Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Diamants de Sang



[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Diamants de Sang. Ce texte de loi prend acte d'une terrible réalité, celle des pierres précieuses servant à financer, par des manœuvres financières occultes, l'achat d'armes et de matériel militaire dans des pays zanyanais instables, où font rage les guerres civiles, les dictatures sanglantes et les disettes.
Cette nouvelle législation propose donc de créer un certificat, dit "Certificat Cantoral" (du nom du rapporteur de la loi), qui attestera de la provenance et de la propreté des pierres précieuses importées par le Numancia, que ce soit par le secteur privé ou public.
Tous les acheteurs ou vendeurs ne possédant pas ce certificat ou possédant une contrefaçon dudit certificat risquent de lourdes peines d'emprisonnement, allant jusqu'à cinq ans d'enfermement, ainsi que des amendes allant jusqu'à trois cent mille latinias par gramme de pierres précieuses sans certificat.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Diamants de Sang est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 26 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Formation des Spécialistes



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Formation des Spécialistes. Ce texte de loi vise à allouer des crédits supplémentaires pour la formation, d'ici à 2020, de vingt mille spécialistes supplémentaires pour tout le Royaume Canoviste de Numancia, notamment dans les domaines suivants : proctologie, cardiologie, neurologie, podologie et odontologie.
Le but final est la couverture médicale optimale du Numancia afin de garantir la santé et les meilleurs conditions de vie possibles aux sujets de Sa Majesté Sérénissime.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Formation des Spécialistes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 27 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Nomination des Présidents de Fédérations Sportives



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Nomination des Présidents de Fédérations Sportives.
Le Premier Ministre, en collaboration avec la Ministre du Sport et de la Santé, Ana Griñán Salgado, vise avec ce texte de loi à pouvoir désigner et démettre de leurs fonctions les présidents des fédérations sportives nationales.
Estimant qu'ils sont délégataires d'une mission de service public, ils doivent pouvoir rendre des comptes de leurs échecs et de leurs succès et sont donc responsables devant la nation et la Couronne de leur action.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Nomination des Présidents de Fédérations Sportives est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Frais de Fonctionnement des Ministères



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Frais de Fonctionnement des Ministères.
Ce texte de loi, qui s'inscrit dans un contexte difficile suite au scandale financier de la Province de Jérez, fait partie d'une réponse graduelle de la part de la Couronne et du gouvernement actuel. De nombreux efforts ont déjà été réalisés par les ministres, présidents de province et divers élus nationaux ou locaux durant la législature du Front Large, et des économies supplémentaires devront être réalisées pour le bien du peuple et de la nation dans les secteurs suivants :
- Les logements de fonction (dont le nombre passera de quatre-vingt-dix mille à quarante mille dès janvier 2013 sur tout le territoire) et les voitures de fonction (dont le nombre passera de cinq à trois par ministre dès cet hiver)
- Les frais de représentation et d'accueil : tous les frais inutiles (frais de bouche exorbitants, décorations, fleurs naturelles...) seront supprimés dès cet automne
- Les frais informatiques : les subventions pour l'achat de matériel informatique seront réduites de moitié dès cet hiver



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Frais de Fonctionnement des Ministères est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 octobre prochain.

<center>Session d'adoption du Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (6) - Garde à vue



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Gardes à Vue, qui entre dans le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal.
En voici un extrait qui la définit de façon générale mais précise et en modifie la procédure et la portée :
"Le système de la garde à vue ("detención preventiva") permet de donner un statut particulier à une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, donc gardée par les forces de police dans le cadre d'une enquête judiciaire. C'est donc une mesure de privation de liberté, prise par un officier de police judiciaire.
La garde à vue sera désormais définie par les articles 63 et suivants, 77, 154, 706-88 et 803-2 du Code de Procédure Pénale.
Seul un officier de la police judiciaire ou de la Garde Civile peut mettre un sujet de Sa Majesté, et ce à partir de treize ans (jusqu'à seize ans, la garde à vue ne peut durer que quarante-huit heures au maximum). Le Procureur Royal ou le Juge d'Instruction sont, à partir de seize ans, les seuls à définir la durée maximum légale de la Garde à Vue, limitée de jure à cent vingt heures, sauf en cas de crime grave.
Le système de la garde à vue ne peut s'appliquer pour les témoins ainsi que, dans un autre domaine, pour les ambassadeurs, consuls et agents diplomatiques, sauf sur autorisation royale expresse, ainsi que pour le Roi et le Président du Gouvernement.
Les autres ministres, les parlementaires et les élus locaux y sont en revanche pleinement soumis.

Toute personne placée en garde à vue devra être immédiatement informée de ses droits, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête ainsi que son droit, en cas de libération, de connaître la suite de la procédure auprès du Procureur Royal. Il peut également se faire examiner sur sa demande ou celle du Procureur Royal par un médecin assermentée.
Le menottage n'est pas obligatoire et toute injure, toute humiliation ou tout coup portés sur le prévenus sont strictement prohibés par la loi. Toute garde à vue devra désormais être accompagnée par l'avocat du prévenu qui aura accès au dossier, conformément à la Loi Gistaín du 4 mars 2012.

Par ailleurs, tout interrogatoire mené dans le cadre d'une garde à vue suite à un crime ou à une suspicion de crime doit être enregistré par des moyens audiovisuels, sauf dans le cas du terrorisme ou du banditisme organisé.

