Posté : sam. janv. 06, 2018 3:30 pm
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[quote="République du Vryheid"]
Votre Excellence,
Nous vous contactons dans le cadre de notre nouvelle politique commerciale.
La République du Vryheid est venu à la conclusion que le libre-échange au niveau mondial ayant existé avant le Weltkrieg est entra de vivre ses dernières heures. Constatant le crépuscule du marché et de la finance mondiale, la République voudrait vous proposer de signer un accord commercial formalisant l’échange économique, commercial et humain entre nos deux contrées. Cet accord permettra de stimuler le commerce entre nos deux pays et surtout de favoriser la croissance économique.
Nous avons mis en annexe une ébauche d'un potentiel accord-cadre entre nos deux pays.
Respectueusement vôtre,
Son Excellence Pieter Osana
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[quote="Annexe"]
Accord commercial entre la République du Vryheid et la République d’Aminavie
Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et la République d’Aminavie ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.
Article 1 : La République du Vryheid et l’Aminavie autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.
Article 2 : La République du Vryheid et l’Aminavie autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.
Article 3 : La République du Vryheid et l’Aminavie autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.
Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.
a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.
Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et de la République d’Aminavie pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.
Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.
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[quote="République du Vryheid"]
Votre Excellence,
Nous vous contactons dans le cadre de notre nouvelle politique commerciale.
La République du Vryheid est venu à la conclusion que le libre-échange au niveau mondial ayant existé avant le Weltkrieg est entra de vivre ses dernières heures. Constatant le crépuscule du marché et de la finance mondiale, la République voudrait vous proposer de signer un accord commercial formalisant l’échange économique, commercial et humain entre nos deux contrées. Cet accord permettra de stimuler le commerce entre nos deux pays et surtout de favoriser la croissance économique.
Nous avons mis en annexe une ébauche d'un potentiel accord-cadre entre nos deux pays.
Respectueusement vôtre,
Son Excellence Pieter Osana
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[quote="Annexe"]
Accord commercial entre la République du Vryheid et la République d’Aminavie
Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et la République d’Aminavie ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.
Article 1 : La République du Vryheid et l’Aminavie autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.
Article 2 : La République du Vryheid et l’Aminavie autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.
Article 3 : La République du Vryheid et l’Aminavie autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.
Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.
a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.
Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et de la République d’Aminavie pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.
Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.
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