3. Traités internationaux

Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote]Traité de non-agression entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire du Shankhaï



Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Populaire du Shankhaï , ci-après désignée comme le Shankhaï, reconnaissent leurs frontières mutuelles et s'engagent à respecter la souveraineté de chacun.
  • Le Wapong reconnait le Shankhaï comme une nation souveraine et indépendante. Le Wapong s'engage à respecter cette souveraineté.
  • Les agents et représentants du Wapong se soumettront dès lors aux lois du Shankhaï lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Shankhaï.
  • Le Wapong s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Shankhaï sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Shankhaï sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Wapong s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Shankhaï et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Shankhaï ou à l'étranger.
  • Le Wapong s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants du Shankhaï et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Wapong, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Wapong.
  • Le Shankhaï reconnait le Wapong comme une nation souveraine et indépendante. Le Shankhaï s'engage à respecter cette souveraineté.
  • Les agents et représentants du Shankhaï se soumettront dès lors aux lois du Wapong lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Wapong.
  • Le Shankhaï s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Wapong sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Wapong sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Shankhaï s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Wapong et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Wapong ou à l'étranger.
  • Le Shankhaï s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants du Wapong et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Shankhaï, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Shankhaï.
Le Wapong prend note que le Shankhaï est un pays où l'économie est planifiée et où les règles du marché sont avant tout soumises aux règles de l'État. Le Wapong prendra donc ce fait en considération lorsqu'il lui faudra traiter avec des citoyens du Shankhaï sur le territoire du Wapong.

Le Shankhaï accepte de reconnaitre le droit à la propriété privée pour les entreprises dans lesquelles l'Assemblée Citoyenne du Wapong aurait une participation majoritaire directe. Le Shankhaï prendra donc ce fait en considération lorsqu'il lui faudra traiter avec des entreprises du Wapong sur le territoire du Shankhaï.

Lu et signé ce 26/02/2012 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
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[quote]Traité de coopération commerciale entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire du Shankhaï

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Populaire du Shankhaï , ci-après désignée comme le Shankhaï, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :
  • Le Wapong s'engage à fournir 10.000.000 de rations agricoles par semaine au Shankhaï, payable par le Shankhaï au prix de 10.000.000 USP$.
  • Le Shankhaï s'engage à fournir 20.000 tonnes de charbon par semaine au Wapong, payable par le Wapong au prix de 3.000.000 USP$.
  • La livraison de la nourriture sera faite à la gare-frontière de Shankhaï City tout les lundis.
  • La livraison de charbon sera faite à la gare-frontière de Shankhaï City tout les lundis.
  • Le Wapong s'engage à mettre en place une ligne à très haute tension qui relira le réseau électrique des deux pays.
  • Le Shankhaï autorise les entreprises du Wapong à traverser sa frontière sous contrôle de l'Armée Populaire dans le cadre de la réalisation de travaux liés à la ligne transfrontalière.
  • Le Shankhaï accepte de payer un montant annuel de de 50.000.000 $USP au Wapong pour que celui-ci se charge de la construction.


Lu et signé ce 26/02/2013 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
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Traité Culturel entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire du Shankhaï :

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Populaire du Shankhaï , ci-après désignée comme le Shankhaï, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture d'un programme d'accueil universitaire au Shankhaï pour les étudiants du Wapong.
  • Le Shankhaï s'engage à accueillir les étudiants du Wapong et à leur procurer une éducation de qualité, ceci sans frais de scolarité aucun.
  • Les frais de voyage et de subsistance des étudiants ne sont pas couverts par le présent traité.
L'ouverture d'un programme d'accueil universitaire au Wapong pour les étudiants du Shankhaï .
  • Le Wapong s'engage à accueillir les étudiants du Shankhaï et à leur procurer une éducation de qualité, ceci sans frais de scolarité aucun.
  • Les frais de voyage et de subsistance des étudiants ne sont pas couverts par le présent traité.
L'établissement de critères communs sur le plan éducatif
  • Les accords d'échange universitaires se plieront aux dispositions définies par "El Programa de intercambio universitario Platón" conçu par le Numancia.
  • Une parité d'un étudiant du Shankhaï pour un étudiant du Wapong est instituée, ceci afin d'assurer l'équitabilité de l'échange.

Le Wapong prend note des différences entre les systèmes éducatifs Shankhaïen et Wapongais et
s'engage à aspirer aux critères de qualité et d'excellence relatifs à l'enseignement, tel que décrit dans "El Programa de intercambio universitario Platón".

Le Shankhaï prend note des différences entre les systèmes éducatifs Shankhaïen et Wapongais et
s'engage à aspirer aux critères de qualité et d'excellence relatifs à l'enseignement, tel que décrit dans "El Programa de intercambio universitario Platón".


Lu et signé ce 26/02/2013 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
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[quote]Traité Militaire entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire du Shankhaï :

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Populaire du Shankhaï , ci-après désignée comme le Shankhaï, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture d'une formation militaire commune sur avions de chasse au Wapong.
  • Le Wapong s'engage à accueillir 10 pilotes de l'Armée Populaire du Shankhaï pour un stage de perfectionnement de 12 mois.
  • Au terme de la formation, le Shankhaï disposera d'un droit à envoyer 10 autres pilotes dans les 2 mois qui suivront.
L'ouverture d'une formation militaire commune pour officiers d'infanterie et de cavalerie blindée au Shankhaï .
  • Le Shankhaï s'engage à accueillir 100 officiers de la Force de Sécurité Territoriale du Wapong pour un stage de perfectionnement de 12 mois.
  • Au terme de la formation, le Wapong disposera d'un droit à envoyer 100 autres officiers dans les 2 mois qui suivront.


Chaque pays s'engage à prendre en charge les frais afférant à la formation du personnel de l'autre pays, ceci incluant nourriture, logement, carburant, munition, équipement et documentation (non-exhaustif).

Chaque pays s'engage sur l'honneur à ne se livrer à aucune activité d'espionnage actif au travers de ces formations.


