Archives de Simpolitique

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[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]12 janvier 2033[/center]

Traité Lianwadais-Vonalyan : - T. 2033.1.12

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][center]Traité Lianwadais-Vonalyan[/center]

La République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Lianwa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.

* Le Vonalya reconnaît le Lianwa comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Lianwa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.

IV.De la question judiciaire.

* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.

* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. De la fiscalité.

[spoiler="CONVENTION FISCALE ELIMINANT LA DOUBLE IMPOSITION"][quote]

[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Royaume du Vonalya & République du Lianwa[/center]

• Impôts visés : [justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
• Fortune & bénéfices des entreprises : [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.
  
  Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.
  
  Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify]
• Dividendes & intérêts : [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
• Non-discrimination :[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
• Arbitrage :[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]

[/quote][/spoiler]

Fait à Narvarion, 20 Septembre 2032.[/quote]

Principales dispositions :

• Ouverture bilatérale aux investissements
• Simplification administrative
• Collaboration sécuritaire
• Dynamisme bilatéral renforcé

Arguments favorables :

• La République entend développer des partenariats privilégiés avec l'ensemble des pays du monde, notamment ceux impliqués au niveau international. Ce traité d'amitié et de collaboration est un pas important dans le tissage d'un réseau dynamique et efficient visant à désenclaver le Lianwa.

Arguments défavorables :

• Aucune clause sur les questions de protection des travailleurs
• Perte d'indépendance et de marge de manoeuvre
• La République n'est pas une banque pour pays en développement

Résultats des votes
Pour : 79
Contre : 8

[center]Traité adopté[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]9 mars 2033[/center]

Loi sur la libéralisation du secteur de la télécommunication et des médias audiovisuels : - P. 2033.3.9

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;

• prenant acte de la cherté de l'offre dans le secteur du divertissement audiovisuel et de la télécommunication ;
• considérant la nécessité de libéraliser le secteur afin d'améliorer l'efficience du marché et faire baisser les coûts auprès du consommateur ;
• souhaitant créer des conditions structurelles favorables au développement des activités du secteur tout en garantissant le maintien de l'harmonie politique et sociale de la République.
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • Fin du monopole de LITECO dans le domaine des télécoms et vente de 80% de son capital au privé. Les 20% restants sont octroyés au fond souverain lianwadais.
  • Création de la Lianwa Media Authority chargée du monitoring des flux et des usages du réseau internet, de son contenu et de sa provenance sous supervision du Censorat. L'utilisation à des fins illégales, malveillantes et contre la réputation et les intérêts de la République du Lianwa peut entraîner la perte d'un accès internet privé. Le cas où l'entreprise ne participerait pas efficacement à ces missions, la LMA pourra lui retirer l'accès aux infrastructures.
  • Les infrastructures (câblage, antennes, relais) nationales sont confiées à la Lianwa Media Authority contre redevance fixée à 1.256% du flux annuel de communications par entreprises actives dans le domaine.
  • Encouragement à la création d'entreprises dans le secteur des télécoms avec suppression pour 5 ans des impôts sur les bénéfices.
  • Les nouvelles sociétés de télécoms opérant au Lianwa doivent y posséder leur siège et ne peuvent être détenus à plus de 45% par des capitaux étrangers.
  
  Arguments favorables :
  • La libéralisation doit permettre un abaissement des coûts pour les consommateurs.
  • La situation de monopole actuelle contrevient aux principes économiques lianwadais.
  • Modernisation du contrôle de l'Etat sur le secteur et son utilisation par la population.
  
  Arguments défavorables :
  • Projet dont le financement n'est pas assuré.
  • Perte de qualité du secteur
  • Les moyens de communication sont un bien public
  • Coût des infrastructures reporté sur le contribuable

Résultats des votes
Pour : 56
Contre : 31

[center]Loi adoptée[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]31 août 2033[/center]

Loi sur la coopération financière et fiscale internationale : - P. 2033.8.31

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;

• prenant acte des différents degrés de coopération en matière fiscale et financière au niveau international ;
• considérant la nécessité de protéger la sphère privée des clients du secteur financier lianwadais ;
• souhaitant s'adapter et mettre à jour la législation pour une compétitivité accrue des acteurs de la place bancaire lianwadaise,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • La fraude et l'évasion fiscale ne sont pas considérés comme des infractions graves mais comme de simples oublis administratifs ;
  • Le secret bancaire est inscrit dans la loi : les informations relatives aux montants détenus par un client, quelque soit son origine, leurs natures et leurs provenances, ne peuvent être transmises à une autorité étrangère. Des exceptions peuvent avoir cours dans le cadre de la coopération dans la lutte contre le terrorisme sur accord du Directoire de la République.
  • Les mêmes restrictions s'appliquent sur les titres au porteur dont les informations sont connues par les intermédiaires financiers reconnus par la BoL.
  • Les comptes à numéro anonymes sont désormais autorisés. Les restrictions relatives au secret bancaire s'y appliquent.
  
