L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Lianwa, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Kodomo notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.
2.1 Le Lianwa reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kodomo.
2.3 Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Lianwa s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts du Lianwa ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Lianwa notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Kodomo à Aravindapura, au Lianwa, ainsi que l'ouverture d'ambassades Lianwadaises à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont sur la base de justifications.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.8.1 Ne sont pas considéré comme criminel au Kodomo pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Les lanceurs d'alertes.
Les opposants politiques.
Les membres d'ONG et d'associations.
Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.
1..2 Ne sont pas considéré comme criminel au Lianwa pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine, offense à l'Etat ou au chef de l'Etat, offense à la Nation et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Lianwa; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ou à potentiel usage militaire ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Lianwa.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis adoptent la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage tarifaire et commercial concédé par l'un des Etats doit s'appliquer à l'autre Etat.
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
Font suite à l'article VII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et le Lianwa.[/justify]
VIII. Fiscalités
[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprise[/center]
Impôts visés:[justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
Fortune & bénéfices des entreprises: [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans le où les État contractant où la fortune de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.[/justify]
[justify]Les bénéfices de toutes personnes morales des deux Etats contractants réalisés dans un des pays contractant seront intégralement imposable par ce même état contractant.[/justify]
Dividendes & intérêts: [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
Non-discrimination:[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
Arbitrage:[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et la République de Mari, ci dénommé Mari, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît Mari comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois du Mari lorsqu'ils se rendront sur le territoire Mari.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Mari sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Mari ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Mari, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Mari reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. Mari s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Mari se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire kodomo.
2.3 Mari s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Mari s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I, II et III, l'ouverture d'une ambassade Kodomo à Anaa, au Mari, ainsi que l'ouverture d'une ambassade marite à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre verront s'ouvrir une procédure d'extradition qui déterminera si oui ou non les dits criminels seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.9.1 Ne sont pas considéré comme criminel au Kodomo pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Les lanceurs d'alertes.
Les opposants politiques.
Les membres d'ONG et d'associations.
Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.
1.9.2 Ne sont pas considéré comme criminel au Mari pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Les lanceurs d'alertes.
Les opposants politiques.
Les membres d'ONG et d'associations.
Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Mari; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Mari.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
Le Kodomo fournit du gaz au Mari
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et le Mari.[/justify][/quote]
L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et le Shakhanat Islamique du Karmalistan ci dénommé Karmalistan, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît le Karmalistan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois de le Karmalistan lorsqu'ils se rendront sur le territoire Karmalistan.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Karmalistan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Karmalistan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Karmalistan, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Karmalistan reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. Le Karmalistan s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Karmalistan se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire kodomo.
2.3 Le Karmalistan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Karmalistan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade Kodomo à Karagol, au Karmalistan, ainsi que l'ouverture d'une ambassade Karmali à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.9.1 Ne sont pas considéré comme criminel au Kodomo pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Les lanceurs d'alertes.
Les opposants politiques.
Les membres d'ONG et d'associations.
Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.
1.9.2 Ne sont pas considéré comme criminel au Karmalistan pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
Les lanceurs d'alertes.
Les opposants politiques.
Les membres d'ONG et d'associations.
Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Karmalistan; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Karmalistan.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
Le Karmalistan fournit du fer au Kodomo.
Le Karmalistan fournit du cuivre au Kodomo.
Le Karmalistan fournit du phosphate au Kodomo.
Le Karmalistan fournit du charbon au Kodomo.
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et le Karmalistan.[/justify][/quote]
+ Ajout de [url=http://www.simpolitique.com/post305310.html#p305310]la carte[/url] des relations diplomatique du Kodomo.