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Posté : lun. oct. 23, 2017 3:08 am
par Rumy
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SÉANCE PLÉNIÈRE
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[justify] 06 Juin 2034
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- La ratification du traité entre le Deseret et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Deseret-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]Empire du Kaiyuan - République du Deseret[/center]
La République du Deseret, ci-nommée Deseret, et l'Empire du Kaiyuan, ci-nommé Kaiyuan, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Deseret reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée prioritairement.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Le Kaiyuan et et Deseret s'engagent à appliquer des taux préférentiels aux biens sans équivalence directe avec l'autre partie.
* Les entreprises du Kaiyuan et du Deseret seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à réduire progressivement les taux douaniers entre eux jusqu'aux taux Privilèges sur une durée de dix ans.
IV. Migration et immigration.
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties.
V. Partenariat universitaire et scientifique
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
* Les établissements universitaires des deux parties pourront accueillir des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre des échanges de technologies, mais aussi en mettre en place des recherches communes de nouvelles technologies dans les domaines civiles uniquement.
VI. Échanges de biens culturels
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
VII. Dispositions particulière sur les matières premières
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du charbon.
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du fer.
VIII. Transferts technologiques
* Le Kaiyuan s'engage à offrir son aide au Deseret afin qu'il obtienne Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Fait à Fuxianji.[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1000 membres)
- Alliance Impériale : 279 Pours/ 1 Contre
- Alliance du Bouddha d'Or: 175 Pours / 15 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 106 Pours / 7 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 88 Pours/ 5 Contres
- Ligue Surinoise : 65 Pours / 15 Contres
- L'Entente Coalescente : 75 Pours/ 0 Contre
- Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours/ 0 contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
- Union des Sans-Clans : 27 Pours/ 1 Contre
- Alliance des Anciennes Concessions : 25 Pours/ 1 Contre
- Coalition Cham : 19 Pours/ 2 Contres
Total: 933 Pours / 77 Contres
Représentants favorables :
- La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
- Quelque clans mineurs s'opposent à l'ouverture commerciale du pays au Deseret et en générale.
- Les Communistes s'oppose viscéralement au traité, ce qui n'est pas nouveau.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée.
Posté : mar. oct. 31, 2017 10:16 pm
par Rumy
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SÉANCE PLÉNIÈRE
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[justify] 30 Juin 2034
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- La ratification du traité entre la Magyarie et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Magyarie-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]Traité de coopération entre l'Empire du Kaiyuan et le Royaume de Magyarie[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci-dénommée Kaiyuan, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* La Magyarie reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture et de l'éducation
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
IV. De l'économie
* Le Kaiyuan et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Kaiyuan et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie partenaire I (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Fuxianji.
* Les entreprises du Kaiyuan et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.
V. De la question judiciaire
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Szeged, le 17 juin 2034.[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1000 membres)
- Alliance Impériale : 280 Pours/ 0 Contre
- Alliance du Bouddha d'Or: 170 Pours / 20 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 105 Pours / 8 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 89 Pours/ 4 Contres
- Ligue Surinoise : 70 Pours / 10 Contres
- L'Entente Coalescente : 75 Pours/ 0 Contre
- Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours/ 0 contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
- Union des Sans-Clans : 26 Pours/ 2 Contres
- Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours/ 0 Contre
- Coalition Cham : 17 Pours/ 4 Contres
Total: 933 Pours / 78 Contres
Représentants favorables :
- La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
- Quelque clans mineurs s'opposent à l'ouverture commerciale du pays a la Magyarie et en général.
- Les Communistes s'opposent viscéralement aux pays capitalistes.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée.
Posté : jeu. déc. 21, 2017 8:56 am
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
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[justify] 01 Décembre 2034
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- La ratification du traité entre l'Oblakee et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Oblakee-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]Traité Oblako-Kaiyuanais[/center]
La République Fédérale d'Oblakee, ci dénommé Oblakee, et l'Empire de Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Oblakee reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Oblakee s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'Oblakee s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Oblakee se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Oblakee s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Oblakee s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* L'Oblakee s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans en Oblakee, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Oblakee.
