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Posté : mer. août 05, 2015 7:05 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Projet de moratoire
P-2 Moratoire sur l’exploitation des réserves naturelles de l’île Unawi[/center]
- Proposé par : Gouvernement Liesder II (ministère des Finances)
Principales dispositions :
- À compter de l’adoption du présent moratoire, la République Sébalde s’engage à ne pas exploiter, de quelque manière que ce soit, les ressources naturelles de [url=http://www.simpolitique.com/ile-unawi-t11938.html]l’île d’Unawi[/url] dont elle est le gestionnaire au cours des 50 prochaines années.
- À l’issue de ces 50 années, le moratoire sera de nouveau étudié par le Parlement.
- Le moratoire ne peut être annulé durant cette période de 50 ans et doit arriver jusqu’à son terme, le 15 octobre 2077.
Exposé des motifs / Contexte :
« Le peuple d’Unawi vaut tout l’or du monde », tel est le maître mot de la gestion sébalde sur cet îlot de l’archipel des Tupi-Guarani. Consciente du profond attachement de ce peuple à la forêt de leur île natale, la République Sébalde s’engage à la préserver de toute exploitation. Le présent projet de moratoire n’empêche cependant pas à la Sébaldie d’y installer des infrastructures, pourvu que les matériaux proviennent d’une source extérieure à Unawi.
Arguments favorables :
- Les partis composant la majorité gouvernementale voteront favorablement à ce texte, qui permet à la Sébaldie de légitimer son autorité sur cet îlot stratégique et économiquement très intéressant, de manière très respectueuse vis-à-vis des autochtones.
- Le fait qu’Unawi soit un paradis fiscal indiffère totalement le député du Parti indépendant pour la protection animale, qui préfère se focaliser sur la conservation des forêts d’Unawi et de leur biodiversité.
- La députée du Mouvement libertaire votera tout texte visant à préserver le « paradis libertaire » d’Unawi.
Arguments défavorables :
- La gauche radicale, même écologiste, est contre ce projet de moratoire. Elle en appelle plutôt à l’indépendance de l’îlot face aux « colons capitalistes ».
- Les nationalistes et identitaires rappellent que « pendant que le gouvernement légifère sur Unawi, il ignore les problèmes des Sébaldes ». Ils se disent notamment ulcérés par les conditions très confortables de vie du peuple Unawi, financées par les fonds publics.
- Gouvernance populaire et les députés du Front islamique s’opposent à tout texte qui vise à asseoir le pouvoir sioniste, synonyme de décadence, sur n’importe quelle parcelle du monde.
- Les orthodoxes du Mouvement Juif insistent eux aussi sur la « décadence morale » de l’île d’Unawi.
[center]Vote :
POUR : 183
CONTRE : 170
ABSTENTION : 7
Moratoire adopté.
Code du moratoire : MSEF1-2027
[/center]
Posté : mar. août 25, 2015 8:02 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition de résolution
P-3 Résolution condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie[/center]
- Proposé par : Norbert « Abdallah » Förstner (Gouvernance populaire)
Principales dispositions :
- La République Sébalde condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie, notamment en vue d’établir un Etat sioniste, au mépris des peuples et de la paix.
- À compter de l’adoption de la présente résolution, l’Etat sébalde s’engage à rompre progressivement les liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui le lie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie.
- À compter de l’adoption de la présence résolution, l’Etat sébalde invite ses ressortissants à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie.
Exposé des motifs / Contexte :
« Nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». Ce sont par ces mots que Norbert « Abdallah » Förstner, adversaire résolu de la Cyrénanie, motivent cette proposition de résolution. Celle-ci a été déposée de manière précoce à l’examen du Parlement après la [url=http://www.simpolitique.com/post266252.html#p266252]condamnation par contumace de Norbert Förstner[/url] par la Cour de Justice tel-éribaine, elle-même faisant suite aux [url=http://www.simpolitique.com/post266189.html#p266189]propos diffamatoires de l’intéressé contre la Cyrénanie[/url].