Lu et signé ce 26/02/2013 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
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Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote]Traité d'annexion territoriale entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire du Shankhaï

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Populaire du Shankhaï , ci-après désignée comme le Shankhaï, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :
  • Le Wapong renonce à ses droits sur ses eaux territoriales, soit une étendue d'eau s'étendant jusqu'à 20km au sud de ses côtes, au profit du Shankhaï.
  • Le Shankhaï et le Wapong s'accordent pour désigné une zone du territoire du Shankhaï comme "concession commerciale Wapongaise".
  • Cette zone comprend entre autre toutes les terres dans un rayon de 10km en partant de la pointe Sud-Ouest de la frontière entre les deux pays.
  • Cette zone comprend entre autre tous les ports situés dans une bande de 20km au Sud du territoire du Wapong.
  • La Concession Commerciale Wapongaise reste partie intégrante du territoire du Shankhaï en ce qui concerne le droit international.
  • La législation Wapongaise sera d'application en toute chose, y comprit en droit fiscal, pénal, social et commercial.
  • Les populations Shankhaïennes présentes concervent leur nationalité d'origine et les droits afférants.
  • Les populations Shankhaïennes présentes pourront demander, le cas échéant, à être jugée au Shankhaï par un tribunal Shankhaïen.
  • Les taxes et autres revenus fiscaux seront établis selon les lois Wapongaise mais seront reversées au Trésor du Shankhaï.
  • Les troupes du Wapong sont autorisées dans cette zone.
  • Les troupes du Shankhaï sont autorisées dans cette zone.
  • La frontière entre le Wapong et la Concession Commerciale Wapongaise restera sous contrôle de la Police des Frontières du Shankhaï.
  • Le Shankhaï autorise le Wapong et les navires battant pavillon Wapongais à circuler dans les eaux de la Concession Commerciale Wapongaise.
  • Le Shankhaï autorise le Wapong à émettre des droits de passage spéciaux pour des nations étrangères et les navires battant pavillon étranger.

    Les deux nations reconnaissent la nécessité d'inclure une clause d'annulation en faveur du Shankhaï.
    Elles s'accordent toutefois à reconnaitre qu'une telle annulation ne peut être subite et précipitée sans être dommageable au Wapong.
    En conséquence, le Shankhaï pourra, sans préjudice, déclarer le présent traité nul et non à venu s'il en donne notification officielle au Wapong 60 jours à l'avance.
    Une copie de cette notification devra être envoyée au Pelabssa, au Quantar, au Numancia, au Lochlann, ces nations étant les principaux chefs de file idéologiques de ce monde et donc dignes de confiance.
    Une partie tiers pourra également être désignée par le Shankhaï.

Lu et signé ce 09/04/2013 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
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Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote]Traité de coopération économique entre la République Souveraine du Wapong et le Royaume du Sionving

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et le Royaume du Sionving, ci-après désignée comme le Sionving, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

Dispositions concernant la liberté de mouvements, de travail, de commerce et d'industrie.
  • Les individus munis d'un passeport délivré par le Sionving sont autorisés à travailler et commercer librement sur son territoire du Wapong.
  • Les individus munis d'un passeport délivré par le Sionving sont soumis aux loix et coutumes du Wapong durant leur séjour au Wapong.
  • Les individus munis d'un passeport délivré par le Sionving reçoivent, durant leur séjour au Wapong, le même traitement administratif et judiciaire qu'un citoyen du Wapong.
  • Le Sionving s'engage à notifier sur leur passeport les individus ayant fait l'objet d'une condamnation judiciaire au Sionving ou dans un autre pays.
  • Le Sionving s'engage à notifier sur leur passeport les individus ayant été employés dans une force armée au Sionving ou dans un autre pays.
  • Les individus munis d'un passeport délivré par le Wapong sont autorisés à travailler et commercer librement sur son territoire du Sionving.
  • Les individus munis d'un passeport délivré par le Wapong sont soumis aux loix et coutumes du Sionving durant leur séjour au Sionving.
  • Les individus munis d'un passeport délivré par le Wapong reçoivent, durant leur séjour au Sionving, le même traitement administratif et judiciaire qu'un citoyen du Sionving.
  • Le Wapong s'engage à notifier sur leur passeport les individus ayant fait l'objet d'une condamnation judiciaire au Wapong ou dans un autre pays.
  • Le Wapong s'engage à notifier sur leur passeport les individus ayant été employés dans une force armée au Wapong ou dans un autre pays.
Dispositions concernant les revenus étrangers et la non-double imposition.
  • Le Wapong soumettra à un impôt sur les revenus professionnels de 0% les travailleurs originaires du Sionving et travaillant au Wapong.
  • Le Sionving s'engage à ne pas imposé les revenus professionnels que des travailleurs originaires du Sionving obtiendront en travaillant au Wapong.
  • Le Sionving soumettra à un impôt sur les revenus professionnels de 45% les travailleurs originaires du Wapong et travaillant au Sionving.
  • Le Wapong s'engage à ne pas imposé les revenus professionnels que des travailleurs originaires du Wapong obtiendront en travaillant au Sionving.
Les deux pays reconnaissent leurs différences en ce qui concerne le niveau de vie, l'éducation, la liberté économique et les droits sociaux.
Pour cette raison, il sera pris les mesures nécessaires à limiter l'émigration de certaines catégories professionnelles.

Les deux pays reconnaissent la prévalence des lois nationales sur toute autorisation accordée ici aux ressortissants étrangers.
En conséquence, le présent traité pourra, en cas de force majeur pour la sécurité nationale, être suspendu pour une période de 30 jours.
Une renégociation devra alors avoir lieu dans les plus brefs délais.


Lu et signé ce 08/06/2013 par
Cat Tuong, Directeur Général de la République Souveraine du Wapong,
S.M.S Siman II, Souverain du Royaume du Sionving
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[quote]Traité Culturel entre la République Souveraine du Wapong et le Royaume du Sionving:

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et le Royaume du Sionving, ci-après désignée comme le Sionving, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture d'un programme d'accueil universitaire au Sionving pour les étudiants du Wapong.
  • Le Sionving s'engage à accueillir les étudiants du Wapong et à leur procurer une éducation de qualité, ceci sans frais de scolarité aucun.
  • Les frais de voyage et de subsistance des étudiants ne sont pas couverts par le présent traité.
L'ouverture d'un programme d'accueil universitaire au Wapong pour les étudiants du Sionving.
  • Le Wapong s'engage à accueillir les étudiants du Sionving et à leur procurer une éducation de qualité, ceci sans frais de scolarité aucun.
  • Les frais de voyage et de subsistance des étudiants ne sont pas couverts par le présent traité.
L'établissement de critères communs sur le plan éducatif
  • Les accords d'échange universitaires se plieront aux dispositions définies par "El Programa de intercambio universitario Platón" conçu par le Numancia.
  • Une parité d'un étudiant du Sionving pour un étudiant du Wapong est instituée, ceci afin d'assurer l'équitabilité de l'échange.
  • Les universités et écoles seront encouragées à établir entre elles une équivalence des diplômes et études.


Le Wapong et le Sionving prennent note des différences entre les systèmes éducatifs Sionvingien et Wapongais.
Le Wapong et le Sionving s'engagent à aspirer aux critères de qualité et d'excellence relatifs à l'enseignement, tel que décrit dans "El Programa de intercambio universitario Platón".


