Archives de Simpolitique

[quote][center]Traité bilatéral
entre
l'Empire d'Eashatri et le Royaume de Hachémanie[/center]

L'Empire d'Eashatri, ci-dénommé Eashatri, et le Royaume de Hachémanie, ci-dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I- Mesures diplomatiques

- L’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale de l'Hachémanie et s’engage à la respecter.
- L'Hachémanie s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté territoriale de l’Eashatri et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashates respecteront la législation hachémanienne lorsqu’ils entreront sur le sol de l'Hachémanie.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants hachémaniens respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashate.
- L’Eashatri et l'Hachémanie s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade hachémanienne sera ouverte dans la ville d’Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol Hachémanien à un emplacement décidé selon les bonnes volontés du Roi, à Rahdya.
- L'Hachémanie et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.

II- Mesures économiques

- L'Hachémanie et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux
- L’Hachémanie et l’Eashatri s’engagent à baisser leurs droits de douane à 5% de la valeur des ressources échangées.

III- Echanges scientifiques et technologiques

- L'Eashatri aidera les chercheurs hachémaniens dans le développement des technologies suivantes: Navire (Frégate) ▮▮, Réacteurs d'avion et Centrale électrique solaire ▮.
- Un partenariat réciproque sera mis en place pour que les chercheurs eashates développent les technologies suivantes: Antiaérien mobile ▮▮, Centrale hydroélectrique sans réservoir ▮▮et Radar planaire ▮▮.

IV- Mesures défensives

- Les deux états s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Les deux états s'engagent à mettre en place une collaboration accrue entre les services secrets respectifs dans le domaine de la lutte anti-terroriste.

Fait à Rahdya le 25 mai 2034.[/quote]

[center]Traité de Paix du conflit armé dit "des conteneurs"
à l'initiative de l'Union Pan-Océanique

30 janvier 2035[/center]
[quote]

• [justify]Préambule : Les Nations signataires du présent traité affirment leur attachement à la paix, au progrès et à la prospérité. Reconnaissant l’horreur de la guerre, ils s’engagent à mettre un terme à la Guerre mondiale dans le but de restaurer la paix dans le monde et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir qu’un tel conflit ne puisse pas se répéter dans les années à venir.
  
  Article 1 : Les nations signataires du présent traité rétablissent la paix entre elles sans conditions.
  
  Article 2 : L’Empire luciférien d’Algarbe et la Coalition reconnaissent être coupables d'avoir violé les us et coutumes de la diplomatie internationale en portant atteinte à l'intégrité des navires de l'UPO.
  
  Article 3 : Le G4 constitue un International War Fund Relief (IWFR). Ce fond sera géré par le G4. Le Fond aura pour objectif de financer la reconstruction des infrastructures civiles détruites durant la Guerre. Le financement du fond est laissé à la discrétion du G4.
  
  Article 4 : Le G4 constitue un War Effort Compensation Fund (WECF). La gestion du WECF sera assurée par un directeur nommé par la République du Vryheid. Celui-ci assurera de trouver les financements pour accomplir les missions du WECF avec la collaboration des autorités de la République du Vryheid. L’objectif du War Effort Compensation Fund est de permettre à ce que les nations impliquées dans le conflit puissent voir leurs frais d’OPEX compensées par un mécanisme de prêts à bas taux d’intérêt.
  
  Article 5 : Pour les deux mécanismes de remboursements, le camp de l'UPO et de ses alliés perçoit les deux tiers des fonds et la Coalition le dernier tiers.
  
  Article 6 : Les nations impliquées dans le confit constituent une Conférence des Nations dans le cadre duquel elles normaliseront leurs relations réciproques. En cas de crise diplomatique les nations de cette Conférence devront se réunir en un sommet multilatéral pour résoudre la crise d'un commun accord à travers des moyens non-militaires. Les pays membres de la Conférence des Nations maintiendront entre eux un accord de non-agression jusqu’au 15 janvier 2135.
  
  Article 7 : Le Commonwealth britonnique adhère aux institutions du G4, afin de non seulement représenter au sein de ce groupe ses intérêts propres mais aussi y servir de porte-voix pour l'UPO.
  
