Annexe encyclopédique
CADUQUE - LAISSÉE POUR LA POSTÉRITÉ
[quote]<center>
Constitution Royale
Juin 2012</center>
Préambule
Le Thorval est un Royaume catholique et indivisible, assurant l'égalité de tout ses sujets devant la loi. La religion d'État est le Catholicisme Urbain, n'empêchant pas l'acceptation bienveillante des confessions chrétiennes orthodoxes et protestantes.
La langue officielle du Royaume est le Thorvalien (danois). L'emblème est le drapeau royal tricolore rouge, blanc, jaune frappé du petit blason royal. Les armoiries du Thorval sont le petit et le grand blason royal. L'hymne national est « Il est un doux pays ». La devise du Royaume est « Famille, Patrie, Dieu. Ensemble, nous prospérerons ». Son principe est « Un monarque sinon rien ». Sa capitale est Adursted. Sa fête nationale est le 24 novembre, et célèbre la naissance du Royaume (indépendance des thorvaliens du Royaume de Lochlann). Les fêtes du calendrier chrétien sont fériées chômées. Le dimanche est considéré comme jour du Seigneur ; toute activité est interdite ce jour-ci, sauf cas très spécial.
Le Royaume du Thorval est un État souverain, social, traditionaliste, pieux, qui défends comme valeurs essentielles la religion, la tradition, la solidarité et le respect des institutions sacrées.
Titre I - Du Monarque
Article 1 - Le Monarque est le Chef d'État et prend le titre de Roi ou Reine du Thorval. Il / Elle est le (la) garant(e) de l'indépendance et de l'unité thorvalienne, ainsi que du respect de la présente constitution et des traités internationaux. Il / Elle doit, à ce titre, être pleinement neutre vis-à-vis des mondes politiques et financiers. Il / Elle est deuxième dans l'ordre hiérarchique du Royaume et agit comme serviteur du détenteur de la première place : le Christ, Roi des Rois.
Article 2 - Annabelle II est Reine du Royaume du Thorval. Elle porte le titre de Sa Majesté Sérénissime.
Article 3 - La personne du Monarque est inviolable. On ne peut rendre le monarque responsable, ni porter contre lui une accusation quelconque.
Article 4 - Le Monarque dirige les séances du Conseil Royal. Il / elle nomme le haut commissaire royal et, sur conseils de ce dernier, les commissaires royaux. Il / elle met fin aux mandats de ces derniers si il / elle estime que leur travaux ne sont plus en adéquation avec le Bien Commun.
Article 5 - Le Monarque peut dissoudre le Parlement Royal si il / elle estime que son fonctionnement n'est plus viable, ou lors de motion de censure contre le Gouvernement Royal.
Article 6 - Le Monarque ratifie les textes de lois approuvés par le Parlement Royal. La ratification royale est une condition siné qua none à la validité d'un texte de loi.
Article 7 - Le Monarque peut publier un édit royal sans consentement du Parlement Royal. Le monarque doit utiliser ce droit avec sagesse.
Article 8 - Le Monarque peut soumettre au référendum toute loi portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale et aux services publics qui y concourent, ou modifiant la présente constitution.
Article 9 - Le Monarque dispose du droit exclusif d'accorder honneurs, titres et distinctions.
Article 10 - Le Monarque nomme les personnes aux emplois civils ou militaires.
Article 11 - Le Monarque exerce le droit de grâce.
Article 12 - Le Monarque représente le pays à l'étranger. A cet effet, il / elle nomme les ambassadeurs royaux à l'étranger, accepte les lettres de créances d'ambassadeurs étrangers au Thorval, ratifie les traités internationaux, déclare la guerre et fait la paix.
Article 13 - Le Monarque est le chef suprême des forces armées et dirige, à ce titre, les comités supérieurs à la défense nationale.
Article 14 - Le Monarque nomme et renvoie librement les membres de la Division Civile de la Cour Royale.
Article 15 - Le Monarque est entièrement soumis aux Lois Fondamentales du Royaume :
- L'Hérédité : la progéniture du Monarque lui succède.