* Le Kaiyuan reconnaît l'Oblakee comme une nation souveraine et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur en Oblakee pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Oblakee lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Oblakee.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Oblakee sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Oblakee sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Oblakee et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Oblakee ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Oblakee et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'Oblakee comme aux kaiyuanais de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations. La capitale d'Oblakee, Lennon, et la capitale du Kaiyuan, Fuxianji, seront jumelées ensemble.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes linguistiques. Ces programmes permettront de faciliter l'apprentissage du kaiyuanais en Oblakee et du Britton au Kaiyuan.
III. De l'économie.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Une libéralisation du commerce et une ouverture supplémentaire réciproque des marchés pour les échanges de services sera mis en place. Pour cela les deux nations s'engagent à faciliter les formalités applicables au commerce des marchandises et des services connexes.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à appliquer une baisse des frais de douanes pour les produits provenant de la nation partenaire. Pour cela, le Kaiyuan appliquera le statut "Partenaire I" à l'Oblakee. Ce statut pourra être revu à la hausse. En échange, l'Oblakee appliquera une baisse comprise entre 0% et 5% des frais de douane sur les produits provenant du Kaiyuan. Cette baisse se fera en fonction de la rareté du produit en Oblakee. Là aussi, la diminution des tarifs pourrait être plus importante par la suite.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement leur territoire aux entreprises de la nation partenaire. Dans ce cadre là, ces entreprises pourront répondre aux appel d'offres de la nation où elles seront implantées.
*L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'accès aux visas pour les citoyens de la nation partenaire.
IV.De la question judiciaire et sécuritaire.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'un justiciable de l'autre pays puisse toujours demander un interprète si le procès ne se tient pas dans une langue qu'il maîtrise.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des canaux d'échanges d'informations entre nos marines, armées, forces de polices et services de renseignements respectifs concernant la sécurité du transport maritime au sein de l'océan Néchinésien, les activités terroristes internationaux, les activités du crime organisé transnational et la piraterie.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une plate forme commune pour mieux communiquer sur nos activité militaire en Néchinésie. Notamment en ce qui concerne les entraînements et les manœuvres militaires.
* L'Oblakee et le Kaiyuan s'engagent s'aider mutuellement en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.
Fait à Lennon, le 03 Septembre 2034.[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1000 membres)
- Alliance Impériale : 278 Pours/ 2 Contre
- Alliance du Bouddha d'Or: 165 Pours / 25 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 97 Pours / 16 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 93 Pours/ 3 Contres
- Ligue Surinoise : 68 Pours / 12 Contres
- L'Entente Coalescente : 71 Pours/ 4 Contre
- Bannière du Soleil d'Argent : 60 Pours/ 5 contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
- Union des Sans-Clans : 22 Pours/ 6 Contres
- Alliance des Anciennes Concessions : 24 Pours/ 2 Contres
- Coalition Cham : 20 Pours/ 1 Contres
Total: 894 Pours / 106 Contres
Représentants favorables :
- La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
- Quelque clans mineurs s'opposent à l'ouverture commerciale du pays a l'Oblakee et à l'ouverture commerciale avec le reste du monde.
- Les Communistes s'opposent viscéralement aux pays capitalistes.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée.
Posté : lun. janv. 01, 2018 6:39 pm
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify] 02 Janvier 2035
20 représentants sont absents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- La ratification du traité entre le Txile et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Txile-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-kaiyuanais de Donostia
12 juin 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- Le Kaiyuan reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux Kaiyuanais de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
III. ÉCONOMIE
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents au niveau premier du grade de partenaire dans le tableau des taux de douanes du Kaiyuan.
- Le Txile s'engage à faciliter le transit commercial de diamant et de cuivre raffinés vers le Kaiyuan.
IV. JUSTICE
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
VI. TECHNOLOGIE
- Le Kaiyuan s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Réacteurs d'avion
- Le Txile s'engage à transférer au Kaiyuan les technologies suivantes : Drone ▮ et Satellite ▮
Fait à Donostia, le 12 juin 2034, cosigné par :
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
- Son Excellence Chen Hulin, Ministre des Affaires Étrangères de l'Empire kaiyuanais
[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1000 membres)
- Alliance Impériale : 272 Pours/ 8 Contre
- Alliance du Bouddha d'Or: 160 Pours / 30 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 93 Pours / 20 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 90 Pours/ 6 Contres
- Ligue Surinoise : 60 Pours / 20 Contres
- L'Entente Coalescente : 70 Pours/ 5 Contre
- Bannière du Soleil d'Argent : 60 Pours/ 5 contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
- Union des Sans-Clans : 11 Pours/ 2 Contres 13 abstentions
- Alliance des Anciennes Concessions : 14 Pours/ 5 Contres 7 abstentions
- Coalition Cham : 18 Pours/ 3 Contres
Total: 848 Pours / 132 Contres
Représentants favorables :
- La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
- Quelque clans mineurs s'opposent à l'ouverture commerciale du pays au Txile et à l'ouverture commerciale avec le reste du monde.