  Article 8 : Les signataires du présent accord reconnaissent les territoires des autres signataires en leurs frontières actuelles et la pleine souveraineté des autres signataires sur ceux-ci.[/justify]

[/quote]

• [justify]Signé par Sa Majesté le roi le trente janvier de l'année deux mille trente cinq, et révoquant ainsi les [url=http://www.simpolitique.com/topic15469.html#p330274]Accords de Paix Internationaux de Shengfen[/url].[/justify]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-hachémanien de Rahdya
6 janvier 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume d'Hachémanie, ci dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît l'Hachémanie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Hachémanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois d'Hachémanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Hachémanie.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Hachémanie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Hachémanie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Hachémanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Hachémanie ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Hachémanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• l'Hachémanie reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'Hachémanie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• l'Hachémanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants d'Hachémanie se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• l'Hachémanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• l'Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• l'Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Hachémanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Hachémanie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux Hachémaniens de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents à 5% entre eux.
• Le Txile s'engage à faciliter l'exportation de fer, de zinc, d'or, de diamant et de cuivre vers l'Hachémanie.
• L'Hachémanie s'engage à faciliter l'exportation de pétrole vers le Txile.

IV. JUSTICE

• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'Hachémanie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
• Le Txile et l'Hachémanie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

• L'Hachémanie s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Raffinage du pétrole
• Le Txile s'engage à transférer à l'Hachémanie la technologie suivante : Navire (Croiseur) ▮▮

Fait à Rahdya, le 6 janvier 2035, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
• Son Excellence Noor al Nabulsi, Première Ministre du Royaume hachémanien

[/quote]

[spoiler=PAYS ARCHIVE][quote][center]Traité Aznatirko-Hachéman[/center]

Le Sultanat d'Aznatirk et le Royaume d'Hachémanie s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord entre les deux parties prenantes le stipulant.

I) Mesures diplomatiques :

- Le Royaume d'Hachémanie reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale du Sultanat d'Aznatirk et s’engage à la respecter.
- Le Sultanat d'Aznatirk s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté du Royaume d'Hachémanie sur les territoires sous le contrôle du gouvernement et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants Hachéman respecteront la législation aztirke lorsqu’ils entreront sur le territoire aztirk.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants aztirks respecteront la législation hachémane lorsqu’ils entreront sur le territoire hachéman.
- L’Hachémanie et l'Aznatirk s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, à respecter leurs libre circulation et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade aztirke sera ouverte dans la capitale Hachémane, et une ambassade hachémane sera également ouverte dans la capitale aztirke.
- L'Aznatirk et l’Hachémanie réaffirment leur liens fratérnaux à la fois culturel et religieux et s’engagent à se protéger l'un l'autre et à s'entraider en cas de difficultés économiques ou d'agresion ou tentative d'agression d'un pays tiers.

II) Mesures Economiques et technologiques

- Les deux nations signataires s'engagent à fixer un taux de douanes de 5% dans leurs échanges commerciaux.

- Le Sultanat d'Aznatirk s'engage à fournir au Royaume de Hachémanie 80 000 tonnes de cuivre et 4 tonnes d'or par an, que le Royaume de Hachémanie devra payer au prix du cours légal. Un préavis de 3 mois sera nécessaire en cas de volonté de rompre ce commerce de ressources d'une des deux parts.

- Le Royaume de Hachémanie cède au Sultanat d'Aznatirk sa technologie des plateformes de lancement, et le Sultanat d'Aznatirk cède sa technologie des chars de dernière génération.

III) Mesures militaires

- Le Sultanat d'Aznatirk vend au Royaume de Hachémanie du matériel obsolètes pour 230 000 unités à un prix total de 1 150 000 000 $.

