Archives de Simpolitique

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République Fédérale du Txile[/center]

• Statut des relations : Bonnes relations
• Rencontres :
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=15444]12 Juin 2034[/url]
• Représentants diplomatiques :
  • Ambassadeur du Kaiyuan au Txile: Madame Yan Chi
  • Ambassadeur du Txile au Kaiyuan: n/d
• Infrastructures du Kaiyuan:
  • Ambassade à Donostia
• Infrastructures du Txile:
  • Ambassade à Fuxianji
• Accords signés :
  • [spoiler="Traité Txile-Kaiyuan"][quote][center]TRAITÉ
    Traité txiléo-kaiyuanais de Donostia
    12 juin 2034[/center]
    
    La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
    
    I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
    
    • Le Txile reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
    • Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    • Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
    • Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    • Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
    • Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
    • Le Kaiyuan reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
    • Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    • Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
    • Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
    • Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
    • Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
    II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
    
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux Kaiyuanais de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
    III. ÉCONOMIE
    
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents au niveau premier du grade de partenaire dans le tableau des taux de douanes du Kaiyuan.
    • Le Txile s'engage à faciliter le transit commercial de diamant et de cuivre raffinés vers le Kaiyuan.
    IV. JUSTICE
    
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
    • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
    V. DÉFENSE
    
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
    VI. TECHNOLOGIE
    
    • Le Kaiyuan s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Réacteurs d'avion
    • Le Txile s'engage à transférer au Kaiyuan les technologies suivantes : Drone ▮ et Satellite ▮
    Fait à Donostia, le 12 juin 2034, cosigné par :
    • Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
    • Son Excellence Chen Hulin, Ministre des Affaires Étrangères de l'Empire kaiyuanais
    [/quote][/spoiler]
• Statut tarifaire: Partenaire I
• Exercices militaires communs: Oui
• Historique des relations / Commentaires :

[center][img]https://i.imgur.com/y3LPcmP.jpg[/img]
État Centraliste de Posun[/center]

• Statut des relations : Bonnes relations
• Rencontres :
  • 14 Janvier 2035
• Représentants diplomatiques :
  • Ambassadeur du Kaiyuan au Posun: Monsieur Somwang Adulet
  • Ambassadeur du Posun au Kaiyuan: Monsieur Tang Sang-Jun
• Infrastructures du Kaiyuan:
  • Ambassade à Incheon
• Infrastructures du Posun:
  • Ambassade à Fuxianji
• Accords signés :
  • [spoiler="Traité Posuno-Kaiyuanais"][quote][center]TRAITÉ
    Traité Posuno-Kaiyuanais d'Incheon
    14 Janvier 2035[/center]
    
    
    1. Diplomatie
    • Une reconnaissance mutuelle de la pleine souveraineté de nos nations respectives sur leur territoire et les différentes composantes ethniques y habitant,
    • Une reconnaissance mutuelle du Gouvernement en place comme seule entité gouvernementale légitime,
    • L'ouverture de relations diplomatiques permanentes sous la forme d'ambassades dans nos deux nations respectives,
    • La reconnaissance de l'immunité du personnel de nos services diplomatiques respectifs,
    • La reconnaissance du droit d'extradition entre le Kaiyuan et le Posun pour leurs citoyens respectifs,
    • La protection de l'intégrité physique des citoyens et des biens de nos citoyens respectifs.
    
    2. Éducation et Culture
    • Mise en place de programmes d'échanges d'étudiant entre nos universités respectives.
    • Mise en place de programmes d'échanges artistiques et patrimoniales entre les musées nationaux de nos pays respectifs.
    • Mise en place de programmes de traduction linguistiques destiner à traduire dans la langues ou les langues officielles de nos pays respectifs les œuvres littéraires et cinématographiques de l'un ou l'autre des deux pays.
    