Arguments favorables :
- Les trois députés de Gouvernance populaire, dont est issu Norbert « Abdallah » Förstner voteront évidemment ce texte, qui est la raison d’exister du mouvement. Ils seront soutenus par les trois députés du Front islamique.
- Le seul député communiste de l’hémicycle crée la surprise en votant favorablement le texte, arguant que la Cyrénanie est le « haut-lieu de la débauche capitaliste ».
Arguments défavorables :
- Les partis de la coalition gouvernementale, surtout les députés issus de l’Union des Juifs Sébaldes – parti sioniste sébalde – s’unissent unanimement contre le texte, pointant l’œuvre d’un « illuminé complotiste antisémite », rappelant que « rompre les liens forts qui unissent la Sébaldie et la Cyrénanie serait un désastre dont la Sébaldie ne se remettrait pas ».
- Le Mouvement Nationaliste Sébalde, qui a été l’initiateur de ces relations bilatérales, rejoint les partis de la coalition gouvernementale et s’unit contre l’adoption de ce texte.
- Les députés d’Identité Sébalde voteront contre le texte d’un « converti à l’islam », c’est-à-dire d’un « traitre à la Nation » (sic).
- Le Mouvement Républicain Solidaire est partagé entre l’abstention et l’opposition. Si tous admettent que l’initiateur du texte de loi est antisémite, certains considèrent que la Sébaldie doit adopter une position « plus ferme » contre la Cyrénanie.
[center]Vote :
POUR : 7
CONTRE : 342
ABSTENTION : 11
Proposition de résolution rejetée.
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Posté : sam. sept. 19, 2015 7:50 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Vote de confiance
P-4 Vote de confiance du gouvernement Menecius
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/213109gvt.jpg[/img][/center]
- Proposé par : Gouvernement Menecius I
Principales dispositions :
- Le [url=http://www.simpolitique.com/post268614.html#p268614]nouveau gouvernement Menecius I[/url] demande la confiance du Parlement pour l’exercice de ses fonctions.
- En cas de refus, l’actuel gouvernement dépose sa démission et le Président de la République est chargé de nommer un nouveau formateur de gouvernement.
Exposé des motifs / Contexte :
Compte tenu de l’incapacité physique de Dana Liesder à assurer ses fonctions de Première ministre, le Président de la République a procédé à la nomination d’un nouveau Premier ministre, en la personne de Juozas Menecius, ex-Vice Premier ministre. Ce gouvernement a été construit dans l’urgence et répond à la nécessité de continuité de l’Etat. Aussi, il vise à rassembler le plus large possible, des sociaux-démocrates aux nationalistes en passant par les libéraux. Cette coalition permet au gouvernement de se doter d’une majorité parlementaire solide pour mener à bien son action pour les trois prochaines années de mandat.
Arguments favorables :
- Les libéraux, même s’ils émettent des réserves sur le retour au pouvoir des nationalistes dont Goran Horandson fait partie, concèdent que l’Union des Juifs Sébaldes a créé le « chaos » à l’ouest de la Sébaldie et que les nationalistes sont le « moindre mal » nécessaire pour rétablir la stabilité et la paix dans le pays.
- Revenus au gouvernement après en avoir été chassés de 2023 à 2028, les nationalistes expriment leur satisfaction, même si leurs marges de manœuvre seront beaucoup plus réduites.
- Les sociaux-démocrates, majoritairement opportunistes, sont satisfaits à l’idée de rester au gouvernement et de garder leurs portefeuilles ministériels.
- Le député de Gay Politicus est plutôt heureux de savoir que la culture sera représentée par un acteur pornographique gay, lauréat du Phallus d’or, dont il est un grand fan. Cette nouvelle l’émoustille, à tel point qu’il en oublie qu’il est officiellement à gauche politiquement parlant.
Arguments défavorables :
- L’Union des Juifs Sébaldes dénonce la « trahison suprême » des libéraux et annonce dans la foulée qu’elle cessera de soutenir l’action de l’Union Nationale Démocrate. Les sionistes refusent ainsi d’être pris pour responsables des conflits à l’Ouest du pays et demande officiellement des excuses au nouveau gouvernement.
