<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Index des Productions Censurées
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Index des Productions Censurées.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de compléter la législature votée par le Front Large ("Frente Amplio") en 2012, la fameuse loi MISC/MCE - 2012 - 45 - LM sur la Réforme des Contenus Culturels. Cette législation marque la création d'un Index des Productions Censurées ("Índice de Producciones Censuradas"), qui recensera l'ensemble des livres, courts ou longs métrages, morceaux de musique, autres œuvres d'art... interdites à la diffusion au Royaume Canoviste de Numancia, en indiquant la date de refus d'entrée sur le territoire national et le motif, parmi les raisons suivantes :
- Incitation à la rébellion, à la violence ou à la subversion
- Promotion d'idéologies subversives (racialisme, athéisme...)
- Déshumanisation, avilissement, réification, aliénation
- Tenues et poses lascives ou pornographiques
- Atteinte à la personne royale ou aux signes d'identité et idéaux nationaux
La présente loi ne renforce donc pas la Réforme des Contenus Culturels mais se contente de lui donner un nouvel outil qui permette de garder toute trace des interdictions officielles.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Index des Productions Censurées est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 septembre prochain.
Le Parlement - Las Cortes
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Déclarations de Guerre
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Déclarations de Guerre.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit de systématiser l'aval du Parlement numancien ("las Cortes"), composé de l'Assemblée Législative et du Sénat Royal, pour toute déclaration de guerre future.
En effet, jusqu'à présent, l'aval du Ministre de la Défense, du Premier Ministre et surtout le contreseing de Sa Majesté Sérénissime étaient nécessaires et suffisants à toute déclaration de guerre. La validation par la voie parlementaire était optionnelle et uniquement demandée de façon sporadique.
Désormais, cette validation sera obligatoire mais ne pourra se faire, comme par le passé, que sur les instances du Président du Gouvernement et du Ministre de la Défense, avec l'autorisation du Roi. Cette législation marque donc un renforcement des pouvoir des Cortes sans rien amputé des prérogatives royales, puisque le souverain reste largement à l'initiative d'une telle décision.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Déclarations de Guerre est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 16 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Déclarations de Guerre.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit de systématiser l'aval du Parlement numancien ("las Cortes"), composé de l'Assemblée Législative et du Sénat Royal, pour toute déclaration de guerre future.
En effet, jusqu'à présent, l'aval du Ministre de la Défense, du Premier Ministre et surtout le contreseing de Sa Majesté Sérénissime étaient nécessaires et suffisants à toute déclaration de guerre. La validation par la voie parlementaire était optionnelle et uniquement demandée de façon sporadique.
Désormais, cette validation sera obligatoire mais ne pourra se faire, comme par le passé, que sur les instances du Président du Gouvernement et du Ministre de la Défense, avec l'autorisation du Roi. Cette législation marque donc un renforcement des pouvoir des Cortes sans rien amputé des prérogatives royales, puisque le souverain reste largement à l'initiative d'une telle décision.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Déclarations de Guerre est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 16 septembre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Contrôle de la Circulation
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Contrôle de la Circulation.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la régulation de la circulation dans les quatre principales villes du Royaume Canoviste de Numancia métropolitain (Hispalis, Emerita Augusta et Vadeable) et ultramarin (Puerto Real) via un système de Contrôle de la Circulation ("Control de Tráfico"). Concrètement, afin de réduire l'encombrement de ces villes et la pollution atmosphérique qu'y génère l'afflux des véhicules, trois mesures-phares sont envisagées :
- L'installation de caméras à l'entrée du centre-ville, permettant de faire payer à chaque véhicule pénétrant dans cette enceinte, par photographie de sa plaque minéralogique, une taxe proportionnelle au temps passé dans le périmètre
- Une interdiction de circuler durant un jour de la semaine pour certains véhicules dont la plaque d'immatriculation se terminera par deux chiffres donnés
