Archives de Simpolitique

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-27 Loi sur le statut des Premiers Shawiricois»[/center]


Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)

Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur le statut et la reconnaissance du statut exceptionnel des Premiers Shawiricois. Les Premiers Shawiricois étant les autochtones présents avant la Guerre des cinq étés et la colonisation grenadéenne de 1570. Le projet de loi tend à offrir aux quelques trois millions deux cent quatre-vingt-dix mille Premiers Shawiricois répertoriés un statut particulier leur exemptant l'impôt fédéral ainsi que l'octroie d'une allocation spéciale mensuelle. Ce projet de loi survient cent quatre-vingt-dix-huit ans après l'Acte de l'Indépendance de la Shawiricie et quatre cent cinquante-cinq ans après la Guerre des cinq étés orchestrée par le Royaume de Grenadeo.


[center]VOTE
POUR : 183
CONTRE : 191
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-267 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-28 Loi sur la représentativité du Congrès de la Shawiricie»[/center]


Proposé par
Helen Smith (Ministre des affaires intérieures)

Description
Le projet de loi déposé par la ministre des affaires intérieures Helen Smith propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la représentativité du Congrès de la Shawiricie au nom du peuple shawiricois. Le projet de loi C-28 propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une restructuration du nombre de représentants fédéraux de sorte que chaque État possède un représentant pour chaque tranche de deux cent dix mille citoyennes et citoyens. Le projet de loi prévoit également qu'un État qui, selon la nouvelle formule, perdrait un ou plusieurs sièges ne seraient pas touché par la loi. Il en est ainsi pour l'État de Lhyton, par exemple, qui possède un représentant pour chaque tranche de deux cent huit mille citoyennes et citoyens. Ces États ne se verront pas retirer des sièges au Congrès de la Shawiricie, mais n'en obtiendront pas davantage.
Liste des États et le nombre probable de sièges au Congrès de la Shawiricie :
State of Alezik : 58 sièges (+1)
State of Columbia : 38 sièges (=)
State of Deseret : 27 sièges (+1)
State of Hulgerb : 53 sièges (+1)
State of Lhyton : 72 sièges (=)
State of Mineadallas : 16 sièges (+1)
State of Richmond : 35 sièges (=)
State of Valleypoint : 49 sièges (=)
State of Waverlton : 31 sièges (+1)
Nombre de sièges totaux : 379 sièges (+5)
Le projet de loi prévoit qu'en cas d'adoption de celui-ci, les sièges ajoutés ne seront pas occupés avant le début de la course à l'investiture du Parti conservateur.


[center]VOTE
POUR : 234
CONTRE : 132
ABSTENTION : 8[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-8 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDIA2-2025

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-29 Loi sur l'abolition de la loi sur le processus de sécession d'un État shawiricois»[/center]


Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)

Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'abolition de la loi SDIA1-2025 intitulée Loi sur le processus de sécession d'un État shawiricois. Le projet de loi indique que le Congrès de la Shawiricie n'a pas le pouvoir de légiférer sur la démocratie sélective lorsque vient un évènement comme la sécession d'un État shawiricois.


[center]VOTE
POUR : 161
CONTRE : 213
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-29 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-30 Loi sur les peines minimales pour condamnation d'homicide»[/center]


Proposé par
Parti conservateur(Congrès de la Shawiricie)

Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur les peines minimales octroyés aux Shawiricoises et Shawiricois reconnus coupables d'homicide au premier, second et troisième degré. Le terme premier degré est utilisé dans l'optique où l'accusé a prémédité la mort de sa victime, soit un assassinat. Le terme second degré est utilisé dans l'optique où l'accusé cause la mort involontaire de sa victime par l'usage de force et violence ou lors d'une négligence criminelle. Le terme troisième degré est utilisé dans l'optique où l'accusé cause la mort de sa victime de manière involontaire, par des gestes ne laissant pas présager une préméditation. Le projet de loi propose une peine minimale de trente ans pour un homicide au premier degré, une peine minimale de vingt ans pour un homicide au second degré et une peine minimale de treize ans pour un homicide au troisième degré.


