Posté : sam. févr. 23, 2013 11:40 am
<center>UNION DES NATIONS DÉMOCRATIQUES DU SUD-VICASKARAN
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Création : 18 août 2017 à Esuvi
Siège : Izigor (Esmark), antennes à Esuvi (Cotan) et Nueva Hispalis (Nueva Hispalis)
Premier Porte-parole : Walter Soritchaba (Esmark)
Langue de travail : Espagnol castillan
Membres de l'UNDSV
République Populaire Sociale d'Esmark (membre fondateur)
République Indépendante du Cotan (membre fondateur)
République Démocratique Tribale du Nueva Hispalis (arrivée en mai 2018)
Premier porte-parole de l'UNDSV
Sonia Talavi (Cotan) : 18 août 2017 - 4 janvier 2019
Walter Soritchaba (Esmark) : 4 janvier 2019 - …
Traité de l'Union des Nations Démocratiques du Sud-Vicaskaran
PRÉAMBULE
Les États-membres de l'Union sont mus par le souci de créer des conditions de stabilité favorables au développement de chacun d'entre eux et de nature à garantir leur sécurité, leur souveraineté et leur intégrité territoriale.
Les États-membres affirment leur attachement aux buts et principes énoncés dans le Traité ci-après ainsi qu’aux décisions et accords adoptés sur la base des dispositions.
Résolus à développer davantage et à intensifier leur coopération militaire, politique, économique et culturelle dans le but de garantir et de renforcer la sécurité nationale, régionale et internationale, les États-membres sont désireux de maintenir des liens qui les unissent et de les renforcer en matière de politique extérieure et en ce qui concerne les forces armées et le matériel militaire ainsi que la lutte contre les dangers transnationaux de nature à compromettre la sécurité des États et des peuples.
CHAPITRE I : CRÉATION DE L’UNION DES NATIONS DÉMOCRATIQUES DU SUD-VICASKARAN
Article 1
Les États parties au Traité créent l’Union des Nations Démocratiques du Sud-Vicaskaran (appelé parfois dans la suite du document UNDSV ou Union).
Article 2
Les dispositions du Traité suivant ainsi que les dispositions des accords internationaux le complétant et les décisions des différents Conseils créés par ce Traité ont force obligatoire pour les États membres de l'organisation et l'organisation proprement dite.
CHAPITRE II : BUTS ET PRINCIPES
Article 1
Le but premier de l'UNDSV est de permettre et de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité régionale et de défendre collectivement l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté des États membres, buts qui doivent être atteints tout d'abord de manière diplomatique.
Article 2
Un autre but est de favoriser entre les États-membres la coopération économique et culturelle dans l'intérêt de chaque nation et ainsi de favoriser le bon développement de tous les membres de l'Union.
Article 3
Dans l’exercice de ses compétences, l’organisation coopère avec les États non-membres et entretient des relations avec les organisations internationales intergouvernementales. Elle contribue à permettre aux peuples à pouvoir disposer d'eux-mêmes et d'élaborer un système où chacun aura les mêmes chances, ceci fondés sur les principes et valeurs des États membres.
Article 4
L’Union est guidée par les principes d’indépendance, de participation volontaire et d'égalité des droits et obligations des États-membres.
Article 5
La présente charte est sans préjudice des droits et obligations découlant pour les États-membres d’autres accords internationaux auxquels ils sont parties.
CHAPITRE III : DOMAINES D’ACTIVITÉS
Article 1
Dans le but de réaliser les buts de l'organisation, les États membres prennent conjointement des mesures en vue de mettre en place un système de sécurité collective efficace, de former des cadres et des spécialistes conjointement pour les forces armées et de s'unir financièrement pour l'achat de l'armement et du matériel nécessaires.
Article 2
Il est possible pour un État membre d'avoir sur son territoire des forces armées et des éléments d'infrastructure militaire d'États non membres de l'organisation.
Article 3
Les États membres unissent et coordonnent leurs efforts afin de lutter contre le terrorisme et les extrémismes internationaux, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et d’armes, la criminalité organisée, leurs souverainetés nationales et autres menaces à leur sécurité.
Ils sont prêts pour cette fin à entrer en étroite collaboration avec tous les États intéressés et toutes les organisations internationales intergouvernementales compétentes.
