Archives de Simpolitique

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16 janvier 2038
PROJET DE LOI
D2038-01.21[/center]

Proposition de loi déposée par: Éanna Mac Thaidhg, Chancelier de la République Fédérale d'Ennis

[quote][center]Réforme du Code électoral pour une meilleure représentativité populaire[/center]

Dispositions principales:

1. De l'élection
   • Est instauré un seuil électoral dans le cadre des élections législatives fédérales. Toute liste n'ayant pas atteint ce seuil ne sera pas pris en compte lors de la répartition des sièges.
   • Ce seuil électoral pour les élections législatives fédérales est fixé à 7,5% des suffrages exprimés.
   • Est instauré un seuil électoral dans le cadre des élections législatives provinciales. Toute liste n'ayant pas atteint ce seuil ne sera pas pris en compte lors de la répartition des sièges.
   • Ce seuil électoral pour les élections législatives provinciales est fixé à 5% des suffrages exprimés.
2. Du financement
   • Tout parti représenté au sein du Dáil dispose du droit de bénéficier d'une allocation fédérale, nommée "Allocation Fédérale aux Rassemblements Démocratiques"
   • Le montant de cette allocation est déterminé selon le nombre de sièges obtenus au Dáil. Il est fixé à 175 000ECN par siège, chaque année.
   • Le montant de cette allocation peut être augmenté de 850 000ECN si et seulement si, le parti représenté au Dáil possède également - minimum - 3 sièges au sein du Seanad.
   • Le droit à bénéficier de cette allocation ne dure que le temps de la législature durant laquelle le parti a été reconnu comme répondant aux critères pour l'obtenir. Au début de la législature suivante, le parti qui perd son droit à l'allocation reçoit un tiers de l'allocation qu'il a reçu lors de la précédente législation.
3. De l'application
   • Les dispositions prévues dans la partie intitulée 'De l'élection' s'applique dès l'adoption du texte.
   • Les dispositions prévues dans la partie intitulée 'Du financement' s'applique dès le prochain renouvellement de la chambre basse du parlement.

[/quote]


[center]Le vote de ce projet de loi est planifié pour le 3 février 2038.
Les députés du Dáil peuvent proposer des amendements au présent projet jusqu'au 27 janvier 2038.
Le vote des amendements est planifié pour le 30 janvier 2038.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
23 janvier 2038
SÉANCE DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Concernant le projet de loi D2038-01.21[/center]


Question du groupe parlementaire "PPI & CC" par le député Pádraig Ó hIrighile (PPI)
[quote]Merci Madame la Présidente.
Monsieur le Chancelier,

L'ensemble de mon groupe parlementaire souhaiterait vous remercier chaleureusement pour votre acte. Merci, merci mille fois. Merci mille fois car, grâce à cette parodie de loi, le peuple peut enfin voir la vérité à votre sujet et au sujet de votre parti, une vérité que nous avons toujours vue et ce, pendant que de nombreuses personnes prétendaient que nous avions tort: les gauchistes, une fois au pouvoir, ont du mal à le lâcher et sont tentés de corrompre ou déformer la démocratie et ses fondements pour le garder, une tentation à laquelle ils ne résistent pratiquement jamais.

Car oui, Monsieur le Chancelier, nous ne sommes pas dupes. Nous savons que votre tentative ici n'a pour seul et unique but que de limiter la représentation populaire afin de pouvoir garder le plus possible de vos sièges actuels en excluant les partis les plus électoralement petits du partage des sièges. Le seuil électoral que vous proposez, de 7,5% - un seuil extrêmement haut, est d'ailleurs une preuve manifeste de cette volonté, une preuve accablante qui ne fait que rejoindre une autre, à savoir, la proximité chronologique de ce projet de loi avec les élections.

Nous savons que vous êtes parvenus à mettre l'ADD dans votre poche. Sans nul doute qu'ils y voient également un intérêt. Cependant, mes chers collègues démocrates, je m'adresse à vous! Soyez dignes de votre nom et faites comme le partenaire de la majorité, un vrai parti démocratique: rejeter ce projet! Le peuple vous a vu douter devant celui-ci et vous le fera payer mais vous pouvez limiter la casse en montrant que vous êtes à leur écoute.