- Des inquiétudes ont été abordé concernant un rapprochement avec un pays en guerre.
- Les représentants de Mowloon se sont opposés au traité.
- Les Communistes s'opposent viscéralement aux pays capitalistes.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée.
Posté : jeu. janv. 18, 2018 8:12 pm
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify] 23 Février 2035
20 représentants sont absents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- La ratification du traité entre le Posun et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Posuno-Kaiyuanais
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]TRAITÉ
Traité Posuno-Kaiyuanais d'Incheon
14 Janvier 2035[/center]
1. Diplomatie
- Une reconnaissance mutuelle de la pleine souveraineté de nos nations respectives sur leur territoire et les différentes composantes ethniques y habitant,
- Une reconnaissance mutuelle du Gouvernement en place comme seule entité gouvernementale légitime,
- L'ouverture de relations diplomatiques permanentes sous la forme d'ambassades dans nos deux nations respectives,
- La reconnaissance de l'immunité du personnel de nos services diplomatiques respectifs,
- La reconnaissance du droit d'extradition entre le Kaiyuan et le Posun pour leurs citoyens respectifs,
- La protection de l'intégrité physique des citoyens et des biens de nos citoyens respectifs.
2. Éducation et Culture
- Mise en place de programmes d'échanges d'étudiant entre nos universités respectives.
- Mise en place de programmes d'échanges artistiques et patrimoniales entre les musées nationaux de nos pays respectifs.
- Mise en place de programmes de traduction linguistiques destiner à traduire dans la langues ou les langues officielles de nos pays respectifs les œuvres littéraires et cinématographiques de l'un ou l'autre des deux pays.
3. Économie
- Implantation de la Black Lotus et de la Faishan Motors au Posun.
- Le Posun autorise les entreprises kaiyuanaises souhaitant investir au Posun à solliciter des prêts avantageux et des conseils juridiques auprès de la Banque Posunoise de Coopération Internationale (BPCI),
- Le Posun proposera également des services d'assurance commerciale et des facilité d'investissement pour les entreprises kaiyuanaises souhaitant investir au Posun. L'Administration Posunoise d'Assurance des Investissements et des Exportations (APAIE) assurera les pertes liées à des facteurs non-commerciaux (changements législatifs contraignants, catastrophe naturelle ...) à hauteur de 50% des investissements réalisés contre un engagement de 7 années d'exploitation minimum et à hauteur de 70% des investissements réalisés 15 années d'exploitation minimum,
- Implantation des entreprises Posunoises (engrais, machinerie, machines-outils et outils agricoles) au Kaiyuan.
- Ouverture des marchés publics (appel d'offre public) de nos pays respectifs aux entreprises des deux pays.
- Mise en place de taux de douanes correspondant au statut tarifaire [url=http://www.simpolitique.com/post329319.html#p329319]Partenaire I[/url].
4. Énergie et Matières Premières
- Le Posun exporte du phosphates au Kaiyuan
- Le Kaiyuan exporte du Charbon au Posun
- Le Kaiyuan exporte du Zinc au Posun
- Le volume de matières premières exportés dépendra des besoins intérieurs des deux pays respectifs
5. Coopération régionale
- L'engagement du Kaiyuan de soutenir la future candidature du Posun lorsque qu'il déposera sa demande pour devenir membre de l'OCC.
- Le Posun s'engage en cas d'intégration au sein de l'OCC à agir pour préserver le Wenlei d'opérations maritimes militaires de puissances extra-régionales et proposera des opérations conjointes avec d'autres régions riveraines pour une meilleure coopération. Ces opérations pourront opérer sous commandement de la défense Aérospatiale et Maritime de l'OCC.