- Le Sultanat d'Aznatirk et le Royaume de Hachémanie s'engagent à effectuer des exercices militaires communs afin de renforcer leur coopération militaire et stratégique.[/quote]

le 22 février 2035[/spoiler]

[quote][center]CHARTE FONDATRICE[/center]
En ratifiant la présente charte consacrant leur intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, les États signataires expriment leur volonté de collaborer étroitement avec les gouvernements partageant leur attachement à la stabilité du monde et la sécurité des populations civiles, en luttant par tous les moyens nécessaires contre le fléau que représente le terrorisme international sous toutes ses formes.

I - Statuts

Article I.1 - Le statut de Membre Permanent est attribué d'office aux États fondateurs de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste que sont l'Empire Luciférien d'Algarbe, l'Empire de Posnanie et le Royaume de Hachémanie.

Article I.2 - Le statut de Membre Observateur est attribué à tout nouvel État lors de son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste.

Article I.3 - À l'issue d'une période minimale de six mois suivant son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, tout Membre Observateur peut prétendre au statut de Membre Permanent à condition que sa candidature soit validée par la majorité absolue du Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte.

II - Institutions

Article II.1 - Chaque Membre Permanent de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se doit de mandater un représentant officiel permanent qui portera sa voix au Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte. Chaque représentant est révocable à tout moment par l’État mandant, à la condition que cette révocation soit accompagnée par la désignation d'un nouveau représentant.

Article II.2 - L'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se dote d'un Conseil de Direction réunissant chacun des représentants désignés officiellement par les Membres Permanents de l'Organisation. Ses compétences sont définies dans les Articles I.3, II.3, III.1, III.2, III.3, IV.4, V.1 et V.2 de la présente charte. Les Conseil de Direction siégera de manière permanente dans les locaux de l'Organisation à Kharos, déclarée ville martyre du terrorisme international.

Article II.3 - Le Conseil de Direction se doit de nommer à l'unanimité le Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste. Celui-ci sera chargé d'assurer la liaison diplomatique entre l'Organisation et les États tiers.

III - Listes

Article III.1 - Une liste officielle des organisations terroristes sera créee. Les organisations y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'une organisation figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.

Article III.2 - Une liste officielle des États soutenant activement une ou des organisations terroristes sera créee. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.

Article III.3 - Une liste officielle des États cautionnant ou protégeant une ou des organisations terroristes sera créee. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.

IV - Obligations

Article IV.1 - Les États signataires s'engagent à mettre en commun toutes les informations susceptibles d'être d'un quelconque intérêt dans le renseignement et la lutte anti-terroriste au sein d'une unique Banque de Donnée Anti-Terroriste, tant que la communication desdites informations ne menace pas la sécurité nationale des États signataires.

Article IV.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas rendre publiques les informations recueillies au sein de la Banque de Données Anti-Terroriste.

Article IV.3 - Les États signataires s'engagent à reconnaitre officiellement le statut attribué par le Conseil de Direction aux États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.

Article IV.4 - Les États signataires s'engagent à appliquer les sanctions votées à la majorité absolue par le Conseil de Direction à l'encontre des États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.

Article IV.5 - Les États signataires s'engagent à fournir tout le soutien nécessaire à tout autre État signataire qui se trouverait victime d'une attaque terroriste sans disposer des moyens suffisants pour gérer seul sa situation.

Article IV.6 - Les États signataires bénéficiant du statut de Membre Permanent s'engagent à participer de manière égale au financement de l'entretien des locaux de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste installés à Orlès, Kharos et Rahdya.

V - Retraits, exclusions et rétrogradations

Article V.1 - Tout État signataire contrevenant à l'une des obligations fixée par les Articles IV.1 à IV.5 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion immédiate de la part de la majorité absolue du Conseil de Direction.

Article V.2 - Tout État signataire bénéficiant du statut de Membre Permanent et refusant de se soumettre aux termes de l'Article IV.6 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure de rétrogradation au rang de Membre Observateur de la part de la majorité absolue d'un Conseil de Direction exceptionnel rassemblant les représentants des Membres Permanents respectant les termes de l'Article IV.6 de la présent charte.