    3. Économie
    • Implantation de la Black Lotus et de la Faishan Motors au Posun.
    • Le Posun autorise les entreprises kaiyuanaises souhaitant investir au Posun à solliciter des prêts avantageux et des conseils juridiques auprès de la Banque Posunoise de Coopération Internationale (BPCI),
    • Le Posun proposera également des services d'assurance commerciale et des facilité d'investissement pour les entreprises kaiyuanaises souhaitant investir au Posun. L'Administration Posunoise d'Assurance des Investissements et des Exportations (APAIE) assurera les pertes liées à des facteurs non-commerciaux (changements législatifs contraignants, catastrophe naturelle ...) à hauteur de 50% des investissements réalisés contre un engagement de 7 années d'exploitation minimum et à hauteur de 70% des investissements réalisés 15 années d'exploitation minimum,
    • Implantation des entreprises Posunoises (engrais, machinerie, machines-outils et outils agricoles) au Kaiyuan.
    • Ouverture des marchés publics (appel d'offre public) de nos pays respectifs aux entreprises des deux pays.
    • Mise en place de taux de douanes correspondant au statut tarifaire [url=http://www.simpolitique.com/post329319.html#p329319]Partenaire I[/url].
    
    4. Énergie et Matières Premières
    • Le Posun exporte du phosphates au Kaiyuan
    • Le Kaiyuan exporte du Charbon au Posun
    • Le Kaiyuan exporte du Zinc au Posun
    • Le volume de matières premières exportés dépendra des besoins intérieurs des deux pays respectifs
    
    5. Coopération régionale
    • L'engagement du Kaiyuan de soutenir la future candidature du Posun lorsque qu'il déposera sa demande pour devenir membre de l'OCC.
    • Le Posun s'engage en cas d'intégration au sein de l'OCC à agir pour préserver le Wenlei d'opérations maritimes militaires de puissances extra-régionales et proposera des opérations conjointes avec d'autres régions riveraines pour une meilleure coopération. Ces opérations pourront opérer sous commandement de la défense Aérospatiale et Maritime de l'OCC.
    
    6. Sécurité
    • Le Posun souhaiterait faire profiter à ses forces de sécurité de formations au déminage au Kaiyuan,
    • En échange, le Posun est disposé à faire profiter de son expérience dans l'anti-guérilla et le renseignement en zone clanique montagneuse aux forces de sécurité du Kaiyuan.
    • Le Posun propose d'organiser des exercices communs aux Marines de nos deux pays.
    • Le Kaiyuan propose la mise en place d'agents de liaisons entre nos services de renseignements respectifs afin d'établir des canaux d'échanges ouvert. Ajoutons à cela des accords de partages d'informations sur le crime organisé transnational, la piraterie maritime, le terrorisme, les pirates informatiques et tout autre menace pour la sécurité régionale de l'espace de prospérité Janubo-Ventélienne.
    [/quote][/spoiler]
• Statut tarifaire: Partenaire I
• Exercices militaires communs: Oui
• Historique des relations / Commentaires :

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République Populaire de Bykova[/center]

• Statut des relations : Relations cordiales
• Rencontres :
  • 1er Août 2035
• Représentants diplomatiques :
  • Ambassadeur du Kaiyuan au Bykova: Madame Chantira Vivapakit
  • Ambassadeur du Bykova au Kaiyuan: n/d
• Infrastructures du Kaiyuan:
  • Ambassade à Retnya
• Infrastructures du Bykova:
  • Ambassade à Fuxianji
• Accords signés :
  • [spoiler="Traité Bykovo-Kaiyuanais"][quote][center]TRAITÉ
    Traité Bykovo-kaiyuanais de Retnya
    1er Août 2035[/center]
    
    La République Populaire du Bykova, ci dénommé Bykova, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
    
    I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
    
    • Le Bykova reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Bykova s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
    • Le Bykova s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    • Les agents, représentants et ressortissants du Bykova se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
    • Le Bykova s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    • Le Bykova s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
    • Le Bykova s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Bykova, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Bykova.
    • Le Kaiyuan reconnaît le Bykova comme une nation souveraine et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
    • Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Bykova pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    • Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Bykova lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Bykova.
    • Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Bykova sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Bykova sans l'accord préalable de cette dernière.
    • Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Bykova et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Bykova ou à l'étranger.
    • Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Bykova et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
    II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
    