[center]VOTE
POUR : 195
CONTRE : 138
ABSTENTION : 41[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-30 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDJ4-2025

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-31 Loi sur le partage de la dette nationale en cas de sécession d'un État shawiricois»[/center]


Proposé par
Parti conservateur(Congrès de la Shawiricie)

Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'attribution de la dette nationale de la Shawiricie aux États fédérés qui souhaiteraient faire sécession de la Fédération shawiricoise. Le projet de loi ayant pour principal but d'octroyer à tous les États fédérés une partie de la dette nationale de la Shawiricie s'ils décidaient de faire sécession. Chaque État se voit attribué un pourcentage de la dette nationale en prenant en considération plusieurs facteurs, dont l'ensemble de la participation financière de la Shawiricie au sein de l'État durant l'histoire. Le projet de loi propose l'attribution suivante de la dette nationale:
État de l'Alezik : 31% de la dette nationale totale
État du Lhyton : 22% de la dette nationale totale
État de la Columbia : 11% de la dette nationale totale
État du Deseret : 9% de la dette nationale totale
État du Hulgerb : 9% de la dette nationale totale
État du Mineadallas : 7% de la dette nationale totale
État du Valleypoint : 6% de la dette nationale totale
État du Waverlton : 3% de la dette nationale totale
État du Richmond : 2% de la dette nationale totale


[center]VOTE
POUR : 203
CONTRE : 134
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-31 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDEF2-2025

[center]Congrès de la Shawiricie
«Exécution constitutionnelle»
«C-32 Loi sur la nomination du président de la Shawiricie»[/center]


Proposé par
Congrès de la Shawiricie

Description
L'exécution constitutionnelle débattue par le Congrès de la Shawiricie vise à élire le président-élu Jimmy Decker aux fonctions de président de la Shawiricie, suite aux présidentielles du 30 octobre 2025.


[center]VOTE
POUR : 281
CONTRE : 98
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que l'exécution constitutionnelle est adoptée à la majorité par le Congrès de la Shawiricie. Elle entre en vigueur immédiatement.

Code de la loi : SDIA3-2025

[center]Congrès de la Shawiricie
«Allocution»
«Allocution du nouveau président de la Shawiricie»[/center]
Classification publique


Pour nombreux d'entre nous, ce jour est exceptionnel. Pour notre pays, ce jour est nécessaire. Au-delà du caractère exceptionnel, voire surnaturel, de la tenue de ces élections présidentielles, il faut considérer celles-ci comme un mal nécessaire pour que notre pays puisse traverser les tempêtes qui l'habitent. Nous aurions pu attendre une année et demie de plus. Nous aurions pu nous taire et ne rien faire. Excepté peut-être que les résultats sur le fonctionnement de notre pays auraient été catastrophiques. Nous ne pouvons nous permettre d'abandonner notre pays en ces temps difficiles et aujourd'hui, c'est cette raison qui me mène devant vous. Votre soutien est capital non seulement en ce jour, mais pour tous les autres qui suivront jusqu'au moment où nous pourrons fièrement dire : mission accomplie.

Permettez-moi ces quelques mots pour remercier madame Bryden qui aura démontré non seulement du courage, mais une passion certaine pour notre pays en étant la seule personne à s'être battue pour la bannière de sa formation politique et ses convictions. Elle est sans l'ombre d'un doute un modèle pour toutes les femmes de notre pays qui refusent encore de faire le saut dans ce défi qu'est la politique, par crainte de ne pas être à leur place. Mesdames, vous avez tort et madame Bryden est l'exemple le plus flagrant qu'une femme est capable de largement changer les choses. À vous toutes, il est temps de saisir cette chance qu'est la vôtre. Au nom du pays et au nom de vos convictions les plus sincères et les plus profondes. Madame Bryden est un modèle de persévérance et de positivisme, et assurément, elle est ce que nous attendons de tous les Shawiricois et de toutes les Shawiricoises.

