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Posté : sam. nov. 28, 2015 3:24 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-12 Initiative populaire nationale «Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. »[/center]
- Proposé par : 151 002 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- Au prochain vote du budget de l’Etat, le ministère de la Santé et des Affaires Sociales s’engage à débloquer et investir au minimum 1 million de Bald dans le perfectionnement des prothèses dentaires.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post270481.html#p270481]l’initiative n°8 / « Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
Arguments favorables :
- Les députés de l’Union Nationale Démocrate et de l’Alliance Sociale-Démocrate, composant une partie de la majorité parlementaire, ont été nombreux à être élus par l’électorat âgé. Ils voteront favorablement à ce texte.
- Incapable de rajeunir leur électorat, dont la moyenne d’âge est de 59 ans, les communistes – représentés par un unique député au Parlement sébalde – soutiennent l’initiative, rappelant que le prolétariat doit être bien nourri, et ne pas se contenter d’aliments liquides, pour mener la lutte finale.
- Les députés proches du secteur agroalimentaire arguent que des prothèses dentaires mal conçues plombent l’économie et la consommation des ménagés âgés.
Arguments défavorables :
- Les députés proches des idées eugénistes, notamment nationalistes et identitaires, se refusent à entretenir des individus qui ont déjà un pied dans la tombe et qui ne constituent plus une force de travail, sans le dire dans ces termes néanmoins.
- S’ils s'associent à la « peine » de leurs aînés et rappellent l’importance de la « solidarité intergénérationnelle », les députés du Mouvement Républicain Solidaire préfèrent une autre utilisation de ces fonds.
- Les partisans d’une maîtrise des dépenses publiques pointent enfin « l’absurdité » de cette initiative mais ils sont étrangement assez rares.
[center]Vote :
POUR : 161
CONTRE : 147
ABSTENTION : 52
Initiative populaire nationale adoptée.
Code de la loi : MSSAS1-2028.
[/center]
Posté : ven. déc. 11, 2015 11:18 am
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-13 Initiative populaire nationale « Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. »[/center]
- Proposé par : 154 296 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- Tout gain supérieur à 5 000 Bald, issu de jeux d’argent doit être déclaré à l’administration fiscale et sera soumis à compter de la promulgation de la loi à une taxation de 10 %.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post270481.html#p270481]l’initiative n°10 / «Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «La Sébaldie est un pays de jeux d’argent. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
Arguments favorables :
- La gauche radicale soutient massivement ce texte, au risque de s’exposer à une fronde de leur électorat populaire habitué à ce genre de jeux, fustigeant ces « industries de l’argent facile », qui briser beaucoup plus de vies qu’elle n’en comblent.
- Le seul député communiste a un avis similaire, mais différemment exposé, évoquant une forme du « revenu du capital », mère de tous les vices.
- « Le hasard n’existe pas ! » affirment les députés les plus conservateurs de l’hémicycle, qu’ils soient chrétiens, musulmans ou juifs orthodoxes. S’ils préconisent plutôt l’interdiction formelle des jeux d’argent, ils soutiennent tout de même cette initiative.
Arguments défavorables :
- Sans surprise, les libéraux rejettent le texte, considérant que l’Etat n’a pas à voler l’argent dûment gagné par les citoyens, de quelque manière que ce soit. Ils sont rejoints par les sociaux-démocrates, qui n’avaient pas vraiment d’avis sur la question, ainsi que par les libertaires de tous bords politiques.
- Dans des élans populistes, les nationalistes et identitaires décrivent une initiative « anti-pauvres ».
[center]Vote :
POUR : 58
CONTRE : 248
ABSTENTION : 54
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
[/center]
Posté : sam. déc. 12, 2015 9:55 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-14 Initiative populaire nationale « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée. »[/center]
- Proposé par : 239 597 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- À partir de l’adoption par voie parlementaire ou référendaire du présent texte, la construction de nouveaux minarets est interdite.
- Les minarets déjà existants devront être détruits dans un délai d’un an à compter de l’adoption par voie parlementaire ou référendaire du présent texte.