Article 3
Les États membres coordonnent leurs politiques étrangères en ce qui concernent les problèmes de sécurité internationaux et régionaux, notamment au moyen de mécanismes et procédures de consultation de l’organisation.
CHAPITRE IV : ORGANES
Article 1
Les organes de l’organisation sont les suivants :
a) Le Conseil Présidentiel
b) Le Conseil de Coordination Internationale
c) Le Conseil de Défense Mutuel
d) Le Conseil d'Entraide Économique et Sociale
e) Le Secrétariat International
Article 2
Les décisions du Conseil Présidentiel sur les questions de procédure sont prises par consensus. Les décisions des autres organes de l'UNDSV sur les questions de procédures se prennent à la majorité absolue des membres présents avec néanmoins le respect de ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Lorsque les décisions se prennent par voie de scrutin, chaque État membre dispose d’une voix.
Les décisions des différents organes composant l'UNDSV ont force obligatoire pour les États membres, qui les appliquent conformément à leur législation nationale dans un délai défini par les organes compétents.
Article 3
Le Conseil Présidentiel est l'organe le plus important de l'Union.
Il est composé uniquement des chefs d'États des pays membres ainsi que du Premier Porte-Parole. Ce dernier préside d'ailleurs les réunions du Conseil Présidentiel.
Il examine les questions relatives aux principes directeurs régissant les activités de l'organisation, prend les décisions requises pour atteindre ses buts et objectifs et assure la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres à cette fin.
Le Conseil peut créer, à titre permanent ou provisoire, des organes de travail et des organes subsidiaires de l'Union.
En cas d'incapacité du Premier Porte-Parole, les chefs d'États membres de l'UNDSV devront se mettre d'accord pour la nomination d'un nouveau Premier Porte-Parole à titre provisoire ou définitif.
Le Conseil Présidentiel se réunit tous les trois mois au siège de l'UNDSV excepté les réunions extraordinaires. Les décisions lors de ces réunions s'appliquent à tous les autres organes de l'Union. Elles sont transmises internationalement par le Secrétariat International.
Article 4
Le Conseil de Coordination Internationale est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres de l’Union dans le domaine de la politique extérieure tout en respectant ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Il est composé des Ministre des Affaires Étrangères ou assimilés des États membres de l'Union.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire dans un bâtiment officiel de l'Union.
Le Conseil de Coordination Internationale a pour but d'harmoniser la politique étrangère des États membres de l'Union.
Article 5
Le Conseil de Défense Mutuel est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres de l’Union dans le domaine de la politique relative aux forces armées, des infrastructures militaires et de la coopération en matière militaire tout en respectant ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Le Conseil de Défense Mutuel a pour but la création d'une force armée unie vicaskarane de défense.
Il est composé des Ministres de la Défense ou assimilés des États membres de l'Union ainsi que des représentants des forces armées des États membres.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire dans un bâtiment officiel de l'Union ou en cas de réunion extraordinaire sur une base militaire d'un État membre de l'Union.
Article 6
Le Conseil d'Entraide Économique et Social est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres de l’Union dans les domaines de l'économie, du travail, de la santé, de l'éducation, de la culture et des sports tout en respectant ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Il est composé des Ministre concernés par ces différents domaines ou assimilés des États membres de l'Union.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire dans un bâtiment officiel de l'Union.
Le Conseil d'Entraide Économique et Social a pour but d'éliminer les différences dans les domaines cités précédemment entre les États membres tout en respectant l'intégrité et la culture nationales.
CHAPITRE V : SECRÉTARIAT
Article 1
Le Secrétariat International fournit aux organes de l'organisation les services qui leur sont nécessaires, en matière d'organisation, d'information, d'analyse et de consultation, pour s'acquitter de leurs fonctions.
En coopération avec les membres et leurs équipes du Conseil Présidentiel, il assure la préparation des projets de décision et autres documents des organes de l'Union.
Le Secrétariat International se compose de ressortissants des États membres recrutés selon un système de quotas fixés proportionnellement au montant de la contribution des États membres au budget de l'Union, et de ressortissants des États membres recrutés par concours et engagés pour une durée déterminée.
Le siège du secrétariat est à Izigor, République Populaire Sociale d'Esmark.
Article 2
Le Premier Porte-Parole est le plus haut fonctionnaire de l'organisation ; il assure la direction du Secrétariat International.
Le Premier Porte-Parole est nommé par le Conseil Présidentiel à chaque réunion de ce dernier ; il doit être ressortissant d'un des États membres.
