Archives de Simpolitique

[quote][center]Traité Teiko-Caskar[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
• Le Teikoku autorise la Commission à implanter ses activités suivant le plan entendu.

- Dispositions Scientifique

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
  Le Caskar assistera le Teikoku dans l'acquisition de panneaux solaires et de centrales électrique solaire de première génération
  Le Teikoku assistera le Caskar dans la conception d'un cable internet sous-marin.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.

- Dispositions Culturelles

• Les pays partenaires s'entendent pour ouvrir leurs sphères culturelles au partenaire.
• Les domaines touchés intègre notamment l'audiovisuel ainsi que la musique

- Dispositions Militaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.

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[quote][center]Traité Caskaro-Pinj[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.

- Dispositions Scientifique

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
  Le Pinsjun assistera le Caskar dans la conception de carburant à fusée de seconde génération et de matériaux composite de seconde génération
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.

- Dispositions Militaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.

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[quote][center]Traité Caskaro-Deseran[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
• Le Caskar reconnaît le rattachement volontaire des anciens EFO à la république du Deseret
• Le Deseret reconnaît la légalité du processus d'acquisition de l'enclave de Vysankia

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
• Le Deseret autorise la commission à implanter ses activités sur son sol.
• Le Deseret octroie l'exploitation de ses puits pour une durée de 50 années à la condition de bénéficier de 40 % des recettes de ces derniers, le reste allant à la volonté du Caskar

- Dispositions Scientifique

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.

- Dispositions Militaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.

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[quote][center]Traité Caskaro-Lorthonien[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
• Le Lorthon autorise la Commission à implanter ses activités sur son sol.
• Le Caskar charge la société Lorthon Energy de l'édification de puits de gazs d'avant-dernière génération sur les concessions Aminavienne. En retour, la Société Pétrolifère Caskar, exploitante des puits, reversera 10 % des bénéfices Lorthon Energy le temps de l'exploitation des dits puits par ses services.

- Dispositions Scientifique

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.

- Dispositions Militaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.

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[quote][center]Traité portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et le Grand duché du Caskar[/center]

Négocié le 8 mai 2037 par les ministres plénipotentiaires de l'Etat de Liang et du Grand-Duché du Caskar.

Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié, à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et du Grand-Duché du Caskar (ci-après les Gouvernements) nouent des relations officielles, loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportunes de discuter.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.

Article 3
Les Gouvernements reconnaissent les décisions judiciaires prises par leurs tribunaux respectifs, et n'effectueront rien qui soit susceptible d'en entraver les procédures ou l'exécution. Les Gouvernements coopéreront afin de procéder aux extraditions de personnes condamnées ou faisant l'objet de poursuites.


Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique

Article 4
Les Gouvernements s'engagent à encourager le tourisme entre leurs pays.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à établir un cadre de fonctionnement pour un système d'échanges universitaires et culturels.

Article 6
Le Gouvernement de l'Etat de Liang organisera le transfert de la technologie de fabrication de missiles à courte portée ainsi que la technologie d'extraction de gaz (NT3) au profit du Gouvernement du Grand-Duché du Caskar.
Le Gouvernement du Grand-Duché du Caskar organisera le transfert de la technologie de fabrication d'ordinateurs ainsi que de la technologie d'extraction du charbon (NT3) au profit du Gouvernement de l'Etat de Liang.


Section 3 - Stipulations relatives aux échanges économiques

Article 7
Les Gouvernements s'engagent à diminuer de manière continue et réciproque les taux douaniers sur les produits et services ne relevant pas des productions locales artisanales et des productions essentielles à la sécurité nationale.

Les taux envisagés sont respectivement de 50 % de droits d'entrée pour tout produits déjà produits dans le pays partenaires et de 10 % pour les autres.

Les Gouvernements autoriseront l'implantation réciproques d'entreprises, ainsi que l'acquisition d'actifs par les entreprises publiques ou privées de l'autre partie, sous réserve du respect de la législation locale.