- L'attribution chaque année d'un nombre limité de plaques d'immatriculation pour ces villes (entre 10 000 et 25 000, en dehors des cas de renouvellement de véhicule) chaque année, avec interdiction pour les véhicules ne disposant pas d'une plaque minéralogique de la ville concernée d'y circuler
Ces mesures, radicales, répondent à l'urgence d'un phénomène en pleine expansion et proposent par ailleurs :
- La baisse de 15% à 30% des billets de métropolitain, autobus, trolleybus et tramway dans ces villes
- L'extension des mêmes réseaux et de la fréquence de passage des transports en commun dans ces villes
- L'abaissement du prix des billets de train conventionnel ou à grande vitesse et des vols intérieurs
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Contrôle de la Circulation est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Contrôle de la Circulation.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la régulation de la circulation dans les quatre principales villes du Royaume Canoviste de Numancia métropolitain (Hispalis, Emerita Augusta et Vadeable) et ultramarin (Puerto Real) via un système de Contrôle de la Circulation ("Control de Tráfico"). Concrètement, afin de réduire l'encombrement de ces villes et la pollution atmosphérique qu'y génère l'afflux des véhicules, trois mesures-phares sont envisagées :
- L'installation de caméras à l'entrée du centre-ville, permettant de faire payer à chaque véhicule pénétrant dans cette enceinte, par photographie de sa plaque minéralogique, une taxe proportionnelle au temps passé dans le périmètre
- Une interdiction de circuler durant un jour de la semaine pour certains véhicules dont la plaque d'immatriculation se terminera par deux chiffres donnés
- L'attribution chaque année d'un nombre limité de plaques d'immatriculation pour ces villes (entre 10 000 et 25 000, en dehors des cas de renouvellement de véhicule) chaque année, avec interdiction pour les véhicules ne disposant pas d'une plaque minéralogique de la ville concernée d'y circuler
Ces mesures, radicales, répondent à l'urgence d'un phénomène en pleine expansion et proposent par ailleurs :
- La baisse de 15% à 30% des billets de métropolitain, autobus, trolleybus et tramway dans ces villes
- L'extension des mêmes réseaux et de la fréquence de passage des transports en commun dans ces villes
- L'abaissement du prix des billets de train conventionnel ou à grande vitesse et des vols intérieurs
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Contrôle de la Circulation est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 septembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Mesure des Accidents Nucléaires
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Mesure des Accidents Nucléaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, a été réalisé en partenariat avec le principal organisme numancien en charge de l'énergie nucléaire, la Haute Autorité de Sûreté sur l'Énergie Nucléaire ("Alta Autoridad de Seguridad sobre la Energía Nuclear"). Elle établit une série de huit niveaux d'alerte ("ocho niveles de alarma"), notés de zéro à sept, dont seuls les quatre derniers sont véritablement importants :
- Niveau Zéro ("Nivel Cero") : écart ("desvío"), anomalie sans importance du point de vue de la sûreté
- Niveau Un ("Nivel Uno") : anomalie ("anomalía"), anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé
- Niveau Deux ("Nivel Dos") : incident ("incidente"), incident assorti de défaillances importantes des dispositions de sûreté
- Niveau Trois ("Nivel Tres") : incident grave ("incidente grave"), accident évité de peu, perte des lignes de défense, contamination grave ou effets aigus sur la santé d'un travailleur, exposition du public représentant une fraction des limites prescrites
- Niveau Quatre ("Nivel Cuatro") : accident ("accidente"), perte des défenses et contamination, endommagement important du réacteur ou des barrières radiologiques ou exposition létale d'un travailleur, exposition du public de l'ordre des limites prescrites, comme à la centrale de Jaroslov, en Rostovie, en 1977
- Niveau Cinq ("Nivel Cinco") : accident sérieux ("accidente serio"), endommagement grave du réacteur ou des barrières radiologiques, rejet limité susceptible d'exiger l'application partielle des contre-mesures prévues, comme à la centrale de Three Mile Island, au Pelabssa, en 1979
- Niveau Six ("Nivel Seis") : accident grave ("accidente grave"), rejet important susceptible d'exiger l'application intégrale des contre-mesures prévues, comme à la centrale de Mayak, en Rostovie, en 1957
- Niveau Sept ("Nivel Siete") : accident majeur ("accidente mayor"), rejet majeur et effet étendu sur la santé et l'environnement, comme à Kychtym, en Rostovie, en 1986
Les réactions des autorités civiles et militaires seront bien entendu conditionnées par le niveau de gravité mais aussi l'origine de l'accident nucléaire constaté (erreur humaine, erreur technique...).