- « Au secours, Goran Horandson revient ! » s’écrie en chœur la gauche radicale représentée par le Mouvement Républicain Solidaire. Chef de file du mouvement, Egon Hochten résume la situation : « On passe du libéral-capitalisme au libéralisme libertaire sans morale, c’est du pareil au même ! ».
- Les députés d’Identité Sébalde ne digèrent pas la trahison de leurs ex-alliés nationalistes. Ils pointent à la fois le « pédéraste Goran Horandson » et « l’étranger Juozas Menecius ».
- Gouvernance populaire reprend à peu près les mêmes arguments que les identitaires mais s’attarde sur le « pédéraste Goran Horandson » et surtout sur le tout frais « ministre de la Culture décadente », Anton Davornik, « fuck friend » du nouveau Vice-Premier ministre et ancien acteur pornographique inculte.
[center]Vote :
POUR : 228
CONTRE : 130
ABSTENTION : 2
Le gouvernement obtient la confiance du Parlement.
[/center]
Posté : mar. sept. 22, 2015 2:54 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Projet de résolution
P-5 Résolution condamnant la République d'Osmanistan[/center]
- Proposé par : Gouvernement Menecius I
Principales dispositions :
- La République Sébaldie entérine par voie parlementaire la décision du gouvernement Menecius de considérer comme suspect tout véhicule, tout individu ou toute marchandise en provenance de la République d’Omanistan et à destination de la République Sébalde, et donc, conséquemment, prêt à être éliminé le cas échéant.
- La République Sébalde condamne officiellement la République d’Osmanistan pour l’attitude hostile et belliqueuse adoptée contre elle par le régime de Tayyip Cemil Feruh et pour ses allégations erronées sur la sécurité des citoyens musulmans présents en Sébaldie.
- La présente résolution peut être abrogée à tout moment par voie parlementaire ou référendaire.
Exposé des motifs / Contexte :
Bien que les affaires relevant de la sécurité nationale soient dispensées de l’obligation du vote du Parlement et relèvent de la prérogative exclusive du Premier ministre, ce dernier souhaite entériner sa position par un vote parlementaire. Ce vote permet de l’appuyer davantage et lui accorde une légitimité démocratique dans l'[url=http://www.simpolitique.com/post268656.html#p268656]affaire qui oppose la Sébaldie à l'Osmanistan[/url].
Arguments favorables :
- Les députés de la majorité gouvernementale sont tous favorables à l’adoption de la résolution, estimant que « la sécurité nationale sébalde est en jeu ».
- L’Union des Juifs Sébaldes et le Mouvement Juif donnent également leur appui mais auraient préféré que la résolution condamne également la République d’Osmanistan pour les positions antisémites de son chef d’Etat.
- Identité Sébalde votera favorablement au texte mais regrette que la résolution ne s’étend pas aux autres pays musulmans. Les identitaires considèrent en effet que l’Osmanistan montre ce que les autres pays musulmans tentent de cacher, à savoir que « la violence est intrinsèquement liée à l’islam ».
Arguments défavorables :
- Le Mouvement Républicain Solidaire s’abstient, en rappelant que s’il condamne la République d’Osmanistan pour ses menaces proférées contre la République Sébalde, il désapprouve également l’absence de pourparlers entre les deux Etats et le fait que Juozas Menecius ait menacé d’élimination physique toute intrusion osmanistanaise sur le sol sébalde.
- Le Front islamique et Gouvernance populaire soutiennent, quant à eux, la position de la République d’Osmanistan sur le sort des musulmans en Sébaldie et la toute-puissance sioniste qui y réside.
[center]Vote :
POUR : 288
CONTRE : 6
ABSTENTION : 66
Résolution adoptée.
