Archives de Simpolitique

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SEANCE DE VOTE
28 février 2041
Sur l'ensemble des travaux en cours et enregistrements à réaliser

Récapitulatif général des votes[/center]

[center]Vote d'enregistrement de [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=358338#p358338]la Charte de l'OIG[/url]

Pour 322
Contre 135
Abstention 44

Sanction : enregistré[/center]

[center]Votre d'enregistrement du [url= https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359816#p359816]traité OTC[/url]

Pour 375
Contre 99
Abstention 27

Sanction : enregistré[/center]

[center]Vote d'enregistrement du [url= https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359818#p359818]Traité valdaco-flave d'Albarea[/url]

Pour 244
Contre 203
Abstention 54

Sanction : enregistré[/center]

[center]Vote d'enregistrement du [url= https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359819#p359819]Traité Flavie-Santogne[/url]

Pour 231
Contre 199
Abstention 71

Sanction : enregistré[/center]

[center]Vote d'enregistrement du [url= https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=361538#p361538]traité Flavie-Vryheid[/url]

Pour 249
Contre 225
Abstention 27

Sanction : enregistré[/center]

[center]Vote d'enregistrement du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=361551#p361551]contrat commercial Flavie-Shinkyôko (pétrole)[/url]

Pour 411
Contre 31
Abstention 59

Sanction : enregistré[/center]

[center]Vote d'enregistrement du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=361598#p361598]traité Flavie-Caeturia[/url]

Pour 222
Contre 215
Abstention 64

Sanction : enregistré[/center]

[center]Vote d'enregistrement du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=349452#p349452]traité Ennis-Flavie (version révisée du 1er février 2041 de la version d'origine du 20 septembre 2038)[/url]

Pour 275
Contre 193
Abstention 33

Sanction : enregistré[/center]

[center]Projet de Loi relatif aux minorités sexuelles et de genre, acte I (nouvelle version)[/center]

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Projet de Loi
Relatif aux minorités sexuelles et de genre, acte I (nouvelle version)
Proposé par Sa Majesté la Reine Douairière

Le 15 février 2041[/center]

Principales dispositions (résumé)

• Égalité femme/homme obligatoire, notamment en matière salariale (sanctions)
• Interdiction des discriminations liées aux sexes ou aux minorités sexuelles (femmes/hommes) ou de genre (LGBTQIA+) (sanctions)
• Reconnaissance d'une différenciation entre le sexe biologique, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'orientation romantique et l'interface sociale utilisée (ou de référence) et comme relevant pas d'un choix individuel ainsi que légalisation.
• interdiction des thérapies de conversion et autres programmes visant à modifier ou changer l'orientation sexuelle ou de genre de quelle nature qu'ils soient.
• Légalisation des transitions de genre (sur fondement de dysphorie - légalisation d'un protocole et d'une procédure) sauf pour la Noblesse (temporairement)
• Interdiction des thérapies de conversion et autres programmes visant à modifier ou changer l'orientions sexuelle ou romantique de quelque nature que ce soit.

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[center]Vote indicatif du 25 février 2041
Pour 191
Contre 184
Abstention 126

Sanction : adopté[/center]

[center]Vote définitif du 28 février 2041
Pour 201
Contre 143
Abstention 157

Sanction : adopté[/center]
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