- Le présent texte ne s’applique pas aux mosquées avec minarets inscrits au patrimoine culturel national ou de l’humanité.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post270481.html#p270481]l’initiative n°13 / Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme celle de Kavas, sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. »
Arguments favorables :
- Un député d’Identité Sébalde joue avec un sourire narquois avec un lance-pierres, se réjouissant, comme tous ses camarades de parti, à l’idée de voir réduites à néant ces « horreurs architecturales ».
- Les nationalistes se montrent un peu plus prudents mais voteront majoritairement en faveur du texte
- La députée libertaire votera « tout texte qui ira dans le sens du recul de la présence religieuse dans le paysage sébalde » et se demande si l’on peut envisager la même initiative contre des personnes physiques, des curés, des imams ou des rabbins par exemple… Elle est rejointe par les députés de la communauté LGBT et féministes.
- Les juifs orthodoxes, qui font du « péril musulman » une des causes du déclin de la Sébaldie, voteront favorablement au texte. Un d’entre eux affirme : « Les musulmans, à ce que je sache, ne sont pas le peuple élu. Ils doivent donc se soumettre à la volonté populaire. »
Arguments défavorables :
- Exceptés les nationalistes, les partis de gouvernement voteront massivement contre ce texte « dangereux », « qui mènera à la guerre civile » et prient les citoyens de le rejeter lors du référendum. Ils sont rejoints par les députés conservateurs de tous bords.
- Premiers concernés, les députés musulmans voteront évidemment contre, et évoquent eux aussi la « guerre civile » en Sébaldie… mais plutôt sur un ton de menace.
- À l’exception du député communiste qui s’abstiendra, les parlementaires de gauche radicale s’associent à la « peine de [leurs] amis musulmans », entre simple électoralisme et réelle islamophilie.
[center]Vote :
POUR : 115
CONTRE : 229
ABSTENTION : 16
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
[/center]
Posté : lun. janv. 04, 2016 4:12 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Projet de loi
P-15 Réforme électorale pour les élections législatives visant à une
répartition plus équitable des sièges à pourvoir par circonscription provinciale[/center]
- Proposé par : Gouvernement Menecius I
Principales dispositions :
- La [url=http://www.simpolitique.com/post258288.html#p258288]loi MSER1-2027[/url] est abrogée.
- Tout seuil de représentativité est supprimé, la répartition des sièges entre les différentes listes s’effectue uniquement au moyen de la méthode d’Hondt.
- Les dix circonscriptions provinciales sont maintenues, le nombre de sièges à pourvoir étant calculé au quasi-prorata de la population de chacune d’elles, à condition qu’une province soit au minimum représentée par 5 % des sièges au Parlement sébalde et au maximum par 20 %.
- La province de Stranan, qui concentre 23 % de la population nationale, sera représentée par 20 % des sièges au Parlement, soit 72 (+ 28 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Centran, qui concentre 21.80 % de la population nationale, sera représentée par 17 % des sièges au Parlement, soit 62 (+ 18 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Jovan, qui concentre 17.20 % de la population nationale, sera représentée par 15 % des sièges au Parlement, soit 54 (+ 16 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Detvan, qui concentre 8.60 % de la population nationale, sera représentée par 10 % des sièges au Parlement, soit 36 (+2 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Novacan, qui concentre 7.30 % de la population nationale, sera représentée par 7 % des sièges au Parlement, soit 25 (- 13 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Prican, qui concentre 5.10 % de la population nationale, sera représentée par 7 % des sièges au Parlement, soit 25 (- 13 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Gelnan, qui concentre 5 % de la population nationale, sera représentée par 7 % des sièges au Parlement, soit 25 (-7 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Feldan, qui concentre 5 % de la population nationale, sera représentée par 7 % des sièges au Parlement, soit 25 (-7 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Kalternan, qui concentre 3.60 % de la population nationale, sera représentée par 5 % des sièges au Parlement, soit 18 (- 12 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La province de Zanskan, qui concentre 3.40 % de la population nationale, sera représentée par 5 % des sièges au Parlement, soit 18 (- 12 sièges par rapport à la législature actuelle).
- La présente réforme prend effet à partir des prochaines élections législatives, normalement prévues pour 2031, sauf élections anticipées.