6. Sécurité
- Le Posun souhaiterait faire profiter à ses forces de sécurité de formations au déminage au Kaiyuan,
- En échange, le Posun est disposé à faire profiter de son expérience dans l'anti-guérilla et le renseignement en zone clanique montagneuse aux forces de sécurité du Kaiyuan.
- Le Posun propose d'organiser des exercices communs aux Marines de nos deux pays.
- Le Kaiyuan propose la mise en place d'agents de liaisons entre nos services de renseignements respectifs afin d'établir des canaux d'échanges ouvert. Ajoutons à cela des accords de partages d'informations sur le crime organisé transnational, la piraterie maritime, le terrorisme, les pirates informatiques et tout autre menace pour la sécurité régionale de l'espace de prospérité Janubo-Ventélienne.
[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1000 membres)
- Alliance Impériale : 280 Pours/ 0 Contre
- Alliance du Bouddha d'Or: 171 Pours / 19 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 92 Pours / 21 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 92 Pours/ 4 Contres
- Ligue Surinoise : 65 Pours / 15 Contres
- L'Entente Coalescente : 70 Pours/ 5 Contres
- Bannière du Soleil d'Argent : 60 Pours/ 5 contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
- Union des Sans-Clans : 27 Pours/ 1 Contre
- Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours/ 0 Contres
- Coalition Cham : 19 Pours/ 2 Contres
Total: 902 Pours / 98 Contres
Représentants favorables :
- La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
- Quelque clans mineurs s'opposent à l'ouverture commerciale du pays au Posun et à l'ouverture commerciale avec le reste du monde.
- Les Communistes s'opposent viscéralement aux pays capitalistes.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée.
Posté : lun. janv. 29, 2018 1:38 am
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify]24 Mars 2035
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2035 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen
[/justify]
[hr][/hr]
Budget VII
Déposée par : Le Cabinet des Ministres
Principales dispositions :
- [url=https://i.imgur.com/KOzIC2j.png]Prévisions budgétaires pour l'année 2035[/url]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1000 membres)
- Alliance Impériale : 280 Pours / 0 Contres
- Alliance du Bouddha d'Or: 146 Pours / 44 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 90 Pours / 23 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 63 Pours / 30 Contres
- Ligue Surinoise : 60 Pours / 20 Contres
- L'Entente Coalescente : 71 Pours / 4 Contres
- Bannière du Soleil d'Argent : 53 Pours / 12 Contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 30 Contres
- Union des Sans-Clans : 20 Pours / 8 Contres
- Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours
- Coalition Cham : 19 Pours / 2 Contres
Total: 828 Pours / 172 Contres
Arguments favorables :
- Les 6 milliards accordé à la Société Impérial d'Hypothèque et de Logement est généralement bien accueillis.
- La vente des aéroports cette année et l'entré des redevances du gaz naturel ont permis une stagnation de l'imposition des sociétés et des particuliers, généralement très apprécié par la majorité des clans.
- Les augmentations en santé et en éducation et sont généralement bien perçu.
Arguments défavorables :
- Les Communistes votent contre le budget en masse, dénonçant les fonds démesurés alloué à l'Armée et à l'Intérieur et le peu que reçoit le Ministère du Travail, de l'emploi et de la solidarité sociale.
- L'argent supplémentaire alloué à la défense est fortement critiqué.
- Certains clans critiquent la décision d'utiliser les surplus budgétaires prévu pour le remboursements la dette au lieu de les utiliser afin de gonfler les subventions agricoles ou les avantages fiscaux alloués aux industries du pays.
Le budget est adopté par l'Assemblée.
Posté : mar. avr. 10, 2018 2:59 am
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify] 27 Octobre 2035
Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- La ratification du traité entre le Bykova et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Bykovo-Kaiyuanais
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]TRAITÉ
Traité Bykovo-kaiyuanais de Retnya
1er Août 2035[/center]
La République Populaire du Bykova, ci dénommé Bykova, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Bykova reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Bykova s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Bykova s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Bykova se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
- Le Bykova s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Bykova s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
- Le Bykova s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Bykova, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Bykova.
- Le Kaiyuan reconnaît le Bykova comme une nation souveraine et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Bykova pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Bykova lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Bykova.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Bykova sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Bykova sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Bykova et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Bykova ou à l'étranger.
- Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Bykova et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages ou ayant besoin d'assistance d'urgence.
- Le Txile et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes et les touristes, dans les limites que leur permet leurs règles et leurs lois respectives.
