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SUJET : Création d'une Agence Spatiale Nationale[/center]
Proposition de loi déposée par: Union de la Couronne
Principales dispositions:
- Création d'une Agence Spatiale Nationale.
- Cette agence spatiale nationale sera connue sous le nom de "Королевское Пространственное Агентство" (Korolevskoye Prostranstvennoye Agentstvo - trad: Agence Spatiale Royale), son sigle sera "KPA".
- La KPA aura pour objectif de centraliser la recherche spatiale soverove.
- La KPA aura pour objectif de doter la Soverovie d'un parc satellitaire d'importance, de permettre une exploration spatiale soverove et de défendre les intérêts de la nation soverove dans le domaine spatiale.
- La KPA aura pour objectif de faciliter le lancement de satellites privés soverovs ou étrangers, que ce soit par la conception satellitaire, par le lancement de satellites ou par le biais d'éventuelles collaborations internationales. Les bénéfices engendrés par cette mise à disposition de l'agence pour le secteur privé seront mis à la disposition de la KPA et ne sera pas imposé par les Principautés-Unies de Soverovie.
- L'ensemble des départements universitaires de recherche spatiale et leurs infrastructures collaboreront avec la KPA en mettant à sa disposition leurs infrastructures en cas de demande émanant du Directeur de l'Agence.
- La KPA sera présidée par un individu élu par le Sejm, parmi une liste de candidats élaborée par le Chef d'état des Principautés-Unies de Soverovie, pour un mandat de 5 ans.
- Le siège de la KPA sera située à Gansk.
- Le budget de la KPA sera intégré à la partie "Politique éducative" lors de l'élaboration du budget annuel de l'État.
- Le budget de la KPA ne pourra jamais être inférieur à 5% du budget consacré à la "Politique éducative".
- L'ensemble des satellites appartenant aux Principautés-Unies de Soverovie deviendront la propriété de la KPA. Les satellites privés ne sont pas concernés par ce changement de propriétaire.
- La KPA sera le seul organisme habilité à lancer des satellites pour la Soverovie.
- Création d'une division spéciale au sein de la KPA, en collaboration avec les Forces Armées Royales de Soverovie.
- Cette division spatiale sera connue sous le nom de "Военно-Космический Oтдел" (Voyenno-Kosmicheskiy Otdel - trad: Division Spatiale Militaire), son sigle sera "VKO".
- Le VKO aura pour objectif de permettre une application militaire à l'exploration et à la recherche spatiale.
- Le VKO sera le seul organisme soverov habilité à lancer des satellites militaires soverovs ainsi qu'à mener des opérations militaires en haute atmosphère et dans l'espace.
- L'ensemble des satellites appartenant aux Forces Armées Royales de Soverovie deviendront la propriété de la VKO qui, comme tout organisme militaire, usera de ce parc satellitaire pour la poursuite des objectifs qui lui ont été fixés et pour permettre la réalisation d'éventuelles opérations militaires.
- Le VKO sera le seul organisme habilité à former les éventuels cosmonautes soverovs. Le VKO s'engage à collaborer avec l'ensemble de la KPA pour fournir à l'Agence Spatiale Royale, d'excellents cosmonautes pour les missions planifiées par la KPA.
- Le VKO sera présidé par un officier supérieur, choisi par le Généralissime des Forces Armées Royales de Soverovie.
- Le siège de la VKO sera situé à Restov.
- Le budget de la VKO sera composé de 25% du budget de la KPA et d'une subvention spéciale provenant du budget militaire des Principautés-Unies de Soverovie.
- La subvention spéciale allouée par les Principautés-Unies de Soverovie à la VKO ne pourra jamais être inférieur au quart du budget alloué à la KPA.
[url=http://www.simpolitique.com/presse-des-principautes-unies-t14120-15.html#p304722]Depuis l'ouverture au monde, le Sejm n'a jamais caché sa prétention de permettre la conquête spatiale soverove[/url]. Cela fait plus d'un an que cette ouverture de monde a eu lieu et le programme spatial soverov est toujours éparpillés entre divers organismes civiles et militaires, ralentissant considérant les ambitions spatiales soveroves. Cette proposition de loi vise à permettre la centralisation du domaine spatiale en Soverovie afin de débuter véritablement la conquête spatiale.
Le Parti Progressiste, le Mouvement Vert, La Ligue et l'Union de la Couronne appellent leurs membres à soutenir sans hésitation ce projet de loi qui contribuera de façon particulièrement importante à la recherche scientifique, tout en contribuant à l'image de la nation à l'internationale.
Le Parti Ouvrier Soverov refuse de donner des consignes de votes à ses députés, considérant le projet spatial comme une excellente chose mais un projet qui n'est pas prioritaire par rapport à d'autres domaines concernant plus directement les travailleurs du pays.
[center]POUR: 504 (UC+PP+POS+MV)
CONTRE: 9 (POS)
ABSTENTION: 12 (POS)
Conclusion: La loi est adoptée et sera appliquée dès le 12 octobre 2033 à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]