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Second traité avec l'Empire du Kaiyuan :

Signé le 23 septembre 2033 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 25 septembre 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Second Traité Kaiyuano-Vonalyan[/center]

L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

*Le Kaiyuan et le Vonalya réaffirment et proclament vivement l'amitié naturelle et séculière qui unis leur deux pays, et qui est plus que jamais d'actualité. Les deux états se réjouissent de leur bonne entente et de la santé de leurs relations.

*Le Kaiyuan et le Vonalya concluent une série de jumelages entre des villes Kaiyuans et des villes vonalyannes. Seront notamment jumelées les villes suivantes :
- Fuxianji avec Narvarion
-Yentsu avec Vihreanil
-Dak Hoà avec Brogadæmio
-Khimphu avec Herligabrun
-Surin avec Sundebard

*Le Kaiyuan et le Vonalya concrétisent leur collaboration scientifique par un échange nouvel technologique : les ingénieurs vonalyans apprendront à leurs homologues kaiyuanais leur art de construction de panneaux solaires, de centrales solaires de première catégorie et d'éoliennes, cependant que les ingénieurs du Kaiyuan instruiront leurs homologues vonalyans dans la construction de frégate, de croiseur, de sous-marin et de missiles balistiques à courte portée, dans le but d'améliorer la prospérité et la sécurité des deux nations.

Fait à Vihreanil, le 23 Septembre 2033.[/quote]

Traité fondateur de la Ligue Boréale :

Signé le 27 septembre 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité fondateur de la Ligue Boréale[/center]

Les états souverains suivants :
-L'Amirauté du Breizhmor
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Les Principautés-Unies de Soverovie
-Le Royaume de Vonalya
-Le Royaume de Wildhorn
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.

I. Fondation de la Ligue et principes généraux.

* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.

* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.

* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.

* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.

* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.

*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.

* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.

* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

III. De l'économie.

* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre les signataires. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

* Les signataires s'engagent à mettre en place un taux de douane maximum de 10% au sein de la Ligue, pouvant bien entendu être abaissé par décision national ou par des accords bilatéraux.

* Les signataires s'engagent à assurer des taux de douane nul pour les produits de première nécessité.

* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.

* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.

IV.De la question judiciaire.

* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.

* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.

* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.

* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.

VI.De la défense.

* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.

* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.

Fait à Vihreanil, le 27 septembre 2033.[/quote]

[spoiler="Traité avec une NJ disparue"]Traité avec l'Amirauté de Breizhmor :

Signé le 26 septembre 2033 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 27 septembre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Breizhmoro-Vonalyan[/center]

L'Amirauté de Breizhmor, ci dénommé Breizhmor, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Breizhmor reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Breizhmor s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Breizhmor s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Breizhmor se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Breizhmor s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Breizhmor s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Breizhmor s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Breizhmor, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Breizhmor.

* Le Vonalya reconnaît le Breizhmor comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Breizhmor pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Breizhmor lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Breizhmor.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Breizhmor sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Breizhmor sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Breizhmor et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Breizhmor ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Breizhmor et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Breizhmor comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

III. De l'économie.

*Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Breizhmor accorde à la Compagnie Vonalyanne pour l'énergie Marémotrice l'exclusivité de l'exploitation de l'énergie marémotrice sur son territoire. De son côté, la CVM s'engage à construire et à exploiter des usines sur le territoire du Breizhmor en fonction de ses besoins et à revendre l'électricité au juste prix.

IV.De la question judiciaire.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la question de la défense.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

* Le Breizhmor et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

Fait à Hallvard, le 26 Septembre 2033.[/quote][/spoiler]

[spoiler="Traité avec une NJ disparue"]Traité avec l'État International :

Signé le 30 septembre 2033 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 3 octobre 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Internationalo-Vonalyan[/center]

L'État International et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* L'État International reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'État International s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'État International s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'État International se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'État International s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'État International s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'État International s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans L'État International, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du État International.

* Le Vonalya reconnaît l'État International comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur dans l'État International pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'État International lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'État International.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'État International sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes dans l'État International sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'État International et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'État International ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'État International et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'État International comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

III. De l'économie.

*L'État International et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays, respectant une taxation progressive en fonction de la rareté du produit.

* L'État International s'engage à faire appel à la Compagnie Vonalyanne pour l'énergie Marémotrice pour équiper le pays dans le domaine de l'énergie marémotrice.