La situation dans laquelle nous sommes, tant politique, économique que sociale, est plus précaire que jamais. Il est de notre devoir de saisir le gouvernail le plus fermement possible, mais également, le plus rapidement possible. Le navire qu'est la Shawiricie est en perdition, et il est inacceptable de ne rien faire pour qu'il retrouve sa voie navigable, soit la voix de l'émancipation et de la richesse. Et ces richesses, elles n'ont pas besoin d'être quantifiées par des chiffres énormes, des réserves d'or à ne plus finir et des comptes en banque remplis. Non. Ces richesses doivent être ressenties. Les richesses d'un peuple qui se tient debout devant les tragédies de toutes sortes, c'est sur celles-là qu'il faut canaliser.

Ces tragédies, elles sont chez nous et ont été causées par nous. Elles ont été causées par notre laxisme et notre incapacité à faire les choix qui s'imposent pour redonner la gloire à ce que nous sommes en tant que peuple, mais surtout en tant que nation. Aujourd'hui, l'attente et l'immobilisme de nos institutions ont gravement nui au développement de notre nation. Pire, elles ont été les principales causes de notre décroissance et de notre incapacité à nous faire valoir comme maître à bord. Il est désormais temps que le capitaine reprenne le contrôle. Cette crise économique est sans précédent en Shawiricie, et bien que les signes sont porteurs de bonne nouvelle, il ne faut en aucun cas baisser les bras et réduire nos efforts. Il faut les amplifier afin qu'elle puisse non seulement disparaître, mais ne plus jamais revenir. Et nous pouvons collectivement mettre l'effort pour arriver à l'atteinte de nos objectifs. Ensemble, non seulement tout est possible, mais tout devient réalité.

Les efforts de la Shawiricie ne doivent cependant pas être limités à l'économie. Il faut collectivement affronter tous les fronts pour que notre nation puisse aspirer au meilleur d'elle-même. La sécurité de notre territoire est plus que jamais menacée et tout récemment, nous avons eu le troublant constat que cette menace n'est pas forcément de l'extérieur. Il nous faut reconquérir cette paix d'esprit, il nous faut reconquérir cette quiétude.

Il n'est désormais plus question de la droite ou de la gauche. Il n'est plus question d'être démobloquiste ou conservateur. Il faut désormais être Shawiricois. Il faut désormais régler ce qui a à être réglé. Il n'est pas question ici d'être des salvateurs, mais de faire ce pour quoi nous sommes ici aujourd'hui : régler ce qui a à être réglé. Des actions concrètes doivent être entreprises, qu'elles soient populaires ou non, et c'est avec cette ferme intention qu'aujourd'hui, vous venez de m'élire trente-quatrième président de la Shawiricie.

Je vois ici en ce jour des gens compétents, ambitieux et fiers. Vous tous, membres du Congrès, êtes la fierté du système shawiricois et vous démontrez, jour après jour, pourquoi nous croyons tant en ce système et pourquoi il fonctionne. Je vois mes amis, mes futurs collègues et ministres et nombre d'ambassadeurs étrangers et cela me réconfortent au plus profond de mon être. Parce que de par votre présence, messieurs et mesdames les ambassadeurs, vous démontrez que la Shawiricie peut être une puissance diplomatique. Aujourd'hui, je vous le dis, l'intérêt que vous nous portez ne sera pas sans réponse. La Shawiricie doit être et sera active sur la scène internationale comme jamais auparavant. En ce sens, les positions désormais prises par la Shawiricie concernant une association de nations partageant le même continent se doivent d'être plus que de simples positions. La Shawiricie se doit de tout mettre en œuvre pour qu'une seconde discussion soit à l'ordre du jour pour que, une fois de plus, ce qui a à être réglé soit réglé.

La Shawiricie s'est désormais dotée d'un gouvernement à multiples facettes capable d'encourager, de supporter, d'accompagner, de créer et de régler. La Shawiricie s'est offert une énième chance d'être parmi les plus grands. Et cette fois-ci, nous la saisirons.

Et puis quoi qu'il en soit, l'important, c'est qu'au final, nous sommes tous Shawiricois et toutes Shawiricoises et qu'au-delà de ces secousses, nous restons unis et à jamais nous le resterons!

Merci à vous.


[spoiler="Nomination du gouvernement shawiricois"]Le président Jimmy Decker annonce parallèlement à la nomination de son gouvernement que le ministère des affaires intérieures sera renommé ministère des affaires intergouvernementales.

