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De : Conseil Exécutif de la Ligue amarantine
À : Confédération des Principautés du Mahajanubia
Excellences,
Devant la difficulté à convenir d'une base commune définissant les conditions de rupture du traité, qui vous convienne, nous vous invitons à proposer vos propres amendements, d'autant plus que vous êtes à l'initiative du processus du paix. Nous avons par ailleurs proposé une reformulation de notre amendement (en rouge).
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Des parties signataires et de leurs obligations :
Le présent traité concerne les parties suivantes, tant à titre collectif qu'individuel :
- Union Pan-Océanique, désignés ci-après comme "UPO"
- Commonwealth de Britonnie
- Confédération des Principautés du Mahajanubia
- Coalition Luciférienne, désignée ci-après comme "CL"
- Empire Luciférien d'Algarbe
- Ligue Amarantine
- Royaume d'Hachémanie
Les nations de l'UPO se reconnaissent comme solidairement responsables les unes envers les autres concernant leurs obligations au regard du présent traité.
Dans le cas où une nation de l'UPO ferait défaut à ses obligations au regard du présent traité, l'ensemble des autres nations de l'UPO s'engagent à faire de leur mieux pour contraindre la nation en défaut à honorer ses obligations.
En cas d'impossibilité pour l'UPO à convaincre ou contraindre une de ses nations-membres en défaut à honorer ses obligations, l'UPO s'engage à verser une indemnité à la CL, ceci selon les critères objectifs évalués ci-après.
Les nations de la CL se reconnaissent comme solidairement responsables les unes envers les autres concernant leurs obligations au regard du présent traité.
Dans le cas où une nation de la CL ferait défaut à ses obligations au regard du présent traité, l'ensemble des autres nations de la CL s'engagent à faire de leur mieux pour contraindre la nation en défaut à honorer ses obligations.
En cas d'impossibilité pour la CL à convaincre ou contraindre une de ses nations-membres en défaut à honorer ses obligations, la CL s'engage à verser une indemnité à l'UPO, ceci selon les critères objectifs évalués ci-après.
Dans le cas où une modification ou un amendement du présent traité serait nécessaire, la présence et l'assentiment de chacune des nations de l'UPO et de la CL sera nécessaire aux négociations
Si une nation n'a pas la volonté ou la capacité d'être présente lors de telles négociations, elle pourrait mandater officiellement une autre nation de l'UPO ou de la CL pour la représenter.
Si aucun mandataire n'est désigné pour représenter une nation absente, un vote à l'unanimité de toutes les nations présentes, sous réserve de la présence d'au moins une nation de l'UPO et d'une nation de la CL, pourra décider d'amender le traité pour en exclure la nation absente et non représentée.
Si l'UPO ou la CL viendrait à cesser d'exister en tant qu'organisation reconnue par ses anciens membres, ces derniers demeureraient malgré tout lié à chacune des nations individuelles signataires du présent traité.
De la question de la flotte de la République d'Aminavie :
- Dans un délai de trois mois à dater de la signature du présent traité, le Commonwealth de Britonnie remettra la flotte Aminienne à l’Alliance Défense Internationale, qui en échange paiera 18 milliards $ au Commonwealth de Britonnie. Le matériel ne pourra être utilisé qu’à des fins exclusivement défensives, prévues par la charte de l’Alliance Défense Internationale, et constituera une flotte qui agira au nom propre de l'ADI et non au nom de ses Etats membres. Elle ne saurait donc être utilisée à titre individuel par un des Etats membres.
- La moitié du profit de cette vente ira vers le fond commun abordé ci-après.
- L'autre moitié du profit de cette vente ira vers les marins Aminiens, qui en disposeront comme il leur conviendra afin de refaire leurs vies en Aminavie, en Britonnie ou ailleurs.
De la question des volontés commune d'une coexistence pacifique durable :
- Les nations de l'UPO et de la CL s'engagent à ne nuire en aucune façon, que ce soit de manière directe ou indirecte, aux intérêts des autres parties.
- Dans un souci de clarté, "nuire aux intérêts des autres parties" est défini dans une liste exhaustive ci-dessous formant une base objective dont l'infraction sera comprise par les deux parties comme une rupture légitime et volontaire du traité de paix.
- Toute présence non autorisée d'un soldat, d’un agent gouvernemental, d'un véhicule militaire ou d'un missile ressortissant ou appartenant à l'une des parties sur le territoire sur l'autre et/ou de son espace aérien et/ou maritime.