Monsieur le Chancelier, je vais conclure cette intervention par une question simple: Quand allez-vous le retirer? Car nous ferons tout pour qu'il ne passe pas et, j'en suis sûr, il ne passera pas!

Je vous remercie.

*Applaudissements nourris depuis les rangs de l'ensemble des députés, à l'exception de ceux du PSP et de l'ADD*[/quote]


Réponse du Chancelier de la République Fédérale d'Ennis, Éanna Mac Thaidhg
[quote]Merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur Ó hIrighile,

Je souhaiterais tout d'abord vous féliciter pour ce discours digne des plus grandes prises de paroles populistes et démagogiques. Cependant, un tel discours montre tout le manque de respect que vous avez pour le citoyen, en le prenant pour un crédule pouvant être aisément manipulé. Ce n'est pas mon cas et ce n'est pas le cas du gouvernement. Nous sommes convaincus que le peuple ennissois saura voir la vérité derrière les mensonges que vous semés, à savoir que ce projet de loi n'a qu'un seul et unique but: adapter notre système représentatif à la réalité politique actuelle.

L'apparition de nouveaux partis est une bonne chose pour la démocratie. Cependant, il ne faut pas que cette diversification des mouvements politiques participent à une déstabilisation du pouvoir fédéral. Les citoyens ne méritent pas de voir leur République tomber, après chaque élection, dans une grave crise politique.
Vous apprendrez, Monsieur le député, que gouverner ce n'est pas seulement faire ce qui est à notre avantage, contrairement à ce que vous pensez au vu de vos accusations, mais bien faire ce qui est à l'avantage de la population ennissoise dans sa totalité. Ce projet de loi s'inscrit totalement dans cette démarche car il s'agit d'anticiper des problèmes futurs pour les résoudre avant même qu'ils ne se posent.
Et, en ce qui concerne la proximité de ce projet avec les élections, vous apprendrez, Monsieur le député, que ces nouveaux partis sont très récents et que le projet de loi étant une réaction à l'émergence de ces derniers, il est évident et totalement logique que le projet de loi soit aussi proche des élections car devant légiférer avant les élections qui verront la première participation de ces mouvements.[/quote]



Question du groupe parlementaire "GG" par le député Argils Kristjonsson (GG)
[quote]Merci Madame la Présidente.
Monsieur le Chancelier,

Je parle ici au nom de mon parti, votre partenaire de majorité, votre allié durant toute cette législature et même avant cette dernière.
Si nous pouvons comprendre les raisons que vous présentez pour défendre le projet de loi, nous ne pouvons que nous y opposer. Nous ne pensons pas que l'éparpillement des voix et la diversification du paysage politique ennissois soit une mauvaise chose. Nous ne pensons pas que cela déstabilisera le pays et provoquera une suite infinie de crises, comme vous le dîtes. Non, nous sommes même fermement convaincus qu'elle permettra la mise en place de politiques plus conformes à la volonté des citoyens.

Par conséquent, nous ne pouvons soutenir votre projet de loi qui ne tentera pas de mettre fin à un problème mais à une évolution naturelle du paysage politique. Pire, nous sommes convaincus qu'une telle législation aura pour seul et unique conséquence de réduire la représentativité et donc, le caractère démocratique, de notre République.
Aussi, au nom de notre collaboration, nous vous demandons de retirer ce projet et nous vous le demandons avec tout le sérieux du monde. Pour preuve de cela, sachez que notre participation à la majorité pour les semaines restantes dépendra du passage ou non de ce projet de loi. Si le projet est validé par le Dáil, notre parti se retirera de la majorité car nous ne pouvons pas continuer à participer au pouvoir en faisant fi de nos convictions les plus profondes et en faisant fi des demandes des citoyens.

Je vous remercie.[/quote]

Réponse du Chancelier de la République Fédérale d'Ennis, Éanna Mac Thaidhg
[quote]Merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur Kristjonsson,

Votre intervention ne contenant pas de question, je n'ai aucune réponse à vous offrir.

