Posté : ven. janv. 17, 2014 9:36 pm
[quote] Cable diplomatique de Cérésie
Confidentiel
Monsieur Ciotti
J'ai l'honneur de vous transmettre la composition arretée par notre Etat du futur Commandement Cérésien en Cote D'Azur (ou COMCERCOAZ) ainsi que les bases juridiques dudit Commandement
[quote] I)Composition du « Commandement Cérésien en Cote D'Azur » (ou COMCERCOAZ)
Commandant en chef du COMCERCOAZ : Général de Brigade Oscar Vandelstrom
Forces de l'armée nationale libre cérésienne:
2 Bataillons de réserve : (Un Canon d'artillerie mobile+ 5 blindés légers + 2 Blindés lourds + 5 chars légers)*2
Ressources humaines : 5 000 hommes
Service de protecton navale:
15 Patrouilleurs (Altair, Aldébaran, Polaris, Canis Major, Canis Minor, Alpha Centauri, Beta Reticuli.....)
2 000 hommes
Direction de la Sureté militaire et écologique:
10 hommes
II) Bases et règles juridiques de fonctionnement de la base
A) Détermination de la base juridique applicable
Les traités de Nicella signés entre l'Etat de Cérésie et le Royaume de Cote d'Azur étant la base de la coopération militaire entre ces deux Etats, ils constitueront la base juridique principale de cette coopération: en cas de contentieux, le litige devra etre tranché selon l'esprit de ces textes, selon la procédure qu'il conviendra aux parties d'adopter
B) Règles d'engagement et règles disciplinaires du COMCERCOAZ
1) Le COMCERCOAZ ayant pour objectif la coopération militaire entre l'Etat de Cérésie et le Royaume de Cote d'Azur, il ne servira aucunement, à peine de nullité des traités de Nicella, à participer à une violation active du droit international par l'une ou l'autre partie.
2) Dans l'hypothèse ou le Royaume de Cote d'Azur serait attaqué ou menacé par un Etat tiers, le COMCERCOAZ renforcera les forces armées royales de Cote d'Azur, à moins que l'Etat de Cérésie ne s'y oppose de manière motivée
2,1) Dans l'hypothèse ou l'Etat de Cérésie serait attaqué ou menacé par un Etat tiers, le COMCERCOAZ renforcera les forces armées de Cérésie, à moins que le Royaume de Cote d'Azur n'invoque un péril menaçant sa sécurité ou le fonctionnement régulier de ses institutions.
2,2) Dans cette hypothèse, le COMCERCOAZ pourra etre tout ou en partie divisé pour répondre aux menaces pesant sur les Etats parties.
2,3) Les militaires cérésiens en service au sein du COMCERCOAZ répondront de la justice militaire en cas d'infractions internes à la base ou à la hiérarchie militaire cérésienne
2.4) Dans l'hypothèse d'une infraction commise par un militaire cérésien en service à l'encontre d'un civil azuréen hors de la base du COMCERCOAZ, les juridictions civilesazuréennes seront compétentes
2.5) Dans l'hypothèse d'une infraction commise par un militaire cérésien à l'encontre d'un militaire azuréen hors la base du COMCERCOAZ une juridiction militaire mixte azuréenne et cérésienne
2.6) Dans toute autre hypothèse, une décision au cas par cas sera prise, privilégiant la concertation et l'accord mutuel
2,7) Conformément aux dispositions de l'article VI du Traité de Coopération de Nicella, les présentes règles juridiques entreront en vigueur, tout comme l'activation pleine et entière du COMCERCOAZ 7 jours francs après l'acceptation réciproque de ces bases juridiques.
[/quote]
Confraternellement
S.V K.Gehirngrun, Pomonéen en charge des affaires étrangères et diplomatiques
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Confidentiel
Monsieur Ciotti
J'ai l'honneur de vous transmettre la composition arretée par notre Etat du futur Commandement Cérésien en Cote D'Azur (ou COMCERCOAZ) ainsi que les bases juridiques dudit Commandement
[quote] I)Composition du « Commandement Cérésien en Cote D'Azur » (ou COMCERCOAZ)
Commandant en chef du COMCERCOAZ : Général de Brigade Oscar Vandelstrom
Forces de l'armée nationale libre cérésienne:
2 Bataillons de réserve : (Un Canon d'artillerie mobile+ 5 blindés légers + 2 Blindés lourds + 5 chars légers)*2
Ressources humaines : 5 000 hommes
Service de protecton navale:
15 Patrouilleurs (Altair, Aldébaran, Polaris, Canis Major, Canis Minor, Alpha Centauri, Beta Reticuli.....)
2 000 hommes
Direction de la Sureté militaire et écologique:
10 hommes
II) Bases et règles juridiques de fonctionnement de la base
A) Détermination de la base juridique applicable
Les traités de Nicella signés entre l'Etat de Cérésie et le Royaume de Cote d'Azur étant la base de la coopération militaire entre ces deux Etats, ils constitueront la base juridique principale de cette coopération: en cas de contentieux, le litige devra etre tranché selon l'esprit de ces textes, selon la procédure qu'il conviendra aux parties d'adopter
B) Règles d'engagement et règles disciplinaires du COMCERCOAZ
1) Le COMCERCOAZ ayant pour objectif la coopération militaire entre l'Etat de Cérésie et le Royaume de Cote d'Azur, il ne servira aucunement, à peine de nullité des traités de Nicella, à participer à une violation active du droit international par l'une ou l'autre partie.
2) Dans l'hypothèse ou le Royaume de Cote d'Azur serait attaqué ou menacé par un Etat tiers, le COMCERCOAZ renforcera les forces armées royales de Cote d'Azur, à moins que l'Etat de Cérésie ne s'y oppose de manière motivée
2,1) Dans l'hypothèse ou l'Etat de Cérésie serait attaqué ou menacé par un Etat tiers, le COMCERCOAZ renforcera les forces armées de Cérésie, à moins que le Royaume de Cote d'Azur n'invoque un péril menaçant sa sécurité ou le fonctionnement régulier de ses institutions.
2,2) Dans cette hypothèse, le COMCERCOAZ pourra etre tout ou en partie divisé pour répondre aux menaces pesant sur les Etats parties.
2,3) Les militaires cérésiens en service au sein du COMCERCOAZ répondront de la justice militaire en cas d'infractions internes à la base ou à la hiérarchie militaire cérésienne
2.4) Dans l'hypothèse d'une infraction commise par un militaire cérésien en service à l'encontre d'un civil azuréen hors de la base du COMCERCOAZ, les juridictions civilesazuréennes seront compétentes
2.5) Dans l'hypothèse d'une infraction commise par un militaire cérésien à l'encontre d'un militaire azuréen hors la base du COMCERCOAZ une juridiction militaire mixte azuréenne et cérésienne
2.6) Dans toute autre hypothèse, une décision au cas par cas sera prise, privilégiant la concertation et l'accord mutuel
2,7) Conformément aux dispositions de l'article VI du Traité de Coopération de Nicella, les présentes règles juridiques entreront en vigueur, tout comme l'activation pleine et entière du COMCERCOAZ 7 jours francs après l'acceptation réciproque de ces bases juridiques.
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Confraternellement
S.V K.Gehirngrun, Pomonéen en charge des affaires étrangères et diplomatiques
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