Posté : dim. août 10, 2014 9:43 pm
Présidente Inès Nakajima
S'adressant à tous
Je vous remercie . Puisque la question du territoire viek est réglée , nous pouvons effectivement revenir au texte fondateur central de la conférence . Le voici , amendé par nos juristes en fonction des débats qui ont eu lieu . Qu'en pensez-vous , et désirez-vous y apporter des modifications , si oui lesquelles ?
[quote]Convention pour la Paix au Makara
Préambule
[quote]Afin d'accompagner le règne des justes et honnêtes hommes et femmes du Makara et du monde, pour que jamais plus le fort ne brutalise et abuse le faible , pour préserver toutes les cultures et les peuples, et pour protéger les enfants de la folie et de la cruauté de leurs ainés .[/quote]
Article 1
[quote]La Main Noire est une organisation criminelle et terroriste qui a asservi des gouvernements et des peuples entiers.[/quote]
Article 2
[quote]La Main Noire est reconnue coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité , d'assassinat , de tentative d'assassinat , de viols , de tentatives de viol , de destruction de matériel civil humanitaire dont des écoles et des hôpitaux , de pillage systématisé des ressources de plusieurs nations , de corruption active , de trafic de drogues , d'utilisation d'armes prohibées , de destruction de monuments historiques , de destruction totale de plusieurs cultures , de crimes contre l'environnement .[/quote]
Article 3
[quote]Les états signataires reconnaissent la culpabilité de l'état juvnien comme primo-responsable de l'apparition , de la consolidation , et de la dispersion à travers le monde de la Main Noire .[/quote]
Article 4
[quote]Les états signataires reconnaissent la culpabilité de l'état rostov terienkoviste pour complicité et complaisance vis-à-vis de la Main Noire .[/quote]
Article 5
[quote]Tout les participants volontaires, du plus petit au plus grand, de la Main Noire, sont condamnés à l'iniquité civile, militaire et spirituelle éternelle .[/quote]
Article 6
[quote]Les employés et les cadres de la Main Noire seront traités et marqués comme prisonniers de droit commun , en tant que criminels et terroristes . Le statut de prisonnier politique ou militaire , et les droits conséquents qui y sont associés , leur sont interdit .[/quote]
Article 7
[quote]Les états signataires condamneront d'office à la peine maximale prévue par leurs codes pénaux respectifs tout officier et sous-officier de la Main Noire venant à se trouver à leur portée physique et/ou juridique.[/quote]
Article 8
[quote]La peine des simples soldats de la Main Noire est laissé à la discrétion des états.Mais les états signataires s'engagent à :
- ne jamais les utiliser comme mercenaires
- ne jamais les faire porter les armes
- toujours garder un contrôle sur eux
- toujours être en capacité d'extrader un ancien soldat de la Main Noire vers le TPICH[/quote]
Article 9
[quote]Un Tribunal Pénal International chargé des Crimes contre l'Humanité perpétrés par la Main Noire (TPICH) sera créé, dont le siège sera situé à Nakano, capitale de la République de l'Archipel d'Hokkaïdo.[/quote]
Article 10
[quote]Les employés et les cadres de la Main Noire demeureront au Viek Kong en camp d'internement dans l'attente de leurs procès .[/quote]
Article 11
[quote]Les états signataires reconnaissent la nécessité de fixer publiquement et de façon consensuelle le devenir du territoire du Viek Kong et s'engagent à parvenir à un accord dans la paix et la concorde.[/quote]
Article 12
[quote]L'invasion du Viek Kong par la Main Noire, avec la duplicité des gouvernements juvniens et rostovs, est reconnue par les états signataires comme un acte de colonialisme .[/quote]
Article 13
[quote]Les états signataires s'engagent à mettre leurs compétences en commun et d'agir ensemble, en ayant recours à la force si nécessaire, pour que jamais plus le Makara ne soit colonisé par une puissance étrangère.[/quote]
Article 14
[quote]Cette convention de paix est reconnue comme valable partout sur tout les territoires des états signataires et pour l'ensemble de leurs populations, éternellement .[/quote][/quote]
S'adressant à tous
Je vous remercie . Puisque la question du territoire viek est réglée , nous pouvons effectivement revenir au texte fondateur central de la conférence . Le voici , amendé par nos juristes en fonction des débats qui ont eu lieu . Qu'en pensez-vous , et désirez-vous y apporter des modifications , si oui lesquelles ?