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Mesure des Accidents Nucléaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Mesure des Accidents Nucléaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, a été réalisé en partenariat avec le principal organisme numancien en charge de l'énergie nucléaire, la Haute Autorité de Sûreté sur l'Énergie Nucléaire ("Alta Autoridad de Seguridad sobre la Energía Nuclear"). Elle établit une série de huit niveaux d'alerte ("ocho niveles de alarma"), notés de zéro à sept, dont seuls les quatre derniers sont véritablement importants :
- Niveau Zéro ("Nivel Cero") : écart ("desvío"), anomalie sans importance du point de vue de la sûreté
- Niveau Un ("Nivel Uno") : anomalie ("anomalía"), anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé
- Niveau Deux ("Nivel Dos") : incident ("incidente"), incident assorti de défaillances importantes des dispositions de sûreté
- Niveau Trois ("Nivel Tres") : incident grave ("incidente grave"), accident évité de peu, perte des lignes de défense, contamination grave ou effets aigus sur la santé d'un travailleur, exposition du public représentant une fraction des limites prescrites
- Niveau Quatre ("Nivel Cuatro") : accident ("accidente"), perte des défenses et contamination, endommagement important du réacteur ou des barrières radiologiques ou exposition létale d'un travailleur, exposition du public de l'ordre des limites prescrites, comme à la centrale de Jaroslov, en Rostovie, en 1977
- Niveau Cinq ("Nivel Cinco") : accident sérieux ("accidente serio"), endommagement grave du réacteur ou des barrières radiologiques, rejet limité susceptible d'exiger l'application partielle des contre-mesures prévues, comme à la centrale de Three Mile Island, au Pelabssa, en 1979
- Niveau Six ("Nivel Seis") : accident grave ("accidente grave"), rejet important susceptible d'exiger l'application intégrale des contre-mesures prévues, comme à la centrale de Mayak, en Rostovie, en 1957
- Niveau Sept ("Nivel Siete") : accident majeur ("accidente mayor"), rejet majeur et effet étendu sur la santé et l'environnement, comme à Kychtym, en Rostovie, en 1986
Les réactions des autorités civiles et militaires seront bien entendu conditionnées par le niveau de gravité mais aussi l'origine de l'accident nucléaire constaté (erreur humaine, erreur technique...).
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Mesure des Accidents Nucléaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 septembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Mort Digne
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie) et chef de l'opposition, Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative Loi sur la Mort Digne.
Ce texte de loi, préparé par différents membres et porte-parole de sa formation politique, prévoit de demander à la majorité phalangiste la constitution d'un groupe de réflexion qui autorisera à terme, selon certaines conditions, la création d'associations promouvant une "mort digne" ("muerte digna") au Royaume Canoviste de Numancia pour toute personne
- Saine d'esprit
- En ayant fait la demande en dehors de toute contrainte ou aliénation mentale
- Souffrant d'une maladie grave incurable ou d'une série de maux non mortels mais handicapant sérieusement la vie
Il s'agit ni plus ni moins que de la demande de légalisation d'une certaine forme d'euthanasie.
<center>POUR : 67 voix
NEUTRE : 384 voix</center>
La Loi sur la Mort Digne est rejetée par l'Assemblée Législative.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie) et chef de l'opposition, Don Gustavo Rajoy, présente à l'Assemblée Législative Loi sur la Mort Digne.
Ce texte de loi, préparé par différents membres et porte-parole de sa formation politique, prévoit de demander à la majorité phalangiste la constitution d'un groupe de réflexion qui autorisera à terme, selon certaines conditions, la création d'associations promouvant une "mort digne" ("muerte digna") au Royaume Canoviste de Numancia pour toute personne
- Saine d'esprit
- En ayant fait la demande en dehors de toute contrainte ou aliénation mentale
- Souffrant d'une maladie grave incurable ou d'une série de maux non mortels mais handicapant sérieusement la vie
Il s'agit ni plus ni moins que de la demande de légalisation d'une certaine forme d'euthanasie.