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
III. ÉCONOMIE
- Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan des produits alimentaires issu de l'élevage (viandes, lait, œufs, fromage, autres).
- Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan du phosphate.
- Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan de l'argent.
- Le Bykova s'engagent à exporter au Kaiyuan du matériel agricole mécanisé.
- Le Kaiyuan s'engagent à exporter au Bykova des produits agricoles (riz, fruits, légumes, épices, arachides, café)
- Le Kaiyuan s'engagent à exporter au Bykova de l'or.
- Le Kaiyuan s'engagent à exporter au Bykova des produits électroniques (téléphones mobiles low cost, matériel électronique et informatique, écouteurs, microphone, etc).
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents au niveau premier du grade de partenaire dans le tableau des taux de douanes du Kaiyuan.
IV. JUSTICE
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices en général, avec une communication et une coopération active accrues dans les affaires reliées à des crimes transnationaux, le crime organisé, la traite de personne, du trafic d'armes et de drogues, la piraterie moderne et le terrorisme.
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
- Le Bykova et le Kaiyuan s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou lié de près ou de loin à des activités terroriste ou criminel.
Fait à Retnya, le 1er Août 2035, cosigné par :
- Son Excellence Igor Tagrinovitch Kosmolov, Ministre du Département populaire des affaires étrangères du Bykova
- Son Excellence Chen Hulin, Ministre Impérial des Affaires Étrangères de l'Empire kaiyuanais
[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1140 membres)
- Alliance Impériale : 300 Pours/ 5 Contre
- Alliance du Bouddha d'Or: 60 Pours / 156 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 12 Pours / 107 Contres
- Ligue Surinoise : 101 Pours / 5 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 21 Pours/ 79 Contres
- L'Entente Coalescente : 70 Pours/ 27 Contres
- Bannière du Soleil d'Argent : 60 Pours/ 18 contres
- Association Populaire des Travailleurs : 32 Pour/ 0 Contres
- Union des Sans-Clans : 30 Pours/ 1 Contre
- Alliance des Anciennes Concessions : 22 Pours/ 9 Contres
- Coalition Cham : 5 Pours/ 20 Contres
Total: 713 Pours / 427 Contres
Représentants favorables :
- L'Alliance Impériale et la Ligue Surinoise sont très favorable au traité et à l'apaisement avec les communistes.
- Beaucoup d'alliance sont divisés sur la question tel que l'entente coalescente et la Bannière du soleil d'argent.
Représentants défavorables :
- La majorité des représentants de l'Alliance du Bouddha d'Or, du Pacte du Lotus rouge, de la bannière du Chrysanthème et de la Coalition Cham ont voté contre, ceux-ci ayant le plus souffert des combats contre les communistes durant la guerre.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée.
Posté : ven. mai 11, 2018 2:09 am
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify]31 Janvier 2036
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2036 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen
[/justify]
[hr][/hr]
Budget VII
Déposée par : Le Cabinet des Ministres
Principales dispositions :
- [url=https://i.imgur.com/xcjz1Ue.png]Prévisions budgétaires pour l'année 2036[/url]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1140 membres)
- Alliance Impériale : 305 Pours / 0 Contres
- Alliance du Bouddha d'Or: 204 Pours / 12 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 111 Pours / 8 Contres
- Ligue Surinoise : 98 Pours / 8 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 95 Pours / 5 Contres
- L'Entente Coalescente : 90 Pours / 7 Contres
- Bannière du Soleil d'Argent : 58 Pours / 20 Contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
- Union des Sans-Clans : 24 Pours / 7 Contres
- Alliance des Anciennes Concessions : 31 Pours
- Coalition Cham : 21 Pours / 4 Contres
Total: 1037 Pours / 103 Contres
Arguments favorables :
- Le transferts des compétences et la disparition de deux portefeuilles ministériels démontre l'effort de décentralisation amorcé par l'État vers les Royaumes et les collectivités.
- Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
- Un budget équilibré, la réduction de la dette et et la diminution de la part du budget de l'État par rapport au PIB sont des indicateurs positifs pour les marchés financiers.
- La stabilité du budget de la défense envoi des signaux positifs aux voisins de l'Empire et aux investisseurs.
Arguments défavorables :
- Encore quelques voix discordante critique les budget élevé de la défense et de l'intérieur. Argent qui pourrait être investis dans l'éducation, l'agriculture, la santé et l'économie.