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages ou ayant besoin d'assistance d'urgence.
    • Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes et les touristes, dans les limites que leur permet leurs règles et leurs lois respectives.
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
    III. ÉCONOMIE
    
    • Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan des produits alimentaires issu de l'élevage (viandes, lait, œufs, fromage, autres).
    • Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan du phosphate.
    • Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan de l'argent.
    • Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan du matériel agricole mécanisé.
    • Le Kaiyuan s'engagent à exporter au Bykova des produits agricoles (riz, fruits, légumes, épices, arachides, café)
    • Le Kaiyuan s'engagent à exporter au Bykova de l'or.
    • Le Kaiyuan s'engagent à exporter au Bykova des produits électroniques (téléphones mobiles low cost, matériel électronique et informatique, écouteurs, microphone, etc).
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents au niveau premier du grade de partenaire dans le tableau des taux de douanes du Kaiyuan.
    IV. JUSTICE
    
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices en général, avec une communication et une coopération active accrues dans les affaires reliées à des crimes transnationaux, le crime organisé, la traite de personne, du trafic d'armes et de drogues, la piraterie moderne et le terrorisme.
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
    • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
    • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
    V. DÉFENSE
  • Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou lié de près ou de loin à des activités terroriste ou criminel.
    
    Fait à Retnya, le 1er Août 2035, cosigné par :
    • Son Excellence Igor Tagrinovitch Kosmolov, Ministre du Département populaire des affaires étrangères du Bykova
    • Son Excellence Chen Hulin, Ministre Impérial des Affaires Étrangères de l'Empire kaiyuanais
    [/quote][/spoiler]
• Statut tarifaire: Partenaire I
• Exercices militaires communs: Non
• Historique des relations / Commentaires :

[center][img]https://i62.servimg.com/u/f62/19/30/97/30/drapea13.png[/img]
Protectorat Général Septentrional de Liang[/center]

• Statut des relations : Excellentes relations
• Rencontres :
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=340781#p340781]10 Juin 2036[/url]
• Représentants diplomatiques :
  • Ambassadeur du Kaiyuan au Liang: Monsieur Bao Shaozhou
  • Ambassadeur du Liang au Kaiyuan: n/d
• Infrastructures du Kaiyuan:
  • Ambassade à Jizhou
• Infrastructures du Liang:
  • Ambassade à Fuxianji
• Accords signés :
  • [spoiler="Traité Liango-Kaiyuanais"][quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE PARTENARIAT ET D'AMITIÉ
    Kaiyuan-Liang[/center]
    L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Protectorat Général Septentrional de Liang, ci-après dénommé Liang, ont conclus les accords suivants:
    
    [justify]0. Validité du traité
    Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
    Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.
    
    I. Respect et reconnaissance mutuelle.
    1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Liang comme étant un Etat souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
    1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
    1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Liang, sous réserve de ce que les intérêts du Liang ne soit pas directement mis en jeux.
    
    2.1 Le Liang reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Les agents et représentants du Liang se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
    2.3 Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
    2.4 Le Liang s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
    
    II. Respect et protection du ressortissant
    1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
    1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
    1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.
    
    III. Migration et immigration.
    1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
    1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
    • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
    • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
    
    1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
    1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
    1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
    1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.
    
    Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Jizhou, au Liang, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Liang à Fuxianji, au Kaiyuan.
    
    IV. Accords judiciaires et sécuritaires
    1.1 Les criminels de l'un des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
    1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
    1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
    1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé.
    
    V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
    1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
    1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
    1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
    1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
    1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des parties.
    1.6 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.
    1.7 Signature d'un accord prévoyant un partenariat de développement de nouvelles technologies d'extraction de l'or, du gaz naturel et du platine.
    
    VI. Échanges de biens culturels
    1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
    1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
    1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
    1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
    
    Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Liang.
    
    VIII. Accords économiques
    1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
    1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
    1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
    • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
    • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
    
    1.4 La Black Lotus, Hibao et Faishan Motors s'engagent à installer une présence dans la Ville Technologique Shangri.
    1.5 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
    • Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux parties.
    