Président : Jimmy Decker
Vice-Président : Aidan Finerpapi

Ministre des affaires étrangères et du commerce : Mary Barnes
Ministre des affaires intergouvernementales : Charles Salter
Ministre de l’agriculture et des pêches : Jim Stewart
Ministre de la défense : James Suber
Ministre de l’économie et des finances : Jerry Kenney
Ministre de l’environnement : Helen Cross
Ministre de l’immigration : Walter Benton
Ministre de la justice : John Phelps
Ministre du patrimoine et du tourisme : George Sauer
Ministre des ressources naturelles et de l’énergie : Margaret Cass
Ministre de la santé et des services sociaux : Andrea Densmore
Ministre de la sécurité publique : Bill Wiley
Ministre des transports : Nicholas Bradley
Ministre du travail : Jessica Brewer[/spoiler]

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-33 Loi sur la succession présidentielle»[/center]


Proposé par
Charles Salter (ministre des affaires intergouvernementales)

Description
Le projet de loi déposé par monsieur le ministre des affaires intergouvernementales Charles Salter propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la succession présidentielle en cas d'incapacité du président ou du tuteur des fonctions présidentielles de mener à bien les fonctions qui lui sont confiées. Le projet de loi C-33 sert également à pallier au trouble judiciaire ayant conduit à l'élection présidentielle extraordinaire de 2025 suite au décès du président Larry Calvin, considéré comme vice-président et président intérimaire par la Constitution de la Shawiricie. N'ayant aucune valeur supérieure à la Constitution, ce projet de loi vient néanmoins complémenter celle-ci. Si un candidat dans la liste n'est pas éligible à la présidence selon la Constitution et les lois en vigueur, la succession présidentielle passe immédiatement au candidat éligible suivant. Voici l'ordre de succession présidentielle proposée par le gouvernement de la Shawiricie au Congrès :
1- Vice-président de la Shawiricie;
2- Leader de la majorité du Congrès;
3- Ministre des affaires extérieures et du commerce;
4- Ministre de la défense;
5- Ministre de la justice;
6- Ministre de la sécurité publique;
7- Ministre des affaires intergouvernementales;
8- Ministre de l’immigration;
9- Ministre de l’économie et des finances;
10- Ministre de la santé et des services sociaux;
11- Ministre de l’agriculture et des pêches;
12- Ministre des ressources naturelles et de l’énergie;
13- Ministre du travail;
14- Ministre des transports;
15- Ministre du patrimoine et du tourisme;
16- Ministre de l’environnement.


[center]VOTE
POUR : 304
CONTRE : 59
ABSTENTION : 16[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. Elle entre en vigueur immédiatement.

Code de la loi : SDIA1-2026

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-34 Loi sur l'âge légal de la consommation d'alcool»[/center]


Proposé par
John Phelps (ministre de la justice)

Description
Le projet de loi déposé par monsieur le ministre de la justice John Phelps propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'âge légal de la consommation d'alcool chez les mineurs. Actuellement situé à 21 ans, le ministre Phelps propose que le Congrès autorise la consommation d'alcool à partir de l'âge de 20 ans. Il argumente son projet de loi avec la nécessité pour la société shawiricoise d'évoluer tout en conservant sa base traditionaliste.


[center]VOTE
POUR : 291
CONTRE : 85
ABSTENTION : 3[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. Elle entre en vigueur immédiatement.

Code de la loi : SDJ1-2026

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-35 Motion de désaveu du gouvernement shawiricois»[/center]


Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)

Description
La motion de désaveu envers le gouvernement de la Shawiricie, proposée par le Bloc démocratie, dénonce les propos de la ministre des affaires extérieures et du commerce et vice-présidente Mary Barnes au sujet de l'importance de la tenue du Sommet de la sécurité du Vicaskaran et de la présence de la Shawiricie. La motion condamne également le retrait de la représentativité shawiricoise et encourage le gouvernement conservateur à reculer dans sa décision. Ultimement, la motion demande au président Decker de respecter sa promesse d'appliquer les recommandations du Sommet de la sécurité du Vicaskaran au terme de celui-ci.


[center]VOTE
POUR : 98
CONTRE : 281
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que la motion est rejetée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.