- Certains clans critiquent la décision d'utiliser les surplus budgétaires prévu pour le remboursements de la dette au lieu de les utiliser afin de gonfler les subventions agricoles ou les avantages fiscaux alloués aux industries du pays.
Le budget est adopté par l'Assemblée.
Posté : dim. sept. 16, 2018 5:25 pm
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify]17 Février 2037
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- Le vote de la Loi 122 sur l’Interruption volontaire de grossesse et les moyens de contraceptions
[/justify]
[hr][/hr]
Loi 122
Déposée par : Le ministre Impérial de la Santé, de la Famille et des Services sociaux, l'Honorable Fu Sakhoyat.
[quote][center]Loi 122 sur l’Interruption volontaire de grossesse et les moyens de contraceptions[/center]
Dispositions sur l’interruption volontaire de grossesse
- Décriminalisation
- L’interruption volontaire de grossesse est dorénavant décriminalisée à travers tout l’Empire.
- La pratique de l’IVG est autorisée à travers tout l’Empire, à l’exception des Cités-Libre dont est reconnue une autonomie décisionnelle sur la question.
- De l’autonomie des Cités-Libre sur l’IVG
- L’Empire reconnait le droit des Cités-Libre à interdire sur leur territoire toutes cliniques, institutions ou médecin traitant pratiquant des IVG. La pratique de l’IVG reste toutefois décriminalisée au sein des Cités-Libre, celles-ci étant des entités constituantes de l’Empire.
- Les Cités-Libre ne disposeront que du pouvoir d’émettre des amendes aux contrevenants. Soit les individus ayant pratiqué ou ayant accueilli au sein de leurs cliniques, institutions ou locaux une IVG. Ne sera toutefois pas autorisé, la mise sous amende des femmes ayant bénéficié ou ayant voulu bénéficier de ces IVG.
- Les montants des amendes seront à la discrétion des autorités des Cités-Libres.
- Règlementations sur la pratique de l’IVG
- Est autorisé à pratiquer une IVG tout médecin reconnu par l’Ordre des Médecins du Kaiyuan, autorisé à pratiqué la médecine et dont l’ont a reconnu la compétence de pratiquée une IVG.
- Une IVG ne peut être pratiquée que sur une grossesse de moins de 12 semaines sur demande de la patiente.
- La décision d’une IVG est entre la main entière de la patiente et ne peut être refusée par un médecin ou toute autre autorité médicale, administrative ou judiciaire si celle-ci respecte les règlementations telle que définie par la loi.
- Dans le cas d’une patiente mineure, cette décision revient à ses parents ou ses tuteurs légaux.
- Les règlementations précédentes ne s’appliquent pas dans les cas où la vie de la mère est en danger, dans les cas de viols et d’inceste, dans les cas de fœtus non viable et dans les cas où l’on aurait déterminé avec assurance que le fœtus naîtra avec un ou des handicaps lourds.
- Est considéré comme un handicap lourd, tout handicap physique ou mental rendant l’individu incapable de survivre de manière autonome sans l’aide constante ou partielle de sa famille ou de sa communauté.
- Dans les cas d’urgence où la vie de la mère serait en danger lors de l’accouchement, les sages-femmes agréées sont autorisées de pratiquer une IVG d’urgence.
- Financement et accessibilité
- L’IVG sera couverte par toutes les mutuelles de santé communautaire du pays.
- Les tests de grossesse, les échographies et tout autre examen de suivi de grossesse seront aussi couverts par les mutuelles de santé communautaire (MSC).
- Chaque hôpital du réseau public du pays devra dans des délais raisonnables offrir l’accès à un service d’IVG au sein de leur établissement.
- Est autorisé la mise en place d’établissements privés pratiquant l’IVG et le suivie de grossesse.
- Tout moyen visant à restreindre l’accessibilité aux services d’IVG est interdit par la loi, hors Cités-Libres.
Dispositions sur les moyens de contraceptions
- Préservatifs
- La production et la commercialisation des préservatifs sont dorénavant légalement autorisées au sein de l’Empire.
- Les préservatifs ne sont pas couverts par les mutuelles de santé communautaires, mais sont toutefois exempté de taxe de vente sur tout le territoire de l’Empire.