Le Premier Porte-Parole est responsable devant le Conseil Présidentiel ; il participe aux réunions du Conseil Présidentiel, du Conseil de Coordination Internationale, du Conseil de Défense Mutuel et du Secrétariat International.
Conformément aux décisions du Conseil Présidentiel, le Premier Porte-Parole coordonne l'élaboration des projets de propositions et de documents des organes de l'Union et entretient les relations de travail nécessaires avec d'autres organisations internationales intergouvernementales et les gouvernements d'États non membres de l'UNDSV.
Le Premier Porte-Parole est dépositaire de la présente charte ainsi que de tous autres accords internationaux conclus et documents adoptés dans le cadre de l'organisation.
Article 3
Peut devenir membre de l'organisation tout État qui en approuve les buts et principes et est disposé à souscrire aux obligations prévues par la présente charte ainsi que par les autres accords internationaux et décisions internationales en vigueur dans le cadre de l'Union.
L'admission comme membre de l'organisation se fait par décision du Conseil Présidentiel.
Tout État membre est en droit de se retirer de l'UNDSV. Après s'être acquitté des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'Union, ledit État adresse au dépositaire de la charte la notification officielle de son retrait six mois au plus tard avant la date à laquelle il prend effet.
Les règles régissant l'admission dans l'UNDSV et le retrait de l'UNDSV sont fixées par les dispositions que le Conseil Présidentiel adopte à cette fin.
Article 4
Si un État membre ne respecte pas les dispositions de la présente charte, les décisions du Conseil Présidentiel et les décisions prises par d'autres organes de l'UNDSV pour y donner suite, le Conseil Présidentiel peut suspendre sa participation aux travaux des organes de l'Union.
Si l'État membre persiste à ne pas remplir les obligations requises, le Conseil Présidentiel peut décider de l'exclure de l'UNDSV.
Dans les cas ci-dessus mentionnés, les décisions sont prises sans qu'il soit tenu compte de la voix de l'État membre en cause.
CHAPITRE VI : FINANCEMENT
Article 1
Les activités du Secrétariat International sont financées sur le budget de l'UNDSV.
Le budget de l'Union est alimenté par les cotisations des États membres que fixe le Conseil Présidentiel.
Le budget de l'Union ne peut être déficitaire.
Le projet de budget de l'Union est élaboré pour chaque exercice chaque organe composant l'UNDSV en accord avec les États membres conformément aux Règles régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'Union. Il est ensuite présenté par le Secrétariat International et adopté par le Conseil Présidentiel.
Les Règles régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'Union sont adoptées par le Conseil Présidentiel.
Est à la charge des États membres le coût de la participation tant de leurs représentants plénipotentiaires que de leurs représentants et experts aux réunions des organes de l'Union ainsi qu'à d'autres activités entreprises dans le cadre de l'UNDSV.
Article 2
Lorsqu'un État membre ne respecte pas son obligation de payer sa contribution au budget de l'organisation pendant deux ans, le Conseil décide de suspendre son droit à être représenté parmi le personnel de l'organisation et de le priver de son droit de vote dans les organes de l'organisation tant qu'il ne s'est pas intégralement acquitté de ses arriérés.
CHAPITRE VII : CLAUSES FINALES
Article 1
La présente charte est soumise à ratification. Elle entrera en vigueur à la date de signature par l’ensemble des États parties à sa rédaction.
Article 2
Des modifications et adjonctions peuvent être apportées à la présente charte avec l'accord de tous les États-membres ; elles font l'objet de protocoles distincts.
Les modifications sont débattues lors du Conseil Présidentiel.
Article 3
La langue officielle et la langue de travail est l’espagnol castillan, langue commune aux nations fondatrices de l'Union.
Fait à Esuvi, le dix-huit août deux mille dix-sept, en un exemplaire, en langue espagnole castillane.
L’original est conservé au siège de l'Union. Des copies dûment certifiées conformes en seront
remises par le Premier Porte-parole à chacun des États signataires.