<center>POUR : 67 voix
NEUTRE : 384 voix</center>
La Loi sur la Mort Digne est rejetée par l'Assemblée Législative.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Pré-Campagnes et Campagnes Électorales
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Pré-Campagnes et Campagnes Électorales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de définir clairement les dates de pré-campagne électorale (de cinq à trois mois avant l'échéance électorale) et de campagne électorale (de trois mois à trois jours avant l'échéance électorale) afin de mettre fin à un véritable flou dans les usages politiques du Royaume Canoviste de Numancia.
Par ailleurs, toutes les inaugurations officielles, discours de nature culturelle, sociale, politique ou idéologique à l'échelle locale seront interdits à partir du début de la campagne électorale.
Par ailleurs, les réunions électorales ("actos electorales") seront autorisées en dehors du cadre des grandes conventions nationales aux côtés des débats et autres réunions publiques à partir du début de la campagne électorale.
Tout parti enfreignant, même par le truchement d'une seule personne, la présente législation en ne respectant pas le découpage temporel ici prévu sera durement sanctionné (amende voire, dans les cas les plus graves, impossibilité partielle ou totale de présenter des candidats).
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Pré-Campagnes et Campagnes Électorales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Pré-Campagnes et Campagnes Électorales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de définir clairement les dates de pré-campagne électorale (de cinq à trois mois avant l'échéance électorale) et de campagne électorale (de trois mois à trois jours avant l'échéance électorale) afin de mettre fin à un véritable flou dans les usages politiques du Royaume Canoviste de Numancia.
Par ailleurs, toutes les inaugurations officielles, discours de nature culturelle, sociale, politique ou idéologique à l'échelle locale seront interdits à partir du début de la campagne électorale.
Par ailleurs, les réunions électorales ("actos electorales") seront autorisées en dehors du cadre des grandes conventions nationales aux côtés des débats et autres réunions publiques à partir du début de la campagne électorale.
Tout parti enfreignant, même par le truchement d'une seule personne, la présente législation en ne respectant pas le découpage temporel ici prévu sera durement sanctionné (amende voire, dans les cas les plus graves, impossibilité partielle ou totale de présenter des candidats).
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Pré-Campagnes et Campagnes Électorales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 septembre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réforme des Élections Générales
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme des Élections Générales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de réformer et de simplifier la méthode de vote des élections générales (également appelées "élections législatives" à l'étranger) visant à élire une majorité au Parlement ("Cortes") et donc, un Président du Gouvernement et une législature.
Les élections générales se dérouleront désormais uniquement sur un tour (il existait auparavant des possibilités pour qu'un deuxième tour se déroulât mais sous certaines conditions seulement), au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt. Il faudra désormais recueillir au moins 3% des voix pour participer à la répartition des sièges.
Par ailleurs, les décrets d'application de cette loi contiennent une redéfinition générale des circonscriptions électorales ("circunscripciones electorales") fort impopulaire dans les rangs de l'opposition mais qui devrait passer sans problème.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réforme des Élections Générales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme des Élections Générales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de réformer et de simplifier la méthode de vote des élections générales (également appelées "élections législatives" à l'étranger) visant à élire une majorité au Parlement ("Cortes") et donc, un Président du Gouvernement et une législature.
Les élections générales se dérouleront désormais uniquement sur un tour (il existait auparavant des possibilités pour qu'un deuxième tour se déroulât mais sous certaines conditions seulement), au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt. Il faudra désormais recueillir au moins 3% des voix pour participer à la répartition des sièges.