Lu et signé ce 08/06/2013 par
Cat Tuong, Directeur Général de la République Souveraine du Wapong,
S.M.S Siman II, Souverain du Royaume du Sionving,
[/quote]

[quote]Traité de coopération économique entre la République Souveraine du Wapong et le Royaume du Sionving

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et le Royaume du Sionving, ci-après désignée comme le Sionving, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

Construction d'un pipeline entre le Sionving et le Sud-Est Makara
  • Le Wapong et le Sionving s'engagent à réaliser un pipeline en acier d'une épaisseur de 1,20 mètres destiné au transport de pétrole brut.
  • Le pipeline passera par les tracés dit "Jaune" et "Bleu", tel qu'illustrer dans le document en annexe I.
  • Le tracé dit "Rouge" est considéré pour un futur projet, lequel fera l'objet d'un autre traité s'il est accepté par toutes les parties.
  • Les travaux au Sionving débuteront le 01/01/2014.
  • Les travaux au Wapong débuteront le 01/01/2014.
  • Le Wapong et le Sionving s'engagent à collaborer afin de convaincre les nations du Fzing (A23) et de l'Hakoim (A20) de participer.


Financement de la construction du pipeline

  • Le Wapong s'engage à apporter un financement de 1 milliard $USP, à raison de 250 millions par an pendant 4 ans.
  • Le Wapong s'engage à prendre les mesures urbanistiques nécessaires à la construction de la portion de pipeline passant sur son territoire.
  • Le Wapong s'engage à fournir son appui diplomatique afin de rassembler les talents, autorités et moyens nécessaires à ce projet.
  • Le Sionving s'engage à apporter un financement de 2,2 milliard $USP, à raison de 550 millions par an pendant 4 ans.
  • Le Sionving s'engage à prendre les mesures urbanistiques nécessaires à la construction de la portion de pipeline passant sur son territoire.
  • Le Sionving s'engage à fournir son appui diplomatique afin de rassembler les talents, autorités et moyens nécessaires à ce projet.
  • Le Fzing devra s'engager à apporter un financement de 1 milliard $USP, à raison de 250 millions par an pendant 4 ans.
  • L'Hakoim devra s'engager à apporter un financement de 800 millions $USP, à raison de 200 millions par an pendant 4 ans.
  • Dans le cas où le Fzing ne pourrait honorer sa part du financement, le Wapong assurerait 30% de la somme restante.
  • Dans le cas où le Fzing ne pourrait honorer sa part du financement, le Sionving assurerait 70% de la somme restante.
  • Dans le cas où l'Hakoim ne pourrait honorer sa part du financement, le Wapong assurerait 30% de la somme restante.
  • Dans le cas où l'Hakoim ne pourrait honorer sa part du financement, le Sionving assurerait 70% de la somme restante.


Usage du pipeline

  • La gestion du pipeline sera assurée par une société commune.
  • En compensation de leurs efforts, les nations participant au projet auront un droit de participation dans la société.
    • Sionving : 44%
      Wapong : 20%
      Fzing : 20%
      Hakoim : 16%
  • Dans le cas où une nation ne pourrait honorer le financement prévu, sa participation sera réduite en proportion du total du coût du projet.
  • En compensation de la perte du territoire sur lequel passera le pipeline, les nations concernées auront droit à un loyer à définir.


Annexe I.
http://img408.imageshack.us/img408/5259/pipeline.png

Lu et signé ce 08/06/2013 par
Cat Tuong, Directeur Général de la République Souveraine du Wapong,
S.M.S Siman II, Souverain du Royaume du Sionving
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Johel3007

Message par Johel3007 »

Sommet des Nations du Sud-Makara

Date : 20/05/2013
Lieu : Wapong-City
Nations participantes :
  • Le Fzing (A23)
  • Le Wapong (A21)
  • L'Hakoim (A20)
  • Le Shankhaï (A22)
  • Le Yinhok (A19)
  • Le Luveing (A18)
Après de nombreuses rencontres, ajournements et reprises, les nations parviennent à un accord.

L'ambiance fut à plusieurs reprises extrêmement tendue, pour ne pas dire électrique.
Le Wapong, le Shankhaï, le Yinhok et le Luveing ont montré une volontée clair d'affirmer la souveraineté de la région.
Le Fzing et l'Hakoim se sont, sur plusieurs points, montrés plus réservés.

Toutefois, l'atomisation d'Hokobe a fait comprendre à tous les dangers.
La complaisance à l'égard des nations étrangères, de toute origine et bord idéologique, ne saurait exister.
Pas tant que ces nations n'auront pas des gouvernements stables, fiables, courageux, pacifiques et honorables.

C'est donc avec une urgence certaines que le vote fut passé.
Le Président Ark, rappellé en urgence à Ark City pour gérer la crise, ne signa pas les traités encore en cours de rédaction.
Les autres dirigeants ne le firent qu'avec une pointe de regret, tiraillés entre leurs obligations de chefs d'état et ce qu'ils voyaient comme une opportunité unique.



Tour de table concernant la perte des eaux territoriales des nations participantes au profit du Sionving

Les Nations Signataires déclarent que :
  • Les prétentions territoriales du Sionving sur le Détroit du Fzing sont sans fondement culturel, économique, démographique ou historique.
  • Les prétentions territoriales du Sionving sur le Détroit du Fzing sont en violation des usages internationaux.
  • Les prétentions territoriales du Sionving sur le Détroit du Fzing violent la souverainté du Fzing; du Wapong, de l'Hakoim, du Shankhaï et du Yinhok
  • Les prétentions territoriales du Sionving sur le Détroit du Fzing causent de graves préjudices économiques, humains et sociaux au Fzing; au Wapong, à l'Hakoim, au Shankhaï, au Yinhok et au Luveing.
  • Le passage et stationnement de la flotte du Sionving dans le Détroit du Fzing n'est pas en violation des usages internationaux.
  • Le passage et stationnement de la flotte du Sionving dans les eaux territoriales d'autres nations sans leur accord est en violation des usages internationaux.
  • Le Sionving n'a contacté formellement aucune des Nations Signataires pour demander l'autorisation de passage et de stationnement de sa flotte dans leurs eaux territoriales.
  • L'attaque par la flotte du Sionving d'autres navires dans le Détroit du Fzing, sans déclaration de guerre, est en violation des usages internationaux.
  • L'attaque par la flotte du Sionving d'autres navires dans le Détroit du Fzing, sans déclaration de guerre, est assimilable à de la piraterie.
  • L'attaque par la flotte du Sionving d'autres navires dans le Détroit du Fzing causent de graves préjudices économiques, humains et sociaux au Fzing; au Wapong, à l'Hakoim, au Shankhaï, au Yinhok et au Luveing.
Tour de table concernant les conflits frontaliers entre nations participantes