*Contestations depuis les rangs de l'ensemble des députés, à l'exception de ceux du PSP et de l'ADD*[/quote]



Pas de question de la part des groupes "PSP", "PR" et "ADD"

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
3 février 2038
VOTE DU PROJET DE LOI
D2038-01.21[/center]

Proposition de loi déposée par: Éanna Mac Thaidhg, Chancelier de la République Fédérale d'Ennis

[quote][center]Réforme du Code électoral pour une meilleure représentativité populaire[/center]

Dispositions principales:

1. De l'élection
   • Est instauré un seuil électoral dans le cadre des élections législatives fédérales. Toute liste n'ayant pas atteint ce seuil ne sera pas pris en compte lors de la répartition des sièges.
   • Ce seuil électoral pour les élections législatives fédérales est fixé à 7,5% des suffrages exprimés.
   • Est instauré un seuil électoral dans le cadre des élections législatives provinciales. Toute liste n'ayant pas atteint ce seuil ne sera pas pris en compte lors de la répartition des sièges.
   • Ce seuil électoral pour les élections législatives provinciales est fixé à 5% des suffrages exprimés.
2. Du financement
   • Tout parti représenté au sein du Dáil dispose du droit de bénéficier d'une allocation fédérale, nommée "Allocation Fédérale aux Rassemblements Démocratiques"
   • Le montant de cette allocation est déterminé selon le nombre de sièges obtenus au Dáil. Il est fixé à 175 000ECN par siège, chaque année.
   • Le montant de cette allocation peut être augmenté de 850 000ECN si et seulement si, le parti représenté au Dáil possède également - minimum - 3 sièges au sein du Seanad.
   • Le droit à bénéficier de cette allocation ne dure que le temps de la législature durant laquelle le parti a été reconnu comme répondant aux critères pour l'obtenir. Au début de la législature suivante, le parti qui perd son droit à l'allocation reçoit un tiers de l'allocation qu'il a reçu lors de la précédente législation.
3. De l'application
   • Les dispositions prévues dans la partie intitulée 'De l'élection' s'applique dès l'adoption du texte.
   • Les dispositions prévues dans la partie intitulée 'Du financement' s'applique dès le prochain renouvellement de la chambre basse du parlement.

[/quote]


[center]POUR: 11 (PSP)
CONTRE: 133 (ADD, GG, PPI, PR, PL, CC, PCI)
ABSTENTION: 57 (PSP)

Le projet de loi est refusé par le Dáil.[/center]

[center]Législature 2038 - 2041[/center]

Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17226&p=345318#p345318]Les Principaux Partis Politiques d'Ennis[/url]

[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/01/27/190127030524372147.png[/img][/center]



[center]Composition de la Dáil Iniseann
De droite à gauche

Gluaiseacht Náisiúnta na hIniseann (trad: Mouvement National d'Ennis): 0 siège
Páirtí Radacach (trad: Parti Radical): 9 sièges
Páirtí Parlaiminteach na hIniseann (trad: Parti Parlementaire d'Ennis): 50 sièges
Páirtí Liobrálacha (trad: Parti Libéral): 4 sièges
Aontas Dhaonlathach na ndaoine (trad: Union Démocratique du Peuple): 52 sièges
Cruinniú Caitliceach (trad: Réunion Catholique): 2 sièges
Pólitísk Samtök Skandinavískra Borgara (trad: Organisation Politique des Citoyens Scandinaves) - 11 sièges
Gluaiseacht Glas (trad: Mouvement Vert): 16 sièges
Páirtí Sóisialach Poblachtach (trad: Parti Socialiste Républicain): 35 sièges
Aontas na Sóisialaithe Gaelach (trad: Union des Gaéliques Socialistes) - 15 sièges
Páirtí Cumannach na hIniseann (trad: Parti Communiste d'Ennis): 7 sièges

Nombres de sièges: 201
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]


[hr][/hr]


