annonce en raison d'une demande récente, qu'elle octroie le droit de consultation des preuves au Comité d'Inspecteurs Fédéraux issu de la Fédération technocratique.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/602361mmas.gif[/img]
Mirk Valahr, Président de la Fédération[/ve][/quote]

[center][bask]Décret No 24[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Seylon Merok"]

[ve][center]Constitution fédérale de l'an 2028[/center]

Préambule : La Fédération Tarnoise est un état souverain, indépendant et fédéral. Elle s'engage à défendre les droits des différentes races et religions qui la composent. Ses peuples s'engagent tous ensemble à cohabiter en civilisation et à donner aux meilleurs, quelque soient leurs origines, le droit de les représenter et défendre la chose publique selon les lois et le principe de l'équité.

Article 1 : La Fédération est une somme d’états républicains autonomes sous l’autorité légale d’un État fédéral et nulle loi ou décret ne peut changer cela ou tout autre article inscrit dans la constitution sans un vote du Sénat récoltant un minimum des trois quarts des voix exprimées et recevant la signature du Roi et l’aval du Tribunal Suprême. L’État fédéral est le seul détenteur de l'autorité légale et ses pouvoirs sont exercés par les hommes et femmes désignés selon les lois et coutumes des peuples de la Fédération. Nulle autre loi ou autorité peut prévaloir au-dessus de l’État fédéral sur les terres de la Fédération. Tout tentative d’usurper le pouvoir sur la chose publique est un acte de félonie envers le pouvoir temporel et la volonté des Dieux.

Article 2 : La Fédération est composé d'états qui sont dirigés par des gouverneurs. Les gouverneurs sont élus par les populations locales tous les trois ans. Une personne peut se présenter à chaque élection comme candidat au poste de gouverneur à condition d'avoir vingt-cinq ans, d'être citoyen de la Fédération et avoir fait son service militaire ou un service civil équivalant. Le cumul du mandat de gouverneur avec d'autres fonctions publiques est interdit. Pour être candidat au poste de gouverneur, il faut être issu de la race et religion majoritaire de l'état. Un gouverneur peut être destitué par le Roi en cas de faute politique aggravée. Les gouverneurs ont la direction d'un ensemble de préfectures réunis dans un état. Ils exécutent les directives du gouvernement fédéral dans leur état, conduisent la politique au niveau de leur région et surveillent toutes les activités militaires et de recherche sur leurs territoires. Ils dirigent également les forces de sécurité de leurs territoires et peuvent exécuter des mesures d'exception s'ils le jugent nécessaire.

Article 3 : Les états sont constitués de préfectures. Les préfectures du Wall, de Trekan et du Nord sont réunis dans l'état d'Imeria. Les préfectures de la Nouvelle Mongolie, de Nimek et de Grakan sont réunis dans l'état de Gramek. Les préfectures de Minas Mon, de Minas Sun et d'Orkmonkan sont réunis dans l'état de Maretum. Les préfectures de Baelgon et d'Orokan sont réunis dans l'état de Merkan. Les préfectures du Vieux Royaume, de Bella et de Sylvestrie sont réunis dans l'état de Roderkanie. Les préfectures de Titanua, de Koloria, d'Egzonkan et de Vivikon sont réunis dans l'état d'Argon. Les préfectures d'Irfan, de Namikan et orientale sont réunis dans l'état de Namiken. Les préfectures du Prémont, de Gohankan, du Triikan, du Namon et du Lekkan sont réunis dans l'état de Tranglonie. Les préfectures de Krompton, de Borisk, du Howkan et du Canal sont réunis dans l'état de Karonie. Le district central reste sous l'administration directe de la Présidence.

Article 4 : Au-dessus des états se trouve le gouvernement fédéral qui assume les fonctions que les états n'accomplissent pas. Le gouvernement fédéral peut déléguer au cas par cas des fonctions à un état ou en assumer des prérogatives d'un état si celui-ci fait la demande. Le gouvernement assure en tout temps la défense nationale, la sécurité au niveau fédéral, les grands projets économiques, les programmes de recherches nationaux ainsi que les services publics qui dépassent le cadre d'un état. Le gouvernement est dirigé par le Roi qui nomme l'administration royale. Le Roi signe les lois et promulgue les décrets. Il est également le chef de toutes les armées de la Fédération. Le Roi est le seul habilité à déclarer la guerre et à signer la paix. L'administration royale assure l’exécution de la politique du gouvernement fédéral et doit loyauté au Roi et à la constitution.