Pour la République Populaire Sociale d'Esmark
Pedro Gassmen, Représentant du Peuple
Pour la République Indépendante du Cotan
Luis Demoka-Perez, Président de la République
Pour la République Démocratique Tribale du Nueva Hispalis
Diego Etch, Chef du Gouvernement
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=561652800pxFlagofUNASURsvg.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/561652800pxFlagofUNASURsvg.png[/img][/url]
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Création : 18 août 2017 à Esuvi
Siège : Izigor (Esmark), antennes à Esuvi (Cotan) et Nueva Hispalis (Nueva Hispalis)
Premier Porte-parole : Walter Soritchaba (Esmark)
Langue de travail : Espagnol castillan
Membres de l'UNDSV
République Populaire Sociale d'Esmark (membre fondateur)
République Indépendante du Cotan (membre fondateur)
République Démocratique Tribale du Nueva Hispalis (arrivée en mai 2018)
Premier porte-parole de l'UNDSV
Sonia Talavi (Cotan) : 18 août 2017 - 4 janvier 2019
Walter Soritchaba (Esmark) : 4 janvier 2019 - …
Traité de l'Union des Nations Démocratiques du Sud-Vicaskaran
PRÉAMBULE
Les États-membres de l'Union sont mus par le souci de créer des conditions de stabilité favorables au développement de chacun d'entre eux et de nature à garantir leur sécurité, leur souveraineté et leur intégrité territoriale.
Les États-membres affirment leur attachement aux buts et principes énoncés dans le Traité ci-après ainsi qu’aux décisions et accords adoptés sur la base des dispositions.
Résolus à développer davantage et à intensifier leur coopération militaire, politique, économique et culturelle dans le but de garantir et de renforcer la sécurité nationale, régionale et internationale, les États-membres sont désireux de maintenir des liens qui les unissent et de les renforcer en matière de politique extérieure et en ce qui concerne les forces armées et le matériel militaire ainsi que la lutte contre les dangers transnationaux de nature à compromettre la sécurité des États et des peuples.
CHAPITRE I : CRÉATION DE L’UNION DES NATIONS DÉMOCRATIQUES DU SUD-VICASKARAN
Article 1
Les États parties au Traité créent l’Union des Nations Démocratiques du Sud-Vicaskaran (appelé parfois dans la suite du document UNDSV ou Union).
Article 2
Les dispositions du Traité suivant ainsi que les dispositions des accords internationaux le complétant et les décisions des différents Conseils créés par ce Traité ont force obligatoire pour les États membres de l'organisation et l'organisation proprement dite.
CHAPITRE II : BUTS ET PRINCIPES
Article 1
Le but premier de l'UNDSV est de permettre et de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité régionale et de défendre collectivement l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté des États membres, buts qui doivent être atteints tout d'abord de manière diplomatique.
Article 2
Un autre but est de favoriser entre les États-membres la coopération économique et culturelle dans l'intérêt de chaque nation et ainsi de favoriser le bon développement de tous les membres de l'Union.
Article 3
Dans l’exercice de ses compétences, l’organisation coopère avec les États non-membres et entretient des relations avec les organisations internationales intergouvernementales. Elle contribue à permettre aux peuples à pouvoir disposer d'eux-mêmes et d'élaborer un système où chacun aura les mêmes chances, ceci fondés sur les principes et valeurs des États membres.
Article 4
L’Union est guidée par les principes d’indépendance, de participation volontaire et d'égalité des droits et obligations des États-membres.
Article 5
La présente charte est sans préjudice des droits et obligations découlant pour les États-membres d’autres accords internationaux auxquels ils sont parties.
CHAPITRE III : DOMAINES D’ACTIVITÉS
Article 1
Dans le but de réaliser les buts de l'organisation, les États membres prennent conjointement des mesures en vue de mettre en place un système de sécurité collective efficace, de former des cadres et des spécialistes conjointement pour les forces armées et de s'unir financièrement pour l'achat de l'armement et du matériel nécessaires.
Article 2
Il est possible pour un État membre d'avoir sur son territoire des forces armées et des éléments d'infrastructure militaire d'États non membres de l'organisation.
Article 3
Les États membres unissent et coordonnent leurs efforts afin de lutter contre le terrorisme et les extrémismes internationaux, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et d’armes, la criminalité organisée, leurs souverainetés nationales et autres menaces à leur sécurité.
Ils sont prêts pour cette fin à entrer en étroite collaboration avec tous les États intéressés et toutes les organisations internationales intergouvernementales compétentes.
Article 3
Les États membres coordonnent leurs politiques étrangères en ce qui concernent les problèmes de sécurité internationaux et régionaux, notamment au moyen de mécanismes et procédures de consultation de l’organisation.