Exposé des motifs / Contexte :
L’essentiel des enjeux de cette nouvelle réforme électorale a été décrit dans [url=http://www.simpolitique.com/post274828.html#p274828]un article du Nouveau Sébaldaquin[/url]. Après avoir vidé de leur utilité les micro-partis lobbyistes grâce à l’instauration de l’initiative populaire nationale, Juozas Menecius souhaite répartir plus équitablement les sièges des circonscriptions provinciales. L’ancienne répartition sous-représentait largement les provinces les plus urbaines et conséquemment surreprésentaient les provinces les plus rurales. Derrière ce souci d’équité, se cache en réalité une volonté d’affaiblir le poids des provinces les plus hostiles aux libéraux et surtout celui du Novacan.
Arguments favorables :
- Les partis du gouvernement voteront à l’unanimité en faveur de cette réforme, qui croît le nombre de députés des provinces qui leur sont les plus favorables.
- Les petits partis s’attardent surtout sur la suppression du seuil électoral, qui constitue pour eux une excellente nouvelle.
- L’unique député communiste, qui s’ennuie ferme, espère le retour de ses « camarades » à la prochaine législature grâce à cette loi.
Arguments défavorables :
- La réaction la plus virulente provient de l’Union des Juifs Sébaldes, puis du Mouvement Juif, qui sont des partis localisés uniquement dans le Novacan, lequel sera représenté par 13 sièges de moins.
- Identité Sébalde, dont le bastion se situe dans le Kalternan, est ulcéré par ce texte, craignant de perdre la moitié de ses sièges.
[center]Vote :
POUR : 302
CONTRE : 58
ABSTENTION : 0
Loi adoptée.
Code de la loi : MSER1-2029
[/center]
Posté : mer. janv. 06, 2016 5:50 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Projet de loi
P-16 Loi légalisant et encadrant la production, la vente et la consommation de cannabis sur le sol sébalde[/center]
- Proposé par : Gouvernement Menecius I
Principales dispositions :
- La consommation de cannabis et de ses produits dérivés est légale sur le sol sébalde, pour les Sébaldes comme pour les étrangers présents sur le territoire, âgés de plus de dix-huit ans.
- La vente de cannabis et de ses produits dérivés est réservée aux établissements ayant obtenu une habilitation du Ministère de l’Economie et des Finances. En dehors de ces établissements, toute vente constitue un délit. Toute vente à une personne mineure est illégale et constitue un délit.
- La production de cannabis et de ses produits dérivés, à des fins de commercialisation, est réservée aux producteurs professionnels ayant obtenu une habilitation du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
- La production de cannabis et de ses produits dérivés est légale pour les particuliers, seulement à des fins de consommation personnelle.
- La possession de moins de 10 g de cannabis, à des fins de consommation personnelle, est tolérée en dehors du domicile mais constitue un délit au-delà de ce seuil.
- La conduite d’un véhicule sous l’emprise de cannabis ou de ses produits dérivés est illégale et constitue un délit. Les forces de l’ordre sont habiletés à soumettre n’importe quel usager soupçonnable à un dépistage du tétrahydrocannabinol.
- Toute manifestation d’emprise de cannabis ou de ses produits dérivés sur la voie publique, et qui constituerait un trouble à l’ordre public, peut être facultativement sanctionnée par une contravention selon la libre appréciation des municipalités.
Exposé des motifs / Contexte :
Eu égard d’une consommation clandestine de plus en plus importante de cannabis, le gouvernement sébalde a décidé d’en légaliser la production, la vente et la consommation. Le gouvernement considère la traque de ses consommateurs comme inutile et coûteuse, en moyens financiers, humains et temporels. Il rappelle également que le fait de légaliser l’usage du cannabis constituera une rentrée d’argent non négligeable à l’Etat sébalde et ne souhaite pas que le Royaume du Liethuviska soit le seul Etat du Jeekim à bénéficier de cette manne financière. Le Premier ministre lui-même avoue être un [url=http://www.simpolitique.com/post274799.html#p274799]consommateur régulier de cannabis[/url].
Arguments favorables :
- Les députés libéraux de la majorité gouvernementale (sociaux-démocrates, libéraux-démocrates ou nationalistes), qui constituent une grande partie de cette majorité, sont acquis à ce projet de loi.
- Le Parti Pirate et les technocrates considèrent que la consommation de cannabis est « source de créativité », et donc profitable à la société sébalde.
