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[center]Séance Plénière du 11 octobre 2033
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SUJET : Création d'une Agence Spatiale Nationale[/center]


Proposition de loi déposée par: Union de la Couronne

Principales dispositions:

• Création d'une Agence Spatiale Nationale.
• Cette agence spatiale nationale sera connue sous le nom de "Королевское Пространственное Агентство" (Korolevskoye Prostranstvennoye Agentstvo - trad: Agence Spatiale Royale), son sigle sera "KPA".
• La KPA aura pour objectif de centraliser la recherche spatiale soverove.
• La KPA aura pour objectif de doter la Soverovie d'un parc satellitaire d'importance, de permettre une exploration spatiale soverove et de défendre les intérêts de la nation soverove dans le domaine spatiale.
• La KPA aura pour objectif de faciliter le lancement de satellites privés soverovs ou étrangers, que ce soit par la conception satellitaire, par le lancement de satellites ou par le biais d'éventuelles collaborations internationales. Les bénéfices engendrés par cette mise à disposition de l'agence pour le secteur privé seront mis à la disposition de la KPA et ne sera pas imposé par les Principautés-Unies de Soverovie.
• L'ensemble des départements universitaires de recherche spatiale et leurs infrastructures collaboreront avec la KPA en mettant à sa disposition leurs infrastructures en cas de demande émanant du Directeur de l'Agence.
• La KPA sera présidée par un individu élu par le Sejm, parmi une liste de candidats élaborée par le Chef d'état des Principautés-Unies de Soverovie, pour un mandat de 5 ans.
• Le siège de la KPA sera située à Gansk.
• Le budget de la KPA sera intégré à la partie "Politique éducative" lors de l'élaboration du budget annuel de l'État.
• Le budget de la KPA ne pourra jamais être inférieur à 5% du budget consacré à la "Politique éducative".
• L'ensemble des satellites appartenant aux Principautés-Unies de Soverovie deviendront la propriété de la KPA. Les satellites privés ne sont pas concernés par ce changement de propriétaire.
• La KPA sera le seul organisme habilité à lancer des satellites pour la Soverovie.
• Création d'une division spéciale au sein de la KPA, en collaboration avec les Forces Armées Royales de Soverovie.
• Cette division spatiale sera connue sous le nom de "Военно-Космический Oтдел" (Voyenno-Kosmicheskiy Otdel - trad: Division Spatiale Militaire), son sigle sera "VKO".
• Le VKO aura pour objectif de permettre une application militaire à l'exploration et à la recherche spatiale.
• Le VKO sera le seul organisme soverov habilité à lancer des satellites militaires soverovs ainsi qu'à mener des opérations militaires en haute atmosphère et dans l'espace.
• L'ensemble des satellites appartenant aux Forces Armées Royales de Soverovie deviendront la propriété de la VKO qui, comme tout organisme militaire, usera de ce parc satellitaire pour la poursuite des objectifs qui lui ont été fixés et pour permettre la réalisation d'éventuelles opérations militaires.
• Le VKO sera le seul organisme habilité à former les éventuels cosmonautes soverovs. Le VKO s'engage à collaborer avec l'ensemble de la KPA pour fournir à l'Agence Spatiale Royale, d'excellents cosmonautes pour les missions planifiées par la KPA.
• Le VKO sera présidé par un officier supérieur, choisi par le Généralissime des Forces Armées Royales de Soverovie.
• Le siège de la VKO sera situé à Restov.
• Le budget de la VKO sera composé de 25% du budget de la KPA et d'une subvention spéciale provenant du budget militaire des Principautés-Unies de Soverovie.
• La subvention spéciale allouée par les Principautés-Unies de Soverovie à la VKO ne pourra jamais être inférieur au quart du budget alloué à la KPA.

Résumé de la présentation et contexte:
[url=http://www.simpolitique.com/presse-des-principautes-unies-t14120-15.html#p304722]Depuis l'ouverture au monde, le Sejm n'a jamais caché sa prétention de permettre la conquête spatiale soverove[/url]. Cela fait plus d'un an que cette ouverture de monde a eu lieu et le programme spatial soverov est toujours éparpillés entre divers organismes civiles et militaires, ralentissant considérant les ambitions spatiales soveroves. Cette proposition de loi vise à permettre la centralisation du domaine spatiale en Soverovie afin de débuter véritablement la conquête spatiale.