Les Nations Signataires déclarent reconnaître comme légitime :
  • Le conflit territorial opposant le Fzing et l'Hakoim pour le territoire d'Ob-Naï.
  • Le conflit territorial opposant le Luveing et l'Hakoim pour le lac Rukia.
  • Le conflit territorial opposant le Wapong, le Shankhaï et l'Hakoim pour la frontière commune de ces trois pays.
  • Les Nations Signataires déclarent ne pas avoir de solution mutuellement profitable à offrir pour ses conflits.
  • Elles acceptent toutefois de travailler à une résolution pacifique de ces conflits.
  • Elles refusent l'ingérance de nations étrangères dans ces conflits.
Décision d'une position diplomatique commune sur le Détroit du Fzing

Les Nations Signataires reconnaissent au Sionving :
  • le droit de faire traverser sa flotte de guerre par le Détroit du Fzing.
  • le droit de faire stationner sa flotte de guerre dans le Détroit du Fzing.
  • le droit de commercer sans entrave maritime avec les Nations Signataires.
  • le droit de pratiquer un embargo contre le Wapong ou toute nation de son choix
Les Nations Signataires ne reconnaissent pas au Sionving :
  • un droit territorial sur le Détroit du Fzing.
  • un droit territorial sur les eaux territoriales des Nations Signataires.
  • un droit d'entrave au commerce naval et au passage inoffensif de navires par le Détroit du Fzing.
  • un droit d'entrave au commerce naval et au passage inoffensif de navires par les eaux territoriales des Nations Signataires.
Les Nations Signataires demandent respectueusement au Sionving :
  • de retirer immédiatement ses prétentions territoriales sur le Détroit du Fzing,
  • de retirer immédiatement ses prétentions territoriales sur les eaux territoriales et territoires de toutes les Nations Signataires,
  • de retirer sa flotte hors des eaux territoriales de toutes les Nations Signataires.
  • de cesser tout acte d'agression, d'abordage ou d'entrave à l'encontre des navires passant par le Détroit du Fzing, ceci quelque soit le pavillon des dits navires.
Les Nations Signataires s'engagent, en cas de réponse positive du Sionving :
  • à ne pas porter atteinte, par temps de paix, aux droits reconnus ci-avant au Sionving.
  • à garantir la sécurité du Détroit du Fzing pour les navires de toute nation y respectant les usages du passage inoffensif.
Les Nations Signataires s'engagent, en cas de réponse négative du Sionving :
  • à assimiler à des actes de piraterie l'attaque par les navires du Sionving d'autres navires dans le Détroit du Fzing, sans déclaration de guerre aux pays dont ils battent pavillon.
  • à requérir l'assistance de nations étrangères afin d'éliminer la piraterie qui sévit dans le Détroit du Fzing.
  • à traiter tout marin de la flotte du Sionving non plus comme un soldat mais comme un pirate, avec les droits et peines afférants à la piraterie.
Dans le cas où, en dépit de ces mesures, le Sionving s'obstinerait à occuper le Détroit, des mesures additionnelles seront discutées.

Les Nations Signataires demandent respectueusement au Wapong :
  • de lever son embargo sur la Rostovie sitôt la sécurité internationale rétablie.
  • de chercher activement une réconciliation diplomatique avec le Sionving.

Définir une politique commune pour la gestion des mers.

[quote]
Accords Maritimes entre la République Souveraine du Wapong, la République Populaire du Shankhaï, la République Corporative du Fzing, le Royaume de Yinhok, la République du Luveing et la République d'Hakoim.


Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, de la République Populaire du Shankhaï, de la République Corporative du Fzing, de le Royaume de Yinhok, de la République du Luveing et de la République d'Hakoim, tous ci-après désignés comme "Les Nations Signataires", reconnaissent :
  • détenir une souveraineté commune sur le Détroit du Fzing.
  • avoir la responsabilité commune d'en assurer la sécurité.
  • avoir la responsabilité commune d'en assurer une gestion équitable.
Les Nations Signataires déclarent s'accorder sur la division territoriale suivante :

http://img715.imageshack.us/img715/3319/wapongforeignaffairs9.png
  • Vert foncé : territoire et eaux territoriales de l'Hakoim
  • Bleu foncé : territoire et eaux territoriales du Wapong
  • Rouge foncé : territoire et eaux territoriales du Shankhaï
  • Mauve foncé : territoire et eaux territoriales du Yinhok
  • Beige : territoire et eaux territoriales du Fzing
  • Vert clair : zone économique exclusive de l'Hakoim
  • Bleu clair : zone économique exclusive du Wapong
  • Rouge clair : zone économique exclusive du Shankhaï
  • Mauve clair : zone économique exclusive du Yinhok
  • Jaune clair : zone économique exclusive du Fzing
Sur la pêche :
  • Seront autorisés à pêcher dans les eaux territoriales d'une des Nations Signataires uniquement les navires battant le pavillon de cette nation.
  • Seront autorisés à pêcher dans la zone économique exclusive d'une des Nations Signataires uniquement les navires battant le pavillon de cette nation.
  • Des dérogations seront possibles pour des navires battant le pavillon d'une autre Nation Signataire.
  • Aucune dérogation ne sera possible pour des navires battant le pavillon d'une autre nation.
  • Un quota global et par Nation Signataire sera définit une fois par an par l'ensemble des Nations Signataires.
  • Le quota prendra en compte la superficie de pêche, la population de la nation concernée et la taille de sa flotte de pêche.
  • Chacune des Nations Signataires est libre de définir un quota plus strict pour ses propres navires de pêche.
Pour tout aspect non abordé dans les futurs accords sur la gestion des mers, voir les accords Adélio-Numancien de 1738, par Felipe Iero "el Magnífico".

Sur le transport civil :

Tout navire civil a le droit d'emprunter le Détroit du Fzing dans la mesure où il ne s'y livre pas à des activités de pêche ou d'agression.
  • Tout navire civil désirant passé dans le Détroit du Fzing devra s'identifier préalablement auprès des autorités de patrouille des Nations Signataires dont il traversera les eaux territoriales.
  • Le capitaine du navire peut refusé une fouille ou un abordage de son navire.
  • Le capitaine du navire a obligation de fournir toutes les informations demandées par les autorités de patrouille navales.
  • Le capitaine du navire devra toutefois se conformer aux consignes de navigation des autorités de patrouille.
  • Le refus d'informer ou le non-respect des consignes de navigation entrainera l'abordage du navire.
  • En cas de résistance de l'équipage, autorisation est donnée aux patrouilles navales de couler le navire, ceci sans préjudice aucun.
  • Exception est faite pour les navires pétroliers, qui ne devront en aucun cas être coulés.
Sur le passage de navires militaires :

