Accords bilatéraux du Caeturia

[Serance]

[quote][center]TRAITÉ
Traité Loro-caeturian d'Arvignan
2 juillet 2040[/center]

[justify]Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Fédérative du Lôre, ci dénommé Lôre, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états et ses espaces souverains, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE, SOUVERAINETÉ, JUSTICE

• Le Lôre et le Caeturia s'engagent à ouvrir des ambassades auprès de l'autre état, dans le but de faciliter les communications intergouvernementales et bonifier la qualité des coopérations.
• Le Lôre et le Caeturia reconnaissent mutuellement la souveraineté et l'autorité des institutions de l'autre pays, s'engageant à ne pas affaiblir celle-ci.
• Le Lôre et le Caeturia s'engagent à mettre en place des dispositions administratives et légales, favorables à la coopération policière interétatique.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Lôre et le Caeturia s'engagent à mettre en place des dispositions administratives favorables à la délivrance de visas entre les ressortissants des deux pays, sous réserve qu'ils satisfassent aux critères légaux et aux bonnes moralités du pays d'accueil. Des procédures simplifiées seront ouvertes aux étudiants des deux pays, le temps de leurs études.
• Le Lôre et le Caeturia veilleront à la mise en place d'une collaboration étudiante permettant la poursuite de projets R&D commun.
• Le Lôre et le Caeturia s'engagent pour la promotion linguistique de la langue officielle des états signataires au présent traité. Ils favoriseront en outre l'apprentissage de celles-ci par la formation d'enseignants spécialisés.

III. ÉCONOMIE

• Le Lôre et le Caeturia appliquent l'Accord de Libre-Echange Olgaro-Dytolien (ALEOD), permettant la suppression des taxes douanières et aéroportuaires, des personnes et marchandises circulant sur les territoires des deux états signataires.
• Le Caeturia s'engage à ouvrir ses marchés publics aux entreprises pétrolières loroises, s’approvisionnant progressivement chez elles pour près de 30% de ses besoins nationaux.
• Le Caeturia s'engage à favoriser la vente d'or vers le Lôre.
• Le Lôre s'engage à favoriser la vente de fer vers le Caeturia.

IV. MILITAIRE, SCIENTIFIQUE

• Le Lôre et le Caeturia signent un l‘accord coopération militaire Caëturo-Lôrois (ACMCL), afin de maintenir et de développer l'ALEOD.
• Le Caeturia et le Lôre s'engagent à protéger, par des actions militaires si nécessaire, l'ALEOD et la souveraineté des deux états signataires.
• Le Lôre est autorisé à étabir une base militaire Aéronavale au Caeturia, sans que celle-ci ne soit sujette à une contrepartie financière de l'Administration du Conglomérat.
• Le Caeturia s'engage conjointement avec le Lôre pour maintenir une aide humanitaire envers la faction sipar et les préfectoraux.

(CLAUSES SCIENTIFIQUES EN COURS DE REEDITION)

Clauses secrètes :
- Le Lôre et le Caeturia verront leurs services collaborer pour faciliter l'échange d'informations dans l'atteinte d'objectifs communs relatifs au renseignement militaire, économiques.


Fait à Arvignan, le 2 juillet 2040, cosigné par :

• Son Excellence Wilson Prime, Commissaire aux affaires étrangères du Conglomérat de Caeturia
• Son Excellence Louis Dadier, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

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[Serance]

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
KAIYUAN-CAETURIA[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Conglomérat de Caeturia, ci-après dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Caeturia comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Caeturia, sous réserve de ce que les intérêts du Caeturia ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Caeturia reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Caeturia s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas d'affaire et de travail.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Caeturia, au Caeturia, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Caeturia à Fuxianji, au Kaiyuan.

IV. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.

V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.

VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Caeturia.

IV. Accords sécuritaires
1.1 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
1.2 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.
1.3 Est signé un accord d'échange d'informations entre les forces armées des deux pays pour la protection et la surveillance des lignes commerciales et des activités maritimes au sein de l'Océan Néchinésien.
1.4 Est signé un accord de coopération entre les deux pays pour la lutte contre les groupuscules menaçant la sécurité collective des deux pays.

VIII. Accords économiques
1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

IX.Dispositions particulière sur les matières premières

• Le Caeturia fournit du cuivre au Kaiyuan.
• Le Caeturia fournit du Titane au Kaiyuan.
• Le Kaiyuan fournit du Gaz naturel au Caeturia.
• Le Kaiyuan fournit du Charbon au Caeturia.

Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Caeturia.

Fait à Fuxianji le 20 Septembre 2040[/quote]