CHAPITRE IV : ORGANES
Article 1
Les organes de l’organisation sont les suivants :
a) Le Conseil Présidentiel
b) Le Conseil de Coordination Internationale
c) Le Conseil de Défense Mutuel
d) Le Conseil d'Entraide Économique et Sociale
e) Le Secrétariat International
Article 2
Les décisions du Conseil Présidentiel sur les questions de procédure sont prises par consensus. Les décisions des autres organes de l'UNDSV sur les questions de procédures se prennent à la majorité absolue des membres présents avec néanmoins le respect de ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Lorsque les décisions se prennent par voie de scrutin, chaque État membre dispose d’une voix.
Les décisions des différents organes composant l'UNDSV ont force obligatoire pour les États membres, qui les appliquent conformément à leur législation nationale dans un délai défini par les organes compétents.
Article 3
Le Conseil Présidentiel est l'organe le plus important de l'Union.
Il est composé uniquement des chefs d'États des pays membres ainsi que du Premier Porte-Parole. Ce dernier préside d'ailleurs les réunions du Conseil Présidentiel.
Il examine les questions relatives aux principes directeurs régissant les activités de l'organisation, prend les décisions requises pour atteindre ses buts et objectifs et assure la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres à cette fin.
Le Conseil peut créer, à titre permanent ou provisoire, des organes de travail et des organes subsidiaires de l'Union.
En cas d'incapacité du Premier Porte-Parole, les chefs d'États membres de l'UNDSV devront se mettre d'accord pour la nomination d'un nouveau Premier Porte-Parole à titre provisoire ou définitif.
Le Conseil Présidentiel se réunit tous les trois mois au siège de l'UNDSV excepté les réunions extraordinaires. Les décisions lors de ces réunions s'appliquent à tous les autres organes de l'Union. Elles sont transmises internationalement par le Secrétariat International.
Article 4
Le Conseil de Coordination Internationale est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres de l’Union dans le domaine de la politique extérieure tout en respectant ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Il est composé des Ministre des Affaires Étrangères ou assimilés des États membres de l'Union.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire dans un bâtiment officiel de l'Union.
Le Conseil de Coordination Internationale a pour but d'harmoniser la politique étrangère des États membres de l'Union.
Article 5
Le Conseil de Défense Mutuel est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres de l’Union dans le domaine de la politique relative aux forces armées, des infrastructures militaires et de la coopération en matière militaire tout en respectant ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Le Conseil de Défense Mutuel a pour but la création d'une force armée unie vicaskarane de défense.
Il est composé des Ministres de la Défense ou assimilés des États membres de l'Union ainsi que des représentants des forces armées des États membres.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire dans un bâtiment officiel de l'Union ou en cas de réunion extraordinaire sur une base militaire d'un État membre de l'Union.
Article 6
Le Conseil d'Entraide Économique et Social est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres de l’Union dans les domaines de l'économie, du travail, de la santé, de l'éducation, de la culture et des sports tout en respectant ce qui a été décidé lors des réunions du Conseil Présidentiel.
Il est composé des Ministre concernés par ces différents domaines ou assimilés des États membres de l'Union.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire dans un bâtiment officiel de l'Union.
Le Conseil d'Entraide Économique et Social a pour but d'éliminer les différences dans les domaines cités précédemment entre les États membres tout en respectant l'intégrité et la culture nationales.
CHAPITRE V : SECRÉTARIAT
Article 1
Le Secrétariat International fournit aux organes de l'organisation les services qui leur sont nécessaires, en matière d'organisation, d'information, d'analyse et de consultation, pour s'acquitter de leurs fonctions.
En coopération avec les membres et leurs équipes du Conseil Présidentiel, il assure la préparation des projets de décision et autres documents des organes de l'Union.
Le Secrétariat International se compose de ressortissants des États membres recrutés selon un système de quotas fixés proportionnellement au montant de la contribution des États membres au budget de l'Union, et de ressortissants des États membres recrutés par concours et engagés pour une durée déterminée.
Le siège du secrétariat est à Izigor, République Populaire Sociale d'Esmark.
Article 2
Le Premier Porte-Parole est le plus haut fonctionnaire de l'organisation ; il assure la direction du Secrétariat International.
