Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Revalorisation des Minima Sociaux

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Revalorisation des Minima Sociaux.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, entre à la fois dans la continuation du "paquet économique" ("paquete económico") en cours de votation depuis la fin de l'année 2013 et dans le "paquet social" ("paquete social") annoncé en décembre dernier.
Cette nouvelle législation prévoit ainsi la revalorisation : du salaire minimum interprofessionnel (actuellement de 865 euros), qui passera à 960 euros; des pensions de veuvage, d'orphelinage, de chômage, d'invalidité partielle ou totale, de retraite.
Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat des Numanciens (qui a déjà augmenté de 25% au cours de l'année 2013) et à leur éviter de souffrir de l'inflation, sujet économique de prédilection pour la majorité phalangiste à l'heure actuelle.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Revalorisation des Minima Sociaux est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 janvier prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Vente du Patrimoine Étatique

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Vente du Patrimoine Étatique.
Ce texte, relativement polémique, a été préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et vise à vendre une partie (environ 35%) du patrimoine immobilier détenu par l'État ou la Couronne, en accord avec Sa Majesté Sérénissime Felipe V.
Réparti dans la majeure partie des principales villes du pays (Hispalis, Emerita Augusta, Vadeable, Filipina, Nicolasol, Puerto Real, Olite...), ce patrimoine immobilier est coûteux à entretenir, à chauffer, à fournir en énergie et est en grande partie inoccupé aujourd'hui, ce qui crée des bâtiments vides, onéreux et inutiles.
Alors que la population numancienne ne cesse de croître, et avec elle la demande en logements, la législature phalangiste a décidé de vendre à des particuliers, institutions ou entreprises privées 35% du patrimoine qu'il détient aujourd'hui. Dans le cadre de la cure d'austérité étatique promise par la susdite Ministre, cette vente permettrait aussi d'engranger immédiatement plus de six cent millions d'euros et d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros dans les années à venir.

Cette nouvelle législation, pas nécessairement populaire auprès de la majorité phalangiste et très durement critiquée par l'opposition, notamment à gauche, a été âprement défendue par Don Alfonso Nieto Soria qui a entamé des négociations marathon pour qu'elle ne soit boycottée ni à l'Assemblée Législative, ni au Sénat Royal.
Il a toutefois promis que le patrimoine cédé moyennant espèces sonnantes et trébuchantes resterait entièrement numancien; en d'autres termes, aucun étranger ne pourra s'en porter acquéreur.



<center>POUR : 274 voix
NEUTRE : 176 voix</center>


La Loi sur la Vente du Patrimoine Étatique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Privatisation Partielle

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Privatisation Partielle.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, est sans doute l'un des plus polémiques jamais soumis au vote des Cortes par la législature phalangiste.
Dans le cadre du "paquet économique" repris en cours de route par la nouvelle Ministre des Finances mais également de la cure d'austérité étatique annoncée par le Premier Ministre, cette législation vise ainsi à compléter la rente liée aux investissements à l'étranger (Thorval, Laagland et Wapong) effectués par la Couronne en cédant une part presque toujours minoritaire (de 10% à 35%) des Conglomérats Nationaux majoritairement publics.
Seraient concernés :
- 20% du Conglomérat National à la Construction et aux Énergies, Repsol
- 15% (la totalité de la part publique existante) du Conglomérat National au Tourisme, Costa del Garraf
- 25% du Conglomérat National à l'Informatique, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies, Altavista
- 10% du Conglomérat National aux Jeux d'Argent, Hispalojuegos

Ces parts seraient vendues exclusivement à des Numanciens, qu'ils soient des particuliers, des acteurs institutionnels ou des entrepreneurs.
Malgré d'âpres négociations au sein de la majorité souverainiste, Don Alfonso Nieto Soria n'a semble-t-il pas réussi à séduire autour de cette idée et même la Ministre de l'Économie a reconnu hier à demi-mot que ces privatisations n'étaient pas absolument nécessaires étant donné la bonne diversification de l'économie nationale ainsi que sa santé et sa robustesse. Sa défense du projet a donc été bien plus minimale que prévue.



<center>POUR : 219 voix
NEUTRE : 231 voix</center>


La Loi sur la Privatisation Partielle est refusée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Interdiction Partielle du Tabagisme Public

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Interdiction Partielle du Tabagisme Public.
Ce texte de toi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, fait polémique dans la société numancienne mais emporte en revanche une grande adhésion parmi les députés de la majorité phalangiste, qui en font une priorité de santé publique. Il prévoit l'interdiction, pour le moment partielle, de la consommation de tabac dans les lieux publics suivants : garderies, crèches, établissements scolaires et universitaires, entreprises publiques et privées, institutions publiques et privées, gares, aéroports, gares routières, points de vente et grandes surfaces mais en maintien la possibilité dans les bars, cafés, restaurants, discothèques et autres lieux de divertissement ou de repos.
Ce texte est également plutôt bien salué par l'opposition, qui y voit un moyen de réduire le tabagisme qui tue chaque année au Numancia cinq mille personnes.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Interdiction Partielle du Tabagisme Public est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Changement de Statut de l'Institut Saavedra