- L’Union des Juifs Sébaldes estime que ce texte ouvre la voie à un « marché intéressant » avec Tel-Erib.
- Un des trois députés islamistes votera favorablement au texte en catimini, étant lui-même un usager régulier d’opiacés.
Arguments défavorables :
- Le Mouvement Républicain Solidaire, s’il est favorable à une dépénalisation, n’est pas du tout favorable à une légalisation de la production, vente et consommation de cannabis. Le mouvement considère que la consommation de cannabis n’est que le « symptôme » d’un malaise de la société et qu’il convient d’agir sur la source du problème. Il fustige également ces « majors qui se construisent des fortunes sur l’ivresse du peuple ».
- Les députés conservateurs reprennent quasiment la même rhétorique du Mouvement Républicain Solidaire – ce qui est assez rare pour être souligné – mais sous une forme différente.
- « Straight edge ! » clament les députés identitaires qui, pourtant, ne se refusent jamais à de bonnes soirées alcoolisées autour d’un buffet de charcuteries. « Il faudra être possession de tous ses moyens au moment de bouter les basanés hors de la Sébaldie » résume l’un d’entre eux. « Ce dispositif est là pour anesthésier les Sébaldes afin de violer plus facilement leur identité ! »
- Le député communiste livre son habituelle litanie sur « l’opium du peuple ».
[center]Vote :
POUR : 235
CONTRE : 120
ABSTENTION : 5
Loi adoptée.
Code de la loi : MSEF1-2029
[/center]
Posté : dim. janv. 10, 2016 4:04 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-17 Initiative populaire nationale « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »[/center]
- Proposé par : 230 771 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- La République Sébalde condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie, notamment en vue d’établir un Etat sioniste, au mépris des peuples et de la paix.
- À compter de l’adoption de la présente résolution, l’Etat sébalde s’engage à rompre progressivement les liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui le lie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie.
- À compter de l’adoption de la présence résolution, l’Etat sébalde invite ses ressortissants à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post270481.html#p270481]l’initiative n°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. »
Arguments favorables :
- Les arguments en faveur de l’initiative sont peu ou prou les mêmes que ceux avancés lors du [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]premier vote selon la procédure législative ordinaire[/url].
Arguments défavorables :
- Les arguments contre l’initiative sont peu ou prou les mêmes que ceux avancés lors du [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]premier vote selon la procédure législative ordinaire[/url]. Les opposants demandent à l’électorat sébalde de rejeter ce « texte haineux, aux conséquences cataclysmiques » lorsqu’il sera soumis à référendum.
[center]Vote :
POUR : 7
CONTRE : 344
ABSTENTION : 9
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
[/center]
Posté : mer. janv. 13, 2016 6:24 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-18 Initiative populaire nationale « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »[/center]
- Proposé par : 170 025 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- La République Sébaldie interdit sur tout le territoire national l’importation de toute ressource en mercure et de ses produits dérivés ou ayant été exposés sous forme brute ou de vapeur au mercure.
- Il est procédé à la destruction de tous les produits à base de mercure ou ayant été exposés au mercure dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente initiative par voie parlementaire ou référendaire.
- Le fait d’exposer, volontairement ou par négligence, tout individu ou être animal, au mercure est rendu illégal et punissable d'une peine maximale de dix ans d’incarcération et 500 000 Bald d'amende.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post271112.html#p271112]l’initiative N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. »
Arguments favorables :
- Le Mouvement Républicain Solidaire s’associe à la cause défendue par les Hokkaidiens, autant par souci d’écologie que motivé par des impératifs sociaux, rappelant que « ce sont les petites gens qui ont été les premières à être exposés à ce métal ».
- Raison Technocratique y voit un moyen d’imaginer des « solutions alternatives ».
- Gouvernance Populaire votera favorablement au texte parce que l’Union des Juifs Sébaldes votera contre.
Arguments défavorables :
- Les députés de la majorité gouvernementale, sans doute influencés par le patronat, craignent les conséquences d’une mesure aussi radicale pour l’économie sébalde, appelant leurs concitoyens à « ne pas céder à la panique » et laisser leurs émotions guider leurs décisions. « Si la Sébaldie refuse de fabriquer des produits à base de mercure, d’autres beaucoup moins bien intentionnés le feront. » résume un député nationaliste.
