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[center]Tom Madden, diplomate mandaté par le Ministère des Affaires Etrangères de Perlian [/center]



Tom Madden se lut attentivement la proposition du Ministre Moscovi. Il fut agréablement surpris, il n'y aurait dès lors que peu de points de désaccord.


Tom Madden : Si vous me le permettez, je vais continuer à partir de votre proposition Mr Moscovi. Nous approuvons la majorité des points, toutefois il y a certains alinéas que nous aimerions compléter ou modifier.

Il proposa alors en lecture aux autres délégations une version modifiée en rouge lorsque nécessaire de la proposition du ministre danubois.

[quote]Article 1 :
A : L'ensemble des articles ici présent peuvent être supprimés, modifiés, étoffés, à l’exception de la clause 1-A et de l'article 7 entier.
B : Les procédures de modification s’opère par un accord à l’unanimité entre les membres de l'Union ou par la clause 4-E.
C : Les articles ici présent ont une autorité légal supérieur aux constitutions nationales.
D : Si une modification va à l'encontre d'une des constitutions d'un pays souverain, la nation en question peut choisir entre adapter sa constitution ou refuser la modification constitutionnelle. En cas de refus, la majorité absolue de l'union moins le pays en question doit choisir entre exclure le dit pays ou annuler la modification incriminée. [/quote]

Ici je n'ai rien à dire. Je remercie Mr Moscovi d'avoir pris en compte les attentes de mon pays.


[quote]Article 2 : L'Union du Vicaskaran est composée de trois organes centraux. Le Conseil de Sécurité, le Conseil de l'union économique et des normes et le Conseil Éthique. [/quote]

Ici non plus. Ce changement de nom est intéressant et est plus explicite.


[quote]Article 3 :
A : Chaque pays membre de l'Union peut envoyer un représentant ayant une voix dans le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
B : Chaque pays seront libre de fixer eux-même les modalités de nomination de leur représentant à l'échelle national pour le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
C : Chaque pays membre de l'Union envoient 30 représentants dans le conseil de l'union économique et des normes.
D : L'Union organise des élections nommées "Vicaskarannaises" dans chaque pays pour nommer les 30 représentants de ladite nation. Les modalités seront les suivantes :

• - N'est candidat que celui qui accumule 1.000 signatures de citoyen de la nation concernée. Les états s'engagent à ne pas interférer dans la recherche de ces signatures.
  -Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats.
  -Les candidats doivent impérativement être membres d'un parti politique autorisé dans leur pays.
  - Chaque candidat disposent de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 10 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal.
  Une seul chaîne, une seul radio et un seul journal ne peut être choisi et devra être commun à l'ensemble des candidats. C'est l'état en question qui choisira la plateforme à condition qu'elle soit accessible à l'ensemble des citoyens de la nation.
  Pour ce qui est de la diffusion, elle doit être réalisée en un bloque pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 8 et 21H.
  - L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
  - La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers.

[/quote]

Et hop !! Par ce point Madden venait de renverser le texte à son avantage. Le Royaume de Perlian a deux partis politiques favorables au régime dont le plus puissant, La Ligue Loyaliste, avait fait allégeance directement au Roi Suprême. Cette simple phrase permettrai aisément à l'Etat d'avoir son mot à dire dans la sélection des candidats de façon officieuse. Et on sauve les apparences par la même occasion. L'économie perlianne a toujours été pilotée de manière directe ou indirecte par le pouvoir royal et ce n'est pas maintenant que ça allait changer...

Il était certain que le Président Markeson allait le suivre dans sa démarche car il devrait certainement y trouver aussi un intérêt. Et quel formidable pied-de-nez à ces soi-disant démocrates !


(Avec un large sourire carnassier )Nous aurions aimé pouvoir nommer directement ces représentants mais soit, nous consentons à faire un effort. Notre peuple est intéressé par les questions économiques et sera enchanté de pouvoir participer à ces élections...
Nous aimerions juste ajouter une petite clause qui permettra de n'envoyer dans ce Conseil que des gens compétents et ayant reçu un minimum de formations dans les questions économiques.


[quote]Article 4 :
A : Le conseil de l'union économique et des normes a pour dessein de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place d'un marché commun puis unique.
B : Le conseil de l'union économique peut à la majorité absolue légiférer une norme économique collective.
C : Si la norme légiférée concerne un sujet sensible pour l'état, comme par exemple l’instauration d'une norme sanitaire et restrictive sur les OGM, le conseil Ethique peut censurer la décision.
D : Le conseil de l'union économique et des normes peut à la majorité des 3/5 légiférer une norme économique collective en passant outre le conseil Ethique.
E : Le conseil de l'union économique et des normes peut instauré un marché commun de l'union sur les produits déjà normés par le conseil.
D : Lorsque le conseil conclura que suffisamment de normes furent édictés et de traités économiques adoptés, il pourra proposer aux états l’instauration d'un marché unique. L'ensemble des nations qui souhaitent le faire pourront y adhérer.
E : Le conseil de l'union économique peut proposer aux états des traités concernant une large palette de la politique économique, allant du montant de la taxe douanière à la régulation des marchés financiers. Ces traités doivent être accepté par la majorité absolue des états pour être inscrit dans le présent Traité institutionnel de l'Union.[/quote]