- La Primogéniture : le plus âgé des enfants biologiques devient Monarque.
- La Continuité de la Couronne : dès la mort du Monarque, l'ainé de sa progéniture lui succède automatiquement. Le principe est « le Roi ou la Reine ne meurt jamais ».
- L’Indisponibilité de la Couronne : le Monarque ne peut ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne ou abdiquer. Une exception est faite pour les cas de maladie ou de folie.
- Le Bien Commun : le Monarque agit pour le Bien Commun.
- L'indépendance : le Monarque est indépendant de tout cercle d'influence.
- La Catholicité : le Monarque est catholique.
Titre II - De L'hérédité
Article 16 - La dignité royale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Sa Majesté Sérénissime Annabelle II.
Article 17 - Annabelle II peut adopter tout orphelin, de n'importe quel age. Le(s) enfant(s) adoptif(s) entre(nt) dans sa ligne de succession directe mais toujours derrière un enfant biologique, quelque soit son age.
Article 18 - A défaut d'héritiers naturels, légitimes ou adoptifs d'Annabelle II, la dignité royale revient au Prince Frans Østlandet, frère de la Souveraine, et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture.
Article 19 - A défaut d'héritiers naturels, légitimes ou adoptifs de Frans Østlandet, la dignité royale revient au Prince Alf Østlandet, frère de la Souveraine, et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture.
Article 20 - A défaut d'héritier(s) naturel(s), légitime(s) ou adoptif(s) de Alf Østlandet, le trône revient à la branche tierce par ordre de primogéniture.
Titre III - De la Famille Royale
Article 21 - Les héritiers sont Princes Royaux ou Princesses Royales. Ils / elles portent le titre de Son Altesse Royale.
Article 22 - Les autres membres de la famille royale sont Princes ou Princesses. Ils portent le titre de Son Altesse Royale.
Article 23 - L'éducation des enfants royaux est effectuée par le Monarque et sa famille.
Article 24 - Les héritiers du trône doivent obtenir la bénédiction du Monarque pour se marier.
Article 25 - La violation par un des héritiers de la cinquième Loi Fondamentale du Royaume entraine privation des droits de succession. Cet héritier recouvre ses droits à l'hérédité si il / elle respecte à nouveau chacune des Lois Fondamentales du Royaume.
Article 26 - Le Prince ou la Reine consort siège au Conseil Privé. Dès l'age de seize ans, les Princes Royaux et les Princesses Royales siègent également au Conseil Privé.
Titre IV - De la Régence
Article 27 - La régence est une période exceptionnelle durant laquelle le Monarque ne peut exercer le pouvoir, pour cause de minorité, maladie ou absence (grossesse).
Article 28 - Le rôle de régent(e) est dévolu aux membres de la famille royale. Le Prince ou la Reine consort est premier(e) dans l'ordre de Régence.
Article 29 - Le (la) régent(e) doit être âgé(e) d'au moins vingt-et-un an.
Article 30 - Le (la) régent(e) agit jusqu'à la majorité du Monarque, son rétablissement ou son retour d'absence.
Article 31 - Le (la) régent(e) exerce tout les attributs royaux à l'exception des dispositions prévues par l'article 9 de la présente constitution.
Article 32 - Pendant la régence, le Gouvernement Royal agit en tant que Conseil de Régence.
Article 33 - Tous les actes de la régence sont au nom du Monarque mineur, malade ou absent.
Titre V - De la Cour Royale
Article 34 - La cour royale est composée de la Division Civile et de la Division de Gouvernement.
Article 35 - La Division Civile est le service attaché à la maison de la reine (du roi). La Division Civile est divisée en cinq départements administrés par les grands officiers de la maison de la reine (du roi).
Article 36 - Les grands officiers de la maison de la reine (du roi) sont : le Chambellan du Thorval, le Grand Queux du Thorval, le Grand Chambrier du Thorval, le Garde Meuble du Thorval, le Garde Domaine du Thorval, et le Maître des Cérémonies du Thorval. Le Monarque peut créer de nouveaux grands offices de la maison de la reine (du roi).
