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Posté : ven. juin 24, 2016 7:37 pm
par Youggort
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- [center]PROPOS DE LOI GV-PRN112062030[/center]
- PROPOSEE PAR: Charles de Geberville
- LE: 12 Juin 2030
- INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Accueil Catholique
- Introduction
- Motif du projet: Nous sommes prêts à faire face à la plus grande trahison envers notre seigneur de tous les temps : Le Kirep vient d’interdire la transmission de la Vraie-Foi dans son pays. Mon gouvernement a mis tous les moyens en œuvre avec le Roi notre Souverain pour accueillir dans les plus descentes conditions afin qu’ils vivent comme des Cobraquois.
- Date de mise-en-place souhaitée: Immédiate.
- Classification: Urgente
- Dispositions:
- Les kirépiens catholiques transportés par bateau ou avion du Kirep au Cobrac, ou venus à leurs propres frais seront accueillis décemment par les autorités du Pays.
- Une liste préalable de tous les immigrés arrivés et kirépiens doit être établie dans tous les comtés. Ceux-ci doivent être logés temporairement aux frais des comtés.
- L’état accordera une aide de 500 Massias pour un catholique kirépien seul, 750 pour un ménage catholique reconnu par l’église, 1000 massias pour une famille avec enfant avec 50 massias supplémentaires par enfant dès deux enfants.
- Des cours d’écriture et de lecture de cobraquois seront offerts facultativement afin que l’intégration se passe dans les meilleures conditions.
- L’état dispense de participer à l’imposition tous les kirépiens réfugiés pendant une durée d’un an. Après ce laps de temps, les kirépiens devront obtenir la nationalité cobraquoise, agir et participer à l’impôt comme tel.
- Toute imposture de la part d’un sujet cobraquois, d’un étranger se faisant passer pour un kirépiens ou un apostat se faisant passer pour un catholique sera punie de mort si avéré.
[center]VOTE PREVU LE: 30 Juin 2030[/center]
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Posté : mar. juil. 05, 2016 4:45 pm
par Youggort
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- [center]PROPOS DE LOI GV-PRN112062030[/center]
- PROPOSEE PAR: Charles de Geberville
- LE: 12 Juin 2030
- INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: Accueil Catholique
- Introduction
- Motif du projet: Nous sommes prêts à faire face à la plus grande trahison envers notre seigneur de tous les temps : Le Kirep vient d’interdire la transmission de la Vraie-Foi dans son pays. Mon gouvernement a mis tous les moyens en œuvre avec le Roi notre Souverain pour accueillir dans les plus descentes conditions afin qu’ils vivent comme des Cobraquois.
- Date de mise-en-place souhaitée: Immédiate.
- Classification: Urgente
- Dispositions:
- Les kirépiens catholiques transportés par bateau ou avion du Kirep au Cobrac, ou venus à leurs propres frais seront accueillis décemment par les autorités du Pays.
- Une liste préalable de tous les immigrés arrivés et kirépiens doit être établie dans tous les comtés. Ceux-ci doivent être logés temporairement aux frais des comtés.
- L’état accordera une aide de 500 Massias pour un catholique kirépien seul, 750 pour un ménage catholique reconnu par l’église, 1000 massias pour une famille avec enfant avec 50 massias supplémentaires par enfant dès deux enfants.
- Des cours d’écriture et de lecture de cobraquois seront offerts facultativement afin que l’intégration se passe dans les meilleures conditions.
- L’état dispense de participer à l’imposition tous les kirépiens réfugiés pendant une durée d’un an. Après ce laps de temps, les kirépiens devront obtenir la nationalité cobraquoise, agir et participer à l’impôt comme tel.
- Toute imposture de la part d’un sujet cobraquois, d’un étranger se faisant passer pour un kirépiens ou un apostat se faisant passer pour un catholique sera punie de mort si avéré.
[center]VOTE PREVU LE: 30 Juin 2030
Sur un total de 101 nobles présents normalement, 51 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 51 nobles présents, il n'y avait aucun membre de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Ce qui fait un total de voix de 51.