Article 5 : Le pouvoir législatif est assuré par le Sénat. Le Sénat est composé de collèges, chacun représentant une des races majeures. Chaque collège reçoit un nombre de voix proportionnel à l’importance démographique de la race qu’il représente au sein de la Fédération Tarnoise, ceci à hauteur d’une voix par million d’individus inscrits sur les listes électorales des états. À ce jour, on compte les Collèges Sayaken, Nameken, Aquanox et Latin ainsi que le Collège des races foedi rassemblant les races Makengaises, Viek, Israélite et autres. Chaque collège est composé de 100 sièges. Chaque collège doit organiser un examen annuel auxquels chaque adulte de la race concernée inscrit sur les listes électorales des préfectures peut se porter candidat pour obtenir pour une durée de 4 années un des 25 sièges renouvelés. L’objectif de l’examen est d’évaluer la capacité intellectuelle, le courage et la droiture morale des candidats, en accord avec les traditions et l’éthique prônées par la culture de chaque race. Les grandes religions reconnues reçoivent aussi un nombre de voix additionnel au Sénat, exprimée pour chacune par un seul représentant désigné par leurs clergés respectif. Le clergé novuniste reçoit un nombre de voix correspondant à 10% du total de voix des collèges raciaux, arrondi à l’inférieur. Le clergé catholique reçoit un nombre de voix correspondant à 5% du total de voix des collèges raciaux, arrondi à l’inférieur.

Article 6 : Le Sénat a le devoir d'assurer qu'aucun texte de loi soit en contradiction avec les valeurs de la Fédération, la constitution et traités signés par celle-ci. Il peut voter des motions de veto dans ce cadre-là. Le Sénat enregistre également les décrets signés par le Roi et peut demander par un vote, la promulgation de décrets au Roi. Le Roi de la Fédération se doit de venir au moins une fois par an au Sénat pour présenter la politique du gouvernement pour l'année à venir. Le Sénat vote aussi le budget du gouvernement fédéral et assure la surveillance des programmes gouvernementaux. le Sénat peut également proposer, discuter et voter des projets de lois. Ceux-ci ne peuvent pas être en contradiction avec la constitution et doivent être signés par le Roi.

Article 7 : Le pouvoir juridique est détenu par les tribunaux et le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême est composé de treize juges nommés à vie par le Roi. Un membre du Tribunal suprême peut être relevé de sa fonction en cas de maladie grave ou incapacité physique ou psychologique attestée par au moins quatre médecins indépendants. En cas de vacance, tous les citoyens ayant servi au moins cinq ans comme juge dans la Fédération peuvent candidater pour le Tribunal suprême. Une commission nommé par le Sénat interrogera les candidats et étudiera leurs dossiers. La commission retiendra par siège trois candidats qui seront soumis au Roi qui nommera parmi eux celui qui le sied. Parmi les juges, au moins deux doivent être issus de la race sayaken, deux des nameken, deux des aquanox et deux de la race des latins. Au moins un juge devra être catholique, bouddhiste ou juif.

Article 8 : La Fédération respecte la confession majoritaire des états la composant. Les états sont donc autonomes en matière de religion et peuvent privilégier mais ne pas discriminer une des grandes religions de la Fédération. Sont considérés comme des grandes religions : le novunisme tarnois, le catholicisme thorvalien, le bouddhisme viek, le judaïsme de Tel-Erib et l'orthodoxie rostove.

Article 9 : La Fédération garantit la liberté de manifestation, de rassemblement, de pensée et de presse. Ces libertés sont uniquement limitées par les cadres fixés par la loi et les bonnes mœurs. En cas de danger vital pour l'intégrité et la sécurité du pays, le gouvernement fédéral peuvent suspendre exceptionnellement les libertés accordées. Les citoyens peuvent faire recours au Tribunal suprême s'ils jugent leurs libertés excessivement atteints par les mesures d'exception. En temps de guerre, les libertés peuvent être suspendues dans le cadre de la loi martiale. Cette suspension peut que durer le temps du conflit militaire et si celui-ci se joue sur ou près du territoire fédéral.

