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Posté : mer. mars 30, 2011 6:51 pm
par Sacha Janovitch
Proposition de loi du Parlement
Le parlement propose l'adoption d'une loi sur la législation de l'homosexualité dans la République Populaire de Varlovie.
Les homosexuels sont des citoyens de la République Populaire de Varlovie à part entière, et sont aujourd'hui opposés à des barrières légales en matière de mariage, d'adoption, d'héritage...
Considérant ces faits, le Socialisme, qui prône l'égalité entre les Hommes, doit être appliqué aussi dans ce cas de figure.
Les homosexuels disposeront désormais de tous les droits des citoyens de la République Populaire de Varlovie.
Pour : 156
Contre : 89
Abstention : 55
Posté : mar. mai 17, 2011 6:55 pm
par Sacha Janovitch
Proposition de loi du Parlement
Un député du parlement, Vladimir Tchekin propose l'adoption d'une loi sur la libéralisation complète du régime et la privatisation de toutes les entreprises du pays.
Pour : 1
Contre : 299
Abstention : 0
La loi est donc rejetée à la majorité absolue.
Posté : jeu. mai 19, 2011 12:55 pm
par Sacha Janovitch
Proposition de Loi du Parlement
Relatif à : Liberté Religieuse.
Le Parlement propose l'adoption d'une loi rétablissant la liberté de culte dans la sphère privée.
Cependant, afin que la loi soit bien comprise, il convient de noter que toute manifestation religieuse dans la sphère publique quelle qu'elle soit reste strictement interdite et lourdement punie.
Restent ainsi interdits tous les signes, symboles, et vêtements religieux.
Aucun aménagement n'est possible sous quelque motif que ce soit.
Pour : 167
Contre : 45
Abstention : 88
La loi est donc adoptée à la majorité absolue.
Posté : sam. mai 21, 2011 12:34 pm
par Sacha Janovitch
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT
Relatif à : liberté d'entreprendre
Le gouvernement de la République Populaire de Varlovie propose l'adoption d'une loi permettant de créer des ESPSP (Entreprises semi-publiques semi-privées), chaque personne sera alors libre, après étude approfondie du ministère de l'économie, de fonder son entreprise en République Populaire de Varlovie.
51% du Capital de l'entreprise sera OBLIGATOIREMENT détenu par l'Etat de la République Populaire de Varlovie.
49% du Capital de l'entreprise sera détenu par les autres actionnaires.
La répartition des bénéfices et impôts se fera selon la répartition de la propriété de l'entreprise, sans taxes supplémentaires.
Une ESPSP exerçant un monopole sur un quelconque secteur sera nationalisée.
Une ESPSP créant un problème quelconque sera nationalisée après décision du ministère de l'Economie.
POUR : 201
CONTRE : 45
ABSTENTION : 54
La loi est donc adoptée à la majorité absolue.
Posté : jeu. juin 23, 2011 3:02 pm
par Sacha Janovitch
RESTRUCTURATION DU BUDGET MILITAIRE :
Afin de couvrir les nouvelles dépenses militaires, la RPV puisera 1 milliard d'euros sur ses réserves inexploitées à réinjecter dans le budget défense.
Posté : jeu. août 18, 2011 3:56 pm
par Sacha Janovitch
REFORME DE LA CONSTITUTION
Relatif à : Multipartisme
Le gouvernement de la République Populaire de Varlovie propose l'adoption d'une réforme de la Constitution permettant la constitution de partis politiques d'initiative privée.
Cette réforme constitutionelle aura pour but de garantir une transparence accrue dans la vie politique Varlovienne, et une meilleure efficacité dans l'accession aux demandes des citoyens.
POUR : 198
CONTRE : 35
ABSTENTION : 67
La réforme de la Constitution est donc adoptée à la majorité absolue.
Posté : lun. sept. 12, 2011 8:45 am
par Sacha Janovitch
PROPOSITION DE LOI DU PARLEMENT
Relatif à : Changement de drapeau.
Le drapeau actuel de la Varlovie ne saurait rester symbole communiste au vu des évolutions récentes du pays.
Le Parlement propose ainsi l'étude d'un nouveau drapeau.
POUR : 164
CONTRE : 88
ABSTENTION : 44
L'étude est donc adoptée.
Posté : mar. nov. 22, 2011 6:15 pm
par Sacha Janovitch
MOTION DE DEFIANCE A L'EGARD DU GOUVERNEMENT
Le Parlement de la République de Varlovie vote une motion de défiance à l'égard du gouvernement Varlovien et demande la tenue d'élections anticipées.
POUR : 179
CONTRE : 105
ABSTENTION : 16
Le Gouvernement de la République de Varlovie est ainsi donc dissout par le Parlement.
Posté : mer. nov. 30, 2011 1:09 pm
par Sacha Janovitch
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VARLOVIE DECRETE LA DISSOLUTION DU PARLEMENT.
DE NOUVELLES ELECTIONS LEGISLATIVES AURONT LIEU.
Posté : dim. déc. 18, 2011 4:43 pm
par Sacha Janovitch
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT
Dossier concernant : Politique Nataliste
Dans le cadre de la Politique Nataliste proposée par le gouvernement de la République de Varlovie, nous proposons l'adoption de la batterie de lois suivante :
Code des Mœurs :
[quote]Homosexualité : INTERDIT
Contraception : INTERDIT
Métissage : DECOURAGE[/quote]
Code du Travail :
[quote]Interdiction de licencier une femme enceinte
Allocation d'un congé maternité de 12 mois, à compter de 3 mois avant la naissance du nouveau-né et jusqu'à ses 9 mois. (75% du salaire perçu)
Allocation d'un congé paternité de 3 mois, quand le père le décidera et jusqu'à la majorité de l'enfant. (75% du salaire avant que l'enfant n'ait 2 ans, 50% après)[/quote]
POUR : 154
CONTRE : 98
ABSTENTION : 44
La loi est donc adoptée.