IV.De la question judiciaire.

* L'État International et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* L'État International et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, L'État International et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera commuée en emprisonnement à vie.

* L'État International et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* L'État International et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* L'État International et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Narvarion, le 30 Septembre 2033.[/quote][/spoiler]

[spoiler="Traité avec une NJ disparue"]Traité avec la République du Tötternland :

Signé le 17 juin 2033 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 20 juin par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Tötternlando-Vonalyan[/center]

La République du Tötternland, ci dénommé Tötternland, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Tötternland reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Tötternland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Tötternland s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Tötternland se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Tötternland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Tötternland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Tötternland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Tötternland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Tötternland.

* Le Vonalya reconnaît le Tötternland comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Tötternland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Tötternland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Tötternland.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Tötternland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Tötternland sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Tötternland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Tötternland ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Tötternland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Tötternland comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

III. De l'économie.

*Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Tötternland et le Vonalya à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.

*Le Tötternland s'engage à fournir du fer au Vonalya dans la mesure de ses moyens et selon la demande vonalyanne.

*Le Tötternland autorise la Société Vonalyanne du Gaz à installer des usines sur son sol et à y vendre de l'électricité à un prix juste.

*Le Vonalya s'engage à fournir du gaz au Tötternland et selon la demande du Tötternland.

IV.De la question judiciaire.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Tötternland et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la question de la défense.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

* Le Tötternland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

Fait à Vihreanil, le 17 Juin 2033.[/quote][/spoiler]

Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive :

Signé le 30 septembre 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote="Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive"][center]Préambule[/center]

Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :

[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.

[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.

[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.

[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.

[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, thorvalois, marathi, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.

État ayant signé et ratifié la Convention :

[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065454662053.png[/img] Royaume de Thorval
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731085110113214.png[/img] Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803112940662997.png[/img] Royaume d’Uhmali
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/170804125716911743.png[/img] République de Kvorquénie
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/17080404181745686.png[/img] République Sérénissime de Siracuzzia

État ayant signé et ratifié une partie de la Convention :

[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (armes nucléaires, radiologiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes (armes biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/03/170803024943110937.png[/img] République de Vryheid (armes nucléaires, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance)[/quote]

[spoiler="Traité avec une NJ disparue"]Traité avec la République de Mari :

Signé le 17 novembre 2033 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 20 novembre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Maïrto-Vonalyan[/center]

La République de Mari, ci dénommé Mari, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Mari reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Mari s'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Mari s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de Mari se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Mari s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Mari s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Mari s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Mari, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Mari.

* Le Vonalya reconnaît Mari comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur à Mari pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Mari lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Mari.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Mari sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à Mari sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Mari et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Mari ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Mari et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Mari et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Vonalya s'engage à faciliter l'obtention de visas touristiques pour les marïtes et à en assurer le faible coût.

III. De l'économie.

*Mari et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Mari et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Vonalya s'engage à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays, cependant que Mari ne prélèvera aucun droit de douane sur lesdits échanges. Le Vonalya n'appliquera de plus pas de taxe pour les produits directement produit à Mari même.

IV.De la question judiciaire.

* Mari et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Mari et le Vonalya consacrent entre eux le principe du jugement du criminel dans son pays d'origine. Un vonalyan ayant commis un crime à Mari sera jugé au Vonalya en fonction des preuves apportées par les forces de polices marïtes, et inversement. Le cas échéant, la peine sera aussi purgée dans le pays d'origine.

* Une exception sera admise pour les délits mineurs. Pour juger ceux-ci, chaque pays fera installer dans son ambassade dans l'autre pays une autorité judiciaire qui aura pour but de juger les délits mineurs sans nécessité un retour au pays d'origine.

* Mari et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Mari et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

Fait à Anaa, le 17 Novembre 2033.[/quote][/spoiler]

Textes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle :

Signé le 14 décembre 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote="Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle"][center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/20/17082009462117349.png[/img][/center]

L’OMPI propose deux principales catégories de services : les services de protections et les services de règlements.

Protection de la propriété intellectuelle :
[quote]
Le système international des brevets (SIB) : Il est basé sur un Traité de coopération en matière de brevets qui aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans tous les états membre de l’organisation.

