Posté : dim. sept. 30, 2012 4:20 pm
<center>[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f7/Japanese_Imperial_Seal.svg/180px-Japanese_Imperial_Seal.svg.png[/img]
Communiqué des autorités impériales
[quote]<center>PACTE DE KANTON</center>
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte, réaffirmant leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.
Soucieux de favoriser dans la région du Makara le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Pacte de Kanton :
Article 1
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
Article 2
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.
Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article 3
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Pacte, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article 4
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article 5
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région concernée.
Article 7
Le présent Pacte n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres de l’Organisation du Traité d’Hellington.
Article 8
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Pacte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Pacte.
Article 9
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Pacte.
Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Son siège est à Kanton, Empire du Raksasa.
Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article 10
Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Pacte tout autre Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Pacte et de contribuer à la sécurité de la région du Makara.
Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Pacte en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article 11
Ce Pacte sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification.
Le Pacte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
Article 12
Après que le Pacte aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Pacte, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région du Makara.
Article 13
Ce Pacte sera déposé dans les archives du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Fait à Kanton, Empire du Raksasa, le 31 mars 2019.
Lu et signé par,
M. Jon Fu Hyan, Président de la République d’Hakoim,
M. Pin Yum Kan, Président de la République du Luveing,
M. Aso Taro, Président du Gouvernement de l’Empire du Raksasa,
M. John Ark, Président de la République de Simbokie,
M. Li Fu, Directeur exécutif de la République Souveraine du Wapong.
APPROUVE PAR LE MJ
Hakoim (A20) ; Luveing (A18) ; Raksasa (A25-A28) ; Simbokie (A22) ; Wapong (A21)[/quote]
Communiqué des autorités impériales
[quote]<center>PACTE DE KANTON</center>
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte, réaffirmant leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.
Soucieux de favoriser dans la région du Makara le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Pacte de Kanton :
Article 1
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
Article 2
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.
Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article 3
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Pacte, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article 4
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article 5
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région concernée.
Article 7
Le présent Pacte n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres de l’Organisation du Traité d’Hellington.
Article 8
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Pacte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Pacte.
Article 9
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Pacte.
Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Son siège est à Kanton, Empire du Raksasa.
Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article 10
Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Pacte tout autre Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Pacte et de contribuer à la sécurité de la région du Makara.
Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Pacte en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article 11
Ce Pacte sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification.
Le Pacte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
Article 12
Après que le Pacte aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Pacte, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région du Makara.
Article 13
Ce Pacte sera déposé dans les archives du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Fait à Kanton, Empire du Raksasa, le 31 mars 2019.
Lu et signé par,
M. Jon Fu Hyan, Président de la République d’Hakoim,
M. Pin Yum Kan, Président de la République du Luveing,
M. Aso Taro, Président du Gouvernement de l’Empire du Raksasa,
M. John Ark, Président de la République de Simbokie,
M. Li Fu, Directeur exécutif de la République Souveraine du Wapong.
APPROUVE PAR LE MJ
Hakoim (A20) ; Luveing (A18) ; Raksasa (A25-A28) ; Simbokie (A22) ; Wapong (A21)[/quote]