- Toute action non reprise dans cette liste mais qui serait considérée par une des nations signataires comme une nuisance à ses intérêts devra être considérée comme n'étant pas considérée comme une nuisance par la nation commettant l'action. Il s'agira potentiellement d'un simple malentendu et non une rupture effective du traité. Les parties s'engagent en cela à privilégier le dialogue sincère sur la question dans le but d'une meilleure compréhension mutuelle avec comme conséquence finale un amendement de la liste d'actions prohibées par le présent traité et un dédommagement financier objectif.
De la question des assurances mutuelles pour une coexistence pacifique durable :
- En vue de dissuader toute rupture unilatérale du traité et d'encourager le dialogue, l'UPO et la CL constitueront un fond commun, approvisionné annuellement de montants individuels définis ci-après, et géré par trois gouvernements de trois nations neutres acceptées par toutes les parties signataires.
- Liste de nations neutres gérant le fond
- Horbarash
- Kaiyuan
- Thorval
- Montants annuels versés au fond commun :
- UPO
- Commonwealth de Britonnie :500 000 000 $ par an
- Confédération des Principautés du Mahajanubia : 500 000 000 $ par an
- CL
- Empire Luciférien d'Algarbe : 500 000 000 $ par an
- Ligue Amarantine : 500 000 000 $ par an
- Royaume d'Hachémanie: 500 000 000 $ par an
- Dans l'éventualité d'une rupture du traité par l'UPO, la CL devra proposé un cessez-le-feu immédiat en vue d'une négociation. Si ce cessez-le-feu n'est pas accepté par l'UPO, alors la totalité du fond constitué collectivement sera distribué aux nations de la CL.
- Dans l'éventualité d'une rupture du traité par la CL, l'UPO devra proposé un cessez-le-feu immédiat en vue d'une négociation. Si ce cessez-le-feu n'est pas accepté par la CL, alors la totalité du fond constitué collectivement sera distribué aux nations de l'UPO.
- Le délai raisonnable pour exprimer l'acceptation du cessez-le-feu est de 90 heures.
- En vue de renforcer la confiance quant aux intentions mutuelles de chacun, l'UPO et la CL organiseront les mesures suivantes, envisagées avant tout en vue de bâtir une relation de confiance entre les nations. La sécurité qui en résultera ne doit être vue que comme un effet secondaire désirable. Leur réussite ou échec ne saurait donc constituer à eux seuls des ruptures du traité ou des causes légitimes de rupture du traité. Elles seront toutefois un bon indicateur de la bonne foi de l'UPO et de la CL.
- Des patrouilles navales communes à l'entrée des détroits-clés du globe. Chacun des navires participant à ces patrouilles feront des rapports toutes les 6 heures à tous les états-majors des nations de l'UPO et de la CL, ceci afin de rassurer les états-majors quant à l'absence de mouvements de flottes.
- Une ligne de communication sécurisée entre le gouvernement de Lanfair et de Belphore pour permettre une diffusion immédiate de tout incident, suspicion, crainte ou reproche quant aux intentions ou actions de l'UPO ou de la CL.
- Une agence commune chargée d'organiser un échange quotidien d'informations entre les états-majors afin de renseigner tout mouvements internationaux importants de troupes, navires ou avions pouvant potentiellement être considérer comme menaçants.
Du respect et de la compréhension mutuelle :
Les nations de la CL, par le présent traité, reconnaissent qu'elles étaient dans l'erreur d'assumer que l'UPO avait une volonté de violer le pacte de non-agression qui le liait aux nations de la CL. Elles présentent leurs excuses aux familles des victimes de leurs actions au Mahajanubia et réaffirment leur volonté de privilégier le dialogue avant même d'envisager l'usage de la force ou la menace de l'usage de la force.
Les nations de l'UPO, par le présent traité, reconnaissent des erreurs dans leur communication diplomatique en ce qui concerne les termes utilisés pour exprimer leur soutien aux nations d'Aminavie, du Kandjar et du Karmalistan. Elles présentent leurs excuses aux familles des victimes de leurs actions au Mahajanubia et réaffirment leur volonté de coexistence pacifique avec la CL.
En cas de manquement au respect des clauses précédemment énoncées, le présent traité sera déclaré caduque. Tout manquement présumé se devra d'être reconnu par le Thorval, le Kaiyuan et l'Horbarash pour être motif à la rupture du présent traité.