Index des principaux votes

• [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=347305#p347305]VOTE DU CHANCELIER FÉDÉRAL[/url] (Tionól Chónaidhme)
• D2038-04.24 "Réforme des Allocations de la Sécurité Sociale Fédérale et des Retraites"
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=347461#p347461]Projet de loi original[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=347984#p347984]Vote du projet de loi[/url]
• D2038-04.39 "Réforme pour la Réduction des Charges Fiscales"
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=347677#p347677]Projet de loi original[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=348184#p348184]Vote du projet de loi[/url]
• BUI2038-06.01 "Budget de la République Fédérale d'Ennis - 2038"
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=348292#p348292]Vote du projet de loi[/url]
• D2038-06.42 "Réforme Fiscale de Réduction Générale des Taxes et Impôts"
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=348366#p348366]Vote du projet de loi[/url]
• D2038-07.17 "Loi de Stabilisation et de Rationalisation des Flux Migratoires"
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=348478#p348478]Vote du projet de loi[/url]
• D2038-09.44 "Mise à jour et actualisation des organisations terroristes et prohibées sur le sol ennissois"
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=349289#p349289]Projet de loi original[/url]
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=350669#p350669]Vote du projet de loi (modifié)[/url]
• D2038-09.71 "Financement pour la Conversion des Effectifs Militaires de la République"
  • [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224&p=350669#p349642]Vote du projet de loi[/url]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
4 avril 2038
VOTE DU CHANCELIER FEDERAL[/center]

Proposition de loi déposée par: Seán Mac Máirtín (ADD), Flannán Mac Síthigh (PPI), Kristberg Valgardsson (PSSB)

[quote]

• Flannán Mac Síthigh, député de la Dáil Iniseann, est élu Chancelier Fédéral de la République Fédérale d'Ennis, conformément aux dispositions prévues par la Loi.
• Son mandat débute à la date du 4 avril 2038, conformément aux dispositions prévues par la Loi.
• Son mandat se terminera à la date du 5 avril 2041, conformément aux dispositions prévues par la Loi.

[/quote]

[quote]ACCORD DE MAJORITÉ GOUVERNEMENTALE (ADD-PPI-PSSB)