Je vous avoue que j'éprouve quelques réserves concernant le point E.
Le Perlian tient le libéralisme en horreur et tient à protéger son économie notamment vis à vis de pays plus développés que nous et donc plus compétitifs. Nous avons à cœur de préserver la santé et le mode de fonctionnement de notre économie.

Là où je veux en venir, c'est que si la majorité absolue est détenue par des pays libéraux, nous craignons d'être contraints à appliquer des traités dont nous ne voulons pas entendre parler. Nous quitterions donc l'Union.

Pour éviter cela je propose que les pays fondateurs de l'Union aient un droit de veto sur ces questions afin de pouvoir renégocier sereinement un nouveau traité.



[quote]Article 5 :
A : Le Conseil de Sécurité est chargée de coordonner la lutte contre des incursions étrangères dans le continent du Vicaskaran et à régler les litiges et problèmes territoriaux à l'intérieur du Vicaskaran. Toutefois il doit faire foi de toujours privilégier le recours à la Diplomatie et de ne réserver l'intervention militaire qu'en cas d’extrême nécessité.
B : L'autorité nationale prévaut néanmoins sur les décisions militaires concernant son armée souveraine. Le Conseil de Sécurité a pour rôle de coordonner les états souverains lorsqu'ils sont en accord sur une décision géo-politico-militaire.[/quote]


Juste une petite chose en plus, mais qui aux yeux du Perlian a beaucoup de sens.



[quote]Article 6 : Le Conseil Ethique, outre le fait de censurer le conseil de l'union économique dans le cadre de la clause 4-C, visera à fixer des règles communes en matière de droits des individus et collectifs dans tous nos pays de l'Union. Il devra sur long terme favoriser l'harmonisation entre les différents systèmes culturels, politiques et social sans renier les spécificités nationales, et ce, dans l'aspiration à long terme de respecter le minimum vitae social que sont la liberté de rassemblement et d'expression en tenant compte des modalités propres aux pays si elles existent.[/quote]


Concernant la liberté de rassemblement et d'expression, le fonctionnement du Perlian se conforme à quelques subtilités.
Par exemple, chez nous, la personne du Roi Suprême n'est pas seulement vue comme Chef d'Etat, cette fonction a aussi une dimension sacrée, au dessus de toute critique venant du monde des hommes. Il est donc inconcevable pour nous d'accorder la totale liberté sur ce point.


[quote]Article 7 : N'importe quel état ayant adhéré à l'union et au présent traité peut décider de s'y retirer inconditionnellement. Cette décision peut-être effectuée par voie référendaire national ou toutes autres modalités propre au régime et à la décision politique de l'état en question.[/quote]


L'article 7 tient du bon sens. Je l'approuve.

Voyez, je n'ai modifié que peu de chose. Je pense que le Royaume de Perlian est très ouvert au compromis sur cette négociation. Je laisse la parole aux autres délégations.

[center][img]http://img15.hostingpics.net/pics/232308Danube.png[/img][/center]

Finalement, Moscovi révisa intérieurement tous les a-priori négatifs qu'il avait jusqu'à lors.


Manuel Moscovi : Je sens que nous sommes proche d'un accord, il ne reste que quelques points de détails à régler.

Concernant l'article 3, votre ajout empêcherait dans un pays à régime totalitaire d'avoir une vrai élection démocratique.
L'idée n'est pas de forcer les régimes à se démocratiser mais d'avoir une union qui, pour ce conseil, soit représentatif des aspirations citoyennes.
Vous aurez remarqué que j'ai particulièrement, à mon sens en tous cas, soigné ce passage de l'article pour avoir la certitude que l'aspect démocratique et transparente soit assuré quelques soit le régime en place.
Si nous avons un régime à parti unique, il aura 30 représentants pro-gouvernementale contrairement aux autres qui auront des représentants anti-gouvernementale, cela ne tient pas. Ce n'est pas équitable.
Je m'oppose donc à votre ajout s'il n'a pas des garanties crédibles qui permettront de ne pas altérer la tenu de l'élection tel que conçu à la base.