Tout navire militaire a le droit d'emprunter le Détroit du Fzing dans la mesure où il ne s'y livre pas à des activités de pêche ou d'agression.
  • Tout navire militaire désirant passé dans le Détroit du Fzing devra s'identifier préalablement auprès des autorités de patrouille des Nations Signataires dont il traversera les eaux territoriales.
  • Le capitaine du navire devra se conformer aux consignes de navigation des autorités de patrouille.
  • Le non-respect des consignes de navigation entrainera l'abordage du navire.
  • En cas de résistance de l'équipage, autorisation est donnée aux patrouilles navales de couler le navire, ceci sans préjudice aucun.
Sur les actes d'aggression :
  • L'agression d'un navire par un autre navire est considéré comme un acte de piraterie.
  • Toute personne faisant partie de l'équipage d'un navire reconnu coupable d'actes de piraterie sera désigné comme pirate.
  • Les pirates qui, après sommation des autorités de patrouille navale, se renderaient pacifiquement concerveront leurs droits.
  • Si les pirates sont des civils, ils seront reconnus comme criminels et auront droit à un procès civil au Luveing
  • Si les pirates appartiennent aux forces armées d'une nation souveraine en guerre avec l'une des Nations Signataires, ils seront reconnus comme prisonniers de guerre et seront détenu au Luveing jusqu'à la fin des hostilités.
  • Si les pirates appartiennent aux forces armées d'une nation souveraine en guerre avec l'une des Nations Signataires, ils seront confirmés comme pirates et traités comme tel.
Les pirates qui, après sommation des autorités de patrouille navale, opposeront une résistance renoncent à tout droit de par leurs actes.
Ils ne seront pas considéré comme des soldats d'une nation souveraine et n'auront donc pas le statut de prisonnier de guerre.
Ils ne seront pas considéré comme des criminels et n'auront donc pas droit à un procès civil.

Exceptions aux actes d'agression :
  • L'agression d'un navire civil ou militaire par un navire appartenant aux flottes de guerre des Nations Signataires, dans le cas où le navire agressé n'a pas signalé sa présence à l'entrée du Détroit du Fzing.
  • L'agression d'un navire civil par un navire appartenant aux flottes de guerre des Nations Signataires, dans le cas où le navire agressé a précédemment refusé d'informer ou n'a pas respecté les consignes de navigation.
  • L'agression d'un navire militaire par un navire appartenant aux flottes de guerre des Nations Signataires, dans le cas où le navire agressé n'a pas respecté les consignes de navigation.
  • L'agression d'un navire militaire par un navire militaire dans le cas où les nations de ces deux navires sont en état de guerre.
  • L'agression d'un navire civil par un navire militaire dans le cas où les nations de ces deux navires sont en état de guerre.
Dans tous les cas d'exception, les agresseurs seront exempts de poursuites.

Lu et signé ce 20/05/2013 par
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
Shirō Huang, Secrétaire Général de la République du Luveing
Taru Aru, Doyen de la République Corporative du Fzing
Hoshiro Kota, Président de la République d'Hakoim
Sa Royale Majesté Mitsu Bishi, Monarque du Royaume de Yinhok
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,[/i]
[/quote]

Définir une politique commune pour la sécurité des frontières.

PAS D'ACCORD UNANIME.

Définir une politique commune pour le développement des transports.

PAS D'ACCORD UNANIME.

Définir une politique commune pour le développement agricole.

PAS D'ACCORD UNANIME.

Négocier la signature de pactes de non-agression mutuelle.

[quote="Johel3007"]
Traité de non-agression mutuel entre la République Souveraine du Wapong, la République Populaire du Shankhaï, la République Corporative du Fzing, le Royaume de Yinhok, la République du Luveing et la République d'Hakoim.


Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, de la République Populaire du Shankhaï, de la République Corporative du Fzing, de le Royaume de Yinhok, de la République du Luveing et de la République d'Hakoim, tous ci-après désignés comme "Les Nations Signataires", reconnaissent leurs frontières mutuelles et s'engagent à respecter la souveraineté de chacun.
  • Les Nations Signataires se reconnaissent mutuellement comme des nations souveraines et indépendantes. Les Nations Signataires s'engagent à respecter cette souveraineté.
  • Les agents et représentants des Nations Signataires se soumettront dès lors aux lois de chaque Nation Signataire lorsqu'ils se rendront sur le territoire de celle-ci.
  • Les Nations Signataires s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des autres Nations Signataires sur leur territoire et à ne pas envoyer de troupes sur le territoire des autres Nations Signataires sans l'accord préalable de ces dernières.
  • Les Nations Signataires s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des autres Nations Signataires et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Sud-Makara ou à l'étranger.
  • Les Nations Signataires s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants des autres Nations Signataires et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent sur leur territoire, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois locales.



Lu et signé ce 20/05/2013 par
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
Shirō Huang, Secrétaire Général de la République du Luveing
Taru Aru, Doyen de la République Corporative du Fzing
Hoshiro Kota, Président de la République d'Hakoim
Sa Royale Majesté Mitsu Bishi, Monarque du Royaume de Yinhok
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
[/quote]

Négocier la signature des pactes de défense mutuelle.

[quote="Johel3007"]
Traité de défense mutuelle entre la République Souveraine du Wapong, la République Populaire du Shankhaï, la République Corporative du Fzing, le Royaume de Yinhok, la République du Luveing et la République d'Hakoim.


Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, de la République Populaire du Shankhaï, de la République Corporative du Fzing, de le Royaume de Yinhok, de la République du Luveing et de la République d'Hakoim, tous ci-après désignés comme "Les Nations Signataires", reconnaissent leurs frontières mutuelles et s'engagent à respecter la souveraineté de chacun.
  • Les Nations Signataires s'engagent, en cas d'invasion du territoire de l'une d'elles par une puissance étrangère, à apporter une assistance humaine, matériel, militaire et financière à la nation envahie.
  • Les Nations Signataires s'engagent à autoriser, de manière contrôlée, le recrutement sur leur territoire de leurs ressortissants comme volontaires par les armées des autres Nations Signataires.
  • Les Nations Signataires s'engagent à ne pas recruter de volontaires par leurs armées parmi le personnel militaire des autres Nations Signataires.
  • Les Nations Signataires s'engagent à contribuer à un fonds commun destiné à l'équipement de troupes lors d'opérations conjointes au Sud-Makara. L'usage de ce fonds sera soumi à l'approbation unanime des Nations Signataires. La contribution au fonds est fixée à un montant minimum annuel de 30 kilos d'or par million d'habitant..