  Arguments favorables :
  • Les secteur bancaires et financiers sont les moteurs de la croissance
  • Mise à jour d'une législation en retard par rapport à d'autres places financières internationales
  • Les autorités du Lianwa disposent toujours des outils nécessaires à la lutte contre les réseaux criminels
  
  Arguments défavorables :
  • Mesure réduisant la coopération internationale
  • Le Lianwa s'affiche comme un paradis fiscal opaque
  • Mesure favorisant un secteur économique au détriment des autres

Résultats des votes
Pour : 61
Contre : 26

[center]Loi adoptée[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]21 septembre 2033[/center]

Traité Kodomo-Lianwadais : - T. 2033.9.21

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kodomo-Lianwa

[url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=868620banireKodomoLianwa.png][img]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_868620banireKodomoLianwa.png[/img][/url][/center]

L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Lianwa, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Kodomo notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.

2.1 Le Lianwa reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kodomo.
2.3 Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Lianwa s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts du Lianwa ne soient pas directement mis en jeux, auquel cas le Lianwa notifie à ce dernier les éléments problématiques ; des mesures prises unilatéralement à l'encontre d'un des deux partis rendant caduc le présent traité.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Kodomo à Aravindapura, au Lianwa, ainsi que l'ouverture d'ambassades Lianwadaises à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.

IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont sur la base de justifications.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.

1.8.1 Ne sont pas considéré comme criminel au Kodomo pourvu qu'aucun crime autre n'ait été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):

• Les lanceurs d'alertes.
• Les opposants politiques.
• Les membres d'ONG et d'associations.
• Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
• Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
• Les prisonniers politique de l'autre partis, y compris évadés.

1..2 Ne sont pas considéré comme criminel au Lianwa pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine, offense à l'Etat ou au chef de l'Etat, offense à la Nation et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):

• Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
• Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.

Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Lianwa; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.

V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ou à potentiel usage militaire ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.

VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Lianwa.

VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis adoptent la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage tarifaire et commercial concédé par l'un des Etats doit s'appliquer à l'autre Etat.
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.

Font suite à l'article VII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et le Lianwa.[/justify]

VIII. Fiscalités

[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprise[/center]

• Impôts visés:[justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
• Fortune & bénéfices des entreprises: [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans le où les État contractant où la fortune de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.[/justify]
  [justify]Les bénéfices de toutes personnes morales des deux Etats contractants réalisés dans un des pays contractant seront intégralement imposable par ce même état contractant.[/justify]
• Dividendes & intérêts: [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
• Non-discrimination:[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
• Arbitrage:[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]

[/quote]

Principales dispositions :

• Ouverture bilatérale aux investissements
• Simplification administrative
• Collaboration sécuritaire
• Dynamisme bilatéral renforcé

Arguments favorables :

• La République entend développer des partenariats privilégiés avec l'ensemble des pays du globe, et particulièrement ses proches voisins aux cultures et à l'histoire proches. Ce traité d'amitié et de collaboration est un pas important dans le tissage d'un réseau dynamique et efficient visant à désenclaver le Lianwa.

Arguments défavorables :

• Un accord défavorable aux entreprises lianwadaises
• Perte d'indépendance et de marge de manoeuvre
• Divergences fondamentales sur la définition de crimes et de criminels

Résultats des votes
Pour : 79
Contre : 8

[center]Traité adopté[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]8 décembre 2033[/center]

Loi sur la libéralisation du négoce lianwadais : - P. 2033.12.8

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;

• prenant acte des problèmes structurels de l'économie et des récents événements ;
• considérant la nécessité de moderniser un secteur fondamental pour le pays ;
• souhaitant agir pour la stabilité des prix et la croissance économique nationale,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • Lintras perd le monopole d'Etat en matière de négoce et ne représente plus à l'étranger l'unique intermédiaire ;
  • Les activités de négoce sont ouvertes à d'autres sociétés privées, tant étrangères que lianwadaises ;
  • Les sociétés actives dans le secteur sont libres d'établir des contrats et prix d'achats sur la base de la libre-concurrence et de la négociation.
  
