Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Limitation des Mandats

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Limitation des Mandats.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de poser des limites fixes au nombre de mandats totaux ou consécutifs pour tous les élus locaux, provinciaux et nationaux.
Ainsi, si la présente législation est adoptée, un Président du Gouvernement ne pourra pas être élu plus de trois fois, consécutivement ou en plusieurs fois (soit douze années de pouvoir au total). La même règle entrera en vigueur pour les Présidents de région; quant aux Maires, ils ne pourront pas être élus plus de quatre fois, consécutivement ou en plusieurs fois, soit seize années de pouvoir au total.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Limitation des Mandats est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 décembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Déclaration en Ligne

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Déclaration en Ligne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de rendre possible deux types de déclaration en ligne, sur des sites sécurisés du gouvernement mis en place il y a plusieurs mois par Altavista (Conglomérat National à l'Informatique, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies) et dont la phase de test est terminée :
- La déclaration de l'impôt sur le revenu ("impuesto sobre la renta"), dont la réalisation en ligne donnera droit à une ristourne de 5% sur l'impôt
- Le dépôt de plainte en ligne, uniquement possible pour les déclarations de délit, et qui donnera lieu à une convocation au commissariat le plus proche pour un rendez-vous complémentaire dans les plus brefs délais



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Déclaration en Ligne est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 décembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Salaire Minimal

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Salaire Minimal.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit d'augmenter de 20% les prestations salairales minimales au Royaume Canoviste de Numancia, ce dernier passant de 288 latinias (environ 960 euros) à 345,60 latinias (environ 1 150 euros).
La présente législation vise à favoriser la demande intérieure du pays, qui a déjà explosé au cours des années 2013 et 2014, mais également à favoriser l'emploi.
Elle contient donc une autre série de mesures, dont la plus importantes, qui est aussi la plus contestée par l'opposition et nombre de personnalités du Parti Phalangiste, consiste à exempter les PyMES ("Pequeñas y Medias Empresas" ou "Petites et Moyennes Entreprises" en français) d'un certain nombre de taxes, dont la taxe professionnelle. C'est aussi une retenue sur salaire, la Contribution Sociale Généralisée ("Contribución Social Generalizada" en castillan), qui est purement et simplement supprimée, afin d'encourager l'embauche et l'augmentation des salaires.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Salaire Minimal est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 janvier 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Cas de Force Majeure

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Cas de Force Majeure.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à un flou juridique du Code Pénal ("Código Penal") et de définir clairement et sans ambiguïté ce qu'est la force majeure ("fuerza mayor"). L'article 1148 du Code Pénal cite actuellement le cas de force majeure comme le cas où "il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts par suite d'un cas fortuit".
Pour compléter cette définition vague, qui a posé de nombreux problèmes jurisprudentiels par le passé, la présente législation propose donc trois critères nouveaux qui, tout en laissant une marge d'interprétation au magistrat, sont plus précis :
- L'extériorité ("la exterioridad") : la personne concernée n'est en rien responsable de la survenance de l'événement, qui est totalement indépendante de sa volonté.
- L'imprévisibilité ("la imprevisibilidad") : si un événement était prévisible et que rien n'a été fait pour l'affronter ou en limiter les dégâts, la responsabilité de ceux qui pouvaient le faire est engagée. Au contraire, dans le cas de force majeure, même la prudence et la diligence des acteurs ne peut être mise en cause. Un antécédent dans un événement (notamment naturel) permet de parler de sa prévisibilité.
- L'irrésistibilité ("la irresistibilidad") : l'événement qui s'est produit est insurmontable (c'est généralement une catastrophe naturelle ou politique de grande ampleur)



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Cas de Force Majeure est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 janvier 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Dépôt Légal Provincial

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Dépôt Légal Provincial.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de calquer le dépôt légal des livres ("depósito legal de libros"). Ce dernier prévoit qu'à chaque fois qu'un livre, en version originale ou traduit, est édité par une maison de publication numancienne, trois exemplaires doivent en être déposés aux fonds de la Bibliothèque Nationale du Numancia ("Biblioteca Nacional de Numancia").
Aucune disposition de cette nature n'existe néanmoins pour les journaux, magazines et autres revues, ce que cette législation entend réparer. Ainsi, toute publication classée dans la catégorie "Periódico o revista" devra être déposée en deux exemplaires aux Archives Provinciales ("Archivo Provincial") le jour de sa mise en vente, y compris pour les quotidiens ou les journaux gratuits.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Dépôt Légal Provincial est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 janvier 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Numérisation des Archives Provinciales