Le système international des marques (SIM) : Il offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans tous les pays membres. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

Le système international des dessins et des modèles (SIDM) : Il concerne l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles dans tous les pays membre de l’Organisation moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

Le système international des appellations d’origine (SIAO) : Il permet de faire protéger une appellation d’origine (AO) dans les pays membres au moyen d’un enregistrement unique. Les enregistrements sont publiés dans le Bulletin officiel et peuvent faire l’objet de recherches au moyen d’une base de données.

Le système international de dépôt des micro-organismes (SIDMO) : Il permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans tous les pays membres moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.

La Convention d’Anaa : Elle protège les drapeaux et les emblèmes des pays ainsi que les noms et les emblèmes d’organisations internationales.

Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (CPOLA) : Elle garantie aux œuvres artistiques et littéraires et aux auteurs de ces œuvres, la même protection dans tous les États membres de l'organisation, sans l'accomplissement d'aucune formalité. Elle permet aussi aux créateurs de contrôler la manières dont sont utilisé leurs œuvres, par qui et sous quelles conditions. [/quote]

Règlement des litiges :
[quote]
L’OMPI est doté d’un Centre d’arbitrage et de médiation (CAM). Il s’agit d’une institution de règlement extrajudiciaire des litiges neutre, internationale et sans but lucratif qui propose des procédures de règlement des litiges rapides et économiques. Les procédures de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, et d'expertise de l’OMPI permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges nationaux ou transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologie sans recourir aux tribunaux. Le Centre est fait également autorité en matière de service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.[/quote]

Liste des membres (par ordre alphabétique) :

[img]https://img11.hostingpics.net/pics/95068224A.png[/img] Commonwealth
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/46521772E.png[/img] Empire du Landgard
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/81334540H.png[/img] Empire de Posnanie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/35539674C.png[/img] Empire Luciférien
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine (SIB, SIM, SIDM, Convention d'Anaa)
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/52625635G.png[/img] Ligue de Montalvo
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/41154986B.png[/img] Principautés-Unies de Soverovie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/94390887D.png[/img] République de Kvorquénie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/98413023F.png[/img] Royaume de Magyarie
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/30015514K.png[/img] Royaume du Sengaï
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/69412994I.png[/img] République Populaire de Bykova
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/83997419A.png[/img] République Sénatoriale d'Ascensus (Convention d’Anaa, SIM et SIAO)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)[/quote]

Textes de l'Organisation Mondiale de Normalisation :

Signé le 14 décembre 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote="Organisation Mondiale de Normalisation"][center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/17/170817022231113762.png[/img][/center]

L’OMN est composé de huit commissions :

[quote]Commission standardisation : Il s’agit de la plus importante commission de normalisation de l’organisation car elle traite les domaines les plus larges. Depuis sa création, elle a produit 15 785 normes.
Catégories de normes :
• Langues et caractères (exemple : abréviation des caractères)
• Code de langage (exemple : numéro de compte bancaire international)
• Qualité (exemple : stérilisation des produits de santé)
• Environnement (exemple : impacte environnemental d'un produit)
• Alimentation (exemple : traçabilité de la production)
• Sécurité de l’information (exemple : protocole de sécurité des fichiers de partage)
• Autre (exemple : standard pour l'échange de données de produit)

Commission électronique : Cette commission est chargée des domaines de l'électricité, de l'électronique, de la compatibilité électromagnétique, de la nanotechnologie et des techniques connexes. Elle garantit l’interopérabilité des systèmes.
Catégories de normes :
• Logiciel et codage (exemple : langage informatique en C)
• Matériel électronique (exemple : dimension des connecteurs)
• Autres (exemple : résistance des matériaux aux éléments)

Commission télécommunication : Cette commission établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l'exploitation des services mondiaux de télécommunications.
Catégorie de normes :
• Transmission (exemple : protection contre les interférences)
• Qualité (exemple : méthode d’évaluation subjective)
• Signaux (exemple : structure du réseau)
• Autre (exemple : téléécriture)

Commission postale : Son but de standardiser les différents systèmes postaux internationaux.
Catégories de normes :
• Symbole (exemple : codes-barres)
• Identification (exemple : transporteur)
• Descriptif (exemple : format d’échanges d’information)

Commission informatique : Cette organe promeut la compatibilité des réseaux internet et des applications.
Catégories de normes :
• Architecture (exemple : construction d’une page web)
• Sémantique (exemple : supprimer ou modifier des donnés)
• XML (format relatif au XML)
• Services (exemple : compatibilité des applications avec les logiciels)
• Autre (exemple : accessibilité handicapé WCAG)

