Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Abaissement de la Vitesse Maximale

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Abaissement de la Vitesse Maximale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'abaisser les limites de vitesse sur les autoroutes ("autopistas") et les voies rapides ("autovías").
La présente législation prévoit donc d'abaisser à 120 kilomètres par heure sur l'autoroute (au lieu de 150 kilomètres par heure) et à 110 kilomètres par heure sur les voies rapides (au lieu de 130 kilomètres par heure) les vitesses maximales afin de poursuivre les efforts en matière de sécurité routière et de réduire la consommation en essence et en gasoil du pays.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Abaissement de la Vitesse Maximale est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Nombre de Conseillers Municipaux

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Nombre de Conseillers Municipaux.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, s'inscrit dans le vaste plan de rigueur étatique et ministérielle mis en place par le gouvernement phalangiste depuis son accession au pouvoir, en 2012, plan qui a déjà donné lieu à de très importantes économies réalisées au sommet de l'État sur les frais publics de la Couronne, de représentation, de fonctionnement général, les dépenses somptuaires...
La présente législation prévoit, dans ce cadre, de s'attaquer aux collectivités locales, qui ont déjà été l'objet de plusieurs lois sur l'endettement, en limitant le nombre de Conseillers Municipaux ("Consejeros Municipales") de toutes les communes du Royaume Canoviste de Numancia à dix au maximum afin de réaliser des économies et favoriser une plus grande communication entre les membres des Conseils Municipaux ainsi qu'une plus grande efficacité après suppression des doublons.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Nombre de Conseillers Municipaux est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Nouveau Passeport Biométrique

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Nouveau Passeport Biométrique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de mettre en place un tout nouveau, à couverture pourpre, portant la mention "Reino Canovista de Numancia - Sagrada Alianza" ("Royaume Canoviste de Numancia - Sainte Alliance"), au-dessus des armoiries du pays et du mot "Pasaporte" ("Passeport"). Il comprendra, outre les informations traditionnelles (nom et prénom du titulaire; date et lieu de naissance; nationalité, sexe, taille, couleur des yeux; domiciliation; date et organisme de délivrance; numéro de passeport), une nouvelle donnée biométrique, à savoir les empreintes digitales des deux pouces du titulaire.
Par ailleurs, chacun de ses pages portera, en filigrane, des illustrations en rapport avec les grandes villes et les grands sites historiques du pays et la dernière page portera les recommandations suivantes :
1- Le passeport est la propriété de la Couronne numancienne. Il est remis à titre rigoureusement personnel au porteur pour lui permettre de voyager à l'étranger.
2- Il est interdit d'y effectuer des grattages, corrections, ratures, surcharges, corrections et adjonctions de mentions ou feuillets supplémentaires. De même, il est interdit d'effectuer toute altération, modification ou intrusion dans son composant électronique. Toute modification entraîne la nullité du passeport et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
3- En cas de perte, de vol ou de destruction, le titulaire doit en informer immédiatement l'autorité administrative ou consulaire compétente la plus proche.
4- Avant tout départ à destination de l'étranger, le titulaire doit s'assurer que :
- Que son passeport a une durée de validité suffisante et s'enquérir auprès des autorités étrangères compétentes des conditions d'entrée et de séjour dans le pays où il se rend
- Qu'il dispose de moyens de paiement suffisants pour ses frais de voyage et de séjour. Les postes diplomatiques et consulaires numanciens ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement.
5- Il est recommandé de consulter le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères (www.diplomacia.gob.nu) qui diffuse des informations pays par pays à la rubrique "Consejos para viajeros" ("Conseils aux voyageurs")
6- Les Numanciens désireux de se fixer à l'étranger doivent impérativement se mettre en rapport avec avec le Ministère des Affaires Étrangères pour obtenir des renseignements sur leur futur pays d'accueil et être inscrits et coordonnés par les autorités numanciennes.
7- A l'étranger, le renouvellement ou le remplacement d'un passeport doit être demandé à l'ambassade ou au consulat numancien le plus proche (coordonnées disponibles sur le site officiel www.diplomacia.gob.nu)

Ce passeport devra être réclamé et édité dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente législation. Pendant cette période, l'ancien passeport noir restera valable.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Nouveau Passeport Biométrique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Statistiques Ethniques

