Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Augmentation des Effectifs Policiers



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Augmentation des Effectifs Policiers.
Ce texte de loi vise à augmenter d'ici à 2018 de 35% les effectifs des Gardes Civils, de la police d'investigation, de la police contreterroriste et de la police scientifique, notamment par l'augmentation des effectifs dans les écoles de police. Le but avoué de cette nouvelle législation est évidemment la sécurité des sujets de Sa Majesté Sérénissime et la poursuite de la réduction de la délinquance et de la grande criminalité dans le pays.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Augmentation des Effectifs Policiers est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 novembre prochain.

<center>Session d'adoption du budget national pour l'année 2012



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative le budget prévu par le gouvernement du Parti Phalangiste pour l'année fiscale qui s'étendra du 20 janvier 2013 au 19 janvier 2014.
Ce budget, qui s'appuie sur 212,086 milliards d'euros de recettes générales nettes pour l'année fiscale 2012, se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 4,0%, soit 8,48 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 7,2%, soit 15,27 milliards d'euros

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 15,0%, soit 31,81 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 7,6%, soit 16,12 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 13%, soit 27,57 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 5,2%, soit 11,02 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 15%, soit 31,81 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 5,2%, soit 11,02 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 6,8%, soit 14,42 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie : 6%, soit 12,73 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 9,5%, soit 20,15 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 3,4%, soit 7,21 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 2,1%, soit 4,47 milliards d'euros

De gros efforts ont été demandés au Ministère du Sport et du Tourisme, qui peuvent compter sur les donations privées ainsi que la compétitivité du secteur privé, et n'auront pas à assurer les Jeux Olympiques d'Hiver et la prochaine Coupe du Monde de Football. L'État se concentrera désormais sur son plan sanitaire national, très gourmand, et déléguera une partie de son budget sportif aux fédérations, dont les dotations sont importantes mais dont l'action continuera à être contrôlée par la Couronne.
Des coupes sombres ont également été réalisées dans le budget général des ministères, suite aux divers plans de rigueur ministérielle, et des coupes claires ont été réalisées par le Palais Royal d'Occident dans ses frais généraux.
Le budget est en très léger excédent (environ cent millions d'euros) et le pacte de stabilité constitutionnel est donc respecté.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


Le budget de l'État pour l'année fiscale 2012-2013 est approuvé à la majorité absolue de l'Assemblée Législative.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Gaspillage Hospitalier



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Gaspillage Hospitalier. Ce texte de loi vise à réaliser tout un ensemble d'économies dans les hôpitaux, cliniques et polycliniques publics afin de permettre des réinvestissements substantiels dans le secteur de la santé et des prestations publiques.
Ces économies ne seront pas réalisées sur le personnel mais sur le matériel superflu, les fournitures dispensables et les abus médicamenteux.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Gaspillage Hospitalier est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 décembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Sécurisation des Transports en Commun



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurisation des Transports en Commun. Ce texte de loi vise à réduire considérablement l'insécurité et le sentiment d'insécurité dans plusieurs types de transport en commun (tramway, autobus, train de banlieue, métropolitain) en profitant par ailleurs des nouveaux effectifs de Gardes Civils qui seront formés dans les années à venir.
Des patrouilles seront ainsi postées systématiquement et de façon aléatoire sur les lignes d'autobus et de métropolitain; dans les rames de tramway, métropolitain et train; aux arrêts et stations, créant par là une présence dissuasive et permettant de contenir tout débordement.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Sécurisation des Transports en Commun est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 décembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Durée de la Propriété Intellectuelle



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Durée de la Propriété Intellectuelle.
Ce texte de loi vise à créer un arsenal législatif sur la protection intellectuelle des ouvrages écrits et audiovisuels ainsi que sur les concepts particuliers et autres créations immatérielles, au Numancia comme à l'étranger.
L'une des mesures-phares de ce texte de loi vise notamment à faire passer la durée de la protection artistique et intellectuelle de quarante à soixante-dix années pleines après la mort du dernier héritier avant que l'œuvre matérielle ou immatérielle ne tombe dans le domaine public.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Durée de la Propriété Intellectuelle est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 décembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Sanitaire Générale



