Archives de Simpolitique

<center> Légalisation des drogues </center>

Description du vote :
Le vote comprend la mise en place, dès le 30 Avril 2016, de mesures visant à légaliser, dans un cadre structuré, la possession, consommation, fabrication et distribution de drogues.

Résumé des mesures :

• Mise en place du Federal Drug Supervision Bureau (FDSB), en charge de :
  • l'attribution de licences de production aux entreprises.
  • l'attribution de licences de distribution aux entreprises.
  • le contrôle des approvisionnements et ventes des producteurs licenciés.
  • le contrôle des approvisionnements et ventes des distributeurs licenciés.
  • la coordination avec les autres branches de la Sécurité Nationale
  • la coordination avec les forces de police locales.
  • la coordination des campagnes de prévention
  • la coordination des centres de traitement
• Renforcement de la politique douanière contre la contrebande de stupéfiant via le principe de "Juste Suspicion".
• Réaffirmation de l'interdiction formelle d'importation de narcotiques sur le territoire des États-Unis de Pelabssa via un accroissement des peines de 5 années.
• Réaffirmation de l'interdiction formelle d'exportation de narcotiques hors du territoire des États-Unis de Pelabssa via un accroissement des peines de 5 années.
• Légalisation à la date du 31 Mai 2016 :
  • de la consommation de narcotiques sur le territoire des États-Unis de Pelabssa dans les limites de la sphère privée.
  • de la possession de narcotiques sur la voie publique du le territoire des États-Unis de Pelabssa, dans une limite de 10 grammes.
  • de la production de narcotiques sur le territoire des États-Unis de Pelabssa sous réserve d'octroi d'une licence par le FDSB.
  • de la distribution de narcotiques sur le territoire des États-Unis de Pelabssa sous réserve d'octroi d'une licence par le FDSB.
• Mise en place d'une taxe spéciale de 1$USP par gramme de produit narcotique pure produit sur le territoire des $USP.
• En plus de cette taxe sur la quantité, les entreprises licenciées seront tenues de payer un impôt sur leurs bénéfices comme toute autre entreprise.
• Les saisies de narcotiques par l'USCG et l'USBP seront remises au FDSB, qui se chargera de leur revente aux distributeurs agréés.

<center>Pour : 53%
Contre : 47 %
</center>

<center> Motion "Naoto Kan" </center>

Description du vote :
Le vote concerne la validation des sanctions économiques contre la Fédération d'Aquanox votées au sein de l'Organisation du Traité d'Hellington.
Ces mesures font suite à celles déjà mise en place lors de l'embargo qui suivit l'invasion du Nueva Esperanza par le Tarnosia.
Les actifs soupçonnés d'être sous contrôle du gouvernement Tarnois avaient alors déjà été temporairement gelés.
Ils seront à présent confisqués et revendus aux plus offrants.
L'objectif est de réduire autant que possible l'impact économique de la Fédération sur le Pelabssa et le reste du monde libre.


Résumé des mesures :

• Expulsion des diplomates de le Tarnosia présents au Pelabssa.
• Suspension des relations diplomatiques avec le Tarnosia.
• Confiscation des fonds et des ressources électronique au Pelabssa appartenant à des citoyens et entreprises du Tarnosia.
• Interdiction des transactions financières vers le Tarnosia.
• Interdiction des déplacements des civils et militaires Tarnois au Pelabssa
• Interdiction des frontières aériennes, maritimes et terrestres du Pelabssa pour tout véhicule, navire ou avion Tarnois.
• Mise en place par la Sécurité Nationale du Bureau de Surveillance aux Affaires Tarnoises pour la traque des transactions indirectes vers le Tarnosia.

<center>Pour : 61%
Contre : 39 %
</center>