A l'issue de toute garde à vue, un procès-verbal de déroulement et de fin de garde à vue doit être dressé et comporter les indications suivantes :
- Le motif de la garde à vue
- Le jour et l'heure du début de garde à vue
- L'heure de levée de la mesure
- Les heures auxquelles la personne a pu s'alimenter
- Le moment où la personne s'est vue notifier ses droits
- La mention des demandes faites par le détenu pour exercer ses droits et les suites données par la police
- Les heures de repos
- Les heures d'interrogatoire"



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


Le Plan Général de Réforme du Code Civil et du Code Pénal (6) est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 novembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Taxes Pétrolières Flottantes



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Taxes Pétrolières Flottantes.
Cette taxe pétrolière, définie par l'article 265 du Code des Douanes, sera un droit d'accise sur le carburant et le combustible de chauffage, à l'exception du gaz et des combustibles solides (charbon, tourbe, lignite). Elle portera sur 15% à 80% du prix d'achat desdits hydrocarbures, de façon inversement proportionnelle à leur cours sur le marché international.
Les secteurs suivants en seront exonérés :
- L'aviation civile et militaire
- La marine marchande et militaire
- Les taxis
- Les ambulances
- Le transport public et routier de voyageurs
- L'agriculture



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Taxes Pétrolières Flottantes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 novembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Modification des Taux de T.V.A.



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Modification des Taux de T.V.A. (en espagnol, "I.V.A.", indice sur la valeur ajoutée).
Afin de rendre le plus équitable et juste possible cette taxe qui touche aveuglément tous les sujets de Sa Majesté, elle sera modifiée de la façon suivante :
- La T.V.A. sur les produits de nécessité absolue ou peu onéreux passera de 3% à 2,1% (pour les médicaments remboursables, les publications quotidiennes, les billetteries théâtrales pour les nouveaux spectacles, la redevance télévisuelle)
- La T.V.A. sur les produits du quotidien et la culture passera de 9% à 8% (hôtels touristiques; villages de vacances; pensions; gîtes ruraux; agences de voyage; transports publics; livres, cinéma, théâtre, concert, manèges forains, entrées dans les musées et monuments, services de télévision et abonnements; eau; produits alimentaires à l'exception de certains bonbons selon leur teneur en sucre, de la margarine, des graisses végétales et du caviar; les œuvres d'art; les CD et DVD; le tri sélectif des déchets et le nettoyage de la voirie; les médicaments non remboursables, le matériel spécial pour personnes handicapées ou diabétiques; les services d'aide à la personne; les abonnements de gaz et d'électricité; le bois de chauffage; la vente de fleurs; l'habillement)
- La T.V.A. élevée sur les produits de luxe et de nécessité secondaire passera de 17% à 19% (le tabac; l'essence; l'équipement électroménager; les bijoux et parfums; les fournitures de bureau; les coiffeurs; les services de réparation...)

Ces modifications auront pour but de stimuler l'emploi et faciliter la consommation pour les plus démunis tout en évitant de trop grosses déperditions d'argent par l'augmentation du taux élevé.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Modification des Taux de T.V.A. est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 16 novembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Niches Fiscales



[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Niches Fiscales. Ce texte de loi vise à favoriser l'emploi et à décharger une partie des sujets de Sa Majesté Sérénissime (les plus démunis et les classes moyennes) en créant des exonérations d'impôts qui leur bénéficieront à titre actif (c'est-à-dire en adoptant une démarche d'investisseur - l'on parlera alors de "niches verticales") ou passif (c'est-à-dire ne nécessitant pas une démarche d'investisseur - l'on parlera alors de "niches horizontales"). Parmi les niches proposées, l'on retrouvera :
- Dix niches fiscales propres à la Province des Islas Comodoras, visant à prendre en compte l'insularité et les particularité de ladite région
- La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les travaux réalisés par des particuliers
- L'investissement productif dans les régions dites "en léger retard" (campagnes de la Province de Parda ou d'Astur, notamment)
- La réduction du taux d'imposition pour l'achat de fioul et de carburant diesel par les agriculteurs

Il va sans dire que l'attribution et le financement de telles niches fiscales seront étroitement surveillés par le Ministère de l'Économie, avec toutes les sanctions qui s'imposeront pour les fraudeurs.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Niches Fiscales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 novembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Normalisation Définitive des Poids et Mesures



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Normalisation Définitive des Poids et Mesures.
Le passage au système métrique et décimal a été réalisé progressivement à partir de 1830 et a fini par naturellement s'imposer sur l'ensemble du territoire numancien. Néanmoins, comme le signale justement le Premier Ministre, il existe encore un certain nombre de domaines (notamment la vente de nourriture et de tissu au détail ou au gros) où des systèmes plus anciens sont encore en vigueur.
Ainsi, les quintaux, livres, boisseaux, empans, pouces, paumes, toises, arpents et autres lieues tarifaires seront définitivement supprimés d'ici à l'été 2013 et remplacés par les mesures métriques correspondantes.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Normalisation Définitive des Poids et Mesures est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 novembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Compétitivité Industrialoportuaire



[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Compétitivité Industrialoportuaire.
Dans le cadre du Grand Bond en Avant ("Gran Salto Adelante") voulu par Sa Majesté Sérénissime, le but est de faire du Port d'Hispalis, l'un des premiers ports mondiaux, une zone industrialoportuaire compétitive et apte à défendre son rang dans les cinquante ans à venir.
Le projet, préparé par le Ministre de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie, Don Gregorio Sastre Mazas, consistera en une série de points [url=http://www.simpolitique.com/post67293.html#67293]exposés ici[/url].



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Compétitivité Industrialoportuaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 novembre prochain.