Lu et signé ce 20/05/2013 par
John Ark, Président de la République Populaire du Shankhaï
Shirō Huang, Secrétaire Général de la République du Luveing
Taru Aru, Doyen de la République Corporative du Fzing
Hoshiro Kota, Président de la République d'Hakoim
Sa Royale Majesté Mitsu Bishi, Monarque du Royaume de Yinhok
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
[/quote]

Négocier la signature des pactes de tarifs douaniers préférentiels

REFUSÉ PAR LE LUVEING, L'HAKOIM, LE YINHOK ET LE SHANKHAÏ
REFUSÉ SOUS CONDITION PAR LE FZING
APPLICATION UNILATÉRALE D'UN TAUX DE 0% PAR LE WAPONG
Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote]Partenariat entre la République Souveraine du Wapong et la Fédération des Nations-Unies de la Shawiricie

Par la présente, l'entreprise Yamato Shipyards SA, société de droit Wapongais, et la Fédération des Nations-Unies de la Shawiricie, ci-après désignée comme la Shawiricie, s'engagent aux dispositions suivantes :

La construction d'un chantier naval dans le port de Wapong-City
  • Le chantier aura, une fois achevé, 6 écluses de cale sèche pour une capacité de production simultanées suivantes :
    • Écluse A, B, C : 3 navires de type "patrouilleur" toutes les 6 semaines
    • Écluse D : 1 navire de type "frégate" toutes les 7 semaines
    • Écluse E : Entretient d'un navire de type "patrouilleur"
    • Écluse F : Entretient d'un navire de type "patrouilleur"
  • Le chantier sera construit suivant [url=http://www.simpolitique.com/topic4001.html]les modalités expliquées en annexe[/url]
    (voir compte-rendu des réunions ultérieures pour plus de détails quant aux amendements réalisés par les experts Shawiriciens après audit du dossier de Yamato Shipyards).
  • Le chantier fournira à la Shawiricie, pour le 30/09/2014 :
    • 15 patrouilleurs
      (coût de construction : 15 x 10 millions euros = 150 millions euros)
    • 3 frégates
      (coût de construction : 3 x 40 millions euros = 120 millions euros)
  • La Shawiricie s'engage à assurer le financement de la dites construction à hauteur de 5 milliards $USP.
  • La Shawiricie s'engage à fournir l'expertise technique, les matériaux et les composants nécéssaire à la construction du chantier
  • La Shawiricie s'engage à former la main d'oeuvre de Yamato Shipyards afin de garantir un travail de qualité, ceci suivant [url=http://www.simpolitique.com/topic4001.html]les modalités expliquées en annexe[/url]
  • Yamato Shipyards s'engage à fournir le terrain, la main d'oeuvre non-qualifiée et son expertise en matière d'affaires Wapongaise.
  • Yamato Shipyards s'engage à régler tout problème relatif au droit Wapongais ou à la sécurité du chantier, de la main d'oeuvre ou du matériel.
  • La propriété du chantier sera pour 95% à la Shawiricie et pour 5% à Yamato Shipyards. Les parties seront libres de revendre ces parts à leur guise.
  • Yamato Shipyards bénéficiera d'un droit préférentiel de rachat sur les parts de la Shawiricie dans le cas où cette dernière déciderait de les vendre.
  • la Shawiricie s'engage à revendre un minimum de 1% des parts à Yamato Shipyards chaque année.

L'installation d'une base aéronavale Shawiricienne au Wapong
  • Yamato Shipyards s'engage à faire l'acquisition d'un terrain approprié à l'installation d'une base aéronavale.
  • Yamato Shipyards s'engage à tenir le dit terrain à disposition de la Shawiricie pour une durée de 5 ans si cette dernière désirait le louer.
  • La Shawiricie accepte un loyer annuel de 100 millions $USP comme un minimum pour de futurs négociations en ce qui concerne la base aéronavale.
  • La construction de la base aéronavale, si elle devait avoir lieu, serait aux frais de la Shawiricie.


Lu et signé ce 30/08/2012 par
Song Yamato, Directeur Général de la République Souveraine du Wapong et Président Directeur Général de Yamato Shipyards,
Brian Blackburn, Ministre de la Défense de la Fédération des Nations-Unies de la Shawiricie
[/quote]
Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote]Traité de coopération commerciale entre la République Souveraine du Wapong et la République Égalitaire Populaire de Dresse

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Égalitaire Populaire de Dresse, ci-après désignée comme la Dresse, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :
  • Le Wapong s'engage à favoriser les relations commerciales entre la Dresse et les différentes entreprises du secteur privé Wapongais.
    En cela, le Wapong fera une promotion active des produits et industries de la Dresse auprès des entreprises wapongaises.
  • La Dresse s'engage à acheter tous les 6 mois aux entreprises suivantes :

    Zu-Cola
    Marchandises : Soda aux fruits (prune, framboise)
    Quantité par livraison : 500.000 bouteilles en verre de 1 litre.
    Modification d'emballage selon les spécificités du client.
    Total : 500.000 EUR par livraison

    ArmyToy
    Marchandises : Jouets (gamme "les patriotes de la REPD").
    Quantité par livraison : 80.000 boites de 20 pièces
    Peinture personnalisée selon les spécificités du client.
    Total : 200.000 EUR
  • La Dresse s'engage à vendre tous les 6 mois aux entreprises suivantes :

    YummiCorp
    Marchandises : épices diverses
    Quantité par livraison : 132 tonnes
    Fournies en emballages étanches de 20kg de marchandise
    Chaque type d'épices séparées.
    Total : 200 000 EUR

    Yamato Shipyards
    Marchandise : Chrome, pureté 99%
    Quantité par livraison : 664 kilos
    Total : 500.000 EUR

Lu et signé ce 14/06/2014 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
Marc-Henry Hansse, adjoint d'Anastazia BLANCHET, Déléguée aux Affaires Extérieures de la REPD
[/quote]


[quote]Traité Culturel entre la République Souveraine du Wapong et la République Égalitaire Populaire de Dresse:

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Égalitaire Populaire de Dresse, ci-après désignée comme la Dresse, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture d'un programme d'accueil universitaire en Dresse pour les étudiants du Wapong.
  • La Dresse s'engage à accueillir les étudiants du Wapong et à leur procurer une éducation de qualité, ceci sans frais de scolarité aucun.
  • Les frais de voyage et de subsistance des étudiants ne sont pas couverts par le présent traité.
L'ouverture d'un programme d'accueil universitaire au Wapong pour les étudiants de la Dresse
  • Le Wapong s'engage à accueillir les étudiants de la Dresse et à leur procurer une éducation de qualité, ceci sans frais de scolarité aucun.
  • Les frais de voyage et de subsistance des étudiants ne sont pas couverts par le présent traité.
L'établissement de critères communs sur le plan éducatif
  • Les accords d'échange universitaires se plieront aux dispositions définies par "El Programa de intercambio universitario Platón" conçu par le Numancia.
  • Une parité d'un étudiant de la Dresse pour un étudiant du Wapong est instituée, ceci afin d'assurer l'équitabilité de l'échange.
  • Les universités et écoles seront encouragées à établir entre elles une équivalence des diplômes et études.