Code de la résolution : MSAE1-2028
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Posté : sam. oct. 03, 2015 9:40 am
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-6 Initiative populaire nationale « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »[/center]
- Proposé par : 200 457 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- La force armée sébalde ne peut être utilisée qu’à des fins défensives, sur le sol sébalde ou jeekimois.
- Tout gouvernement qui viendrait à utiliser la force armée à des fins non défensives devra déposer sa démission auprès du Président de la République, sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/institution-cour-constitutionnelle-t12060.html]l’initiative n°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
Arguments favorables :
- Le Mouvement Républicain Solidaire, qui fait du pacifisme l’une de ses valeurs clés, votera favorablement à ce texte, considérant que « la Sébaldie a plus à gagner à se contenter de son territoire actuel et à le pacifier qu’à tenter de l’élargir ou d’imposer de manière coercitive son influence ». Il est rejoint dans cette position par quelques députés de gauche.
Arguments défavorables :
- « Ce texte affaiblira la Sébaldie ! » clament haut et fort les députés du Mouvement Nationaliste Sébalde, d’Identité Sébalde et certains de l’Union Nationale-Démocrate. Ils considèrent que la Sébaldie ne doit « rien se refuser » de manière aussi mécanique.
- Gouvernance populaire et le Front islamique considèrent que la guerre de la Sébaldie contre la gouvernance mondiale est proche et qu’il ne faut pas se priver de ressources militaires pour répondre aux demandes de « bobos pacifistes végétariens ».
- Au vue des menaces de l’Osmanistan, l’Union des Juifs Sébaldes et le Mouvement Juif préconisent une attaque « préventive » contre cet Etat, qui serait interdite si l’initiative était adoptée.
- Le seul député communiste de l’hémicycle est contre ce texte qui « diminuerait le pouvoir de l’Etat au profit de celui de la bourgeoisie financière ».
[center]Vote :
POUR : 57
CONTRE : 264
ABSTENTION : 39
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 8 octobre 2028.
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Posté : mer. oct. 07, 2015 3:10 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-7 Initiative populaire nationale «Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »[/center]
- Proposé par : 153 024 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- Le fait de commettre un acte sexuel sur un mineur consentant dont l’âge est inférieur à la majorité sexuelle (fixée à 15 ans) ne constitue plus une infraction pénale, ni plus une circonstance aggravante en cas d’agression sexuelle.
- Le ministère public, les parents de l’enfant ou ses tuteurs ne sont plus habiletés à poursuivre en justice l’adulte qui commettrait l’acte sexuel.
- Seul l’individu mineur a la possibilité de poursuivre son partenaire sexuel majeur en justice s’il considère avoir été victime d’une agression sexuelle.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/institution-cour-constitutionnelle-t12060.html]l’initiative n°2 / «Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
Arguments favorables :
- Le député libertaire appelle « totalitarisme » le fait, pour l’Etat, de condamner une relation pourtant consentante. Il votera bien évidemment en faveur de ce texte.
- Des députés musulmans ou juifs ultra-orthodoxes voteront favorablement à la présente initiative, rappelant qu’il n’y a rien de choquant dans le fait, pour un homme pieux d’épouser une fille de 10 ans et de pouvoir consommer le mariage.
- Davantage pédophobes que pédophiles, quelques rares députés néomalthusiens du Mouvement Nationaliste Sébalde dénonce la « société de l’enfant-roi », de l’innocence prétendu des enfants alors qu’ils sont, selon les propos, des « êtres tout aussi voire plus hypocrites et manipulateurs que leurs aînés ». En votant favorablement ce texte, ils espèrent abolir la « justice d’exception » dont jouissent les enfants, considérant qu’il n’est pas plus grave d’agresser un enfant qu’un adulte.
- Pour des raisons diplomatiques avec la Cyrénanie, quelques députés (essentiellement de l’Union des Juifs Sébaldes) font le choix de l’abstention.
Arguments défavorables :
- L’immense majorité du Parlement votera contre cette « ignoble initiative » pour des motifs essentiellement moraux. De nombreux députés somment d’ailleurs le gouvernement à rendre publique la liste des signataires pour prévenir tout danger dans le voisinage de chaque Sébalde.
