Assemblée Nationale de la République d'Endo

[Nicotine09]

[center]Projet de subvention
Projet de loi n°4 : Subvention Métropolitain[/center]

• • • • Proposé par : Sénateur Liang Shiyi
        
        Principales dispositions :
        • Subvention pour les chemins de fer métropolitain.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Les villes endoa connaissent aujourd'hui, une augmentation démographique très importante, ce qui provoque un élargissement rapide de la ville.
        Dans l'intérêt des populations urbaine, les chemin de fer métropolitains restent l'un des moyens le plus sûrs et le moins coûteux sur le long terme avec une vitesse de transport important. Conçu pour constituer un réseau permettant le transport d’un grand nombre de voyageurs à l’intérieur d’une zone urbaine.
        Reliant divers points de la ville, les chemins de fer métropolitain est le transport essentiel afin d'améliorer nos villes.
        
        Ces subventions seront le bienvenu par les maires des principales villes afin d'améliorer leurs réseaux souterrains. Grâce aux travaux de préparation préalablement effectués, la mise en place des rails et des rames de métro sera facilité et le temps des travaux devraient être inférieurs au temps estimé si aucun travaux n'avait été effectué en vu de cela.
        
        Les principaux partis sont favorable à cette subvention bien que des groupes de lobbys, principalement les automobilistes mais également les chauffeurs de bus et de taxi, préféreraient ré-utiliser ce budget afin d'améliorer les routes et leurs conditions de travail.
        
        Partis favorables :
        • Parti Parkiste
        • Parti Pallariste
        
        Partis défavorables :
        • Aucun
        [center]Vote :
        POUR : 160
        CONTRE : 6
        ABSTENTION : 34
        
        Loi adoptée.

[/center]

[Nicotine09]

[center]Projet de loi
Projet de loi n°16 : Accès libre des archives nationales[/center]

• • • • Proposé par : Sénateur Chan
        
        Principales dispositions :
        • Missions confiées au Ministère de la Culture.
        • Autorisation d'accéder à des documents archivés librement consultables.
        • Autorisation d'accéder à des documents archivés qui comportent des intérêts d'état ou des secrets protégés par l'état après un délai de 25 à 100 ans.
        • Les document administratif d'état-civil, des juridictions, du parlement, des notaires, ou privés, ne seront consultable que sous l'autorisation d'un document remis par un personnel qualifié : notaire, juge, directeur d'un établissement universitaire.
        • Ouverture sans restriction des archives de juridictions et de la police judiciaire lors de guerres impliquant directement la République d'Endo et son territoire.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Sensibilisé par les historiens et certaines franges intellectuelles, le sénateur Chan a proposé une nouvelle loi afin de facilité l'accès de nombreuses archives, sources extrêmement précieuses pour les historiens du pays. Dans un soucis de transparence de l'état auprès de la population, ces archives pourront être consultable plus facilement, bien que certaines catégories de documents soient encore restreints pour raison d'état.
        
        Le Parti Pallariste et les libéraux du Parti Parkiste ont salué cette initiative et voteront favorablement à cette loi. Cependant, plusieurs partis d'extrêmes, les nationalistes ainsi que les communistes ne soutiennent pas ce libre accès aux archives, invoquant la raison d'état, qui primerais sur la raison individuelle.
        
        Partis favorables :
        • Parti Parkiste
        • Parti Pallariste
        
        Partis défavorables :
        • Factions Parkiste
        • Factions Pallariste
        • Factions d'extrême
        [center]Vote :
        POUR : 169
        CONTRE : 21
        ABSTENTION : 10
        
        Loi adoptée.

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