Le Premier Porte-Parole est nommé par le Conseil Présidentiel à chaque réunion de ce dernier ; il doit être ressortissant d'un des États membres.
Le Premier Porte-Parole est responsable devant le Conseil Présidentiel ; il participe aux réunions du Conseil Présidentiel, du Conseil de Coordination Internationale, du Conseil de Défense Mutuel et du Secrétariat International.
Conformément aux décisions du Conseil Présidentiel, le Premier Porte-Parole coordonne l'élaboration des projets de propositions et de documents des organes de l'Union et entretient les relations de travail nécessaires avec d'autres organisations internationales intergouvernementales et les gouvernements d'États non membres de l'UNDSV.
Le Premier Porte-Parole est dépositaire de la présente charte ainsi que de tous autres accords internationaux conclus et documents adoptés dans le cadre de l'organisation.
Article 3
Peut devenir membre de l'organisation tout État qui en approuve les buts et principes et est disposé à souscrire aux obligations prévues par la présente charte ainsi que par les autres accords internationaux et décisions internationales en vigueur dans le cadre de l'Union.
L'admission comme membre de l'organisation se fait par décision du Conseil Présidentiel.
Tout État membre est en droit de se retirer de l'UNDSV. Après s'être acquitté des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'Union, ledit État adresse au dépositaire de la charte la notification officielle de son retrait six mois au plus tard avant la date à laquelle il prend effet.
Les règles régissant l'admission dans l'UNDSV et le retrait de l'UNDSV sont fixées par les dispositions que le Conseil Présidentiel adopte à cette fin.
Article 4
Si un État membre ne respecte pas les dispositions de la présente charte, les décisions du Conseil Présidentiel et les décisions prises par d'autres organes de l'UNDSV pour y donner suite, le Conseil Présidentiel peut suspendre sa participation aux travaux des organes de l'Union.
Si l'État membre persiste à ne pas remplir les obligations requises, le Conseil Présidentiel peut décider de l'exclure de l'UNDSV.
Dans les cas ci-dessus mentionnés, les décisions sont prises sans qu'il soit tenu compte de la voix de l'État membre en cause.
CHAPITRE VI : FINANCEMENT
Article 1
Les activités du Secrétariat International sont financées sur le budget de l'UNDSV.
Le budget de l'Union est alimenté par les cotisations des États membres que fixe le Conseil Présidentiel.
Le budget de l'Union ne peut être déficitaire.
Le projet de budget de l'Union est élaboré pour chaque exercice chaque organe composant l'UNDSV en accord avec les États membres conformément aux Règles régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'Union. Il est ensuite présenté par le Secrétariat International et adopté par le Conseil Présidentiel.
Les Règles régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'Union sont adoptées par le Conseil Présidentiel.
Est à la charge des États membres le coût de la participation tant de leurs représentants plénipotentiaires que de leurs représentants et experts aux réunions des organes de l'Union ainsi qu'à d'autres activités entreprises dans le cadre de l'UNDSV.
Article 2
Lorsqu'un État membre ne respecte pas son obligation de payer sa contribution au budget de l'organisation pendant deux ans, le Conseil décide de suspendre son droit à être représenté parmi le personnel de l'organisation et de le priver de son droit de vote dans les organes de l'organisation tant qu'il ne s'est pas intégralement acquitté de ses arriérés.
CHAPITRE VII : CLAUSES FINALES
Article 1
La présente charte est soumise à ratification. Elle entrera en vigueur à la date de signature par l’ensemble des États parties à sa rédaction.
Article 2
Des modifications et adjonctions peuvent être apportées à la présente charte avec l'accord de tous les États-membres ; elles font l'objet de protocoles distincts.
Les modifications sont débattues lors du Conseil Présidentiel.
Article 3
La langue officielle et la langue de travail est l’espagnol castillan, langue commune aux nations fondatrices de l'Union.
Fait à Esuvi, le dix-huit août deux mille dix-sept, en un exemplaire, en langue espagnole castillane.
L’original est conservé au siège de l'Union. Des copies dûment certifiées conformes en seront
remises par le Premier Porte-parole à chacun des États signataires.
Pour la République Populaire Sociale d'Esmark
Pedro Gassmen, Représentant du Peuple
Pour la République Indépendante du Cotan
Luis Demoka-Perez, Président de la République
Pour la République Démocratique Tribale du Nueva Hispalis
Diego Etch, Chef du Gouvernement