Aussi, je pense que ce sont des points extrêmement importants. Par exemple, si nous n'avons pas inscrit l'obligation de diffuser le droit de parole des candidats en journée, d'un bloque et sur une même chaîne nationale disponible pour tous les citoyens, c'est pour éviter qu'un état puisse diffuser ses candidats pro-gouvernement sur les chaines les plus connus et en journée alors que les opposants seraient diffusées la nuit sur des chaînes méconnu ou peu accessible. Chaque détails compte car tout peut-être détourné pour brider l'élection ... et votre clause permet directement aux régimes à parti unique de faire un 100%.
C'est pour cela qu'il faut détacher le choix des candidats de la législation étatique. Il faut que les règles de désignation des candidats soient les mêmes dans tous les pays.
Aussi, j'ai oublié d'ajouter la durée de mandat des représentants dans le traité ... 4 ans, cela vous convient ? Suffisamment long pour voter et suffisamment court pour être représentatif.

Pour le point 4-E, il faut savoir deux choses. La première est que le Danube est tout aussi réticent au néo-libéralisme que vous, même si le PL a son mot à dire et est un parti de coalition gouvernementale.
L'idée initiale est de permettre techniquement des accords qui permettront d'avoir une ouverture de nos économies sans une dérégulation de celle-ci, donc sans un libéralisme exacerbé.
C'est vrai que cet outil qui permet de facilité des accords pour la régulation permettrait aussi a une coalition libérale d'imposer son libéralisme ... cependant, je ne pense pas que la majorité des pays ici présent, même des pays du continent, soit pro-libéraux.
Les probabilités d'une coalition libérale majoritaire sur le continent et dans l'union est très faible ... et le risque d'avoir des états quitter l'union briderait son champs d'action.
Secondement, si cela vous rassure d'instaurer un droit de veto pour nous quartes, pourquoi pas. J'ai juste peur que cela désincite les autres pays à nous rejoindre.

Concernant l'article 5 je rejoins votre modification, de même pour l'article 6 tant que cela n'altère pas globalement la notion de liberté d'expression. *sourire*

Aussi, parallèlement au traité, nous pouvons aussi réfléchir au déroulement géographique des choses.
Je propose par exemple que le siège de l'union, là où les chefs d'états se retrouveront dans le cadre de l'article 1-B et 4-E, se trouvera au Northland puisque c'est pas pays ayant prit l'initiative de l'union.
Le Conseil de sécurité pourrait se trouver en Fédération d'Aquanox, puisqu'il tient beaucoup à ce pan de l'accord.
Le Conseil de l'union économique et des normes, lui, serait à Danube, puisque pour le coup, nous tenons beaucoup à ce conseil.
Et pour finir, pour que chaque pays fondateurs abritent une institution de l'union, le Perlian abriterait le Conseil Ethique.
Qu'en pensez vous ?

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Bas écoutait les propositions du Danube et du Perlian. Il était content de voir que les choses avançaient même si le Président du Northlan se couvrait dans un silence presque suspect. L'idée du Perlian de demander à ce que les partis doivent avoir l'autorisation de leur gouvernement pour se présenter aux élections, était bien pensée. Mais il était fort peu probable qu'elle serait acceptée par le Northland et le Danube. Hélas, le coup était trop visible même s'il avait la vertu de souligner certains problèmes inhérents à des telles élections. Mais Bas était d'accord avec le Perlian sur le fait qu'il fallait trouver une façon d'avoir un minimum de contrôle sur les futurs partis. Au moins avoir la possibilité d'interdire les plus dangereux. Ce n'était pas aussi efficace que de vouloir contrôler leur création mais c'était mieux que rien. Il était en revanche opposé à l'idée du veto. Ça n'avait jamais été favorable à des organisation, encore moins une qui voulait unifier un continent possédant une très grande diversité politique.

Basek Markeson : Le problème majeur avec un système représentatif est qu'il ne sera pas représentatif des intérêts du gouvernement qui signe les accords de l'Union mais d'une trentaine de représentants. On pourra longtemps discuter sur la question si trente personnes peuvent légitimement représenter un pays entier mais la question réside surtout sur le fait qu'on a un risque de cohabitation. On peut dans des cas extrêmes nous trouvez avec deux pays dans l'Union. Celui que représente le Gouvernement et celui des trente représentants. Il y a donc un fort risque qu'il ait des tensions entre les deux conseils et le conseil dit « représentatif ».

Un autre problème est l'élection et le fait qu'on demande à accorder aux représentants un droit de parole extrêmement important. Et si certains en profitent pour faire de l'agitation politique dans le pays durant la phase électoral? On risque donc des troubles internes provoqués au nom de la liberté accordée pour les élections continentales. Tout parti révolutionnaire n'hésitera pas de saisir de cette occasion pour faire un maximum de dommages. Il arrivera donc forcement le moment ou pour les gouvernements, le prix à payer pour être dans l'Union deviendra exorbitant.