Commission ingénierie : Cette commission produit des normes relatives à la conception des véhicules terrestres, aérien et navale, à la fabrication, aux tests, et aux performances. Elle couvre également l'industrie du véhicule commercial et fournit des normes relatives aux camions, aux transports collectifs, à l'agriculture et aux marchés de la construction.
Catégories de normes :
• Évaluation (exemple : méthodologie d’évaluation subjective)
• Mécanique (exemple : fixation des matériaux)
• Qualité (exemple : composition chimique des matériaux)
• Environnement (exemple : résistance aux perturbations électriques)
• Sécurité (exemple : résistance face aux défaillances)
• Autre (exemple : échanges de données entre les systèmes)

Commission unités : Le but de cette commission est de maintenir un système international d'unités.
Catégories de normes :
• Unités et mesures (exemple : définition d'une échelle de grandeurs physiques)
• Météorologie (exemple : conversion des étalonnages)
• Temps (exemple : maintien du temps atomique international)

Commission géospatial : Son but est de garantir l'interopérabilité des contenus, des services et des échanges dans les domaines de la géomatique et de l'information géographique.
Catégories de normes :
• Langage (exemple : affichage de données géospatiales)
• Information (exemple : modèle de référence)
• Autre (exemple : Geography Markup Language)[/quote]

Liste des membres (par ordre alphabétique) :

[img]https://img11.hostingpics.net/pics/95068224A.png[/img] Commonwealth
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/46521772E.png[/img] Empire du Landgard
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/81334540H.png[/img] Empire de Posnanie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/35539674C.png[/img] Empire Luciférien
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/52625635G.png[/img] Ligue de Montalvo
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/41154986B.png[/img] Principautés-Unies de Soverovie
[img]https://img11.hostingpics.net/pics/49679516L.png[/img] République Aminienne Démocratique et Populaire
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/94390887D.png[/img] République de Kvorquénie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/98413023F.png[/img] Royaume de Magyarie
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]https://img11.hostingpics.net/pics/43998950M.png[/img] Royaume de Peos
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/30015514K.png[/img] Royaume du Sengaï
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/69412994I.png[/img] République Populaire de Bykova
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/83997419A.png[/img] République Sénatoriale d'Ascensus
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/04/17080404181745686.png[/img] République Sérénissime de Siracuzzia
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo[/quote]

Traité avec la République du Tlaloctlitlal :

Signé le 18 février 2033 par par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 20 février 2033 par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Tlaloctlitlalo-Vonalyan[/center]

La République du Tlaloctlitlal, ci dénommé Tlaloctlitlal, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Tlaloctlitlal reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Tlaloctlitlal s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Tlaloctlitlal s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Tlaloctlitlal se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Tlaloctlitlal s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Tlaloctlitlal s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Tlaloctlitlal s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Tlaloctlitlal, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Tlaloctlitlal.

* Le Vonalya reconnaît le Tlaloctlitlal comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Tlaloctlitlal pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Tlaloctlitlal lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Tlaloctlitlal.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Tlaloctlitlal sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Tlaloctlitlal sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Tlaloctlitlal et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Tlaloctlitlal ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Tlaloctlitlal et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Tlaloctlitlal comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à assurer la gratuité des visas étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

III. De l'économie.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

*Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 7% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays.

*Le Tlaloctlitlal s'engage à appliquer des taux de douanes nuls sur le poisson et le gaz importé depuis le Vonalya.

*Le Vonalya s'engage à appliquer des taux de douanes nuls sur les denrées agricoles importées depuis le Tlaloctlitlal.

*Le Tlaloctlitlal s'engage à faciliter l'implantation d'entreprises vonalyannes sur son sol.

IV.De la question judiciaire.

* Le Tlaloctlitlal et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Tlaloctlitlal et le Vonalya consacrent entre eux le principe du jugement du criminel dans son pays d'origine. Un vonalyan ayant commis un crime au Tlaloctlitlal sera jugé au Vonalya en fonction des preuves apportées par les forces de polices du Tlaloctlitlal, et inversement. Le cas échéant, la peine sera aussi purgée dans le pays d'origine.

* Une exception sera admise pour les délits mineurs. Pour juger ceux-ci, chaque pays fera installer dans son ambassade dans l'autre pays une autorité judiciaire qui aura pour but de juger les délits mineurs sans nécessité un retour au pays d'origine.

Fait à Altepetl, le 18 février 2033.[/quote]