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Numérisation des Archives Provinciales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit d'imiter l'important mouvement de numérisation totale des dossiers judiciaires (achevée en juillet 2014) et des Archives Nationales ("Archivo Nacional") ainsi que des fonds fragiles de la Bibliothèque Nationale du Numancia ("Biblioteca Nacional de Numancia"). Dans ces domaines, l'on peut désormais se passer totalement du format papier (plus un dossier physique n'est utilisé dans la justice numancienne aujourd'hui) et de réaliser ainsi des économies substantielles mais aussi d'économiser du papier et donc des stères de bois.
La présente législation prévoit donc désormais la numérisation ("digitalización") totale des archives provinciales, qui devrait durer, d'après les estimations des principaux archivistes nationaux, jusqu'en août 2015, le logiciel et les procédés de numérisation ayant déjà été testés avec succès pour la justice ou les Archives Nationales. Puis, d'août à décembre 2015, ce sont les communes du Numancia qui devront utiliser les mêmes processus pour les quelques archives non transférées dans les capitales provinciales mais aussi et surtout pour leur cadastre ("catastro").



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Numérisation des Archives Provinciales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 janvier 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Supplémentaire Face au Surendettement

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Supplémentaire Face au Surendettement.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de compléter la législation déjà mise en place afin de lutter contre l'endettement privé au sein du Royaume Canoviste de Numancia et de prévenir la constitution d'une "culture du crédit" dans le pays.
La présente mesure propose donc :
- De limiter le nombre de crédits à deux par foyer au maximum
- D'interdire les crédits dépassant 10% de taux d'intérêt
- D'attribuer au Défenseur du Peuple ("Defensor del Pueblo") et à ses services des compétences spécifiques en matière d'endettement et de crédit, afin de donner plus de poids aux particuliers dans leur rapport aux firmes pratiquant les crédits
- D'interdire aux organismes dont la première activité concerne d'autres domaines que le crédit (des magasins culturels, par exemple) de pratiquer le crédit



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection Supplémentaire Face au Surendettement est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 janvier 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Indépendance Relative des Médias Publics

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Indépendance Relative des Médias Publics.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de mettre fin à la coutume qui voulait que ce fût le Premier Ministre qui nommât le Directeur Général de TV Numancia, groupe télévisuel et radiophonique public, en accord avec Sa Majesté Sérénissime le Roi.
Désormais, le président exécutif dudit consortium public sera élu par un conseil d'administration afin d'assurer plus d'indépendance aux médias. Mais cette indépendance ne sera jamais que relative : la Cour Constitutionnelle ("Tribunal Constitucional") pourra désormais invalider une élection ou révoquer un Directeur Général si elle estime que son action va à l'encontre des principes fondamentaux du pays. L'indépendance médiatique est une valeur, la souveraineté et l'intégrité du pays sont des valeurs supérieures.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Indépendance Relative des Médias Publics est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Cartels Étrangers

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Cartels Étrangers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de mettre fin à certains flous juridiques, en matière entrepreneuriale notamment, flous jusqu'à présents uniquement comblés par la sagacité de la législature phalangiste et sa vigilance permanente.
Ainsi, la présente législation prévoit les éléments suivants concernant les entreprises, publiques ou privées, étrangères, quel que soit leur mode de fonctionnement (consortiums, franchises, sociétés anonymes...) :
- Aucune entreprise étrangère ne peut détenir plus de 45% des parts de marché numanciennes dans un secteur donné (sous peine de voir nationalisées ses parts supplémentaires)
- Aucune entreprise étrangère ne peut acquérir plus de 35% des parts d'une entreprise numancienne
- Toute entreprise étrangère doit respecter les différents codes de lois en vigueur au Numancia (notamment le Code du Travail et le Code des Impôts) et les contrôles et sanctions à cet égard seront renforcés
- Toute entreprise étrangère désireuse de s'installer au Numancia devra passer une batterie de tests de la part de l'Observatoire National de la Concurrence ("Observatorio Nacional de Competencia")
- Ces mesures valent aussi pour les entreprises déjà implantées sur le sol numancien



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Cartels Étrangers est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Interdiction du Double Procès

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Interdiction du Double Procès. Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, est inspiré par une récente législation shawiricoise en la matière et vise à compléter le Code Pénal numancien afin de le rendre plus juste et équitable.
La présente législation prévoit en effet qu'une même personne ne pourra être jugée deux fois pour le même crime ou même délit une fois la chaîne légale habituelle brisée ou achevée. En d'autres termes, si pour un crime ou délit donné, un prévenu a été acquitté ou que les recours du Procureur Royal ou des parties civiles ont toutes échoué, ledit prévenu ne pourra être à nouveau jugé plusieurs mois ou années plus tard pour le même crime ou délit, même si des éléments nouveaux sont parvenus dans ce même laps de temps.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Interdiction du Double Procès est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 février 2015.