Il faut donc des clauses de sécurité, au moins dans un premier temps. Le Perlian l'a bien compris en proposant de soumettre la création de partis à l'approbation du gouvernement national. Mais peut être qu'un autre système serait plus acceptable pour le Danube ? Je propose que les gouvernements puissent interdire des partis politiques faisant de l'agitation politique et qu'en échange, on simplifie la création de partis en vue des élections continentales. Idéalement, on laissera les partis se créer librement et on interdira les éléments véritablement dangereux. C'est une procédure similaire à celle du Perlian mais en attaquant le problème de l'autre côté.

Ainsi s'il faut frapper pour éviter du chaos politique interne, les gouvernements ont un outil mais d'un autre côté, on peut espérer que sur long terme, on puisse avoir une palette de partis variés représentatifs des sentiments dominants dans la population. Il est toujours plus difficile pour un gouvernement d'interdire un parti en place que sa création. Ainsi l'interdiction devrait touché que les partis vraiment dangereux.

Au sujet des aspects économiques du traité, nous voudrions rappelez que le Vicaskaran compte aussi des pays communistes et socialistes. L'exemple le plus éminent est l'Esmark. Nous devons assurer de proposer un climat économique dans lequel même une économie planifiée pour s'identifier. Autrement, nous échouerons d'unir le continent.

Nous sommes opposés à tout droit de veto. L'histoire montre que ces outils ne font qu'affaiblir les organisation et même risquent de provoquer leur mort sur long terme. La meilleure arme de cette union doit être le compromis.

Pour le reste du document, vous avez notre soutien ainsi que pour la distribution géographique des institutions.[/ve]

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Manuel Moscovi : Ce conseil n'aura pas pour rôle de représenter les gouvernements mais les citoyens du continent, et ce, pour les raisons précédemment évoqués.
Un représentant a une voix, ils y aura peut-être des alliances politiques entre des représentants Danubois et Perlian qui seront opposées à d'autres alliances à sensibilité politique différente mais étant composée des même nationalités. C'est presque un principe parlementaire.
La règle du jeu ne change de toute façon pas : 5 représentants s'unissent pour déposer un projet qui sera accepté ou refusé par la majorité relative.

Je comprend néanmoins votre inquiétude concernant les partis révolutionnaires et, ce que je vous propose, c'est qu'un candidat qui ne tiendra pas un discours sur le rôle du conseil ou sur l'économie et les normes continentale, mais plutôt sur la nature de régime, ce candidat là sera interdit et censuré.
Pour se faire, je propose une commission de l'élection qui dispose d'un membre par pays, nommé selon des modalités nationales.
Chaque Etat pourra interpeller la commission sur un candidat en particulier de son pays s'il pense qu'il ne respecte pas la règle de ne pas débattre sur la nature du régime.
La commission tranchera et décidera s'il faut le censurer ou non.
Evidemment, si la commission censure un candidat qui n'a absolument pas tenu de propos révolutionnaires, certains pays démocratiques risquent d'abandonner l'union, mais c'est un autre sujet et surtout une question de respect de l'élection. Il faut quand même comprendre qu'un minimum de liberté est nécessaire pour la bonne tenu de ce processus.
Il faut jouer le jeu des Vicaskarannaises. Si chacun commence à magouiller pour imposer les représentants qu'il souhaite alors que nous nous sommes engagés à des élections démocratiques, alors comment parler de confiance entre nous ?

Aussi, les tensions entre les conseils sont codifiés. Le conseil éthique peut censurer le conseils économiques sauf si 3/5 des représentants votent pour le projet.
Après, c'est clair que certains joueront peut-être le jeu de la chaise vide, de l’ambiguïté entre rester ou sortir de l'union mais, cela fait partie du processus de construction par consensus que nous voulons. Avec des divergences de base, il ne faut pas s'attendre à tous obtenir tout de suite, c'est même vous qui avez fait cette judicieuse remarque.

Quant à assurer de proposer un climat économique ouvert pour les pays planificateurs, nous le ferons au travers ces débats qui feront vivre l'union.
De plus, je ne m’inquiète pas trop de ce point de vue là. Le libéralisme ne sera jamais majoritaire et ces institutions supra-nationales sont taillés pour le consensus.

Aussi, pour le droit de véto, je vous rejoins entièrement *sourire*.

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[center]Tom Madden, diplomate mandaté par le Ministère des Affaires Etrangères de Perlian [/center]



Tom Madden était un peu surpris que le Président Crawford, normalement si volubile et fier d'organiser cette rencontre, restait à présent muré dans le silence. Il était évident maintenant qu'il allaient arriver à un accord et Madden trouvait le ministre danubois de plus en plus intéressant à écouter. Il avait eu peur au premier abord mais Moscovi se révélait en réalité un négociateur hors pair.

Il fut un peu peiné de voir certaines de ses modifications mises à mal par les autres délégations. Notamment le Président Markeson ne lui avait pas apporté le soutient qu'il escomptait. Il faudra faire avec.