  Arguments favorables :
  • L'implication de Lintras dans des affaires de sur-tarification démontre la nécessité de cette loi
  • La multiplication des sociétés dans le secteur permettra de dynamiser tant leurs activités au Lianwa qu'à l'étranger
  • La libéralisation des anciens monopole d'Etat est désormais possible vu la maturité économique du pays
  
  Arguments défavorables :
  • Lintras est une compagnie d'intérêt national agissant pour le bien commun
  • Aucune loi de transparence ou de bonne gouvernance pour le secteur
  • Perte d'influence et de contrôle de l'Etat sur l'économie

Résultats des votes
Pour : 79
Contre : 8

[center]Loi adoptée[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]23 mars 2034[/center]

Loi sur la naturalisation par le biais du service militaire actif : - P. 2034.03.23

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions;

• prenant acte des pressions migratoires;
• considérant la nécessité de renforcer les forces armées de la République;
• souhaitant offrir une chance d'intégration pour les nombreux étrangers,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • Toute personne étrangère remplissant les critères sur le plan physique, moral et intellectuel, ayant reçu une éducation civique, ayant un casier judiciaire vierge et plus de 21 ans, peut rejoindre les forces armées du Lianwa après validation par test d'aptitudes
  • Après un service actif de 6 ans en temps de paix et 2 ans en temps de guerre, ou 10 ans en tant que réserviste et personnel auxiliaire, tout membre étranger des forces armées peut déposer une demande de naturalisation facilitée.
  • Le candidat à la naturalisation devra avoir acquis une bonne connaissance d'une des langues officielles lianwadaises, des institutions et des lois lianwadaises et renoncer à sa précédente nationalité.
  
  Arguments favorables :
  • L'immigration illégale favorise les trafics et l'enrichissement de réseaux criminels. Offrir une porte d'entrée honorable permet de lutter contre ces réseaux
  • Les forces armées font face à un potentiel risque de pénurie d'hommes et de femmes
  • Offrir une chance à l'ensemble des candidats souhaitant s'installer au Lianwa et ne respectant pas les critères traditionnels
  
  Arguments défavorables :
  • Ouvre la structure la plus importante pour la défense du Lianwa à des intérêts étrangers
  • L'immigration illégale ne sera pas supprimée
  • Renforce l'attrait du Lianwa comme lieu d'émigration

Résultats des votes
Pour : 47
Contre : 40

[center]Loi adoptée[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]3 mai 2034[/center]

Loi sur le financement des organismes religieux lianwadais : - P. 2034.05.03

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions;

• prenant acte des actes terroristes internationaux et de leur nature;
• considérant la nécessité de renforcer la sécurité;
• souhaitant favoriser une politique religieuses harmonieuse,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • Le financement d'organisations religieuses, églises, temples, mosquées, synagogues ou tout autre entité reconnu comme religieuse est interdit aux acteurs étrangers ne résidant pas au Lianwa
  • Tout financement de plus de 10'000 L¥ devra faire l'objet d'une publication officielle et d'une vérification préalable par l'entité concernée.
  • Les prédicateur ou directeurs religieux ou laïcs des organisations religieuses devront recevoir une autorisation et accréditation de la part des autorités de la République du Lianwa.
  
  Arguments favorables :
  • Le terrorisme islamique utilise les mosquées comme lieu de recrutement et de diffusion d'idéologie en opposition avec les valeurs républicaines, surveiller ces lieux évitera l'émergence de cellules radicalisées.
  • Le financement des organisations religieuses par des intérêts étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Lianwa et la défense des doctrines républicaines et de l'harmonisme social.
  • La surveillance des personnalités publiques affiliées à des organisations religieuses permettra de mieux contrôler leurs idées.
  
  Arguments défavorables :
  • La séparation Etat-religion devient une notion creuse
  • Mesures destinées à la minorité musulmane
  • Renforce l'autoritarisme lianwadais sur la population

Résultats des votes
Pour : 76
Contre : 11

[center]Loi adoptée[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]3 mai 2034[/center]

Loi sur le registre des organisations criminelles et entités non-coopératives : - P. 2034.05.03 B

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions;

• prenant acte des actes terroristes internationaux et de leur nature;
• considérant la possibilité de soutien étrangers à ces acteurs;
• souhaitant lutter efficacement contre ces réseaux,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • La République du Lianwa publie une liste annualisée des organisations et entités non-coopératives sur la question du terrorisme
  • Les Etats, entités et organismes figurant sur cette liste se verront infliger des mesures de rétorsions.
  • Les acteurs lianwadais seront interdit de tout commerce, échange et contact avec les entités figurants sur cette liste.
  • L'utilisation du L¥, au Lianwa et à l'étranger, est interdite sous peine d'amende pour tout échange, commerce et financement envers ces entités.
  