Article 8
Les ports et aéroports internationaux du Liang et du Caskar seront ouverts au trafic en provenance de l'autre partie.[/quote]

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/4/1544113927-drapeau-du-dahar-petit.png[/img] - [img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/04/4/1516889302-547642khanatislamiquedukarmalistan2.png[/img]

AUX REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT DU CASKAR

[quote]Excellences,

En souvenir de Vysankia, au nom du Dahar et du Karmalistan, nous vous proposons le renouvèlement et la mise à jour de nos [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=326492#p326492]vieilles relations[/url] diplomatiques, commerciales et culturelles. Si la volonté y est toujours, le Dahar n'exclue pas l'éventualité de l'ouverture d'un nouveau comptoir caskar sur notre littoral.

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement
[/quote]
Sarkar Shivaji, Raja du Dahar

[quote][center]2nd Traité Karmalo-Caskar[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral

- Dispositions Économiques

• Le Caskar importe du Fer, du Charbon et du Cuivre au Karmalistan
• Le Karmlistan importe du pétrole au Caskar
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les instances de recherches et de communications linguistique des deux pays mettront en place un programme d'échange commun en vue de maitriser au mieux la ou les langues du partenaires, la plus parlée de celles-ci dans ce cas ayant la priorité.

- Dispositions Technologiques

• Le Caskar et le Karmalistan se lance dans une recherche commune en vue de mettre au point des ordinateurs de troisième génération.
• Le Caskar invite le Karmalistan à ratifier la résolution de mise en commun des technologies civiles en vue de faire progresser les recherches de la totalité des pays membres de l'Empresio et d'en bénéficier également.

[/quote]

[quote]Traité de Setan du 29 juin 2038
Principat du Caskar - Royaume de Kars

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière et d’assistance judiciaire

Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées

Accords économiques
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence

Accords commerciaux
Importations par le Caskar de manganèse depuis Kars
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports

Accords technologiques
Programme de recherche commun entre le Caskar et le Kars pour la technologie : Extraction de pétrole NT1
Aide technologique du Caskar vers le Kars pour la technologie : Réacteurs d'avion ▮▮
Aide technologique du Kars vers le Caskar pour la technologie : Satellite ▮▮

Accords culturels et universitaires

Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Setan
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux

Signé à Setan, Principat du Caskar, le 29 juin 2038.

Par,
S.E. Mme Astrid Kourtchenkos, membre du gouvernement provisoire du Principat du Caskar,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.[/quote]

[center][url=https://postimages.org/][img]https://i.postimg.cc/L6QqN0S4/Phoenix-emblem-front.png[/img][/url][/center]

[quote]A l'intention de toutes les ambassades

Prière d'informer la population en-dehors des terres Caskar ainsi que les gouvernements qui le désireront de la tenue des funérailles de son Altesse Alexandra Ière Korsakos à Menos le 1 Août 2038. Veuillez bien informer les gouvernements désirants envoyer un représentant nous soutenir en cet instant de deuil, de nous en informer par le biais d'une missive afin de nous préparer à les recevoir comme il se doit.
Veuillez également parer vos ambassades de noir et mettre les drapeaux en bernes. Toutes les statues et représentations de son Altesses seront recouvertes d'un châle noir qui ne sera retiré qu'à l'issue des cérémonies. Vous veillerez également à dispenser vos effectifs de service au moment de ce jour de deuil ainsi que tu temps dont ils auront besoins s'ils souhaitent rejoindre le lieux des funérailles plutôt que de le suivre à la télévision.

D'un cœur emplit de chagrins,
Astrid Kourtchenkos, membre du gouvernement provisoire.[/quote]

[quote][center]TARM Auroro-Caskar

Traité d'Amitié et de Reconnaissance Mutuelle entre la Fédération d’Aurora et le Principat Caskar[/center]

Préambule

Le présent traité est contracté entre la Fédération d’Aurora et le Principat Caskar dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.


TITRE I^er – De la reconnaissance mutuelle

Art. 1 – La Fédération d’Aurora reconnaît les frontières du Principat Caskar ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle [La Fédération] considère le Principat Caskar comme une nation libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du concert des Nations.

Art. 2 – Le Principat Caskar reconnaît les frontières de la Fédération d’Aurora ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Il [Le Principat] considère la Fédération d’Aurora comme une nation libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du concert des Nations.