- Le Parti Pirate votera contre le texte et rappelle que « sur Internet, les sites pédopornographiques fleurissent », tout en mettant en garde contre une éventuelle tentation de censure.
[center]Vote :
POUR : 24
CONTRE : 314
ABSTENTION : 22
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 8 octobre 2028.
[/center]
Posté : mar. oct. 13, 2015 7:01 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-8 Initiative populaire nationale «Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » [/center]
- Proposé par : 232 755 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- À compter du 1er janvier 2029, l’Etat ne peut plus apporter son concours financier au capital d’une banque privée, de quelle que manière que ce soit.
- La loi est rétroactive, l’Etat devra à compter du 1er janvier 2029 retirer ses capitaux investis dans des banques ou autres établissements financiers de nature privée.
- La loi ne concerne pas les banques publiques, telles que la Stranienne.
- Les capitaux ainsi retirés seront réinvestis dans une plateforme de financement participatif publique où chaque personne physique ou morale pourra prêter ou emprunter sans frais de commissions, aux meilleurs taux d’intérêt des prêteurs-offreurs. L’Etat se aura la responsabilité de se porter garant pour les projets les plus sollicités en cas d’éventuel défaut de paiement.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/institution-cour-constitutionnelle-t12060.html]l’initiative n°3 / «Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
Arguments favorables :
- Quelques députés de gauche radicale ou sociale-démocrate évoquent un « texte novateur qui renouent avec la démocratie financière », rappelant qu’il n’est pas nécessaire de détenir d’importants capitaux pour contribuer au financement participatif et que c’est même son principe que d’inciter des petits détenteurs à faire fructifier leur toute aussi petite épargne.
- Le Parti Pirate applaudit cette initiative qui va dans le sens d’une économie intermédiée par Internet et ouverte à tous. Il est rejoint par son alliée Raison Technocratique.
- Gouvernance populaire votera favorablement à ce texte, comme pied-de-nez aux financiers juifs.
Arguments défavorables :
- Majoritairement, la gauche radicale parle de « fausse démocratie financière » en ce sens où ce sont toujours les détenteurs de capitaux qui ont le pouvoir. Le député communiste en particulier fustige ce dispositif d’incitation aux « revenus du capital ».
- Soumis aux groupes de pression, les partis de gouvernement – financés par les banques ici ciblés par l’initiative - voteront très majoritairement contre le texte.
- L’Union des Juifs Sébaldes est révoltée par l’initiative puisque c’est le secteur économique qu’elle représente le plus qui est ciblée. Elle se moque bien volontiers de cette plateforme de « péquenauds qui iront investir leur fond de tiroir pour gagner trois fois rien ».
[center]Vote :
POUR : 20
CONTRE : 323
ABSTENTION : 17
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 8 octobre 2028.
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Posté : jeu. oct. 22, 2015 5:43 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Projet de loi
P-9 Loi organique accordant de plus larges compétences à la province du Novacan[/center]
- Proposé par : Gouvernement Menecius I
Principales dispositions :
- Les prérogatives liées au maintien de l’ordre et de la sécurité civile (forces policières et sapeurs-pompiers) sont confiées à la province de Novacan et ne peuvent s’exercer qu’au sein du territoire provincial, ceci en lieu et place des forces de l’ordre et de sécurité civile nationales. Néanmoins, l’armée est toujours habilitée à agir quand la situation l’exigence (terrorisme par exemple).
- Le Conseil Provincial de Novacan dispose du droit d’exclure de son territoire provincial tout citoyen qui y est installé, sébalde ou étranger, par une motion votée en ce sens, précisant le nom de chacun d’entre eux. Pour être adoptée, une telle motion devra réunir la majorité des 3/5e.
- De manière facultative, à la libre appréciation de l’assemblée locale, le Conseil Provincial de Novacan peut instaurer des services de douanes internes, à la frontière qui sépare le Novacan des provinces de Gelnan et de Centran, les frontières internationales restant une prérogative de l’Etat central.