Article V.3 - Les États signataires s'engagent à ne pas divulguer au public, à un État ou une organisation tiers les données acquise dans le cadre de la Base de Données Anti-Terroriste en cas de procédure d'exclusion à son encontre ou de retrait unilatéral de sa part.[/quote]

• Charte signée par Sa Majesté le roi le 11 mars 2035

[justify][quote][center]Charte fondatrice du Forum Coopératif de Dytolie[/center]

• • Préambule
    Les Etats signataires de la présente charte, résolus
    • À créer les conditions nécessaires au maintien de la paix, de la bonne entente et de l’attractivité du territoire dytolien ;
    • À garantir la souveraineté de chacun, indépendamment des choix politiques et convictions idéologiques, philosophiques, religieuses qui sont les siens tant qu’ils ne menacent pas ses voisins ;
    • À promouvoir les relations de quelque nature que ce soit qui viseraient ces fins ;
    
    Associent leurs efforts par la création d’un Forum Coopératif de Dytolie, le 15 mars 2035.
    
    Fonctionnement
    1. Adhésion, exclusion et départ volontaire
       1. Peuvent candidater les Etats du territoire dytolien ou ceux directement liés à leur zone d’influence, tels que définis sur la carte annexe.
       2. La demande d’adhésion se formule auprès du secrétariat du Forum Coopératif de Dytolie et est validée si l’Etat qui en fait la demande a sa métropole établie sur le territoire dytolien ou périphérique, et si aucun veto n’est voté à son encontre.
       3. Un veto contre l’adhésion d’un nouveau Etat membre peut être posé par la signature d’une résolution motivée par au moins la moitié des Etats membres de plein droit.
       4. Une demande d’exclusion d’un Etat membre peut être formulée à l’initiative d’au moins la moitié des Etats membres de plein droit.
       5. Toute résolution de veto ou d’exclusion sera suivie par un débat présentant les différents griefs retenus contre l’Etat membre visé. L’Etat visé bénéficiera alors d’un laps de temps défini pour se mettre en conformité. Si l’Etat visé refuse de les prendre en compte, le veto ou l’exclusion sera définitivement prononcé.
       6. Tout Etat membre peut quitter l’organisation quand il le souhaite mais sa contribution financière annuelle ne pourra pas être restituée – même partiellement – pour l’exercice budgétaire en cours. Après leur départ, les Etats ne pourront plus jouir du bénéfice des projets auxquels ils ont adhéré et ne se verront plus imposées les conditions inhérentes à ceux-ci.
    2. Institutions
       1. Pour assurer au mieux ses missions, le Forum Coopératif de Dytolie est articulé autour de plusieurs institutions, dont le siège tourne tous les 3 ans :
          1. Le Conseil Permanent réunit les Etats membres de manière régulière pour discuter de l’ordre du jour.
          2. Le Secrétariat réceptionne les communications internes, les demandes d’adhésion ou d’exclusions, ainsi que les missives envoyées par des acteurs étrangers, externes au Forum Coopératif de Dytolie.
          3. Le Fonds d’Investissement Dytolien apporte son soutien financier et logistique aux projets votés par le Forum Coopératif de Dytolie.
       2. Les frais de fonctionnement du Forum Coopératif de Dytolie sont pris en charge par les Etats membres, au prorata de leur poids économique, sur la base de leur produit intérieur brut. La contribution est fixée à 0.5 % du PIB minimum pour les Etats appartenant à la zone Dytolie et de 0.25 % pour ceux appartenant à la périphérie.
       3. Tous les Etats membres disposent d’un même droit de vote, indépendamment des ressources financières dont ils disposent ou de leur influence vraie ou supposée.
    3. Projets
       1. Le Forum Coopératif de Dytolie est une organisation non-coercitive, qui fonctionne sur la base de projets auxquels ses Etats membres adhèrent ou non, librement.
       2. Ces projets revêtent obligatoirement d’un intérêt dytolien, en ce sens où ils permettront d’atteindre les objectifs susvisés par l’organisation. Ils sont les seuls à pouvoir bénéficier des crédits alloués par le Fonds d’Investissement.
       3. Ces projets peuvent être de nature diplomatique, économique, financière, sécuritaire, infrastructurelle, sociale, environnementale, sanitaire, technologique, culturelle ou sportive.
       4. Seuls les pays inscrits dans un projet peuvent jouir de ses bénéfices directs et à l’inverse, aucune condition d’un projet ne peut s’appliquer à un Etat membre s’il n’est pas inscrit à celui-ci. Le cas échéant, les dépendances extra-dytoliennes des Etats membres peuvent jouir des projets auxquels adhèrent ces derniers.
       5. Seuls les projets réunissant l’adhésion d’au moins la moitié des Etats membres peuvent être accrédités par le Forum Coopératif de Dytolie.
       6. Les projets peuvent être à l’initiative des Etats membres ou d’acteurs de la société civile (entreprises, organisations non gouvernementales et autres communautés organisées).