TITRE II^ème – De la représentation diplomatique

Art. 3 – Il est permis d'établir une Ambassade de la Fédération d’Aurora sur le territoire du Principat Caskar.

Art. 4 – L'ambassadeur de la Fédération d’Aurora auprès du Principat Caskar est nommé par procédure interne aurorane. Il a pour mission de tenir les autorités caskars informées des actualités de l'État auroran.

Art. 5 – Il est permis d'établir une Ambassade du Principat Caskar sur le territoire de la Fédération d’Aurora.

Art. 6 – L'ambassadeur du Principat Caskar auprès de la Fédération d’Aurora est nommé par procédure interne caskar. Il a pour mission de tenir les autorités auroranes informées des actualités de l'État caskar.

Art. 7 – Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par procédure interne respective à leur pays d'origine.

Art. 8 – Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Art. 9 – Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux parties s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel diplomatique.


TITRE III^ème – De la promotion de valeurs communes

Art. 10 – Les parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle mondiale.

Art. 11 – Les parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'environnement à l'échelle mondiale.


TITRE IV^ème – Des engagements réciproques

Art. 12 – Les deux parties proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Chacune des parties contractantes s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Art. 13 – En cas d'agression militaire de la Fédération d'Aurora, le Principat Caskar peut intervenir diplomatiquement en vue de la restauration et du maintien de la paix. Si la diplomatie échoue, le Principat Caskar peut alors, sous réserve d’acceptation de l’autre partie contractante, intervenir par la force afin de restaurer l’état de paix initial.

Art. 14 – En cas d'agression militaire du Principat Caskar, la Fédération d’Aurora peut intervenir diplomatiquement en vue de la restauration et du maintien de la paix. Si la diplomatie échoue, la Fédération d’Aurora peut alors, sous réserve d’acceptation de l’autre partie contractante, intervenir par la force afin de restaurer l’état de paix initial.

Art. 15 – Dans le cas où l'une des deux parties serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre partie s'engage à lui prêter assistance.


TITRE V^ème – De la coopération et du développement économique

Art. 16 – Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines de leurs choix. Elles s'informent l'une l'autre en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, ou sur tout autre sujet digne d'intérêt, via leur ambassade, afin de promouvoir la mise en place de partenariats.

Art. 17 – Les deux parties permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études ; Les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.

Art. 18 – Les parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes aériennes entre elles. Chaque partie à l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre partie pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs. Il en va de même, sous conditions identiques, pour l'ouverture et l'exploitation de lignes maritimes.

Art. 19 – Les parties permettent, par la signature de ce traité, à chacune des parties contractantes de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays.

Art. 20 – Les parties permettent le développement des relations entre les organismes de recherches et les universités des parties contractantes en commençant par une information réciproque plus poussée ;

La Fédération d’Aurora s’engage à transférer au Principat Caskar les technologies suivantes :
- Matériaux composites ▮▮ et Ordinateur ▮▮▮ ;

Le Principat Caskar s’engage à transférer à la Fédération d’Aurora les technologies suivantes :
- Radar planaire ▮▮ et Avions civils jusque Type-A320.

Art. 21 – Les parties contractantes s’engagent à promouvoir une coopération économique mutuellement avantageuse tout en respectant leur modèle politico-économique et leur modalité de création d'entreprise respectifs.


TITRE VI^ème – De la Justice

Art. 22 – Si l'Autorité Judiciaire de l'une des deux parties demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre partie est jugée recevable.

Art. 23 – L'article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des deux parties n'extrade pas ses propres citoyens.


TITRE VII^ème – De l’exécution et de la validité

Art. 24 – Le présent traité n’a force de loi qu'une fois ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles. Ledit traité devient caduc à la disparition d'une des deux parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Art. 25 – D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Art. 26 – Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions. Le présent traité est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Art. 27 – La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation des deux parties. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Art. 28 – Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.



Fait à Setan. Le Cinq Mai de l'An Deux Mille Trente-huit.

Signatures :

Laurent Botrel,
Chef du Département fédéral des Affaires étrangères de la Fédération d’Aurora.

« l’Oster » Kourtchenkos,
Premier Membre du Gouvernement Provisoire du Principat Caskar.[/quote]