Le Parti Progressiste, le Mouvement Vert, La Ligue et l'Union de la Couronne appellent leurs membres à soutenir sans hésitation ce projet de loi qui contribuera de façon particulièrement importante à la recherche scientifique, tout en contribuant à l'image de la nation à l'internationale.
Le Parti Ouvrier Soverov refuse de donner des consignes de votes à ses députés, considérant le projet spatial comme une excellente chose mais un projet qui n'est pas prioritaire par rapport à d'autres domaines concernant plus directement les travailleurs du pays.

[center]POUR: 504 (UC+PP+POS+MV)
CONTRE: 9 (POS)
ABSTENTION: 12 (POS)

Conclusion: La loi est adoptée et sera appliquée dès le 12 octobre 2033 à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]

[center]Législature 2033-2038[/center]

Informations:
[url=http://www.simpolitique.com/encyclopedie-royale-des-principautes-unies-soverovie-t14118.html#p303608]Les Différents Partis de Soverovie[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/elections-sejm-t14446.html]Élections du Sejm de novembre 2033[/url]

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/18/170818100645802781.png[/img][/center]
[center]Союз короны - Union de la Couronne: 188 sièges
Прогрессивная партия - Parti Progressiste: 126 sièges
Лейбористская сивна партия - Parti Ouvrier Soverov: 85 sièges
Зеленое движение - Mouvement Vert: 9 sièges
Лига - Ligue: 117 sièges[/center]
[center]Nombres de sièges: 525
(Souligné: Parti(s) de la majorité)[/center]
[center]Chancelier du Sejm pour la Législature 2033-2038
[img]https://img.4plebs.org/boards/pol/thumb/1432/50/1432500576730s.jpg[/img]
Ivan Krowski - Union de la Couronne[/center]

[center]Séance Plénière du 5 janvier 2034
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Programme de Protection des Animaux Symboliques pour la Nation[/center]


Proposition de loi déposée par: Ligue

Principales dispositions:

• [url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Aigle_royal]L'aigle royal[/url] devient un animal protégé par la loi soverove.
• Toute blessure volontaire et mise à mort volontaire ou accidentelle est punissable.
• Toute capture d'un aigle royal et vol de ses oeufs est punissable.
• La peine encourue en cas de blessure volontaire d'un aigle royal est une amende de 12 000 à 50 000 EcS.
• La peine encourue en cas de mise à mort accidentelle d'un aigle royal est une amende de 20 000 à 60 000 EcS ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 15 à 60 jours dans une prison conventionnelle.
• La peine encourue en cas de mise à mort volontaire d'un aigle royal est une amende de 100 000 à 250 000 EcS ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 à 10 ans dans une prison conventionnelle.
• La peine encourue en cas de capture d'un aigle royal est une amende de 32 000 à 100 000 EcS. L'aigle sera remis en liberté par un programme national de protection de l'aigle royal. (Voir ci-dessous)
• La peine encourue en cas de vol d'oeuf(s) d'un aigle royal est une amende de 12 000 à 100 000 EcS. Les oeufs seront confiés à un programme national de protection de l'aigle royal. (Voir ci-dessous)
• En cas de récidive en blessant volontairement ou en mettant volontairement à mort un aigle royal, une peine supplémentaire sera prononcée. Cette peine sera une amende de 100 000 à 150 000 EcS ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 15 à 20 ans dans une prison spéciale.
• En cas de récidive en capturant un aigle royal ou en volant un ou des oeufs d'un aigle royal, une peine supplémentaire sera prononcée. Cette peine sera une amende de 100 000 à 150 000 EcS ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 5 à 20 ans dans une prison conventionnelle.
• Tout habitat naturel d'un aigle royal devient un habitat protégé par la loi soverove.
• Si un particulier ou une entreprise désire déplacer un habitat naturel d'un aigle royal, il doit impérativement faire une demande auprès du Conseiller aux Affaires Economiques qui rendra une réponse favorable ou défavorable à ce déplacement.
• Le déplacement d'un habitat naturel d'un aigle royal ne peut se faire qu'avec la collaboration d'un plan de protection et de sauvegarde de l'aigle royal. (Voir ci-après)
• Tout déplacement d'un habitat naturel non-autorisé est punissable par la loi.
• Toute destruction accidentelle ou volontaire d'un habitat naturel est punissable par la loi.
• La peine encourue en cas de déplacement non-autorisé d'un habitat naturel d'un aigle royal est une amende de 10 000 à 50 000 EcS.
• La peine encourue en cas de destruction accidentelle d'un habitat naturel d'un aigle royal est une amende de 20 000 à 35 000 EcS.
• La peine encourue en cas de destruction volontaire d'un habitat naturel d'un aigle royal est une amende de 100 000 à 250 000 EcS ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans dans une prison conventionnelle.
• En cas de récidive en déplaçant sans autorisation ou en détruisant volontairement l'habitat d'un aigle royal, une peine supplémentaire sera prononcée. Cette peine sera une amende de 60 000 à 100 000 EcS ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans dans une prison conventionnelle.
• Création d'un plan de protection et de sauvegarde de [url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Aigle_royal]l'aigle royal[/url], symbole de la nation soverove.
• Ce plan de protection et de sauvegarde de l'aigle royal sera connu sous le nom de "Программа Защиты Символических Животных Для Нации" (Programma zashchity simvolicheskikh zhivotnykh dlya natsii - trad: Programme pour la protection des animaux symboliques pour la nation)
• Ce plan de protection a pour objectif de protéger les habitats naturels de l'aigle royal en Soverovie; de créer et entretenir des habitats adéquats pour l'aigle royal; de compter et contrôler la population d'aigles royaux présents sur l'ensemble des Principautés-Unies de Soverovie; d'élever en captivité des jeunes aigles avec pour objectif de les réintroduire dans la nature afin de renforcer la population; d'organiser des activités auprès de la population afin de les sensibiliser à la cause de l'aigle royal en Soverovie et remplir un rôle de lobbying auprès des entreprises installées en Soverovie afin de sensibiliser à la cause de l'aigle royal en Soverovie.
• Ce plan de protection est présidé par un individu élu par le Sejm, parmi une liste de candidats élaborée par les différents départements de Zoologie et de Médecine Vétérinaire des universités soveroves. Les candidats devront impérativement disposé d'un doctorat reconnu par l'Éducation Soverove en médecin vétérinaire ou en zoologie.
• Ce programme de protection collaborera avec l'ensemble des département de Zoologie et de Médecine Vétérinaire des universités soveroves.
• Ce programme reçoit l'autorisation de collaborer avec des organisations non-gouvernementales soveroves dans le cadre de ses missions.
• Ce programme n'aura l'autorisation de collaborer avec des organisations non-gouvernementales étrangères qu'avec l'aval du Sejm.
• Ce programme recevra un budget annuel minimum de 105 000 000 $.
• Ce programme pourra voir son budget élevé à la hausse à chaque vote d'un nouveau budget par le Sejm.
• Ce programme reçoit l'autorisation d'organiser des campagnes d'appels aux dons au sein des Principautés-Unies de Soverovie et à l'étranger.
• L'ensemble des amendes adressées suite à un délit contre les aigles royaux est directement versé au programme.
• Le programme sera mis en place dès le vote du budget 2034.

Résumé de la présentation et contexte:
[url=http://www.simpolitique.com/presse-des-principautes-unies-t14120-45.html#p318231]Le département de Zoologie de l'Université d'Ariev a récemment mis en garde notre nation de la disparition potentielle de l'aigle royal, le symbole de la nation soverove.[/url] Considérant qu'une telle disparition serait une très grande perte pour l'identité nationale soverove ainsi que pour la biodiversité de la Soverovie, la Ligue souhaite agir en mettant en place un programme de protection ambitieux et efficace ainsi que des sanctions sévères.

Le Mouvement Vert, le Parti Ouvrier Soverov, La Ligue et l'Union de la Couronne appellent leurs membres à soutenir sans hésitation ce projet de loi. Si tous ces partis considèrent que la sauvegarde d'un symbole national est tout à fait primordial, le Mouvement Vert ajoute qu'une telle protection est également majeure pour la protection de l'environnement en Soverovie et souhaite que les Principautés-Unies comptent davantage programme de ce type.
Le Parti Progressiste refuse de donner des consignes de votes à ses députés. Bien que le Parti Progressiste reconnaît l'urgence et l'importance d'une telle opération, il ne peut que se montrer mitigé quant au budget mis à la disposition du programme, considéré comme trop élevé.

[center]POUR: 449 (UC+PP+L+POS+MV)
CONTRE: 27 (PP)
ABSTENTION: 49 (PP + UC)

Conclusion: La loi est adoptée et sera appliquée dès le 6 janvier 2033 à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]