- Les députés de l’Union des Juifs Sébaldes, qui représentent les intérêts des groupes financiers, considèrent que « cette initiative écolo-bobo » pénalisera les clients avec lesquels ils ont fait affaire.
- Les députés d’Identité Sébalde votent contre toute initiative rédigée par des étrangers, même naturalisés. « Il en va de la souveraineté de la Sébaldie ! » clament-ils fièrement, la main sur le cœur.
- Le député communiste considère que ce texte va à l’encontre du modèle productiviste, ce qui constitue pour lui une mauvaise idée.
- De nombreux députés de tous bords préfèrent s’abstenir, considérant que « la décision relève d’un collège d’experts ».
[center]Vote :
POUR : 54
CONTRE : 239
ABSTENTION : 67
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
[/center]
Posté : jeu. janv. 14, 2016 10:57 am
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition de loi
P-19 Loi mémorielle tendant à réprimer toute contestation de l’annihilation de l’Etat de Pelabssa
par l’Union des Républiques Kirovistes de Rostovie[/center]
- Proposé par : Groupe Mouvement Républicain Solidaire.
Principales dispositions :
- Le fait de nier, de réviser ou de minimiser le postulat factuel selon lequel « l’Union des Républiques Kirovistes de Rostovie a commis un crime contre l’humanité, en participant à l’annihilation des Etats-Unis du Pelabssa entre 2022 et 2028, et à la mort directe ou indirecte de millions de soldats et de civils des forces alliées » constitue un délit, puni de cinq d’emprisonnement et de 50 000 Bald d’amende.
- Le fait de porter allégeance à l’Union des Républiques Kirovistes de Rostovie, au kirovisme, ou à tout courant de pensée affilié, constitue un délit, puni de cinq d’emprisonnement et de 50 000 Bald d’amende.
- Il sera institué un « Jour du souvenir » en l’hommage des victimes, chaque année, le jour de la fête nationale des Etats-Unis du Pelabssa.
Exposé des motifs / Contexte :
Après une minute de silence en hommage des victimes, plus ou moins respectée par les membres du Parlement, les députés du Mouvement Républicain Solidaire, la gorge serrée, présentent un texte qui « permettra de redonner de la dignité au Pelabssa », en pleine reconstruction. « Les efforts entrepris pour la reconstruction ne sauraient être remis en cause par des discours de haine. » clame le député chef de file, une larme à l’œil. « La reconstruction est avant tout idéologique : nous ne pourrons bâtir un avenir qu’en apprenant des erreurs et des horreurs du passé. Les Sébaldes, ainsi que tout humain, se doivent d’honorer le devoir de mémoire qui leur incombe, pour exprimer leur refus de la haine et de la terreur. »
Arguments favorables :
- Le Mouvement Républicain Solidaire votera évidemment en faveur du texte, rejoint par de nombreux députés de l’Alliance Sociale-Démocrate.
Arguments défavorables :
- La plupart des députés, surtout dans l’aile droite de l’hémicycle, critique une loi qui porte atteinte à la liberté d’expression et qui établit une « vérité officielle ».
- Le député communiste est farouchement opposé à ce texte, qui résume l’URKR à cet évènement « certes malheureux » mais qui ne constitue qu’un « point de détail dans l’histoire de l’humanité ».
- Les députés sociaux-démocrates qui ne votent pas favorablement à ce texte, s’abstiennent, considérant que l’évènement est encore trop récent et qu’il convient d’avoir un « recul historique ».
- Les députés de Raison Technocratique ont une position similaire, considérant que cette loi nuira au travail des historiens.
- Les députés nationalistes et identitaires, s’ils ne portent pas les communistes dans leur cœur, demandent à ce que « l’on prie d’abord pour les victimes sébaldes », même s’il n’y en a eu aucune.
[center]Vote :
POUR : 77
CONTRE : 258
ABSTENTION : 25
Proposition de loi rejetée
[/center]
Posté : lun. janv. 18, 2016 7:25 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-20 Initiative populaire nationale «La Sébaldie des municipalités ! »[/center]
- Proposé par : 150 097 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- L’usage des termes « ville » et « village » est proscrit de toute communication officielle, en provenance de tout organisme public.
