Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Double Peine

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Double Peine.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la création d'une double peine, couplant la prison et/ou une amende à une peine d'exclusion du territoire pour les délinquants étrangers ne disposant pas de papiers numanciens valables au moment de la constatation de leur délit.
Cette peine d'exclusion du territoire servirait surtout à couper court à la grande délinquance (trafic de drogue, grand banditisme, associations mafieuses...) mais aussi aux violences physiques contre autrui.
Il ne s'agit toutefois pas d'une mesure permettant la peine d'exil, qui permettrait l'exclusion du territoire d'un Numancien, puisque l'exil a été retiré du Code Pénal numancien au retour de la monarchie, en 1995, comme un gage d'assouplissement du régime après les dix années de République autoritaire.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Double Peine est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Limites de Pollution Urbaine

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Limites de Pollution Urbaine.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la limitation de l'émission d'un certain nombre de particules polluantes dans l'atmosphère des villes de plus de 300 000 habitants.
Face à l'augmentation du nombre d'automobilistes sur nos routes et à l'activité économique et sociale croissante du pays, une telle législation, qui sera accompagnée d'autres textes contraignants ou indicateurs, tend notamment à limiter le nombre de microgrammes de particules données (notamment les PM10 et les PM2,5) par litre d'air. Ces quantités seront explicitées dans les décrets d'application de la présente loi et leur dépassement pourra entraîner des sanctions contre les municipalités récalcitrantes ou en infraction, après étude du cas.
Des dérogations seront prévues dans les mêmes décrets d'application pour les villes d'Hispalis, Emerita Augusta, Puerto Real, Las Palmas, Vadeable, Filipina, Nicolasol et Olite.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Limites de Pollution Urbaine est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Apprentissage des Compétences Modernes

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Apprentissage des Compétences Modernes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit que tous les étudiants universitaires numanciens qui entreront en première année de licence ("licenciatura") à partir de l'année universitaire ("curso") prochaine, quelle que soit leur spécialité, devront obtenir avant la fin de leur troisième année de licence les diplômes suivants :
- Le CIB ("Capacidades Informáticas Básicas", en français, "Compétences Informatiques Fondamentales"), délivré par le Centre d'Ingénierie Documentaire ("Centro de Ingeniería Documental", abrégé en CID, en référence au célèbre héros médiéval numancien) selon des modalités précisés par les décrets d'application de la présente loi
- Le Diplôme de Secourisme ("Diploma de Socorrismo"), délivré par le corps des sapeurs-pompiers ("bomberos") selon des modalités précisés par les décrets d'application de la présente loi
- Le diplôme "Llave", destiné à vérifier les aptitudes minimales des étudiants numanciens ne poursuivant pas un cursus de langue dans un des idiomes étrangers majoritairement étudiés au numancien (russe, danois, néerlandais, allemand, italien, portugais ou serbocroate)

Tous ces diplômes représentent, selon la Ministre de la Culture et de l'Éducation, "des compétences modernes minimales qui permettront aux Numanciens de mieux s'intégrer dans leur société et de lui être profitable".



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Apprentissage des Compétences Modernes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Caisse de l'Excédent Industriel

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Caisse de l'Excédent Industriel.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, suit le modèle que l'élue avait déjà mis en place pour la Caisse de l'Excédent Pétrolier ("Caja del Superávit Petrolero"), qui réunit depuis quelques temps déjà l'ensemble des bénéfices dégagés dans l'extraction, la concession ou le raffinage du pétrole en Province Cisplatine et au Numancia métropolitain, et ce à des fins sociales ou exceptionnelles (crise majeure, injections massives...).
Cette nouvelle législation prévoit donc de réunir le quart des bénéfices dégagés ou à dégager des entreprises publiques, notamment dans le cadre des grands conglomérats nationaux, et de placer cet argent dans une Caisse de l'Excédent Industriel ("Caja del Superávit Industrial"), qui est en fait un compte déposé à la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") avec des intérêts de 2,5% par an. Cette caisse aura la même utilité que la Caisse de l'Excédent Pétrolier et les trois quarts de bénéfices restants seront conservés pour le fonctionnement des entreprises et la rémunération de leurs employés.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Caisse de l'Excédent Industriel est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Emprunts Souverains