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Changement de Statut de l'Institut Saavedra.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, et la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit la privatisation totale de l'Institut Saavedra, cette institution culturelle qui a pour but la diffusion et la promotion de la culture numancienne et de l'espagnol dans le monde entier. Son réseau de plus d'une cinquantaine d'antennes dans presque tous les pays développés du globe (depuis la Rostovie jusqu'au Pelabssa en passant par le Thorval, le Ranekika ou le Wapong) revient en effet très cher à la Couronne chaque année et l'État a donc décidé d'en revendre entièrement la gestion à ceux qui ont été les instigateurs et promoteurs de ce projet culturel, le Duc et la Duchesse de Montalbanejo, principaux mécènes privés du pays. La Duchesse de Montalbanejo, qui y consacrait déjà beaucoup de temps et d'argent, en deviendra donc formellement la présidente et continuera l'œuvre qu'elle a porté à bouts de bras avec son époux depuis 2012.
Cette passation de pouvoir est très appréciée par la majorité phalangiste, dans les rangs de laquelle l'ancienne Régente est restée très populaire. Néanmoins, un contrôle plus ou moins étroit sera effectué depuis le Ministère de la Culture et de l'Éducation afin de s'assurer que l'Institut Saavedra ne sera pas détourné de sa vocation première.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Changement de Statut de l'Institut Saavedra est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Détecteurs de Fumée

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Détecteurs de Fumée.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit l'installation obligatoire d'ici au 1er janvier 2016 d'au moins un détecteur de fumée dans tous les appartements et toutes les maisons du Royaume Canoviste de Numancia, qu'ils soient possédés en propre ou loués.
Cette mesure est avant tout sécuritaire : la majorité des incendies domestiques ont lieu la nuit et sont pour cette raison souvent fatals. Un incendie sur deux devrait ainsi être évité grâce à l'installation progressive des détecteurs de fumée, ainsi que le démontrent toutes les études menées dans les pays où cette mesure est déjà passée depuis quelques années.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Détecteurs de Fumée est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Cautions Locatives

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Cautions Locatives.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de faciliter l'accès à un logement par le biais de la location.
En effet, il faut à l'heure actuelle, parmi les nombreuses conditions pour obtenir un appartement, le futur locataire doit fournir deux fois le loyer mensuel par chèque à titre de caution ("fianza"). Désormais, cette caution sera réduite à un seul mois de loyer et tout bâilleur en exigeant davantage se retrouvera dans l'illégalité.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Cautions Locatives est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Droit du Sang

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Droit du Sang.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit que désormais, les conditions d'acquisition de la nationalité numancienne seront resserrées. Ainsi, le droit du sang ("derecho de sangre" en castillan, "ius sanguinis" dans les textes officiels, en latin) deviendra désormais la base de la naturalisation et de l'acquisition de la nationalité numancienne : pour l'obtenir, il faudra justifier par le moyen de documents certifiés d'une ascendance numancienne sur la dernière, la pénultième ou l'antépénultième génération.
En dehors de ce cadre, les seules conditions pour obtenir la nationalité numancienne seront les suivantes :
- Dans le cadre d'un mariage avec un sujet numancien sur le sol numancien et validé par les autorités civiles, après une résidence d'au moins dix ans pleins sur le territoire et la justification d'un travail régulier sur les six dernières années
- Par décision royale, dans le cadre d'éminents services rendus à la Couronne ou à la patrie



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Droit du Sang est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Lutte Complémentaire contre la Corruption

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Lutte Complémentaire contre la Corruption.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de renforcer la lutte anti-corruption au sein du monde politique et des formations parlementaires par plusieurs mesures-phares :
- L'inéligibilité automatique de tout homme politique déclaré coupable de corruption, malversation, détournement de fonds ou prévarication par un tribunal numancien
- Des sanctions financières envers tout parti dont un membre ou plus aurait été déclaré coupable des susdits délits
- Des enquêtes régulières et préventives mandatées par la Couronne ou la Brigade de la Répression des Fraudes



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Lutte Complémentaire contre la Corruption est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 février prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Utilisation Culturelle des Stades

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Utilisation Culturelle des Stades.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de la Culture et de l'Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de modifier les attributions des différents stades du pays.
En effet, jusqu'à présent, seules les arènes de tauromachie pouvaient être utilisée pour à des fins autre que sportives et notamment culturelles (le Concours Mondiovision de la Chanson de 2012 s'était par exemple tenu aux Arènes Royales d'Hispalis), tandis que les stades n'étaient réservés qu'aux sports collectifs (football, rugby...) ou olympiques (athlétisme notamment).
Désormais, pour peu qu'un cahier des charges très précis et contraignant soit respecté, les différents stades du pays pourront être utilisés pour d'autres fins, notamment culturelles (concerts, manifestations diverses...).



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Utilisation Culturelle des Stades est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 février prochain.