Tom Madden : Je vais commencer par nommer les propositions que vous avez avancées avec lesquelles nous sommes en accord.

Tout d'abord le Royaume de Perlian accepte la distribution géographique des institutions de l'Union.

Ensuite, j'approuve également le fait que le mandat des représentants au sein du Conseil de l'union économique et des normes soit fixé à 4 ans.

De plus, le Perlian renonce à envisager la création d'un Droit de Véto au vu de vos réticences.

Mais, concernant les modalités d'élection des candidats nationaux pour le Conseil de l'union économique et des normes, nous avons encore des appréhensions. Nous consentons à approuver l'article 3-D selon les conditions suivantes :

[quote]Article 3 :
A : Chaque pays membre de l'Union peut envoyer un représentant ayant une voix dans le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
B : Chaque pays seront libre de fixer eux-même les modalités de nomination de leur représentant à l'échelle national pour le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
C : Chaque pays membre de l'Union envoient 30 représentants dans le conseil de l'union économique et des normes.
D : L'Union organise des élections nommées "Vicaskarannaises" dans chaque pays pour nommer les 30 représentants de ladite nation. Les modalités seront les suivantes :

• - N'est candidat que celui qui accumule 1.000 signatures de citoyen de la nation concernée. Les états s'engagent à ne pas interférer dans la recherche de ces signatures.
  -Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats.
  -Les candidats doivent impérativement acquérir le soutien d'au moins deux entités économiques de leur pays d'origine.
  - Chaque candidat disposent de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 10 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal.
  Une seul chaîne, une seul radio et un seul journal ne peut être choisi et devra être commun à l'ensemble des candidats. C'est l'état en question qui choisira la plateforme à condition qu'elle soit accessible à l'ensemble des citoyens de la nation.
  Pour ce qui est de la diffusion, elle doit être réalisée en un bloque pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 8 et 21H.
  - L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
  - La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers.

[/quote]


Je m'explique en prenant l'exemple du Perlian. Comme notre fonctionnement économique est relativement proche du système des corporations présent au Thorval et au Viertenstein, il faudrait dès lors que un candidat de mon pays obtienne le soutien de deux Guildes de métiers, qui sont un échantillon révélateur des aspirations économiques de mon peuple sans distinction politique.

Pour le cas du Danube, de la Fédération ou du Northland, il faudra que les candidats obtiennent le soutien de deux entreprises.

Je maintient le fait que ce filtrage préalable est nécessaire afin de n'envoyer dans ce conseil que des gens compétents !!


(HRP : AwC, j'a corrigé mon oubli.)

[center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/165694prsident6.png[/img][/center]
[hr]_[/hr]
Crawford avait préféré écouter attentivement chacune des délégations.
D'un léger sourire, le Président décida d'intervenir et de donner l'avis de la République du Northland
pour l'avancement de l'Union et des Articles proposés.
Il reprit donc bien calmement.
[hr]_[/hr]
« Vos excellences,
Je vois la concrète volonté d'acquérir une union "réussit".
Un projet de tout un espoir. Je vais donc donner mon avis.
Il n'y aura aucune difficulté et il y en a aucune pour la réussite de nos collaborations.
Il me semble également inutiles de vous reproposer quelque chose, car je vous rejoins très sincèrement.
Néanmoins, la République du Northland reste sur son idée de Vicask-Députés.
Dans chaque pays devrait être élu 30 Vicask-Députés, des élections propres à chaque Pays, ce qui donnera lieu à par exemple, une dizaine de communistes, une trentaine de démocrates, voyez-vous.
Par la suite, les pays extérieurs à ceux présents pour la naissance de l'Union, pourront choisir d'être "observateur".
Ils enverront donc 10 observateurs qui seront également élus ou désignés par la gouvernance.
Certains critères pourront être rajoutés à ceux énoncés pour les "élections Vicaskarannaises".
Chaque représentant des pays doivent être Vicaskarannais. Vous pouvez amplement comprendre qu'un Député du Barebjal passera mal devant les séances.
Une chaîne télévision universel, parlementaire pourrait être crée spécifiquement aux élections.
Et pour terminer, pour les 3 conseils qui existeront, il devrait y avoir 3 Secrétaires Généraux chargé de [......]
Un secrétaire de pays différents est largement préférable que d'avoir une gestion de l'Union propre à un pays.
Pour ceux qui auraient pensé à se donner un certain avantage, l'union qui va être construite est une Union du partage pas une union de l'avantage. »
Sur ces mots, le Président Edgar J.Crawford souri à ses homologues, aux respectueuses délégations présentes.
Crawford était également troublé du manque d'importance porté au Nothland notamment dans l'exemple de Madden abordant l'Aquanox, le Danube et eux-mêmes et en zappant le Northland.