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Statistiques Ethniques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'interdire les statistiques ethniques dans les sondages réalisés par l'Institut National des Statistiques (organisme public) ou tout autre institut de sondage privé. La Couronne numancienne ne reconnaît en effet que des sujets de Sa Majesté Sérénissime Felipe V et des compatriotes, et aucune communauté ethnique, sexuelle..., interdisant même strictement le communautarisme et les manifestations communautaires.
Seules les statistiques religieuses (pour certains sondages uniquement) et politiques (pour les intentions de vote et la valorisation de l'action politique de tel ou tel homme d'État) sont autorisées.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Statistiques Ethniques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Frais de Clôture Bancaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Frais de Clôture Bancaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, fait suite à une série de lois passées sous la législature du Front Large visant à réduire l'ensemble des frais bancaires pour les particuliers et les entrepreneurs.
La présente législation interdit désormais aux établissements bancaires, qu'ils dépendent de la Couronne ou soient privés, de pratiquer des frais pour la clôture d'un compte bancaire. Par ailleurs, elle impose un délai maximal d'un mois et demi (quarante-cinq jours) pour le transfert des différents produis bancaires d'une banque à une autre, et ce sans délai, dans le cadre d'un programme national baptisé "Bienvenida" ("Bienvenue").



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Frais de Clôture Bancaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Fonds de Crise

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Fonds de Crise.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit d'assigner en cas de dysfonctionnements économiques graves au moins 15% des fonds de la Caisse de l'Excédent Pétrolier ("Caja del Superávit Petrolero"), de la Caisse de l'Excédent Industriel ("Caja del Superávit Industrial") et des aides provenant de la Caisse Commune de la Sainte Alliance ("Caja Común de la Sagrada Alianza") à un fonds d'aide spécial aux municipalités souffrant le plus du chômage et de l'endettement.
Ces fonds seront toutefois conditionnés : seules les municipalités respectant scrupuleusement toutes les législations financières et économiques propres aux collectivités locales en temps de bonne santé économique pourront en bénéficier immédiatement.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Fonds de Crise est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Subvention aux Pneumatiques

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Subvention aux Pneumatiques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Transports, Infrastructures et Travaux, Doña Esperanza Ruiz Gallardón, prévoit de subventionner le remplacement des pneumatiques des véhicules des particuliers au Royaume Canoviste de Numancia pendant un an (du 31 juillet 2014 au 31 juillet 2015). Plus exactement, sur les cinquante-huit millions de véhicules circulant actuellement sur nos routes, cent seize mille voitures bénéficieront de cette mesure pour quatre cent soixante-quatre mille roues. Le but avoué est à la fois la modernisation du parc automobile national et des économies d'énergie substantielles.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Subvention aux Pneumatiques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 31 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Votes Blancs et Nuls

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Votes Blancs et Nuls.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de comptabiliser séparément les votes blancs (absence de bulletin électoral dans l'enveloppe secrète déposée dans l'urne) et les votes nuls (bulletin invalide pour diverses raisons - modifications, rupture de l'anonymat du vote...).
A l'heure actuelle, les deux catégories de votes sont bel et bien comptabilisées à chaque scrutin, que ce soit en Numancia métropolitain ou en Cisplatine, mais vont être séparés afin de donner encore plus la parole aux électeurs numanciens et d'aboutir à des suffrages encore plus précis et représentatifs.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Votes Blancs et Nuls est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Entreprises Énergétiques Étrangères

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Entreprises Énergétiques Étrangères.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de recenser plus précisément l'ensemble des entreprises énergétiques étrangères travaillant sur le sol du Royaume Canoviste de Numancia (comme le conglomérat laaglandais Laaglandse Aardolie) et notamment d'exiger d'elles un rapport semestriel sur leurs activités, leur chiffre d'affaires, leurs principales caractéristiques...
Cette législation, demandée depuis plusieurs semaines par la majorité phalangiste, doit éviter de libéraliser davantage un secteur stratégique pour le gouvernement actuel.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Entreprises Énergétiques Étrangères est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 septembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Train de Vie des Ambassades

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Train de Vie des Ambassades.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de poursuivre les efforts en matière d'austérité étatique et d'économies substantielles dans les frais de prestige et de représentation.
Ainsi, toutes les ambassades numanciennes à l'étranger devront appliquer un plan de réduction des dépenses, notamment dans les domaines suivants : voitures et logements de fonction; frais des dîners de gala; factures d'eau et d'électricité; frais en papeterie, documents officiels et fournitures de bureau; décoration et aménagement des locaux.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Train de Vie des Ambassades est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 septembre prochain.