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Posté : sam. mai 10, 2014 9:22 pm
par Rumy
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Tianzun VI: Et bien l'ASEME dispose de trois statuts juridiques officiels; les membres officiels, les membres associés et les membres observateurs. N'importe quel État du monde peut acquérir le statut d'observateur, mais ce statut ne comporte que très peu de privilèges et de responsabilités, uniquement un accès à la documentation de l'organisation et d'assister aux sommets annuels. Le statut d'État Associé pourrait être le statut qui irait davantage, sans avoir la possibilité de devenir État Membre officiel étant donné que Wittenberghafen ne se trouve pas en Mer Elghinoise, mais à proximité de celle-ci.


[quote]Article 6
  • Peuvent devenir Membres Associés de l’Association des États de la Mer Elghinoise tout États remplissant les critères suivants;
    • Être un État adjacent à la Mer Elghinoise ou faisant partie de sa sphère d’influence sans y être un État riverain, et ce, à la discrétion du jugement du Secrétaire Général.
    • Être reconnu officiellement par tout les États membres de l’ASEME possédant le statut de membre officiel.
    • Agréer d’être lié et de respecter la présente charte dans les limites que lui impose le statut de membre associé.
    • Être habilité et avoir la volonté de porter les obligations et les responsabilités liées au statut de Membre Associé.
  • Un État détenant le statut de membre associé détient tout les droits, privilèges et responsabilités suivantes;
    • Assister aux congrès annuels de l’ASEME.
    • Détiens un droit de participation et un droit de parole lors des Sommets annuels.
    • Ne détiens aucuns droits de veto lors des séances de décisions des Sommets annuels.
    • Accessibilité à toute la documentions des séances des Sommets annuels, des organes, programmes et agences de l’ASEME.
    • Peuvent adhérer à tout les programmes et Agences dépendantes de l’ASEME.
    • N’est pas liés aux accords, partenariats et aux coopérations découlant de cette Charte.
    • A le pouvoir de procéder à des demandes d’intégration sélectives à certains accords, partenariats et coopérations. Demande qui devra toutefois recevoir l’assentiment de tout les Membres officiels sur recommandation du Secrétaire Général.
    • Est tenu de respecter les principes de l’ASEME
[/quote]

De plus, selon la même charte, l'admission comme Membres officiels, associés ou observateurs de l’ASEME de tout État remplissant les conditions se fait par décision du Secrétariat Général sur recommandation des États membres. De ce fait, la décision reste entre les mains du Secrétaire Général en tenant compte des recommandations des États membres officiels.