- Les textes officiels qui régissent l’action publique au Novacan devront être traduits et publiés en yiddish. Sont concernés les publications du Conseil provincial de Novacan, les publications des conseils municipaux des municipalités du Novacan, les lois et résolutions nationales votées au Parlement organisation l’action publique au Novacan et toute communication officielle du gouvernement sébalde relative au Novacan.
- Les nouvelles compétences conférées au Novacan ne peuvent être financées que par les impôts locaux prélevés au Novacan.
- En échange de ce nouveau mode de financement, les contribuables domiciliés au Novacan se verront une baisse de leur impôt national proportionnelle au désengagement de l’Etat central dans les compétences citées précédemment.
- Les textes votés au Parlement s’appliquent au Novacan, à moins qu’une disposition spécifique et explicite n’indique le contraire.
Exposé des motifs / Contexte :
Le gouvernement réitère son attachement à l’Etat unitaire que constitue la République Sébalde. Mais par la même, il rappelle son attachement au principe de subsidiarité, qui doit gouverner l’action publique. Aussi, considérant que les pouvoirs de maintien de l’ordre ne peuvent être mieux organisés qu’à l’échelon provincial, le gouvernement propose une autonomie partielle à la province de Novacan, exclusive à celle-ci, sur ce sujet. Le gouvernement répond ainsi par voie législative aux hostilités entre les communautés juives et musulmanes dans l’Ouest sébalde, et aussi dans une moindre mesure à celles dont il a eu connaissance à l’égard d’étrangers installés au Novacan (Maokoriens notamment).
Arguments favorables :
- Les députés de la majorité gouvernementale votent favorablement à un texte décidé en urgence pour répondre à une urgence sécuritaire, à l’exception des nationalistes qui sont plus partagés sur la question.
- Premiers concernés par la loi, l’Union des Juifs Sébaldes et le Mouvement Juif soutiennent le texte, même s’il manque, selon eux, d’ambition et qu’ils privilégient au moins une forme pure et simple de fédéralisme et au mieux une indépendance de leur province. Ils sont néanmoins heureux d’avoir une totale mainmise sur le maintien de l’ordre et une mainmise partielle sur leurs frontières et l’immigration.
Arguments défavorables :
- De nombreux députés s’inquiètent d’une baisse des rentrées fiscales si une baisse des impôts nationaux est appliquée au Novacan, les Novacanais étant de loin les Sébaldes les plus aisés et donc, parmi les principaux contribuables de la Sébaldie.
- En plus des rentrées fiscales, les partis défavorables à la décentralisation tels que le Mouvement Républicain Solidaire, le Parti Communiste Sébalde, Identité Sébalde et dans une moindre mesure le Mouvement Nationaliste Sébalde estiment que l’Etat tend à perdre la mainmise sur ses propres prérogatives, surtout en ce qui concerne le maintien de l’ordre et les frontières.
- Même s’ils préfèrent les juifs aux musulmans, les membres d’Identité Sébalde considèrent illégitimes les présentes dispositions, surtout en ce qui concerne le yiddish qu’ils ont déchu des langues nationales lorsqu’ils participaient au gouvernement à la fin des années 2010.
- Gouvernance populaire y voit une « éternelle preuve de la mainmise de Tel-Erib sur les affaires internes à la Sébaldie ».
[center]Vote :
POUR : 201
CONTRE : 152
ABSTENTION : 7
Loi adoptée.
Code de la loi : MSER1-2028
[/center]
Posté : mar. oct. 27, 2015 5:38 pm
par Sébaldie
[center]
Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-10 Initiative populaire nationale « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »[/center]
- Proposé par : 157 998 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- Le fait de capturer et/ou d’abattre un animal, en dehors de toute profession réglementée l’y autorisant, est interdit et puni par la loi par une peine d’emprisonnement maximale de 7 ans et/ou d’une amende maximale de 115 000 Bald.
- Les permis de chasse délivrés aux actuels détenteurs sont désormais caducs.
