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Posté : **jeu. mai 31, 2018 10:38 am**

- - - - Proposition de loi: Interdiction de la corrida
        Proposé par le Parti Social National [PSN]
        Proposition de loi MAI-30032036-1
        
        Sur proposition du: Jacques-Henri Colleaux
        Datée du: 30 mars 2036
        
        Contenu résumé:
        La corrida et tout autre amusement mettant en cause l'intégrité physique d'une personne ou d'un animal est prohibée par l'Empire.
        
        Les recherches scientifiques pratiquées sur les animaux peuvent se dérouler mais devront respecter une charte éthique.
        
        Toute contravention à cette disposition provoquera une peine de prison de 5 ans et 50'000 (p d'amende.
        
        Ligne politique officielle des partis politiques:
        
        Parti Impérial Conservateur: Appel au vote défavorable
        
        Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote défavorable
        
        Union traditionnelle catholique: Appel au vote défavorable
        
        Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Parti Social national: Appel au vote favorable
        
        Parti Libéral Ultra-catholique: Appel au vote défavorable
        
        Association suprématiste dytolienne: Appel au vote favorable
        
        Mouvement Impérial Progressiste: Appel au vote défavorable
        
        Parti Impérialiste et progressiste: Appel au vote défavorable

Posté : **sam. juin 16, 2018 7:35 pm**

- Vote des projets de loi MAI-09012036-1 & MAI-30032036-1
  Scrutin réalisé le 18 mai 2036 sur les projets ayant étés proposés par le ministère de l'intérieur et le Parti Social Nationaliste [PSN].
  - Rappel des textes:
    - [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=894&t=13389&p=339346#p336823]Projet de loi MAI-09012036-1[/url]
    - [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=894&t=13389&p=339346#p339346]Projet de loi MAI30032036-1[/url]
  - Scrutin réalisé sur une base de 77 députés présents sur 77. (100% de taux de remplissage de l’hémicycle au moment du vote):
    - Quant à la proposition MAI-09012036-1:
      - Votes positifs: 41 voix
      - Votes négatifs: 12 voix
      - Votes nuls: 24 voix
  - Scrutin réalisé sur une base de 77 députés présents sur 77. (100% de taux de remplissage de l’hémicycle au moment du vote):
    - Quant à la proposition MAI-30032036-1:
      - Votes positifs: 31 voix
      - Votes négatifs: 40 voix
      - Votes nuls: 6 voix
    Les projets vont êtres présentés à sa Majesté l'Empereur pour validation.

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