Le Wapong et la Dresse prennent note des différences entre les systèmes éducatifs Dressiens et Wapongais.
Le Wapong et la Dresse s'engagent à aspirer aux critères de qualité et d'excellence relatifs à l'enseignement, tel que décrit dans "El Programa de intercambio universitario Platón".


Lu et signé ce 14/06/2014 par
Cat Tuong, Directeur Général de la République Souveraine du Wapong,
Marc-Henry Hansse, adjoint d'Anastazia BLANCHET, Déléguée aux Affaires Extérieures de la REPD
[/quote]


[quote]Traité Culturel entre la République Souveraine du Wapong et la République Égalitaire Populaire de Dresse:

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et la République Égalitaire Populaire de Dresse, ci-après désignée comme la Dresse, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture d'un partenariat entre les musées du Wapong et de la Dresse
  • La Dresse s'engage à prêter de manière temporaire certaines de ses pièces d'antiquité au Wapong.
  • Le Wapong s'engage à prendre soin et à restaurer à ses frais les éventuels dégats que subiraient les pièces de la Dresse.
  • le Wapong s'engage à prêter de manière temporaire certaines de ses pièces d'antiquité à la Dresse.
  • La Dresse s'engage à prendre soin et à restaurer à ses frais les éventuels dégats que subiraient les pièces du Wapong.


Lu et signé ce 14/06/2014 par
Nute Fang, Directeur Exécutif de la République Souveraine du Wapong,
Marc-Henry Hansse, adjoint d'Anastazia BLANCHET, Déléguée aux Affaires Extérieures de la REPD
[/quote]
Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote]Traité Culturel entre la République Souveraine du Wapong et la République du Camouska :

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et de la République du Camouska, ci-après désignée comme le Camouska, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture d'un partenariat entre les musées du Wapong et du Camouska.
  • Le Camouska s'engage à prêter de manière temporaire certaines de ses pièces d'antiquité au Wapong.
  • Le Wapong s'engage à prendre soin et à prendre à ses frais la restauration des éventuels dégats que subiraient les pièces du Camouska.
  • le Wapong s'engage à prêter de manière temporaire certaines de ses pièces d'antiquité au Camouska.
  • Le Camouska s'engage à prendre soin et à prendre à ses frais la restauration des éventuels dégats que subiraient les pièces du Wapong.
Lu et signé ce 29/08/2014 par
Rhu Than, Directeur Général à l'Agriculture de la République Souveraine du Wapong,
Stephany Cambesku, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Camouska
[/quote][quote]Traité de coopération commerciale entre la République Souveraine du Wapong et la République du Camouska :

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et de la République du Camouska, ci-après désignée comme le Camouska, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

La mise en place d'un Partenariat de Dévelloppement Agricole entre la YummiCorp, le Camouska et les fermiers du Camouska
  • Le Camouska autorise la YummiCorp, entreprise privée Wapongaise, a opéré sur son sol, ceci dans les limites des lois normalement imposées aux entreprises du Camouska.
  • La YummiCorp s'engage à fournir, à partir de Janvier 2015, pour 500 millions d'aides matériel et de consultances agronomiques aux agriculteurs du Camouska.
  • Les agriculteurs du Camouska devront, pour disposer de cette aide, accepter que la YummiCorp réalise des analyses sur leurs cultures.
  • Les agriculteurs du Camouska devront, pour disposer de cette aide, accepter d'allouer une partie de leurs terres à des cultures expérimentales choisies par la YummiCorp.
  • Le Camouska s'engage à apporter son assistance administrative à la YummiCorp pour assurer une diffusion efficace des aides. et pour convaincre les agriculteurs du Camouska.
  • Le Camouska s'engagent à fournir gratuitement une quantité fixe de nourriture à la YummiCorp, tel que défini en annexe :
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/03/2015
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/06/2015
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/09/2015
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/12/2015
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/03/2016
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/06/2016
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/09/2016
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/12/2016
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/03/2017
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/06/2017
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/09/2017
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/12/2017
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/03/2018
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/06/2018
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/09/2018
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/12/2018
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/03/2019
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/06/2019
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/09/2019
    • 108 millions de rations quotidiennes avant le 30/12/2019
    Soit de quoi nourrir 1,2 millions de personnes pendant 5 ans.
  • Le Camouska s'engage, dans le cas où il serait impossible d'honorer les livraisons, à rembourser la YummiCorp, ceci en proportion des quantités de nourriture manquantes.
  • La YummiCorp accepte un paiement en dollars Pelabssiens ou, au choix du Camouska, en terres cultivables.
  • La YummiCorp accepte de verser un loyer pour les terres cultivables qu'elle choisirait d'exploiter.
  • Le Camouska autorise la YummiCorp à revendre les terres cultivables qu'elle ne pourrait exploiter correctement.

Lu et signé ce 29/08/2014 par
Rhu Than, Directeur Général à l'Agriculture de la République Souveraine du Wapong,
Stephany Cambesku, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Camouska
[/quote][quote]Accords Frontaliers entre la République Souveraine du Wapong et la République du Camouska :

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et de la République du Camouska, ci-après désignée comme le Camouska, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture mutuelle et limitée de leurs frontières aux migrants.
  • Le Camouska s'engage à accueillir annuellement 4.000 nouveaux émigrants Wapongais, sous réserve que ceux-ci présentent les qualifications requises.
  • Le Wapong s'engage à accueillir les nouveaux émigrants Camouskais, indépendament de leurs qualifications.
  • L'Agence pour l'Immigration du Wapong s'engage à fournir au Camouska un dossier pour chaque émigrant Wapongais.
  • L'Agence pour l'Immigration du Wapong s'engage à privilégier les émigrants ayant des qualifications dans les domaines suivants :
    • Études secondaires donnant de bons débouchés dans le secteur agricole, le secteur minier, l'enseignement, la santé, l'administration, les sciences et technologies.
    • Expérience professionnelle dans le secteur agricole, le secteur minier, l'enseignement, la santé, l'administration, les sciences et technologies.
    • Études supérieures dans n'importe quel domaine.
Lu et signé ce 29/08/2014 par
Rhu Than, Directeur Général à l'Agriculture de la République Souveraine du Wapong,
Stephany Cambesku, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Camouska
[/quote][quote]Traité Culturel entre la République Souveraine du Wapong et la République du Camouska :

Par la présente, les nations de la République Souveraine du Wapong, ci-après désignée comme le Wapong, et de la République du Camouska, ci-après désignée comme le Camouska, acceptent de souscrire aux dispositions suivantes :

L'ouverture de 5 Instituts culinaires Camouskiens au Wapong.
  • Le Camouska s'engage à ouvrir des instituts culinaires dans les villes de Wapong-City, Gudae, Lushan, Anali et Pâsindal.
  • le Wapong s'engage à fournir une assistance administrative au Camouska pour l'installation de ces instituts
Lu et signé ce 29/08/2014 par
Rhu Than, Directeur Général à l'Agriculture de la République Souveraine du Wapong,
Stephany Cambesku, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Camouska
[/quote]

Les deux parties conviennent également de l'ouverture d'une ambassade dans leurs territoires respectifs.
Johel3007

Message par Johel3007 »

Traité de coopération commerciale entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire de Hanguk

[quote]Traité de Wapong City

Article 1 : La République Populaire de Hanguk et la République de Wapong s'engagent dans un traité de coopération économique dans la perspective du principe Jita Yuwa Koyoei (entre-aide et prospérité mutuelle). Ils s'engagent par conséquence au respect de leurs gouvernements et modèles de vie et de n'engager aucune action visant la promotion idéologique dans le pays partenaire.