    1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.
    
    IX.Dispositions particulière sur les matières premières
    
    • Le Liang fournit du cuivre au Kaiyuan.
    • Le Liang fournit du phosphate au Kaiyuan.
    • Le Kaiyuan fournit du Zinc au Liang.
    • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Liang.
    
    
    Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Liang.[/justify]
    
    Fait à Fuxianji le 10 Juin 2036[/quote][/spoiler]
• Statut tarifaire: Partenaire I
• Exercices militaires communs: Non
• Historique des relations / Commentaires :

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/04/4/1516889302-547642khanatislamiquedukarmalistan2.png[/img]
Shakhanat du Karmalistan[/center]

• Statut des relations : Bonnes relations
• Rencontres :
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=17562]21 Août 2038[/url]
• Représentants diplomatiques :
  • Ambassadeur du Kaiyuan au Karmalistan: Monsieur Ma Yahui
  • Ambassadeur du Karmalistan au Kaiyuan: n/d
• Infrastructures du Kaiyuan:
  • Ambassade à Karagol
• Infrastructures du Karmalistan:
  • Ambassade à Fuxianji
• Accords signés :
  • [spoiler="Traité Karmalo-Kaiyuanais"][quote]I. Respect et reconnaissance mutuelle.
    
    1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Karmalistan comme étant un Etat souverain et indépendant. Le Karmalistan s'engage à respecter cette souveraineté.
    1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Karmalistan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Karmalistan.
    1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Karmalistan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Karmalistan sans l'accord préalable de ce dernier.
    1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Karmalistan, sous réserve de ce que les intérêts du Karmalistan ne soit pas directement mis en jeux.
    
    2.1 Le Karmalistan reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Karmalistan s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Les agents et représentants du Karmalistan se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
    2.3 Le Karmalistan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
    2.4 Le Karmalistan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts du Kaiyuan ne soit pas directement mis en jeux.
    
    __________________________
    
    Le Karmalistan exportera au Kaiyuan :
    _ cuivre
    _ titane
    _ coton
    _ laine et produits textiles
    _ engins de chantier modernes
    
    Le Kaiyuan exportera au Karmalistan :
    _ or
    _ platine
    _ denrées agricoles (riz, arachides, sésame, sucre raffiné, fruits, légumes, thé, café, épices, caoutchouc, soie)
    _ véhicules de transport à deux et trois roues (motocyclettes, autorickshaw) et bus
    _ appareils IRM (médecine)
    _ éléments de blindage réactif
    _ composants microélectroniques
    
    - Accès des entreprises du BTP aux marchés respectifs de deux pays
    - Accès privilégié de Black Lotus au marché karmal
    
    Autres accords économiques
    1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois et politique économique respective.
    1.2 Les deux partis sont libres de leur politique économique vis-à-vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
    1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunies:
    
    _ Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visée. (Soutient à une organisation terroriste ou une nation ennemie, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humain, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
    _ Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixés par la loi de l'autre parti.
    
    ___________________________________________
    
    IX. Création de la Commission Permanente de Coopération Kaiyuano-Eashe (CPCKE)
    (si accord eashe)
    
    1.1 Les deux partis reconnaissent la convergence et le partage de problématiques communes propre aux pays en voie de développement lié à l'urbanisation et du foncier, à la transition démographique, à l'accessibilité à la santé et à l'éducation, à la mobilité des populations, à la sécurité du territoire, à la sécurité alimentaire et au développement agricole.
    1.2 Est donc créée la Commission Permanente de Coopération Kaiyuano-Eashe qui aura pour principale mission d'examiner les orientations et les priorités de leur coopération bilatérale.
    