Article 37 - Les grands offices de la maison de la reine (du roi) ne sont pas héréditaires. Les grands officiers sont nommés par le Monarque à chaque début de règne. La reconduction est possible.
Article 38 - Le Chambellan du Thorval est chef et surintendant de la maison de la reine (du roi). Il lui incombe d'administrer les services inhérents et de gérer le budget.
Article 39 - Le Grand Queux du Thorval est responsable des cuisines royales. Il lui incombe de préparer les repas des différentes résidences royales et d'assurer l'approvisionnement en nourriture.
Article 40 - Le Grand Chambrier du Thorval est responsable des chambres de la famille royale. Il en assure l'organisation et gère également les gardes robes.
Article 41 - Le Garde Meuble du Thorval est responsable des meubles des résidences royales. Il en assure la gestion générale.
Article 42 - Le Garde Domaine du Thorval est responsable de l'entretien des écuries royales, et des jardins royaux des différentes résidences royales.
Article 43 - Le Maître des Cérémonies du Thorval organise les cérémoniels d'État. Le Maître des Cérémonies est compétent pour les naissances, baptêmes, mariages et enterrements de la famille royale, les réceptions d'ambassadeurs, les banquets royaux, les réceptions royales, les bals, les entrées (annonce des personnes) et les sacres.
Article 44 - La Division de Gouvernement est un ensemble aidant le Monarque à gouverner le Royaume.
Article 45 - Les grands officiers de la Couronne sont : le Grand Chambellan, l'Archichancelier de Thorval, l'Architrésorier de Thorval et le Connétable de Thorval. Le monarque peut instituer de nouveaux grands offices de la Couronne.
Article 46 - Le Grand Chambellan est le second du Monarque. Il effectue la liaison entre le Monarque et les Institutions du Royaume, veille à la bonne tenue du programme du Monarque, gère la correspondance royale, présente les lettres de créance ainsi que les autres documents à l'attention du Monarque. Il introduit ambassadeurs, émissaires et toute autre personne auprès du Monarque. Au Grand Chambellan incombe également l'organisation sécuritaire du Palais et la garde du protocole royal. Il siège au Conseil Privé et au Conseil Royal.
Article 47 - L'Archichancelier du Thorval est Garde des Sceaux et porte-parole du Monarque. Il lui incombe de participer à la rédaction et de sceller les actes royaux, d'assister le Monarque sur les questions de justice, de recevoir le serment des membres des tribunaux royaux, de s'entretenir avec les procureurs généraux de la Couronne, de sceller les commissions et brevets des fonctions civiles administratives et les autres actes qui seront désignés dans le règlement portant organisation du sceau. Il siège au Conseil Privé.
Article 48 - L'Architrésorier du Thorval assiste et conseille le Monarque sur les questions économiques et financières. Il signe les brevets des pensions civiles, reçoit, au nom de Sa Majesté, le serment du personnel de la comptabilité nationale et du trésor, arrête le grand-livre de la dette publique et reçoit tout les mois le compte des travaux de la comptabilité nationale. Il siège au Conseil Privé.
Article 49 - Le Connétable du Thorval assiste et conseille le Monarque sur les questions militaires. Il est Chef de l'état major des forces armées royales thorvaliennes et préside les tribunaux militaires. Il est gouverneur des écoles militaires et, en cas d'indisponibilité du Monarque, passe en revue les troupes et reçoit le serment des nouvelles recrues. Il siège au Conseil Privé.
Article 50 - Le Conseil Privé est la réunion des grands officiers de la Couronne, des conseillers royaux, du Prince ou de la Reine Consort et des héritiers majeurs autour de la personne du Monarque.
Titre VI - Du Gouvernement Royal
Article 51 - Le Gouvernement Royal est composé du Haut commissaire et des Commissaires royaux.
Article 52 - Le Gouvernement Royal conseille, propose et exécute. Il est responsable devant le Parlement Royal. Il dispose de l'administration.