• Institutions
  • Reconnaissance constitutionnelle du modurmal comme langue officielle
  • Unification des Contributions Provinciales (à 6%)
  • Augmentation des subventions de l'Etat vers les provinces
  • Modification des compétences provinciales (Ajout du tourisme, du sport et de la culture avec retrait de l'Etat)
• Economie
  • Réduction de l'impôt sur le revenu (0%/1,25%/5,5%/9,75%/14%/18,25%/22,5%/26,75%)
  • Réduction de la Cotisation des Particuliers à la Sécurité Sociale Fédérale – de 10,5% à 7%
  • Unification de la Cotisation de Solidarité sur les Fortunes à 2,8%
  • Augmentation des droits de succession – de 7,5% à 10% et abolition de ceux-ci pour les héritages inférieurs à 10 000 $
  • Réduction de l'impôt sur les bénéfices – de 28,4% à 17,5%
  • Réduction de la Cotisation des Entreprises à la Sécurité Sociale Fédérale – de 13,9% à 7,5%
  • Abolition de la TVA (sur les produits de première nécessité)
  • Réduction de la TVA (sur les autres produits) – de 21,5% à 18%
  • Inscription du droit de grève dans la législation fédérale (avec instauration d'un service minimal pour les services publics)
  • Instauration d'un salaire minimal (fixé à 916,48 $ par mois (inflation 2038) – soit 105% du revenu mensuel moyen des classes défavorisées)
  • Réflexion sur la mise en place d'une TVA progressive
  • Mise en place d'une 'Taxe Temporaire d'Urgence pour l'Acquittement de la Dette Publique (TTUADP) », taxe universelle de 2,25% sur le revenu de tous et sur les bénéfices des entreprises. Les recettes de cette taxe ne serviront QUE à éponger la dette publique.
  • Libéralisation du rail ennissois
• Social
  • Augmentation des retraites
  • Politique de soutien aux épargne-pension
  • Suppression de la dégressivité dans le temps des allocations de chômages avec baisse de ceux-ci.
  • Politique de soutien à l'emploi
  • Mise en place d'une allocation pour les mères et pères au foyer
• Sécurité
  • Construction de nouvelles prisons
  • Renforcement des sanctions contre les crimes sexuels
  • Augmentation du budget des forces de l'ordre
  • Favorisation de l'utilisation du bracelet électronique pour les petits délits
• Militaire
  • Maintien des effectifs militaires
  • Renforcement de l'armada navale (Achat de frégates de qualité plus modeste ainsi que de croiseurs afin de disposer d'une flotte plus importante et moins coûteuse ainsi que d'une capacité de projection plus importante)
  • Renforcement de l'aviation (Achat d'avions et hélicoptères de qualité plus modeste afin de réduire les troupes terrestres au profit d'une plus grande capacité de projection et de défense aérienne)
  • Constitution d'un arsenal de missile
• Education
  • Augmentation du budget alloué aux bourses de recherches
  • Maintien du budget alloué à l'enseignement
  • Généralisation du partenariat avec le secteur privé dans le domaine de l'éducation
  • Mise en place de la possibilité d'un repas végétarien à la cantine scolaire
  • Généralisation du partenariat avec le secteur privé dans le domaine de l'éducation
  • Mise en place de cours obligatoire de modurmal durant l'ensemble du parcours scolaire
• Culture
  • Politique de soutien à la culture vivante
  • Politique de promotion de la langue gaélique à l'étranger
  • Politique de mise en valeur du patrimoine historique ennissois
  • Politique de promotion des langues au sein d'Ennis
  • Politique de promotion de la culture modurmale à l'échelle nationale et internationale
• Santé
  • Augmentation du budget alloué aux hôpitaux publics
  • Mise en place d'une importante réforme du système de santé afin d'allier responsabilité personnelle et solidarité
  • Lancement d'une campagne anti-tabac
  • Rendre obligatoire l'apprentissage du modurmal pour le personnel médical
  • Permettre aux individus le désirant de se retirer de la Sécurité Sociale Fédérale pour le domaine de la santé
• Ecologie
  • Création d'un Fond d'Urgence Environnemental (financé chaque année avec – minimum – 10% du budget alloué à l'environnement et 0,05% du PIB)
  • Mise en place d'une taxation contre les véhicules très polluants
  • Mise en place de sanctions contre les crimes écologiques
  • Augmentation de la part des énergies renouvelables dans le parc énergétique ennissois
  • Lancement d'une campagne de promotion du recyclage
  • Mettre en place l'interdiction des objets plastiques non-réutilisables (pailles, assiettes en plastique, couverts en plastique,...)
  • Interdire les tests cosmétiques sur les animaux
  • Politique de soutien à l'achat de véhicules électriques ou à faible consommation d'essence/de diesel
• Diplomatie
  • Soutien à une diplomatie active envers les régimes démocratiques
  • Soutien à une diplomatie active en faveur des valeurs démocratiques, de la paix et en faveur de la défense de l'environnement
  • Soutien à un léger rapprochement avec la Britonnie (Collaboration pour régler le problème IRA/ERA)
  • Soutien à une diplomatie active envers les nations scandinaves et gaéliques
  • Soutien à une alliance étroite avec la Valdaquie

[/quote]


[center]POUR: 162 (ADD, PPI, PSSB, PR, CC)
CONTRE: 105 (PSP, GG, ASG, PCI)
ABSTENTION: 4 (PL)

Le Chancelier Fédéral est élu par les deux chambres réunies en Tionól Chónaidhme (trad: "Assemblée Fédérale").[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
13 avril 2038
PROJET DE LOI
D2038-04.24[/center]

Proposition de loi déposée par: Anraoi Mac Cnáimhsí, Ministre Fédéral de l'Emploi, du Logement et de la Protection Sociale

[quote][center]Réforme des Allocations de la Sécurité Sociale Fédérale et des Retraites[/center]

Dispositions principales:

1. Des retraites
   1. Le montant de l'allocation-retraite est désormais fixée sur base du montant moyen du revenu annuel du retraité lors des 10 dernières années de carrière ou d'activité professionnelle.
   2. Le montant de l'allocation-retraite est équivalente à 65% du montant moyen du revenu annuel du retraité lors de ses 10 dernières années de carrière ou d'activité professionnelle.
   3. Le montant de l'allocation-retraite est redéfini toutes les années paires.
   4. Un individu ayant travaillé moins de 10 années durant l'ensemble de sa vie active ne peut prétendre à l'allocation-retraite.
   5. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
2. Des allocations de chômage
   1. Les allocations de chômage ne sont plus dégressives dans le temps.
   2. Les allocations de chômage sont désormais fixées à 9 161,89 $ par an par individu. Ce montant peut se voir augmenter ou diminuer de 10% par le Gouvernement Fédéral, sans que la loi ne doive être modifiée.
   3. Un individu ne peut prétendre à une allocation de chômage durant plus de 2 ans.
   4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
3. Des allocations diverses
   1. Les allocations d'études sont supprimées.
   2. Une "Allocation de Reconnaissance du Travail Ménager" (ou ARTM) est instauré.
   3. Son montant est fixé à 5 324,74 $ par an par individu. Ce montant peut se voir augmenter ou diminuer de 10% par le Gouvernement Fédéral, sans que la loi ne doive être modifiée.
   4. Toute personne se déclarant "homme au foyer" ou "femme au foyer" auprès de son administration communale peut prétendre à l'ARTM.
   5. Un individu ne peut bénéficier du statut "homme au foyer" ou "femme au foyer" s'il exerce une profession ou une activité rémunérée.
   6. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]


[center]Le vote de ce projet de loi est planifié pour le 6 mai 2038.
Les députés du Dáil peuvent proposer des amendements au présent projet jusqu'au 24 avril 2038.
Le vote des amendements est planifié pour le 30 avril 2038.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
21 avril 2038
VOTE DU PROJET DE LOI
D2038-04.39[/center]

Proposition de loi déposée par: Earc Ó Mealláin, Ministre Fédéral de l'Économie et des Finances

[quote][center]Réforme pour la Réduction des Charges Fiscales[/center]

Dispositions principales:

1. Des impôts sur le revenu
   1. L'Impôt sur le Revenu voit ses taux réduits comme suit: 0% pour le premier palier /1,25% pour le deuxième palier /5,5% pour le troisième palier /9,75% pour le quatrième palier /14% pour le cinquième palier /18,25% pour le sixième palier /22,5% pour le septième palier /26,75% pour le huitième palier.
   2. La Cotisation des Particuliers à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 10,5% à 7,5%.
   3. La Cotisation de Solidarité sur les Fortunes voit sa progressivité abolie. Son taux est fixée à 2,8%.
   4. Est créé un impôt sur le revenu nommé "Taxe Temporaire d'Urgence sur les Particuliers pour l'Acquittement de la Dette Publique" fixé à 2,25% et s'appliquant à l'ensemble des paliers.
   5. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
2. Des impôts sur le patrimoine
   1. Les droits de succession voient leur taux passer de 7,5% à 10%.
   2. Les héritages inférieurs à 10 000 $ ne sont pas soumis aux droits de succession.
   3. L'impôt sur la propriété immobilière voit son taux augmenter, passant de 1,2% à 1,75%.
   4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
3. Des impôts sur les entreprises
   1. L'Impôt sur les bénéfices voit son taux réduit, passant de 28,4% à 17,5%.
   2. La Cotisation des Entreprises à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 13,9% à 7,5%.
   3. Est créé un impôt sur les bénéfices nommé "Taxe Temporaire d'Urgence sur les Entreprises pour l'Acquittement de la Dette Publique" fixé à 0,75%.
   4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
4. Des autres taxes
   • La Taxe sur la Valeur Ajoutée est abolie pour les produits reconnus comme "produits de première nécessité".
   • Les "produits de première nécessité" sont les produits suivants: Produits Alimentaires et Boissons non-alcoolisées, Produits et Services de la Santé et Produits et Services de l'Éducation.
   • La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les produits n'étant pas reconnus comme "produits de première nécessité" est réduit, passant de 21,5% à 18,5%.
   • La Taxe sur les Produits à Haut Coût Environnemental est abolie.
   • Est créée une "Taxe de Contribution Supplémentaire à la Sécurité Sociale Fédérale", fixée à 7,5%.
   • La Taxe de Contribution Supplémentaire à la Sécurité Sociale Fédérale est appliquée sur les Boissons Alcoolisées et le Tabac.
   • Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]