[center][img]http://img15.hostingpics.net/pics/232308Danube.png[/img][/center]

Manuel Moscovi : Pour tous vous dire, je suis d'accord avec Crawford, même si il va encore plus loin que moi dans l'idée des Vicaskarannaises. Quant à une télévision commune, j'en suis favorable mais je propose plutôt de l'instaurer au travers les institutions de l'union, histoire de mettre en place d'abord le traité, puis d'organiser les premières élections, et enfin de pouvoir ensemble débattre des modalités d'une télévision commune.
Pour revenir à élection, elle est propre à l'union. Elle ne doit pas interférer les régimes en place mais elle ne doit pas non plus s'y influer, sinon les états à dominante totalitaire trouveront plus facilement des subterfuges pour ne pas jouer le jeu.
Je m'oppose donc à la proposition de Madden. Certes, nous pouvons changer quelques points à l’élection, comme par exemple l'instauration d'une commission de l'élection propre à l'union pour éviter d'avoir des candidats qui profitent du temps de parole pour faire l'apologie de la révolution mais, tout type de changement de ce genre doit être propre à l’élection et ne pas interférer avec le seul état en place. L'objectif, je le rappel, c'est vraiment de faire en sorte qu'il y ai les garanties d'une élection équitable et transparente.

Quant au dernier point, vous avez raison Crawford de rappeler qu'il faut bien préciser que le candidat doit être un Vicaskarannais.
L'idée des 10 observateurs me semble aussi ingénieux pour inciter les pays à adhérer à l'union. Je propose que n'importe quel pays du continent puisse envoyer 5 observateurs non votant au Conseil de l'union économique et des normes et 1 observateurs dans chacun des autres conseils. Ainsi, pour rajouter ces clauses et faire un résumé, voilà à quoi ressemble pour l'instant le traité (en rouge les ajouts de chacun depuis la proposition de ces 7 articles), j'en profite également pour proposer un préambule :

[quote]

[center]UNION DU VICASKARAN - Traité institutionnel [/center]

Préambule : L'organisation a pour projet d'unir les nations du Vicaskaran, de créer une force commune favorable aux libertés et à la prospérité de chaque citoyens du continent. De créer une force capable d'influer, de peser sur la scène internationale. Le Vicaskaran a pour grand projet d'avoir un continent qui s'affranchie par lui même car c'est un continent fort, capable. L'organisation a pour finalité de regrouper le plus grand nombre de nation du continent, de créer un espace commun au travers, à l'avenir, d'un marché unique régulé, une monnaie commune ou unique, une entraide culturelle intense, une force militaire commune et protectrice d’invasions extérieurs, de la paix et par dessus tout des libertés inaliénables de chaque être humains.
L'union du Vicaskaran tel que décrite est institutionnalisée au travers des articles ici présent et n'est pas en soit l'union précédemment décrit mais plutôt l'outil qui permettra d'y parvenir.
L'union du Vicaskaran est une union de perpétuelle débat pour le consensus et sa propre approfondissement.
L'union du Vicaskaran se veut une union unique au monde. Ce n'est pas une confédération, ce n'est pas un simple groupement, ce n'est pas une simple alliance, c'est bien plus.
Ce présent traité est bien plus qu'un traité, c'est la constitution de l'union. Les normes et autres règles édictés par les différents conseils, s'ils n'impactent pas cette constitution, seront rassemblées dans un code commun qui s'imposera à chacun des membres de l'union.
S'il y avait une devise qui résumerait cet organisation, ce serait la suivant : Vive le Vicaskaran, vive le Vicaskaran libre, vive le Vicaskaran fort !

Article 1 :
A : L'ensemble des articles ici présent peuvent être supprimés, modifiés, étoffés, à l’exception de la clause 1-A et de l'article 7 entier.
B : Les procédures de modification s’opère par un accord à l’unanimité entre les membres de l'Union ou par la clause 4-E.
C : Les articles ici présent ont une autorité légal supérieur aux constitutions nationales.
D : Si une modification va à l'encontre d'une des constitutions d'un pays souverain, la nation en question peut choisir entre adapter sa constitution ou refuser la modification constitutionnelle. En cas de refus, la majorité absolue de l'union moins le pays en question doit choisir entre exclure le dit pays ou annuler la modification incriminée.
E : N'importe quel état du continent peut postuler pour être membre à part en tiers ou membre observateur de l'union. Il est admit à la majorité relative des membres de l'union.

Article 2 :
A : L'Union du Vicaskaran est composée de trois organes centraux. Le Conseil de Sécurité, le Conseil de l'union économique et des normes et le Conseil Éthique, et ce, en plus du siège de l'union où se rassemble les divers gouvernements.
B : Le siège de l'Union se trouve au Northland. Le Conseil de sécurité est en Fédération d'Aquanox. Le Conseil de l'union économique et des normes se situe en Danube et le Conseil Ethique se trouve au Perlian.