[/quote][/justify]

• Charte signée par Sa Majesté le roi le 15 mars 2035

[quote][center]Traité bilatéral
entre
la République du Vryheid et le Royaume de Hachémanie[/center]

La République du Vryheid, ci-dénommé Vryheid, et le Royaume de Hachémanie, ci-dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain en vigueur au 1er janvier 2035.

I- Mesures diplomatiques

- Le Vryheid reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale de l'Hachémanie et s’engage à la respecter.
- L'Hachémanie s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté territoriale du Vryheid et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants vryes respecteront la législation hachémanienne lorsqu’ils entreront sur le sol de l'Hachémanie.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants hachémaniens respecteront la législation vrye lorsqu’ils entreront sur le sol vrye.
- Le Vryheid et l'Hachémanie s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade hachémanienne sera ouverte en la capitale vrye, et une ambassade vrye sera également ouverte sur le sol hachémanien à un emplacement décidé selon les bonnes volontés du Roi, à Rahdya.
- L'Hachémanie et le Vryheid s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.

II- Mesures économiques

- L'Hachémanie et le Vryheid s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
- Le Vryheid s'engage à fournir l'Hachémanie en gaz à un prix fixe de 95 centimes le m3.
- L'Hachémanie s'engage à construire et livrer au Vryheid un navire de croisière de dernière génération en 2035 ainsi que cinq autres exemplaires en 2036, et à honorer une future commande de porte-conteneurs pour l'année 2037 selon la disponibilité de ses chantiers navals.
- Le fonds souverain hachémanien acquiert 51% des parts de deux institutions financières vryes, à savoir le Crédit agricole de Vry Haven et la Banque régionale de Vry Haven, pour un montant total de 2 896 800 000$.

III- Mesures défensives

- Les deux états s'engagent à mettre en place une collaboration accrue entre leurs services secrets respectifs dans le domaine de la lutte anti-terroriste.

Fait à Rahdya le 30 mars 2035.[/quote]

[quote][center]Traité Hachémanie - Turquanie[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Ouvertures de liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états entre les villes suivantes : Kastamonu - Kuçovë (Turquanie) ; Rahdya - Tarfa (Hachémanie)
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
• Accès aux lieux saints pour les musulmans pratiquants de Turquanie

- Dispositions Economiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires
• Les pays partenaires s'entendent pour un taux de douane respectable de 15%.
• Les Etats signataires demeurent en droit de garder attention et regard sur l'implémentation de nouvelles entreprises de l'autre partie.
• Exportations de la Turquanie vers l'Hachémanie :
  _ Blé (grande quantité)
  _ Platine (grande quantité)
  _ Diamant (moyenne quantité)
  _ Bois (grande quantité)
  _ Aide l'Hachémanie à acquérir la technologie Hélicoptères d'assaut ▮▮ contre rémunération financière
• Exportations de l'Hachémanie vers la Turquanie :
  _ Aide la Turquanie à acquérir la technologie de Panneaux Solaires contre rémunération financière

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.

- Dispositions Militaires et Policières

• Les deux signataires affirment leur volonté de renforcer leur collaboration policière en vue de combattre le terrorisme quel qu'il soit.
• Possibilité d'extradition d'individus en accord avec les système judiciaire des deux parties.
• Collaboration des polices sur l'antiterrorisme.

[/quote]

Fait à Rahdya, le 15 novembre 2035.