[center]Le vote de ce projet de loi est planifié pour le 21 mai 2038.
Les députés du Dáil peuvent proposer des amendements au présent projet jusqu'au 4 mai 2038.
Le vote des amendements est planifié pour le 15 mai 2038.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
6 mai 2038
VOTE DU PROJET DE LOI
D2038-04.24[/center]

Proposition de loi déposée par: Anraoi Mac Cnáimhsí, Ministre Fédéral de l'Emploi, du Logement et de la Protection Sociale d'Ennis

[quote][center]Réforme des Allocations de la Sécurité Sociale Fédérale et des Retraites[/center]

Dispositions principales:

1. Des retraites
   1. Le montant de l'allocation-retraite est désormais fixée sur base du montant moyen du revenu annuel du retraité lors des 10 dernières années de carrière ou d'activité professionnelle.
   2. Le montant de l'allocation-retraite est équivalente à 65% du montant moyen du revenu annuel du retraité lors de ses 10 dernières années de carrière ou d'activité professionnelle.
   3. Le montant de l'allocation-retraite est redéfini toutes les années paires.
   4. Un individu ayant travaillé moins de 10 années durant l'ensemble de sa vie active ne peut prétendre à l'allocation-retraite.
   5. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
2. Des allocations de chômage
   1. Les allocations de chômage ne sont plus dégressives dans le temps.
   2. Les allocations de chômage sont désormais fixées à 9 161,89 $ par an par individu. Ce montant peut se voir augmenter ou diminuer de 10% par le Gouvernement Fédéral, sans que la loi ne doive être modifiée.
   3. Un individu ne peut prétendre à une allocation de chômage durant plus de 2 ans.
   4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
3. Des allocations diverses
   1. Les allocations d'études sont supprimées.
   2. Une "Allocation de Reconnaissance du Travail Ménager" (ou ARTM) est instauré.
   3. Son montant est fixé à 5 324,74 $ par an par individu. Ce montant peut se voir augmenter ou diminuer de 10% par le Gouvernement Fédéral, sans que la loi ne doive être modifiée.
   4. Toute personne se déclarant "homme au foyer" ou "femme au foyer" auprès de son administration communale peut prétendre à l'ARTM.
   5. Un individu ne peut bénéficier du statut "homme au foyer" ou "femme au foyer" s'il exerce une profession ou une activité rémunérée.
   6. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]


[center]POUR: 126 (ADD, PPI, PSSB, PR, PL)
CONTRE: 73 (PSP, ASG, GG, PCI)
ABSTENTION: 2 (CC)

Le projet de loi est validé par le Dáil.
Le Seanad est invité à se saisir du projet avant le 20 mai 2038.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
21 mai 2038
PROJET DE LOI
D2038-04.39[/center]

Proposition de loi déposée par: Earc Ó Mealláin, Ministre Fédéral de l'Économie et des Finances

[quote][center]Réforme pour la Réduction des Charges Fiscales[/center]

Dispositions principales:

1. Des impôts sur le revenu
   1. L'Impôt sur le Revenu voit ses taux réduits comme suit: 0% pour le premier palier /1,25% pour le deuxième palier /5,5% pour le troisième palier /9,75% pour le quatrième palier /14% pour le cinquième palier /18,25% pour le sixième palier /22,5% pour le septième palier /26,75% pour le huitième palier.
   2. La Cotisation des Particuliers à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 10,5% à 7,5%.
   3. La Cotisation de Solidarité sur les Fortunes voit sa progressivité abolie. Son taux est fixée à 2,8%.
   4. Est créé un impôt sur le revenu nommé "Taxe Temporaire d'Urgence sur les Particuliers pour l'Acquittement de la Dette Publique" fixé à 2,25% et s'appliquant à l'ensemble des paliers.
   5. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
2. Des impôts sur le patrimoine
   1. Les droits de succession voient leur taux passer de 7,5% à 10%.
   2. Les héritages inférieurs à 10 000 $ ne sont pas soumis aux droits de succession.
   3. L'impôt sur la propriété immobilière voit son taux augmenter, passant de 1,2% à 1,75%.
   4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
3. Des impôts sur les entreprises
   1. L'Impôt sur les bénéfices voit son taux réduit, passant de 28,4% à 17,5%.
   2. La Cotisation des Entreprises à la Sécurité Sociale Fédérale voit son taux réduit, passant de 13,9% à 7,5%.
   3. Est créé un impôt sur les bénéfices nommé "Taxe Temporaire d'Urgence sur les Entreprises pour l'Acquittement de la Dette Publique" fixé à 0,75%.
   4. Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.
4. Des autres taxes
   • La Taxe sur la Valeur Ajoutée est abolie pour les produits reconnus comme "produits de première nécessité".
   • Les "produits de première nécessité" sont les produits suivants: Produits Alimentaires et Boissons non-alcoolisées, Produits et Services de la Santé et Produits et Services de l'Éducation.
   • La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les produits n'étant pas reconnus comme "produits de première nécessité" est réduit, passant de 21,5% à 18,5%.
   • La Taxe sur les Produits à Haut Coût Environnemental est abolie.
   • Est créée une "Taxe de Contribution Supplémentaire à la Sécurité Sociale Fédérale", fixée à 7,5%.
   • La Taxe de Contribution Supplémentaire à la Sécurité Sociale Fédérale est appliquée sur les Boissons Alcoolisées et le Tabac.
   • Ces dispositions entrent en application dès l'élaboration du prochain budget fédéral.

[/quote]


[center]POUR: 128 (ADD, PPI, PSSB, PR, PL,CC)
CONTRE: 73 (PSP, ASG, GG, PCI)
ABSTENTION: 0

Le projet de loi est validé par le Dáil.
Le Seanad est invité à se saisir du projet avant le 4 juin 2038.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/09/181209090510967759.png[/img]
5 juin 2038
VOTE DU PROJET DE LOI
BUI2038-06.01[/center]

Proposition de loi déposée par: ADD, PPI et PSSB

[quote][center]Budget de la République Fédérale d'Ennis - 2038
Dépenses[/center]

[quote]PIB (2038): 89 240 088 502 $
Dépense publique précédente: 32 624 000 000 $ (40,78% du PIB 2037)
Dépense publique actuelle: 33 365 665 685,79 $ (37,39% du PIB 2038)[/quote]
[quote]Dépenses Publiques

Défense: 4 461 400 000 $ (4,99% du PIB)

Administration, justice et sécurité intérieure : 9 973 043 044,42 $ (11,18% du PIB)

Politique éducative : 3 221 040 035,80 $ (3,61% du PIB)

Hôpitaux et Santé publique : 3 723 672 002,52 $ (4,17% du PIB)

Conservation du patrimoine et développement culturel : 865 628 858,47 $ (0,97% du PIB)

Télécommunications et numérique : 0 $ (0% du PIB)

Réseaux de transports : 928 096 920,42 $ (1,04% du PIB)

Agriculture et industries : 9 496 712 133,84 $ (10,64% du PIB)

Énergies, exploitation et distribution : 276 644 274,36 $ (0,31% du PIB)

Écologie, gestion et protection de la nature : 419 428 415,96 $ (0,47% du PIB)[/quote][/quote]


[center]POUR: 162 (ADD, PPI, PSSB, PR, CC)
CONTRE: 109 (PSP, GG, ASG, PCI,PL)
ABSTENTION: 0

Le projet de loi est validé par le Dáil.
Le Seanad est invité à se saisir du projet avant le 19 juin 2038.[/center]