Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Enseignement Technologique et Professionnel



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi sur l'Enseignement Technologique et Professionnel, qui vise à favoriser ces deux types d'enseignement et augmenter les effectifs des collèges et lycées se chargeant desdits enseignements.
L'une des phrases qui aura provoqué un tollé dans les rangs du Parti Progressiste aura été une pique du Premier Ministre : "Mieux vaut un bon boulanger ou un tourneur-fraiseur consciencieux, métiers dont nous avons tous besoin, plutôt qu'un cadre supérieur ruineux ou un spéculateur antipatriotique."



<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>


La Loi sur l'Enseignement Technologique et Professionnel est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 5 mars prochain.

<center>Session d'adoption du Plan d'Amélioration des Transports



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan d'Amélioration des Transports au Numancia, qui prévoit la construction, la fabrication ou la rénovation de nombreux modes de transport public (métropolitain, autobus, tramway, train, avion, ferry...) et d'infrastructures générales (routes, autoroutes, péages...).
Ce plan s'inscrit dans la continuité de l'ouverture du métropolitain de Filipina en 2011, de la rénovation du réseau routier et autoroutier national, de l'agrandissement et la mise aux normes de l'aéroport de Nicolasol ou encore de la construction de la Ligne de Chemin de Fer à Grande Vitesse vers le Logroño, tous ces derniers chantiers étant à la charge du Conglomérat à la Construction du Thorval.
Ledit plan prévoit donc en plus :
- La rénovation des rames des trains de banlieue d'Hispalis, Emerita Augusta et Vadeable
- La rénovation et la modernisation des carrefours les plus empruntés des cinq principales villes du pays, avec construction de sens giratoires et installation de sémaphores
- La rénovation des routes nationales dans les provinces où elles sont dégradées (Astur et Islas Comodoras)
Ce projet sera entre autres financé par les économies réalisées au cours de l'année ainsi que l'argent récolté par la Couronne lors des divers procès intentés à des particuliers. Les différents travaux seront confiés au Conglomérat à la Construction national.



<center>POUR : 261 voix
CONTRE : 190 voix</center>


La loi sur Plan d'Amélioration des Transports est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.

<center>Session d'adoption du Plan sur la Bioéthique et Principes Juridiques de la Santé



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan sur la Bioéthique et Principes Juridiques de la Santé, qui vise à mettre fin à un certain flou juridique concernant plusieurs grandes questions sanitaires et bioéthiques nationales. Les mesures prévues par ce plan sont les suivantes :
- L'avortement restera strictement prohibé et les sanctions contre les femmes qui avortent et ceux ou celles qui les aident à le faire seront durcies. En revanche, l'accouchement sous X sera autorisé sur demande de la mère et avis favorable de son médecin traitant.
- L'euthanasie active sera strictement prohibée et sévèrement punie. En revanche, l'euthanasie passive, la fin de l'acharnement thérapeutique et le raccourcissement des soins palliatifs seront permis dans un cadre très étroitement contrôlé par au moins deux médecins habilités et un comité de bioéthique attaché à chaque établissement médical du pays. L'irrespect de ces contrôles très stricts sera aussi sévèrement puni que l'euthanasie active.
- La procréation médicalement assistée restera strictement illégale sur la totalité du territoire national. Tout contrevenant s'exposera à des sanctions renforcées.
- Le dopage actif ou passif verra ses sanctions renforcées et ses contrôles systématisés pour tous les vainqueurs de compétitions officielles, quel que soit leur niveau. Des contrôles aléatoires seront de même effectués pour chaque compétition officielle, quel que soit son niveau.
- Le clonage et les organismes génétiquement modifiés, même à des fins médicales ou de tests, resteront strictement prohibés sur le territoire national. Tout contrevenant s'exposera à des sanctions renforcées. De même, la création de nouveaux types de plante ou de semence restera soumis à un principe de précaution systématique.
- La médecine génétique verra ses activités étroitement contrôlées, que lesdites activités soient effectuées dans un cadre public ou privé. Elles seront officiellement validées ou invalidées par un comité de bioéthique national, dont les membres seront nommés par la Reine. Tout contrevenant aux décisions contraignantes dudit comité sera exposé à des sanctions renforcées.



<center>POUR : 275 voix
CONTRE : 176 voix</center>


La loi sur Plan sur la Bioéthique et Principes Juridiques de la Santé est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 mars prochain.

<center>Session d'adoption du Plan de Redressement des Services Secrets



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Redressement des Services Secrets, qui propose d'en augmenter l'efficacité par les dispositions suivantes :
- Le recrutement de deux mille hommes supplémentaires pour en faire passer les effectifs de mille à trois mille
- L'affectation de crédits augmentés de 5%
- La création systématisée de cellules spéciales



<center>POUR : 270 voix
CONTRE : 181 voix</center>


La loi sur le Plan de Redressement des Services Secrets est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 mars prochain.

<center>Session d'adoption du Plan de Sécurité Sociale Universelle



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Sécurité Sociale Universelle, qui propose de créer une couverture sociale pour les consultations chez tout type de médecin, l'achat de médicaments, la prescription de soins divers et variés (cures, rééducation musculaire...).
Cette couverture sociale sera dégressive (inversement proportionnelle à la richesse du patient) et sera étroitement surveillée afin d'éviter tout abus : tout médecin complaisant ou patient profiteur sera lourdement sanctionné.



<center>POUR : 271 voix
CONTRE : 180 voix</center>


La loi sur le Plan de Sécurité Sociale Universelle est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 19 mars prochain.

