Archives de Simpolitique

Examination Parlementaire du traité Flavie-Lantanie :
Date : 26/03/2041

[spoiler=Traité Flavie-Lantanie]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Traité d'amitié et de coopération
• Les pays signataires s'engagent à porter des valeurs de paix et de résolution pacifique des tensions

- Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle des droits de douane, des IDE et des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
• Les deux Etats s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aériennes entre leurs deux états.
• La Flavie importe charbon, tungstene, platine et charbon notamment
• La Lantanie importe fer, argent et terres rares notamment

- Dispositions Culturelles

• La Flavie et la Lantanie s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges et la coopération entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et la Lantanie s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et la Lantanie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et la Lantanie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues. En cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
• La Flavie et la Lantanie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

[/spoiler]

Position des principaux partis :

• PTU :Sceptique, les principales déclarations des députés de ce groupe ayant exprimées une inquiétude pour le secteur industriel lantanien.Estimant que ce traité risquerait de le fragiliser.

• PCD,Psd :Soutien total à l'application du traité.

• PPR,PRU :Opposition au traité.Les députés des groupes PPR et PRU dénonçant le rapprochement Lantano-Flave.

Déroulé du vote :
Députés présents : 523
Résultat :
Pour : 266
Contre : 192
Abstention : 65