- Les termes « commune » et « municipalité » sont privilégiés en lieu et place, selon qu’ils désignent l’entité géographique ou l’entité politique.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post270481.html#p270481]N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». »
Arguments favorables :
- Soumis à la pression des élus locaux, agacés par « l’usage négatif de « village » qui porte atteinte à la grandeur de [leurs] communes », de nombreux députés de la majorité gouvernementale voteront favorablement à ce texte. Chacun de ces maires, même de municipalités sans identité, fait valoir son « authenticité » alors que ce ne sont généralement que des constructions artificielles
- Raison Technocratique applaudit l’harmonisation des termes administratifs, qui permettra une meilleure rationalisation du territoire sébalde.
Arguments défavorables :
- « On s’en fout ! » clame la majorité des députés de l’opposition qui ne prennent pas part au vote, tandis que ceux de la majorité gouvernementale préfère « s’abstenir poliment ».
- Identité Sébalde est farouchement opposé à ce texte. Pourtant portée par les habitants des villages, l’initiative aura pour conséquence selon eux de « tuer les villages », ces lieux de paix où l’immigration n’a pas encore sévi. « Il sera désormais impossible pour une collectivité d’éditer une brochure touristique mentionnant les « villages pittoresques » de Sébaldie ! On devra se contenter de parler de « communes pittoresques ». Ça se passe de commentaires ! » argument le chef de file du parti.
- Les députés de droite conservatrice rejoignent globalement les propos d’Identité Sébalde, considérant que le vote de cette initiative serait la victoire – encore une ! – de la modernité sur les traditions.
[center]Vote :
POUR : 155
CONTRE : 103
ABSTENTION : 102
Initiative populaire nationale adoptée.
Code de la loi : MSER2-2029.
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Posté : mar. janv. 26, 2016 8:34 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-21 Initiative populaire nationale « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »[/center]
- Proposé par : 203 608 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- Toute dégradation du mobilier urbain ou routier à usage exclusif de publicité ne constitue plus un délit.
- Le texte ne concerne pas le mobilier à usage mixte, tel que les abribus, pour lequel tout acte de dégradation reste un délit.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post272261.html#p272261]N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. »
Arguments favorables :
- Le Mouvement Républicain Solidaire soutient ce texte, insistant sur le caractère abrutissant et violent de la publicité visuelle. L’un des députés du parti, bedonnant et barbe grisonnante, s’essaie à ce comparatif : « De la même manière qu’il existait une objection de conscience pour le service militaire, il doit exister une objection de conscience pour la publicité. Tout Sébalde doit avoir le choix d’être enrôlé dans cette société de consommation ou non. »
- Quelques députés conservateurs - chrétiens, juifs orthodoxes, musulmans, identitaires et autres païens – partent en croisade contre la publicité, ce vecteur de « vulgarité » et de « consumérisme » exacerbés.
- Raison Technocratique voit dans la publicité un ennemi naturel : « la publicité est le contraire même de la raison, c’est l’affect poussé à son extrême » se contente de rappeler de manière laconique sa cheffe de file.
- Les députés du Parti Pirate voteront favorablement au texte mais rappellent que la publicité sur Internet, non concernée par cette initiative, occupe une place de plus importante et invasive.
Arguments défavorables :
- Les députés de la majorité gouvernementale s’offusquent de l’adoption éventuelle du texte, rappelant simplement qu’elle met en danger toute l’économie nationale.
- Les députés conservateurs non acquis au texte s’inquiètent du « désordre » inhérent à l’adoption éventuelle du texte. « Je ne veux pas circuler sur un trottoir semé de débris de verre ! » s’exclame l’un d’entre eux, avant d’énumérer un certain nombre de conséquences de la loi, qui inciterait selon lui les enfants sébaldes à reproduire ces actes de violence : « Aujourd’hui le panneau publicitaire, demain l’église ! ».
- Les capitalistes de tous bords font bloc contre ce texte bourgeois-bohème, déconnecté de toute réalité : « La publicité est une information comme une autre » résume l’un d’entre eux. Le directeur d’une compagnie d’assurance confesse : « Nous serons dans l’obligation de multiplier nos frais par 30 à destination des vendeurs d’espaces publicitaires ! »
[center]Vote :
POUR : 75
CONTRE : 259
ABSTENTION : 26
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
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