Article 2 : La République du Wapong autorisera le transport de marchandise goryeo à travers son territoire en direction du port de Wapong City. Elle ne prélèvera pas de taxes sur les dites marchandisses. Elle autorisera aussi la construction d'une nouvelle zone portuaire à Wapong City sous direction de la République Populaire de Hanguk. La zone portuaire sera soumise à la loi wapongaise. La République Populaire de Hanguk versera 5% des bénéfices issus des activités portuaires au directoire de la République du Wapong.

Article 3 : La République Populaire de Hanguk autorisera l'installation de l'entreprise ManEater dans la zone industrielle de Yangpyeong. La République Populaire ne demandera aucun rapport d'activité et ne procédera à aucune inspection dans le site. La direction de l'entreprise pourra faire preuve de poursuites juridiques en cas d'activités mafieux confirmés.

Article 4 : La République Populaire du Hanguk participera au programme de développement scientifique des imprimantes 3D sur le plan financier et par les moyens que sera jugé bénéfique par tous les participants.[/quote]

SECRET

Traité de coopération militaire entre la République Souveraine du Wapong et la République Populaire de Hanguk

[quote]L'Hanguk met à disposition du Wapong 2 millions de ses citoyens.
Ceux-ci seront progressivement acheminés vers le Wapong par voie ferroviaire.
Ils recevront un entrainement militaire de 1 mois et de l'équipement militaire aux frais du Wapong.
Ils seront ensuite acheminés vers les zones de combat contre l'URKR que le Wapong et l'Hanguk estimeront que la nécessité stratégique l'exige.

L'Hanguk accepte le principe d'une livraison de d'avantage de recrues dans le futur.
Celle-ci est toutefois conditionné à une planification stratégique concertée et à l'assurance d'un entrainement et équipement de qualité pour les conscrits.[/quote]

Signé le 15 Février 2023
Johel3007

Message par Johel3007 »

SECRET

Traité de coopération stratégique entre la République Souveraine du Wapong et le Royaume du Thorval

[quote]Le Thorval accepte d'ouvrir une ligne de crédit d'un montant maximum de 50 milliards $RAK au bénéfice du Wapong.
L'accès à ce crédit est toutefois limité aux achats de matériel militaire et autres dépenses entrant dans le cadre de l'entrainement, équipement et ravitaillement de forces armées combattant activement l'URKR.
Le Wapong s'engage à rembourser l'emprunt sur une durée de 10 ans, sans intérêt, ou de 20 ans à un taux d'intérêt encore à négocier.

Le Thorval s'engage à débuter la transformation progressive de son industrie en vue d'une mobilisation militaire.
Le Wapong s'engage à utiliser le crédit offert pour acheter en priorité auprès des Armuriers, guilde Thorvalienne active dans l'industrie d'armement.
Il est toutefois autorisé d'avoir recourt à d'autres fournisseurs si les Armuriers ne pouvaient honorés une commande dans les délais voulus.

L'ensemble des aspects financiers, depuis la levée des fonds jusqu'à la gestion du remboursement, sera supervisé par plusieurs banques du Litzburg.[/quote]

Signé le 10 Janvier 2023
Johel3007

Message par Johel3007 »

[quote][justify]STATUT : EN VIGUEUR

Traité de coopération
République de Choson – République Souveraine de Wapong


Accords politiques et diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des États
Traité de non agression et de non-ingérence dans les affaires intérieures
Traité d'entraide mutuelle
Accord pour la délivrance de 5000 visas de travail aux migrants wapongais. Sont exclus des quotas d'immigration les étudiants wapongais présents sur le sol choson
Accord pour la mise en place de procédures simplifiées pour la délivrance de visas temporaires de travail pour des séjours de moins de trois mois sur simple déclaration pour les entreprises wapongaises ne disposant pas de main d’œuvre suffisante sur place pour l'accomplissement de leurs projets

Accords économiques et commerciaux
Confirmation de l'exploitation du tronçon sud-makaran du transmakaran par l'entreprise South Transmakaran Company
Confirmation de la détention de 45% des parts de l'entreprise South Transmakaran Company par le gouvernement choson
Accord pour l'implantation de l'entreprise Cubical au Choson et sa participation aux projets de renouvellement du parc immobilier choson avec la gamme d'immeubles Fast&Strong
Accord pour la participation de l'entreprise Cubical à la construction d'une université moderne à Cheongpul pour un coût total de 105 millions $RAK
Accord pour la location de 200 000 hectares de terres arables dans la vallée du fleuve Wa aux familles et/ou entreprises wapongaises pour une durée de 20 ans. Les familles et entreprises wapongaises exploitant les terres arables chosonnes s'engagent en contre partie à : reverser 30% de la production agricole à l'état choson, proposer des contrats saisonniers à la main d’œuvre locale, proposer des projets d'agriculture biologique, proposer les formations nécessaires à l'utilisation des techniques et technologies agricoles aux agriculteurs chosons
Accord pour le préfinancement par l'état choson de l'achat de biens d'équipement par les entreprises chosonnes auprès des entreprises wapongaises à hauteur de 1,5 milliards $RAK. Les entreprises wapongaises s'engagent en retour à se fournir prioritairement en matière première auprès des entreprises chosonnes et des filiales implantées au Choson.

Accords militaires
Accord pour l'installation d'une division wapongaise à Tongsan

Accords culturels, scientifiques et universitaires
Accord pour la mise en place d'un programme d'échange universitaire
Accord pour la création d'un fond commun à l'éducation pour un budget total de 55 millions $RAK sur la période 2027-2035, financé à hauteur de 70% par le gouvernement choson et 30% par le gouvernement wapongais
Accord de coopération scientifique et technologique

Fait à Cheongpul, République de Choson, le 06 novembre 2026.

Par,
S.E. Mme Son So Youn, Ministre des Affaires étrangères de la République de Choson,
S.E. M. Li Fu, Directeur Exécutif de la République Souveraine de Wapong.
[/justify][/quote]


* montant inspiré des chiffres irl concernant l'importation de biens d'équipement par la Mongolie[/quote]

Signé le 6 Novembre 2026
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