  Arguments favorables :
  • Le terrorisme islamique utilise des structures légales et certaines juridictions pour permettre la tenue de ses activités.
  • La liste est un moyen transparent et efficace pour déterminer la politique diplomatique lianwadaise.
  • Les entités figurant sur la liste peuvent toujours agir en faveur d'un retrait.
  
  Arguments défavorables :
  • Afficher publiquement les ennemis du Lianwa revient à faciliter leur visibilité sur la scène internationale
  • Le Lianwa devient une cible pour les réseaux terroristes et criminels
  • La loi n'impose pas de justifications expliquant la présence d'une entité sur la liste

Résultats des votes
Pour : 64
Contre : 23

[center]Loi adoptée[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]21 juillet 2034[/center]

Loi sur la souveraineté territoriale des navires : - P. 2034.07.21

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions;

• prenant acte des actes militaires à l'encontre des navires commerciaux;
• considérant l'importance du commerce maritime pour l'économie lianwadaise;
• souhaitant réaffirmer sa souveraineté et sa neutralité,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • Les navires civils (de plaisance et commerciaux) représentent une extension territoriale de la République du Lianwa sur laquelle s'applique son entière souveraineté;
  • L'attaque, le contrôle et toute mesure visant à restreindre l'activité d'un navire battant pavillon lianwadais représente une violation du territoire lianwadais et de sa souveraineté;
  • Le contrôle et l'inspection sont autorités à quai par le biais des autorités nationales accrédités où est stationné le navire;
  • Ces critères peuvent être modifiés sur la base négociée d'un accord bilatéral
  
  Arguments favorables :
  • Loi garantissant l'inviolabilité des navires lianwadais
  • Développe un outil de contrôle visant à limiter l'action d'Etats non-coopératifs
  • Offre une base légale pour obtenir réparation en cas de dommages
  
  Arguments défavorables :
  • Crée un précédent ne tenant pas compte de l'ancien droit maritime international
  • Risque de placer le Lianwa dans une impasse diplomatique et militaire si un navire est coulé par un belligérant
  • La garantie est illusoire en cas de guerre économique

Résultats des votes
Pour : 51
Contre : 36

[center]Loi adoptée[/center]

[center]LOI INVALIDÉE PAR LA CHANCELLERIE POUR INCONSTITUTIONNALITÉ [/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/39/1475074947-chine-papier-decoupe-tigre-1265070857.jpg[/img][/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]15 novembre 2034[/center]

Loi sur l'établissement d'une académie militaire nationale : - P. 2034.11.15

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions;

• prenant acte des tensions internationales et de l'augmentation des conflits ;
• considérant les faiblesses actuelles de l'armée ;
• souhaitant doter le Lianwa des compétences de commandement nécessaire à la défense du pays,
  
  soumet au vote du Parlement souverain la présente loi.[/justify]
  [/quote]
  
  
  Principales dispositions :
  • La République du Lianwa fonde et subventionne par le biais du Ministère de la Défense et du Secrétariat d'Etat à l'Education une académie militaire
  • Le cursus est double, basé tant sur les domaines de la guerre et de la formation militaire que l'ingénierie civile.
  • L'école est ouverte aux élèves-officiers de l'Armée Lianwadaise et de ceux des pays étrangers liés par des accords de coopération.
  • L'ancien fort Munster briton et ses terrains à l'ouest de Jurong est cédé à l'académie.
  
  Arguments favorables :
  • La modernisation de l'armée lianwadaise passe par une amélioration de la formation des officiers et sous-officiers.
  • L'école permettra une amélioration du système de commandement de l'armée et une efficience de l'ensemble des unités
  • Capacité de recherches et de projection militaires accrue
  
  Arguments défavorables :
  • Coût supplémentaire à la charge de l'Etat
  • Militarisation de la société
  • Excellence du projet contraire au système républicain

Résultats des votes
Pour : 81
Contre : 6

[center]Loi adoptée[/center]