- L’âge légal pour l’achat de préservatifs est fixé à 16 ans.
- Pilules contraceptives.
- La pilule contraceptive est dorénavant légale pour toutes les filles et femmes de plus de 16 ans.
- Seul un médecin reconnu par l’Ordre des Médecins du Kaiyuan peut prescrire la pilule contraceptive.
- La pilule contraceptive est partiellement couverte par les mutuelles de santé communautaires. Cette couverture reste toutefois à la discrétion des clans, gestionnaire des MSC, qui peuvent refuser de couvrir celle-ci.
- Seules les pilules contraceptives produites par des entreprises pharmaceutiques nationales ou internationales agréées par le Ministère de la Santé, de la famille et des Services sociaux pourront être commercialisées au sein de l’Empire.
- Autres moyens de contraceptions
- Tout autre moyen de contraceptions ne représentant pas un danger pour le public et ayant prouvé son efficacité est autorisé au sein de l’Empire.
[/quote]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1140 membres)
- Alliance Impériale : 290 Pours / 15 Contres
- Alliance du Bouddha d'Or: 150 Pours / 66 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 19 Pours / 100 Contres
- Ligue Surinoise : 86 Pours / 20 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 86 Pours / 14 Contres
- L'Entente Coalescente : 90 Pours / 7 Contres
- Bannière du Soleil d'Argent : 70 Pours / 8 Contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
- Union des Sans-Clans : 21 Pours / 10 Contres
- Alliance des Anciennes Concessions : 27 Pours / 4 Contres
- Coalition Cham : 11 Pours / 10 Contres
Total: 850 Pours / 290 Contres
Arguments favorables :
- Le texte actuel est un compromis entre les différentes alliances politiques, un équilibre entre les clans progressistes et traditionalistes.
Arguments défavorables :
- Le texte ne va pas assez loin selon les communistes.
- Plusieurs clans traditionalistes s'opposent malgré le compromis à toute forme d'IVG. Le clan Faishan est le seul clan Majeur ayant voté contre le projet de loi dans sa forme actuelle.
La Loi est adopté par l'Assemblée.
Posté : lun. oct. 08, 2018 8:34 pm
par Rumy
- [center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE PLÉNIÈRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
[justify]24 Avril 2037
Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
- Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2037 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen
[/justify]
[hr][/hr]
Budget VII
Déposée par : Le Cabinet des Ministres
Principales dispositions :
- [url=https://i.imgur.com/c3WQRCN.png]Prévisions budgétaires pour l'année 2037[/url]
Résultat des votes :
- Assemblée des Clans (1140 membres)
- Alliance Impériale : 305 Pours / 0 Contres
- Alliance du Bouddha d'Or: 198 Pours / 18 Contres
- Pacte du Lotus Rouge : 100 Pours / 19 Contres
- Ligue Surinoise : 99 Pours / 7 Contres
- Bannière du Chrysanthème : 90 Pours / 10 Contres
- L'Entente Coalescente : 87 Pours / 10 Contres
- Bannière du Soleil d'Argent : 50 Pours / 28 Contres
- Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
- Union des Sans-Clans : 23 Pours / 8 Contres
- Alliance des Anciennes Concessions : 29 Pours / 2 Contres
- Coalition Cham : 20 Pours / 5 Contres
Total: 1001 Pours / 139 Contres
Arguments favorables :
- L'augmentation substantiel du budget alloué aux infrastructures démontre la volonté d'investissement du gouvernement afin de soutenir le développement économique du pays.
- Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
- Malgré le déficit budgétaire, le budget reste équilibré et la dette sous contrôle. De plus, la part du budget de l'État par rapport au PIB reste stable, tous des indicateurs positifs pour les marchés financiers.
- La stabilité du budget de la défense envoi des signaux positifs aux voisins de l'Empire et aux investisseurs.
Arguments défavorables :
- Certains clans anti-avortement dénoncent l'augmentation des dépenses en santé qu'ils considèrent comme des des dépenses camouflées dirigé vers l'offre de service d'IVG et de planning familial.
- Le déficit budgétaire inquiètes certains fervent défenseurs du déficit zéro.
- Les plus nationaliste s'inquiètent de l'absence d'investissement au sein de la Défense alors que la commande de nouveaux navires pour la Marine Impériale prendra fin cette année.
Le budget est adopté par l'Assemblée.