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Emprunts Souverains.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, fait partie du fameux "paquet économique" initié par Don Nicolás Saavedra, qui occupait jusqu'en janvier 2014 son poste.
Cette nouvelle législation, demandée depuis plusieurs mois par la majorité phalangiste aux Cortes, prévoit, dans un mouvement souverainiste, d'interdire à l'État, quelle que soit sa future majorité, l'emprunt et l'émission de bons de dette souveraine à des fonds privés ou banques privées étrangers.
Seuls des emprunts à la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") ou à des banques nationales étrangères, de façon à avoir affaire à des gouvernements responsables et non pas à des spéculateurs ou des fonds de pension pouvant éventuellement spéculer contre la latinia et la solvabilité du pays.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Emprunts Souverains est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Émissions de Particules Polluantes

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Émissions de Particules Polluantes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit la réduction de l'émission des particules polluantes (dioxyde de carbone, dioxyde de soufre...) par les voitures de tourismes, les poids lourds et les deux-roues afin d'éviter des risques sanitaires liés à la pollution des villes mais aussi pour rendre possible les nouvelles normes écologiques urbaines.
Des recherches devront donc être engagées par les constructeurs automobiles pour améliorer les moteurs et pots d'échappement (notamment en les munissant systématiquement de filtres à particules) car ce ne sont pas les usagers de la route mais bien les entreprises qui seront pénalisées, selon des modalités précisées dans les décrets d'application de la présente loi, en cas d'infraction.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Émissions de Particules Polluantes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Dette des Provinces

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Dette des Provinces.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, réaffirme la primauté du gouvernement central (malgré les compétences actuellement détenues en propre par les collectivités locales) en matière d'économie nationale.
La présente législation prévoit donc qu'en cas de crise, les six provinces du pays (y compris la Province Cisplatine, qui jouit pourtant de statuts d'autonomie élargis) ne pourront prendre seules la décision de se financer par un système de bons de dette et d'emprunts souverains. Elles devront donc obligatoire passer par l'aval du gouvernement central d'Hispalis.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Dette des Provinces est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Fusions Entrepreneuriales

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Fusions Entrepreneuriales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, répond à une zone de flou légal concernant la fusion des entreprises privées et publiques numanciennes.
Avec cette nouvelle législation, le gouvernement central réaffirme donc l'impossibilité d'une fusion spontanée pour les entreprises publiques numanciennes : l'accord des autorités sera indispensable pour y procéder, surtout si la fusion concerne aussi une entreprise étrangère. Par ailleurs, toute velléité de fusion de la part d'une entreprise privée majeure sera systématiquement examinée à la loupe par la Couronne. Néanmoins, cette dernière encouragera les fusions internes au pays en cas de problèmes majeurs de solvabilité ou de faillite civile.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Fusions Entrepreneuriales est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réserve Minimale des Banques

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réserve Minimale des Banques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de renforcer le système bancaire national, qui bénéficie déjà de la forte croissance du Royaume Canoviste de Numancia, du sens de l'épargne des Numanciens et de l'importante réserve de devises de la Banque Nationale ("Banco Nacional").
Actuellement, la plupart des banques dans le monde suivent les recommandations de la Banque Mondiale ("Banco Mundial") qui leur donne comme impératif d'avoir un minimum de réserves en devises de 6% de leur capitalisation totale. La Couronne imposera désormais une proportion de 8% à constituer en un an, d'ici au moins d'avril 2015. Pour cela, les processus de fusion entre banques et caisses, notamment dans le cadre du Conglomérat National aux Banques, Assurances et Mutuelles, seront favorisés et encadrés par les autorités civiles.
Les plus petits éléments n'ayant pas réussi à augmenter leur "matelas" d'avoirs ou à fusionner avant la date fatidique seront purement et simplement nationalisés. L'objectif est de rendre solide le système bancaire national en cas de crise économique majeure.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Réserve Minimale des Banques est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mars prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Complément de Retraite des Députés

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Complément de Retraite des Députés.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de supprimer le complément de retraite actuellement dû aux députés et sénateurs des Cortes numanciennes si ces derniers exercent une profession avant d'être élu par le peuple souverain ou après avoir été élu à leur poste national et si leur retraite complémentaire de député ou sénateur représente moins du tiers de leur pension principale.
D'importantes économies pourront ainsi être réalisées par la Couronne et le justicialisme cher à la majorité phalangiste s'en trouvera approfondi.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Complément de Retraite des Députés est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 mars prochain.