Article 53 - Le Haut commissaire royal coordonne l'action du Gouvernement Royal.
Article 54 - Les Commissaires royaux coordonnent l'action de leur commissariat respectif.
Article 55 - Un mandat gouvernemental est incompatible avec l'entrepreneuriat.
Titre VII - Du Parlement Royal
Article 56 - Le Parlement Royal est renouvelé tout les quatre ans au scrutin proportionnel. Le seuil parlementaire est fixé à 0,3%.
Article 57 - Le Parlement Royal contrôle l'action du Gouvernement Royal, approuve les budgets et fait et défait les lois.
Article 58 - Les débats du Parlement Royal sont dirigés par le Président d'Assemblée. Il est choisit tout les quatre ans dans les rangs de la majorité.
Article 59 - Le Bureau du Parlement Royal est chargé de recevoir les projets (Gouvernement Royal) et propositions (Parlementaires) de lois.
Article 60 - Le Parlement Royal contrôle l'action du Gouvernement Royal par le vote de confiance ou la motion de censure. L'utilisation de cette dernière prérogative est limitée à une fois par an, et nécessite l'approbation d'au moins un vingtième des députés.
Article 61 - Un projet ou une proposition de loi refusé par le Parlement Royal devra attendre la prochaine législature pour être représenter devant l'Assemblée.
Article 62 - Le Parlement Royal contrôle son ordre du jour mais devra se soumettre à l'exécutif en cas de nécessite impérieuse.
Article 63 - Le Gouvernement Royal a accès au Parlement Royal. Il est entendu quand il le demande.
Article 64 - Le Monarque a accès au Parlement Royal. Il / elle observe les travaux des parlementaires, et veille au bon fonctionnement du processus législatif.
Article 65 - L'exécutif (Monarque et Gouvernement Royal) informe l'Assemblée de la ratification de traités internationaux, et de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger. Ces informations peuvent donner lieu à un débat mais aucun vote ne s'en suit.
Titre VIII - De l'Ordre Judiciaire
Article 66 - La justice est pleinement indépendante du pouvoir exécutif, et de toute autre entité terrestre. La justice respecte la loi divine.
Article 67 - L'Organisation Juridictionnelle du Royaume est définit par les lois organiques.
Article 68 - Les jugements rendus par les instituons sont des arrêts, et se font au nom du Monarque.
Article 69 - Le Procureur Général de la Couronne est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique.
Titre IX - De l'Administration Territoriale
Article 70 - Les trois niveaux administratifs du Royaume sont la région, la commune et la terre féodale. Le Royaume est composé de trente huit régions, neuf mille cinq cent quatre vingt sept communes et d'un certain nombre de terres féodales.
Article 71 - Un Gouverneur Royal administre la région. Il est élu tout les quatre ans au suffrage universel direct par les habitants de la région. Il représente l'autorité royale au niveau régional.
Article 72 - La région entretient les routes secondaires et tierce. En vertu du principe de subsidiarité, elle dispose d'une autonomie pour former son budget et agir dans les affaires purement régionales. La région possède une assemblée régionale libre des partis politiques. Le dit-Parlement est composé de sujets des trois Ordres nommés librement par leur groupe social respectif. Si la capitale reste l'autorité suprême pour toutes autres questions, les éventuelles particularismes sont respectés.
Article 73 - La commune est dirigée par un Maire élu tout les quatre ans au suffrage universel direct par les habitants de la commune. Il représente l'autorité royale au niveau local.
Article 74 - En vertu du principe de subsidiarité, la commune dispose d'une autonomie pour former son budget et agir dans les affaires purement locales. La commune possède une assemblée locale libre des partis politiques. Le dit-Parlement est composé de sujets des trois Ordres nommés librement par leur groupe social respectif. Si la capitale reste l'autorité suprême pour toutes autres questions, les éventuelles particularismes sont respectés.