Article 3 :
A : Chaque pays membre de l'Union peut envoyer un représentant ayant une voix dans le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
B : Chaque pays seront libre de fixer eux-même les modalités de nomination de leur représentant à l'échelle national pour le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
C : Chaque pays membre de l'Union envoient 30 représentants dans le conseil de l'union économique et des normes qui auront un mandat de 4 ans.
D : L'Union organise des élections nommées "Vicaskarannaises" dans chaque pays pour nommer les 30 représentants de ladite nation. Les modalités seront les suivantes :

• a- N'est candidat que le citoyen de la nation concernée qui accumule 1.000 signatures d'électeurs, c'est à dire des citoyens de ladite nation. Les états s'engagent à ne pas interférer dans la recherche de ces signatures.
  b- Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats.
  c- Chaque candidat disposent de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 10 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal.
  • Une seul chaîne, une seul radio et un seul journal ne peut être choisi et devra être commun à l'ensemble des candidats. C'est l'état en question qui choisira la plateforme à condition qu'elle soit accessible à l'ensemble des citoyens de la nation.
    Pour ce qui est de la diffusion, elle doit être réalisée en un bloque pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 8 et 21H.
  d- Le candidat doit lors de son temps de parole se cantonner aux questions liées à l'union. Il n'a pas le droit de faire l'apologie d'une revolution pour renverser le régime national en place même si la question de liberté au sein de l'union peut être abordée.
  e- L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
  f- La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers.

E : Chaque état peut envoyer un membre suivant ses propres modalités au sien de la commission de l’élection.
F : En vertu de la clause 3-D-d, l'état peut interpeller la commission de l’élection pour censurer un candidat. La commission ne peut le faire qu'à l'unanimité de ses membres.
D : Les états observateurs peuvent nommer 5 observateurs au conseil de l'union et des normes et 1 observateur dans les autres conseils.

Article 4 :
A : Le conseil de l'union économique et des normes a pour dessein de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place d'un marché commun puis unique.
B : Le conseil de l'union économique peut à la majorité absolue légiférer une norme économique collective.
C : Si la norme légiférée concerne un sujet sensible pour l'état, comme par exemple l’instauration d'une norme sanitaire et restrictive sur les OGM, le conseil Ethique peut censurer la décision.
D : Le conseil de l'union économique et des normes peut à la majorité des 3/5 légiférer une norme économique collective en passant outre le conseil Ethique.
E : Le conseil de l'union économique et des normes peut instauré un marché commun de l'union sur les produits déjà normés par le conseil.
D : Lorsque le conseil conclura que suffisamment de normes furent édictés et de traités économiques adoptés, il pourra proposer aux états l’instauration d'un marché unique. L'ensemble des nations qui souhaitent le faire pourront y adhérer.
E : Le conseil de l'union économique peut proposer aux états des traités concernant une large palette de la politique économique, allant du montant de la taxe douanière à la régulation des marchés financiers. Ces traités doivent être accepté par la majorité absolue des états pour être inscrit dans le présent Traité institutionnel de l'Union.

Article 5 :
A : Le Conseil de Sécurité est chargée de coordonner la lutte contre des incursions étrangères dans le continent du Vicaskaran et à régler les litiges et problèmes territoriaux à l'intérieur du Vicaskaran. Toutefois il doit faire foi de toujours privilégier le recours à la Diplomatie et de ne réserver l'intervention militaire qu'en cas d’extrême nécessité.
B : L'autorité nationale prévaut néanmoins sur les décisions militaires concernant son armée souveraine. Le Conseil de Sécurité a pour rôle de coordonner les états souverains lorsqu'ils sont en accord sur une décision géo-politico-militaire.

Article 6 :
Le Conseil Ethique, outre le fait de censurer le conseil de l'union économique dans le cadre de la clause 4-C, visera à fixer des règles communes en matière de droits des individus et collectifs dans tous nos pays de l'Union. Il devra sur long terme favoriser l'harmonisation entre les différents systèmes culturels, politiques et social sans renier les spécificités nationales, et ce, dans l'aspiration à long terme de respecter le minimum vitae social que sont la liberté de rassemblement et d'expression en tenant compte des modalités propres aux pays si elles existent.