<center>Session d'adoption du Plan de Sécurité Intérieure



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Sécurité Intérieure, qui prévoit le renforcement du Plan d'Urgence PORDIOS, notamment en cas de guerre et de menace terroriste, et la mise en place de différents degrés (orange, rouge, noir) selon le degré de gravité. Chaque niveau correspondrait donc à des mesures de sécurité intérieure.



<center>POUR : 273 voix
CONTRE : 178 voix</center>


La loi sur le Plan de Sécurité Intérieure est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 23 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Normes de Fabrication et de Commercialisation



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi sur les Normes de Fabrication et de Commercialisation, qui vise à l'instauration de normes de sécurité sur tous les produits (alimentaires ou non) afin de garantir la sauvegarde de tous les citoyens numanciens.
Cette loi proposera notamment l'instauration d'une licence générale NUM, suivi de différents numéros selon le produit contrôlé dans sa sécurité, traçabilité, teneur en bactéries...



<center>POUR : 272 voix
CONTRE : 179 voix</center>


La Loi sur les Normes de Fabrication et de Commercialisation est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 26 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi de Création des Parcs Naturels Nationaux



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi de Création des Parcs Naturels Nationaux, qui vise à l'instauration en plusieurs endroits divers et variés du territoire numancien (littoraux, chaînes de montagne, plaines...) de parcs plus ou moins accessibles au public et protégés par des normes et des installations spécifiques.
Ils devraient notamment permettre de conserver la faune, la flore, le paysage et les caractéristiques de terres particulièrement riches contre les agressions extérieures.
En cas de non respect de ces territoires, largement contrôlés et étudiés, de lourdes sanctions seraient appliquées contre les particuliers responsables et des sanctions encore plus importantes seraient décidées en cas de responsabilité d'une entreprise, qu'elle soit nationale ou étrangère.
Plusieurs Parcs Naturels Nationaux ont déjà été définis par cette loi :
- Le Parc Naturel National Montagnard d'Anquela del Ducado (Astur, Sierra Interior)
- Le Parc Naturel National de Plaine de Mondéjar (Hispania, Centinela)
- Le Parc Naturel National du Littoral d'El Recuenco (Península del Ponente, Verdura)
- Le Parc Naturel National du Littoral de Torre del Burgo (Jérez, Frontera Sureña)

Cette loi devrait également faciliter l'étude et la constitution d'autres Parcs Naturels Nationaux, financés par les économies réalisées dans divers secteurs et une entrée généralement payante.
Le Premier Ministre a notamment déclaré au sujet de cette loi : "Il ne s'agit pas d'un projet stupidement écologique et antipatriotique comme l'on peut en voir régulièrement en Occident. Il s'agit avant tout de préserver la beauté du Numancia face à des comportements individualistes et égoïstes, mais également face à l'appétit capitaliste de certains entrepreneurs peu scrupuleux. Le Royaume doit conserver son mode de vie et son territoire contre le nivellement libéral et mondialiste, et cette loi fait partie de la législation qui doit permettre une telle permanence du Numancia éternel."



<center>POUR : 283 voix
CONTRE : 168 voix</center>


La Loi de Création des Parcs Naturels Nationaux est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 1er avril prochain.

<center>Session d'adoption du Plan de Lutte contre le Tabagisme et l'Alcoolisme



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Lutte contre le Tabagisme et l'Alcoolisme, qui vise à dissuader par un suivi médical contraignant et une plus forte taxation des produits incriminés tous les alcooliques notoires (suivi médical obligatoire) et les fumeurs (suivi médical fortement recommandé).
De même, le tabac sera progressivement interdit dans tous les lieux publics (restaurants, bars, bureaux de tabac, boutiques, magasins...) et aboutira à une interdiction totale dans TOUS les lieux publics d'ici à la fin de l'année 2012. Une plus forte répression sera appliquée contre l'ivresse sur la voie publique, avec des contrôles systématiques dans certains lieux et à certaines heures.
L'argent récolté avec les nouvelles taxes - qui devraient se monter à 40% supplémentaires sur le tabac et 30% supplémentaires sur l'alcool - permettra de financer ledit suivi médicalisé ainsi que la Sécurité Sociale Universelle.
A terme, ce plan prévoit également la création d'une loi sur la responsabilité du fumeur en cas de mort par tabagisme passif.



<center>POUR : 290 voix
CONTRE : 161 voix</center>


La loi sur le Plan de Lutte contre le Tabagisme et l'Alcoolisme est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 5 avril prochain.

<center>Session d'adoption du Plan d'Accessibilité de la Culture



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan d'Accessibilité de la Culture, qui prévoit plusieurs dispositions afin de mettre les productions culturelles à la portée du plus grand nombre, cessant donc de pénaliser les personnes aux moyens économiques réduits.
Les principales dispositions de ce plan sont les suivantes :
- Un prix unique du livre, fixé par l'éditeur avec l'accord du gouvernement
- La réduction des frais de scolarité dans les établissements publics et privés
- La réduction de 5% à 10% des billets de théâtre et de cinéma
- La gratuité totale pour tous les lycéens et étudiants des bibliothèques municipales, comarcales, provinciales et nationales
- Un bon de deux cents euros accordé avec les bourses au mérite pour l'achat de livres et de matériel scolaire



<center>POUR : 326 voix
CONTRE : 125 voix</center>


La loi sur le Plan d'Accessibilité de la Culture est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 8 avril prochain.