    _ La commission aura comme charge d'effectuer des appels à projets à leurs collectivités respectives centrés sur des projets communs lié à divers secteurs d'activité tels que la culture, le développement durable des territoires, l’économie sociale et solidaire et l’innovation. La Commission aura à sa charge le Fond de Coopération Kaiyuano-Eashe (FCKE) qui choisira les projets qu'elle jugera intéressant, ambitieux et avantageux pour la Coopération Kaiyuano-Eashe.
    _ Les sessions de la CPCKE s'organiseront annuellement de manière alternée dans chacun des pays concernés, dans un lieu choisi par le pays hôte.
    _ Chaque Ambassade disposera de locaux administratifs dédiés à la CPCKE.
    
    1.3 Est créé un Fond pour la Culture gérée par la CPCKE qui aura pour mission;
    
    _ D'étudier des demandes de financement de projets d’événements culturels organisés par des acteurs culturels concernés.
    _ De financer un programme de traduction d’œuvres littéraires et cinématographiques à destination des deux pays.
    
    _________________________________________
    
    Accord sécuritaire
    
    _ collaboration entre services de renseignement et forces policières sur la lutte contre les groupuscules terroristes, le crime organisé, les crimes transnationaux incluant les différents trafic, la piraterie, les crimes financiers et la cybercriminalité qui souvent dépasse plus d'une frontière.
    _ accord concernant l'extradition de criminels recherchés[/quote][/spoiler]
• Statut tarifaire: Partenaire I
• Exercices militaires communs: Non
• Historique des relations / Commentaires :

[center][img]https://i.imgur.com/QlT3Zli.jpg[/img]
Conglomérat du Caeturia[/center]

• Statut des relations : Bonnes relations
• Rencontres :
  • 20 Septembre 2040
• Représentants diplomatiques :
  • Ambassadeur du Kaiyuan au Caeturia: Madame Pathma Chirapaisarnsakul
  • Ambassadeur du Caeturia au Kaiyuan: n/d
• Infrastructures du Kaiyuan:
  • Ambassade à Caeturia
• Infrastructures du Caeturia:
  • Ambassade à Fuxianji
• Accords signés :
  • [spoiler="Traité Caeturio-Kaiyuanais"][quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
    KAIYUAN-CAETURIA[/center]
    L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Conglomérat de Caeturia, ci-après dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants:
    
    [justify]0. Validité du traité
    Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
    Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.
    
    I. Respect et reconnaissance mutuelle.
    1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Caeturia comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
    1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
    1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Caeturia, sous réserve de ce que les intérêts du Caeturia ne soit pas directement mis en jeux.
    
    2.1 Le Caeturia reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Les agents et représentants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
    2.3 Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
    2.4 Le Caeturia s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
    
    II. Respect et protection du ressortissant
    1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
    1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
    1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.
    
    III. Migration et immigration.
    1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
    1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
    • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
    • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
    
    1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
    1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
    1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
    1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas d'affaire et de travail.
    
    Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Caeturia, au Caeturia, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Caeturia à Fuxianji, au Kaiyuan.
    
    IV. Accords judiciaires
    1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
    1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
    1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
    1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
    
    V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
    1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
    1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
    1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
    1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
    1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.
    
    VI. Échanges de biens culturels
    1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
    1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
    1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
    1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
    
    Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Caeturia.
    
    IV. Accords sécuritaires
    1.1 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
    1.2 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.
    1.3 Est signé un accord d'échange d'informations entre les forces armées des deux pays pour la protection et la surveillance des lignes commerciales et des activités maritimes au sein de l'Océan Néchinésien.
    1.4 Est signé un accord de coopération entre les deux pays pour la lutte contre les groupuscules menaçant la sécurité collective des deux pays.
    
    VIII. Accords économiques
    1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
    1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
    1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
    • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
    • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
    
    1.4 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
    1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.
    
    IX.Dispositions particulière sur les matières premières
    
    • Le Caeturia fournit du cuivre au Kaiyuan.
    • Le Caeturia fournit du Titane au Kaiyuan.
    • Le Kaiyuan fournit du Gaz naturel au Caeturia.
    • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Caeturia.
    
    
    Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Caeturia.
    
    Fait à Fuxianji le 20 Septembre 2040[/quote][/spoiler]
• Statut tarifaire: Fourchette tarifaire de l'OCC
• Exercices militaires communs: Non
• Historique des relations / Commentaires :