Article 7 :
N'importe quel état ayant adhéré à l'union et au présent traité peut décider de s'y retirer inconditionnellement. Cette décision peut-être effectuée par voie référendaire national ou toutes autres modalités propre au régime et à la décision politique de l'état en question.[/quote]

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La discussion avancait à rythme. Il ne restait plus que quelques questions à régler dont la plus importante était celle sur la nomination des députés pour le conseil économique. A être franc, Bas se contre-fichait comme on faisait nommer ces gens. La seule chose qui le dérangeait c'était l'idée de se tenir une élection sur le sol fédéral pouvant provoquer des troubles et Moscovi n'avait rien fait pour le rassurer à ce sujet ou que de manière superficielle. Après l'intervention de Madden, il y avait désormais deux choix : soit opter pour une commission électorale, le projet du Danube, ou demander aux candidats d'avoir le soutien de deux entreprises, projet du Perlian. Personnellement, Bas penchait plutôt pour le projet du Danube mais d'un point de vue diplomatique, il pensait qu'il devait soutenir la proposition du Perlian. Inutile de vouloir faire une troisième proposition à cette hauteur des discussions. On arrivait gentiment sur la dernière ligne droite.

Basek Markeson : La Fédération soutient la proposition du Perlian en la matière. Nous pensons que d'exiger le soutien de deux entités économiques permettra déjà de filtrer les éléments les plus loufoques et dangereux en permettant à chacun d'avoir de chances d'être candidat sans censure sous motif politique. Même les pays les plus autoritaires ont une économie partiellement en dehors du contrôle étatique. Les candidates déviants pourront donc demander du soutien dans ce lieu. Ceci permettra aussi d'assurer une représentation du secteur économique au conseil continental. Si le projet d'une commission électorale est intéressante, nous craignons que ceci compliquera trop le processus. Nous pensons donc qu'il faut soutenir la proposition du Perlian.

En ce qui concerne les propositions du Président Crawford, nous trouvons l'idée de députés observateurs intéressants mais alors ce posera la question, qu'elle est la pertinence de faire voter des députés qui n'auront pas à subir les conséquences de leur vote ? Nous appuyons en revanche pleinement le projet d'une télévision universelle pour les élections. Nous sommes aussi favorable au projet de la nomination de secrétaires généraux.[/ve]

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Moscovi était satisfait de voir que le projet avançait bien, mais sa plus grande peur actuellement était de voir les Vicaskarannaises démocratique dégénérer en une nomination étatique masqué en une parodie d’élection. Il s'avait que Markeson était inquiet pour son régime, et le rejoignait amplement dans son inquiétude mais il ne voulait pas faire une croix sur ce principe démocratique.

Manuel Moscovi : Je suis désolé d'être têtu sur ce point mais la proposition du Perlian ne passera jamais avec le Danube. Nous ne pouvons pas filtrer les candidats aux travers d'entreprises publiques ou privées ! Déjà parce que cela revient à donner un pouvoir au secteur privée dans les démocraties mais surtout parce que pour les pays ayant des corporations publiques, cela revient tout bonnement à avoir un état qui filtre de lui même les candidats.
Si mon marché n'est composée que de corporation publique, et si je veux par exemple censurer tous les candidats non social-démocrate comme moi, dans ce cas je n'ai qu'à en faire la demande aux corporations que je contrôle, rien de démocratique.

Je vous assure et je vous le promet sur toutes mes qualifications monsieur Markeson, les 1.000 signatures sont un filtre efficace contre les candidats farfelus et la commission d’élection sera le moyen le plus sécurisé pour censurer les révolutionnaires tout en gardant les garanties de démocratie de l’élection.

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[center]Tom Madden, diplomate mandaté par le Ministère des Affaires Etrangères de Perlian [/center]




Tom Madden : Le Perlian est d'accord pour toutes les propositions sauf à propos de l'épineux problème des candidats.


Je suis désolé Mr. Moscovi mais je ne peux laisser passer ce que vous venez de dire. Tout d'abord les Guildes de métiers perlianes ne sont pas sous contrôle de l'Etat mais entre les mains des travailleurs exerçant le même métier, donc je ne vois pas d'où viennent vos inquiétudes. Les Guildes perlianes ne sont pas détenues par l'Etat mais s'auto-gèrent et sont le premier interlocuteur du pouvoir royal en matière d'économie.

Vous n'avez alors absolument rien compris au système des corporations et c'est là une véritable insulte non seulement pour le Perlian mais aussi pour le Viertenstein et le Thorval.

Nous apparenter à des dictatures totalitaires, vous en avez du toupet ! Si vous croyez que je n'ai pas compris vos allusions douteuses. Des insultes à peine déguisées ! Vous faites passer le Perlian pour un Etat mafieux c'est intolérable !

Eh bien moi aussi je sais être têtu et je dis dès maintenant que la proposition que j'ai avancée est une condition sine qua non à notre intégration au sein de l'Union.


Avec ce coup d'éclat Madden espérait que cet électrochoc ferait pencher la balance en sa faveur. C'était à moitié du bluff, le Perlian n'avait pas vraiment l'intention d’abandonner l'Union sauf au cas où le Danube s'obstinerait encore plus.

Le Royaume avait fait déjà beaucoup de concessions mais on lui en demandait toujours plus. Le Perlian ne serait pas le dindon de la farce.