Article 75 - La terre féodale est un niveau administratif spécial à essence honorifique rattachée à un titre de la noblesse thorvalienne. Le titulaire jouit d'une souveraineté d'honneur sur la dite terre féodale.
Titre X - Des Droits et Devoirs Fondamentaux, et des Libertés Personnelles
Article 76 - Toute personne de nationalité thorvalienne ou titulaire d'une carte de résident est sujette du Royaume.
Article 77 - La majorité s'acquiert à vingt-et-un an.
Article 78 - La nationalité thorvalienne est régie par le droit du sang. Tout sujet thorvalien peut être déchu de sa nationalité par décision du Monarque.
Article 79 - La source de tout droits, devoirs et libertés provient de Dieu.
Article 80 - Les droits s'acquiert dès la conception. A cet effet, le Royaume reconnait et protège les droits des enfants à naitre.
Article 81 - Toute personne n'ayant pas gravement troublé l'ordre établi et la paix sociale a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale.
Article 82 - Toute personne a droit, sauf cas de force majeure, à la sûreté.
Article 83 - Toute personne a droit au respect de son honneur et de son intimité familiale.
Article 84 - Toute personne a droit d'entrer et de sortir du territoire, dans les limites fixées par la loi.
Article 85 - Toute personne à droit à la propriété personnelle, et à l'héritage.
Article 86 - Toute personne à droit d'entreprendre dans le cadre fixé par la loi.
Article 87 - Le droit de grève est strictement prohibé.
Article 88 - Toute personne a droit à l'Éducation et aux Soins, indépendamment de son niveau de richesse.
Article 89 - Tout les Thorvaliens ont le devoir de respecter les Institutions.
Article 90 - Tout les Thorvaliens ont le devoir de défendre la patrie. La loi fixe les obligations militaires et règle strictement l'objection de conscience.
Article 91 - Tout les Thorvaliens ont le devoir de travailler. Ils peuvent choisir librement leur métier ou leur profession, dans les limites fixées par la loi.
Article 92 - La liberté d'expression est garantie dans la limite du crime de Lèse-Majesté et du blasphème.
Article 93 - La liberté de réunion est garantie dans les limites fixées par la loi.
Article 94 - La liberté de culte est garantie dans les limites fixées par la loi.
Article 95 - La liberté d'association n'est pas garantie. Elle se réalise sous l'égide de l'État et de l'Église.
Titre XI et Dernier
Article 96 - La monarchie et ses sujets considèrent Dieu comme le principe et la fin de toute chose : « Au commencement était le Verbe. » Évangile selon Jean - Prologue ; et la source de tout pouvoir et souveraineté : « Tu n’aurais sur moi aucun pouvoir, s’il ne t’avait été donné d’en haut. » Évangile selon Jean - XIX, 10–11. La monarchie et ses sujets rejettent, à cet effet, toute doctrine révolutionnaire ou non traditionnelle car symbolisant la haine de tout ordre que l’homme n’a pas établi, et dans lequel il n’est pas maitre et dieu tout ensemble.
Article 97 - La forme monarchique de l’Etat et la légitimité de la Maison Royale Østlandet ne sauraient être remises en cause : « La Providence souhaite l'hérédité de la dignité royale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive d'Annabelle II et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Frans Østlandet et de Alf Østlandet. Par le Sacre, la Maison s'est soumise à l'autorité du Divin ».
Article 98 - Les devoirs du Thorval en tant qu'État Catholique sont : la profession sociale et non pas seulement privée de la religion du peuple, l’inspiration chrétienne de la législation, la défense du patrimoine religieux du peuple contre toute attaque de ceux qui voudraient lui arracher le trésor de sa foi et de la paix religieuse, et le respect des cultes chrétiens orthodoxes et protestants.
Article 99 - La monarchie et ses sujets réaffirment la Royauté Sociale du Christ sur le Thorval. La monarchie et ses sujets jurent amour, vénération et fidélité à Dieu.
Article 100 - La monarchie et ses sujets jurent de défendre la chrétienté partout ou celle-ci est menacée.
[/quote]