Article 10 : La Fédération Tarnoise se choisit Oroskon, fils d'Oros, van Tarnos pour Roi. Ce titre sera passé à ses descendants. Si la primogéniture doit être privilégiée dans la mesure du possible, la nomination de chaque nouveau souverain devra faire l’objet d’un vote par le Sénat, lequel élira le futur Souverain parmi les descendants du précédent. En cas d’impossibilité du Sénat à s’accorder sur le nom d’un candidat sous un délai d’un mois après le décès du précédent Souverain, le candidat le plus favorisé par les lois de la primogéniture sera désigné Roi ou Reine. Au vu de la nécessité pour la personne royale de perpétuer la lignée royale tout en représentant chacune des races de la Fédération et ceci sans favoritisme, le souverain a l’obligation de se marier avec un membre du sexe opposé et issu d’une des races majeures de la Fédération Tarnoise et d’une autre race que celles des parents du souverain, ceci dans l’esprit de balancer au mieux l’héritage génétique et culturel de la lignée royale.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/404178kingship.gif[/img]
Seylon Merok, Président du Sénat[/ve][/quote]

[center][bask]Décret No 25[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Seylon Merok"]

[ve][center]Décret sur les territoires et les colonies[/center]

Article 1 : Les territoires unis à la Couronne tarnoises sont chacun dotés de droits et de devoirs particuliers consignés dans des statuts. Ces statuts doivent prendre en compte l’histoire, les mœurs, les coutumes et les convictions de la population locale. Ils peuvent qu’être modifiés par l’autorité royale après consultation des dignitaires locaux. Un territoire ne possédant pas de statut sera dirigé selon les coutumes ayant prévalu jusqu’à là dans la dite région.

Article 2 : Les territoires unis par la Couronne tarnoises sont distinguées en deux catégories.
- La première est celle des territoires de droit tarnois. Ceux-ci englobent toutes les terres situées sur le continent tarnois. Ils sont dotés de droits et de devoirs inhérents par rapport à la Couronne. Les libertés historiques ne peuvent pas être remises en cause sauf en cas de consensus entre la Couronne et les dignitaires locaux. La liberté religieuse est garantie dans les territoires de droit tarnois.
- La deuxième catégorie englobe les colonies. Tous les territoires en dehors du continent tarnois sous domination de l’Autorité royale sont considérés comme des colonies. Les colonies sont la propriété privée de la personne détenant l’Autorité royale et ne jouissent pas du droit tarnois. La religion locale peut revendiquer des droits et des privilèges et le prosélytisme d’une religion non-autochtone est interdit.

Article 3 : L’île Sankt-Niels est intégrée dans le patrimoine royal en tant que colonie. Les autochtones de l’archipel des Tupi-Guarani sont autorisés à s’installer librement sur l’île à condition de respecter les lois et de jurer fidélité au monarque tarnois. Une personne commettant un crime de sang en dehors du cadre de la légitime défense sera bannie de l’ile. Un gouverneur sera nommé par le monarque tarnois afin d’assurer le gouvernement quotidien de l’ile. Un tribunal local composé de trois juges nommés par le Sénat sera instauré pour permettre aux habitants de porter plainte contre toute forme de traitement injuste et d’infraction aux lois locales. La population de type Tupi-Guarani aura le droit de nommer un représentant qui aura le privilège d'entretenir un contact direct avec le souverain tarnois.

Article 4 : Le territoire de Nueva Esperanza se voit confirmé tous les droits acquis dans le cadre du traité constitutionnel. Les autorités du territoire seront dans le droit de demander une renégociation du statut en tout moment à condition de respecter le principe de la responsabilité politique et fiscale. Toute dévolution de type financière devra être accompagnée d'une dévolution d'obligations étatiques envers la population du territoire. Les projets d'infrastructures de type interregional ne pourront pas être remis en question dans le cadre d'une potentielle dévolution financière. Toute forme de dévolution devra intégrer le traité constitutionnel liant la Nueva Esperanza à la Couronne. En cas de restauration impériale, la région de Nueva Esperanza pourra revendiquer le rang de principauté et réclamer le retour d’un prince à sa tête après consultation auprès le monarque tarnois.

Article 5 : La Couronne du Thorval est autorisée à financer et à maintenir des missions religieuses dans le territoire de la péninsule tarnoise. Les activités des missionnaires pourront être restreintes temporairement si le nombre de missionnaires est jugé trop important et pouvant conduire à des conflits sociaux dans certains territoires de la péninsule. Les colonies et les territoires avec des statuts particuliers ne sont pas concernés par le droit de mission accordé au Thorval. Les autres royaumes voulant financer des missions chrétiennes devront avoir l'approbation des autorités publiques du Gouvernement.

Article 6 : Le présent décret pourra être modifié en tout temps par l'Autorité royale selon les besoins du pays et les demandes des différents acteurs concernés par les mesures cités ci-dessus. Le décret entrera en vigueur dix jours après son approbation par le Sénat et sa signature par le monarque tarnois.

Au nom de la Fédération et de ses peuples,
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/713679oros.gif[/img]
Oroskon VI van Tarnos[/ve][/quote]