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Sanitaire Générale.
Ce texte de loi vise à renforcer la sécurité des sujets numanciens et des individus résidant ou transitant dans le Royaume, notamment par :
- La formation d'un certain nombre de travailleurs (métiers du social, grandes entreprises d'État...) aux gestes de premier secours
- En augmentant le parc général des ambulances et des véhicules sanitaires légers
- En plaçant dans les lieux publics pouvant accueillir plus de cinquante personnes des défibrillateurs simples d'usage, afin de réduire le nombre de morts par accidents cardiaques
- En instituant pour tous les sujets numanciens un carnet de santé ("parte facultativo") qui comportera notamment une section sur les mensurations depuis la naissance; les vaccinations faites et à faire; les observations des généralistes et spécialistes
- En facilitant davantage encore le don d'organes dans le pays par sensibilisation et d'intenses campagnes publicitaires exceptionnellement confiées à des entreprises privées, le but étant d'augmenter le taux de dons d'organes, actuellement de trente-cinq pour mille



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection Sanitaire Générale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 décembre prochain.

<center>Session d'ouverture de la nouvelle législature de l'Assemblée Législative - Demande de confiance du Président du Gouvernement



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La Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, a aujourd'hui présenté son programme de mandat à l'Assemblée Législative. Comme le veut la coutume, il a demandé à l'ensemble des députés leur confiance envers le nouveau gouvernement.
Étrangement, pas moins de soixante-douze députés du Parti Phalangiste avaient quitté leur poste quelques heures avant en faveur de leur suppléent ("suplente") et tous les membres dudit parti ont ainsi voté en faveur du Premier Ministre.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>



La confiance de la majorité absolue de l'Assemblée Législative a donc été accordée au gouvernement après énoncé de son programme par le Premier Ministre.

<center>Session d'adoption du Plan de Réforme Parlementaire



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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative le Plan de Réforme Parlementaire.
Ce plan vise à normaliser la situation politique et institutionnelle du pays, dans le cadre de la contre-révolution culturelle.
Les principales dispositions de ce plan sont les suivantes :
- Le groupe parlementaire sans étiquette restera en l'état puisqu'en dehors du Parti Phalangiste, parti-syndicat unique, toutes les autres formations politiques nationales sont désormais interdites au Numancia; en revanche, d'autres formations pourront continuer à exister à l'échelle provinciale, comarcale ou locale
- Les députés ne pourront désormais plus voter que "pour" ou "neutre" à chaque proposition de loi, le vote blanc restant bien entendu autorisé
- Un certain nombre d'opinion dites "subversives" seront désormais interdites tant dans la presse et les médias qu'au Parlement; une liste desdites opinions prohibées sera communiquée sur la page officielle virtuelle du Parlement ainsi qu'au bulletin officiel



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Plan de Réforme Parlementaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur avec effet immédiat.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Effectifs Sportifs



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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Effectifs Sportifs. Ce texte de loi vise à restructurer les effectifs des clubs sportifs professionnels :
- En limitant leur nombre de joueurs, remplaçants et réserve compris, à trente-cinq au maximum
- En imposant un quota maximal de cinq joueurs étrangers dans l'équipe-type, afin d'éviter que l'argent dont disposent certains clubs ne leur permette de constituer des équipes entièrement composées des meilleurs joueurs du monde et afin de constituer un championnat représentatif du niveau numancien
- En imposant une limite maximale de budget, limite au-delà de laquelle les gains réalisés seront automatiquement reversés à la Couronne pour financer sa politique



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Effectifs Sportifs est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 décembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réforme de l'Héritage



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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme de l'Héritage.
Ce texte de loi a pour but de rendre plus équitable le partage de l'héritage entre les enfants d'une personne physique, qu'ils soient légitimes ou naturels. Les parts devront être distribuées équitablement, sans possibilité d'avoir recours au droit d'aînesse ("mayorazgo") ou à la distinction entre enfants légitimes, naturels et utérins.
Si seul l'un des deux conjoints décède, une partie de l'héritage, appelée "quotité libre" ("cuota libre"), sera obligatoirement réservée au conjoint encore vivant qui en disposera comme bon lui semble.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Réforme de l'Héritage est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 27 décembre prochain.