Par ailleurs, les décrets d'application de cette loi contiennent une redéfinition générale des circonscriptions électorales ("circunscripciones electorales") fort impopulaire dans les rangs de l'opposition mais qui devrait passer sans problème.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réforme des Élections Générales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Peines Cumulatives
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Peines Cumulatives.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de réformer l'application des peines du Code Pénal ("Código Penal") en permettant le cumul indéfini des peines. En d'autres termes, un individu qui aurait commis quinze vols et serait jugé pour lesdits délits ne serait pas puni par la loi pour l'entité juridique "vol" mais bien pour quinze vols différents. Il recevrait donc une peine totale cumulant quinze peines pour vol. Des peines dépassant les cent ans de prison seront donc désormais possibles au Royaume Canoviste de Numancia.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Peines Cumulatives est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Peines Cumulatives.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de réformer l'application des peines du Code Pénal ("Código Penal") en permettant le cumul indéfini des peines. En d'autres termes, un individu qui aurait commis quinze vols et serait jugé pour lesdits délits ne serait pas puni par la loi pour l'entité juridique "vol" mais bien pour quinze vols différents. Il recevrait donc une peine totale cumulant quinze peines pour vol. Des peines dépassant les cent ans de prison seront donc désormais possibles au Royaume Canoviste de Numancia.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Peines Cumulatives est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Décès Diffamatoire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Décès Diffamatoire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à un flou juridique concernant un phénomène nouveau, surtout développé sur les réseaux sociaux nationaux en ligne (le site d'échanges via un mur Libritos, le site de micro-blogs Píos...), et qui semble inquiéter une bonne part de la société civile : les annonces de décès d'une personnalité publique (et, parfois, d'un simple particulier), faites sur Internet, soit intentionnellement, à des fins égoïstes, soit par mégarde ou désinformation.
La présente législation prévoir de punir au même titre que la diffamation ("difamación") ce type de déclaration, intentionnelle ou non, et de le considérer par conséquent comme un délit de type 2 ("Délits graves").
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Décès Diffamatoire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Décès Diffamatoire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à un flou juridique concernant un phénomène nouveau, surtout développé sur les réseaux sociaux nationaux en ligne (le site d'échanges via un mur Libritos, le site de micro-blogs Píos...), et qui semble inquiéter une bonne part de la société civile : les annonces de décès d'une personnalité publique (et, parfois, d'un simple particulier), faites sur Internet, soit intentionnellement, à des fins égoïstes, soit par mégarde ou désinformation.
La présente législation prévoir de punir au même titre que la diffamation ("difamación") ce type de déclaration, intentionnelle ou non, et de le considérer par conséquent comme un délit de type 2 ("Délits graves").
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Décès Diffamatoire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 octobre prochain.
-
Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Enregistrement Judiciaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Enregistrement Judiciaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à plusieurs polémiques ayant eu lieu récemment dans le milieu judiciaire numancien à propos des enquêtes menées par les Juges d'Instruction ("Jueces de Instrucción") et les Procureurs ("Fiscales") dans le déroulement d'une affaire.
Afin de rendre plus équitable, juste et transparent tout procès se déroulant sur le sol numancien, les interrogatoires et discussions des Juges d'Instruction et Procureurs avec les plaignants ("demandantes"), les accusés ("reos") ou les témoins ("testigos") devront être intégralement enregistrés par des moyens numériques et un greffier ("escribano") devra obligatoirement être présent sur place pour retranscrire l'ensemble des interrogatoires et conversations. Tout élément ne figurant pas sur ces deux supports ne pourra compter dans le cadre de l'affaire judiciaire en cours.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Enregistrement Judiciaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 octobre prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Enregistrement Judiciaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à plusieurs polémiques ayant eu lieu récemment dans le milieu judiciaire numancien à propos des enquêtes menées par les Juges d'Instruction ("Jueces de Instrucción") et les Procureurs ("Fiscales") dans le déroulement d'une affaire.
Afin de rendre plus équitable, juste et transparent tout procès se déroulant sur le sol numancien, les interrogatoires et discussions des Juges d'Instruction et Procureurs avec les plaignants ("demandantes"), les accusés ("reos") ou les témoins ("testigos") devront être intégralement enregistrés par des moyens numériques et un greffier ("escribano") devra obligatoirement être présent sur place pour retranscrire l'ensemble des interrogatoires et conversations. Tout élément ne figurant pas sur ces deux supports ne pourra compter dans le cadre de l'affaire judiciaire en cours.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Enregistrement Judiciaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 octobre prochain.