[quote]Convention pour la Paix au Makara
Préambule
[quote]Afin d'accompagner le règne des justes et honnêtes hommes et femmes du Makara et du monde, pour que jamais plus le fort ne brutalise et abuse le faible , pour préserver toutes les cultures et les peuples, et pour protéger les enfants de la folie et de la cruauté de leurs ainés .[/quote]
Article 1
[quote]La Main Noire est une organisation criminelle et terroriste qui a asservi des gouvernements et des peuples entiers.[/quote]
Article 2
[quote]La Main Noire est reconnue coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité , d'assassinat , de tentative d'assassinat , de viols , de tentatives de viol , de destruction de matériel civil humanitaire dont des écoles et des hôpitaux , de pillage systématisé des ressources de plusieurs nations , de corruption active , de trafic de drogues , d'utilisation d'armes prohibées , de destruction de monuments historiques , de destruction totale de plusieurs cultures , de crimes contre l'environnement .[/quote]
Article 3
[quote]Les états signataires reconnaissent la culpabilité de l'état juvnien comme primo-responsable de l'apparition , de la consolidation , et de la dispersion à travers le monde de la Main Noire .[/quote]
Article 4
[quote]Les états signataires reconnaissent la culpabilité de l'état rostov terienkoviste pour complicité et complaisance vis-à-vis de la Main Noire .[/quote]
Article 5
[quote]Tout les participants volontaires, du plus petit au plus grand, de la Main Noire, sont condamnés à l'iniquité civile, militaire et spirituelle éternelle .[/quote]
Article 6
[quote]Les employés et les cadres de la Main Noire seront traités et marqués comme prisonniers de droit commun , en tant que criminels et terroristes . Le statut de prisonnier politique ou militaire , et les droits conséquents qui y sont associés , leur sont interdit .[/quote]
Article 7
[quote]Les états signataires condamneront d'office à la peine maximale prévue par leurs codes pénaux respectifs tout officier et sous-officier de la Main Noire venant à se trouver à leur portée physique et/ou juridique.[/quote]
Article 8
[quote]La peine des simples soldats de la Main Noire est laissé à la discrétion des états.Mais les états signataires s'engagent à :
- ne jamais les utiliser comme mercenaires
- ne jamais les faire porter les armes
- toujours garder un contrôle sur eux
- toujours être en capacité d'extrader un ancien soldat de la Main Noire vers le TPICH[/quote]
Article 9
[quote]Un Tribunal Pénal International chargé des Crimes contre l'Humanité perpétrés par la Main Noire (TPICH) sera créé, dont le siège sera situé à Nakano, capitale de la République de l'Archipel d'Hokkaïdo.[/quote]
Article 10
[quote]Les employés et les cadres de la Main Noire demeureront au Viek Kong en camp d'internement dans l'attente de leurs procès .[/quote]
Article 11
[quote]Les états signataires reconnaissent la nécessité de fixer publiquement et de façon consensuelle le devenir du territoire du Viek Kong et s'engagent à parvenir à un accord dans la paix et la concorde.[/quote]
Article 12
[quote]L'invasion du Viek Kong par la Main Noire, avec la duplicité des gouvernements juvniens et rostovs, est reconnue par les états signataires comme un acte de colonialisme .[/quote]
Article 13
[quote]Les états signataires s'engagent à mettre leurs compétences en commun et d'agir ensemble, en ayant recours à la force si nécessaire, pour que jamais plus le Makara ne soit colonisé par une puissance étrangère.[/quote]
Article 14
[quote]Cette convention de paix est reconnue comme valable partout sur tout les territoires des états signataires et pour l'ensemble de leurs populations, éternellement .[/quote][/quote]