- La chasse ne peut plus pratiquée en tant que loisir et est limitée aux seuls professionnels disposant de ce droit (élimination d’animaux nuisibles après constatation du préjudice), et détenteurs d’une licence délivrée par l’Etat.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post269743.html#p269743]l’initiative n°5 / «Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
Arguments favorables :
- Premier intéressé, le seul député du Parti indépendant de défense des animaux votera favorablement à ce texte, bien que « pas assez ambitieux » selon lui.
- La gauche radicale, notamment incarnée par le Mouvement Républicain Solidaire, est favorable à l’interdiction de la chasse, « privilège barbare réservé à une élite ». Elle est rejointe par le député communiste qui parle de la chasse comme de « l’expression de la domination de la bourgeoisie par le prolétariat ». Une partie de cette gauche va plus loin, en préconisant l’interdiction totale de port d’armes.
- Sous la direction de Goran Horandson, une grande partie du Mouvement Nationaliste Sébalde votera favorablement au texte, rappelant que « l’homme est le pire nuisible », tout en réitérant leur attachement au port d’armes à feu.
Arguments défavorables :
- L’Union Nationale Démocrate est divisée sur le sujet, entre l’abstention et le vote défavorable, moins par convictions personnelles que par crainte de subir l’hostilité de l’électorat chasseur.
- Les partis conservateurs de tous types – royalistes, chrétiens, islamistes, Gouvernance populaire et Identité Sébalde – voteront défavorablement à ce texte « écofasciste » et rappelle le rôle proéminent de l’homme dans la régulation des espèces, ainsi que le caractère ancestral et traditionnel de cette pratique. « Vous ne pouvez pas imaginer le plaisir que l’on ressent en tenant un fusil » résume un royaliste non-néerlandophone au Parlement, avec des insinuations phalliques.
- « Il est interdit d’interdire » martèle le député libertaire.
[center]Vote :
POUR : 168
CONTRE : 190
ABSTENTION : 2
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 8 octobre 2028.
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Posté : dim. nov. 08, 2015 3:14 pm
par Sébaldie
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Parlement Sébalde
Proposition d’initiative populaire
P-11 Initiative populaire nationale « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie. »[/center]
- Proposé par : 150 101 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
- Dans un délai de six mois à partir de l’adoption de la résolution, le gouvernement sébalde demande officiellement, par une missive publique adressée au ministère des Etrangères de Tchoconalie la reprise des pourparlers.
Exposé des motifs / Contexte :
Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, [url=http://www.simpolitique.com/post270481.html#p270481]l’initiative n°8 / «Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
Arguments favorables :
- De nombreux députés de la majorité considèrent que le blacklistage de la Tchoconalie est contreproductif et approuvent donc la reprise des pourparlers.
- Les députés de Gouvernance Populaire sont favorables à une rencontre avec cet « Etat du Barebjal nous soumis au diktat sioniste tel-éribain » et qui adopte un positionnement économique assez proche.
- Le Front islamique considère que la Tchoconalie est un « Etat qui honore les principes de l’islam » et votera donc favorablement.
- En solidarité avec les immigrés tchoconaliens installés en Sébaldie, le Mouvement Républicain Solidaire, qui se veut être le porte-parole de gauche des immigrés musulmans, votera l’initiative.
Arguments défavorables :
- « L’Alamut nous suffit » répètent des députés, encore échaudés par le blacklistage de la Sébaldie par la Tchoconalie. « Contrairement à la Tchoconalie, l’Alamut n’a jamais insulté notre pays et nous menons déjà avec eux des projets ambitieux. Ce rapprochement avec le pouvoir tchoconalien est une mauvaise idée ».
- « On ne discute pas avec les mahométans » se contentent de rappeler les députés d’Identité Sébalde et certains du Mouvement Nationaliste.
- Les députés sionistes ne veulent pas davantage discuter avec des « arabes nationaux-socialistes ».
[center]Vote :
POUR : 212
CONTRE : 121
ABSTENTION : 27
Initiative populaire nationale adoptée.
Code de la loi : MSAE2-2028.
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