- Majorité relative: 26 voix
- Majorité absolue: 58 voix
Oui: 48 voix
NSPP: 2 voix
Non 1 voix[/center]
La loi GV-PRN112062030 est votée et est soumise à sa Majesté le Roi[/center]
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Posté : ven. juil. 08, 2016 11:16 am
par Youggort
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- [center]PROPOS DE LOI NB-123072030[/center]
- PROPOSEE PAR: Paul de Rambourg, Duc de Rambourg
- LE: 23 Juillet 2030
- INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: LOI ANTI-TABAC POUR LES FEMMES
- Introduction
- Motif du projet: Quoi de moins féminin, de plus abjecte que l’alcool et le tabac pour les femmes ? Rien. Assurément rien. Selon les médecins qui soignent tous les jours des bébés mal formés, déficients mentaux ont pointé du doigt les négligences des mères qui ont fumé dans leur vie, ont bu pendant leur grossesse. Il est du devoir de l’état de protéger la qualité de la progéniture des femmes !
- Date de mise-en-place souhaitée: Janvier 2031
- Classification: Ordinaire
- Dispositions:
- La vente d’alcool de quelque intensité que ce soit est strictement interdite aux femmes de quelque âge qu’elles soient. La vente sera puni d’une amande de 500 Massias.
- Les femmes contrevenantes et consommant du tabac ou/et de l’alcool seront punies d’une amande de 250 Massias.
[center]VOTE PREVU LE: 23 août 2030
Oui:
NSPP:
Non[/center]
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Posté : lun. juil. 18, 2016 4:51 pm
par Youggort
[center]Séance du 25 août 2030[/center]
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- [center]PROPOS DE LOI NB-123072030[/center]
- PROPOSEE PAR: Paul de Rambourg, Duc de Rambourg
- LE: 23 Juillet 2030
- INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: LOI ANTI-TABAC POUR LES FEMMES
- Introduction
- Motif du projet: Quoi de moins féminin, de plus abjecte que l’alcool et le tabac pour les femmes ? Rien. Assurément rien. Selon les médecins qui soignent tous les jours des bébés mal formés, déficients mentaux ont pointé du doigt les négligences des mères qui ont fumé dans leur vie, ont bu pendant leur grossesse. Il est du devoir de l’état de protéger la qualité de la progéniture des femmes !
- Date de mise-en-place souhaitée: Janvier 2031
- Classification: Ordinaire
- Dispositions:
- La vente d’alcool de quelque intensité que ce soit est strictement interdite aux femmes de quelque âge qu’elles soient. La vente sera puni d’une amande de 500 Massias.
- Les femmes contrevenantes et consommant du tabac ou/et de l’alcool seront punies d’une amande de 250 Massias.
[center]VOTE PREVU LE: 23 août 2030
Sur un total de 101 nobles présents normalement, 26 se sont prononcés ou sont venus à la séance de vote. Sur ces 26 nobles présents, il y avait 8 membres de la famille Royale sur 15 siégeant normalement. Leur voix est donc par conséquent doublée. Ce qui fait un total de 34 voix.
- Majorité relative: 17 voix
- Majorité absolue: 58 voix
Oui: 26 voix
NSPP: 2 voix
Non6 voix[/center]
La proposition de loi sera présentée à sa Majesté le Roi
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- [center]DESTITUTION DU GOUVERNEMENT[/center]
- PROPOSEE PAR: Henri de l’Alema, Chancelier
- LE: 24 août 2030
- INTITULE DE LA LOI PROPOSEE AU CONSEIL: DESTITUTION DU GOUVERNEMENT
- Introduction
- Motif du projet: Nous le savons hélas que trop. Sa Majesté le roi est mal conseillée par des hommes mauvais dont leur place n’est pas auprès de sa Majesté. De plus, le fait que le Gouvernement se passe de notre accord afin de créer une commission qui changera radicalement la face du Royaume. Comme si cela n’était pas assez, le gouvernement s’est également permis de faire pression sur la Chambre des nobles cobraquois. C’est innacceptable et le Gouvernement doit être déchu !
- Date de mise-en-place souhaitée: Immédiate
- Classification: Urgente
- Dispositions:
- Conformément aux pouvoirs conférés par les coutumes du Royaume, le Conseil des nobles usant de son bon droit juge que le Gouvernement n’est plus apte à administrer convenablement le Royaume de Cobrac. Par cette décision, le Gouvernement est définitivement renvoyé.
- Le conseil des Nobles demande officiellement au Roi de désavouer son Gouvernement et d’en fonder un autre plus respectueux des coutumes, du Roi, de la Loi et du Conseil des Nobles.
[center]VOTE PREVU LE: 26 Août 2030
Oui:
NSPP:
Non[/center]
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Posté : ven. août 05, 2016 9:48 am
par Youggort
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- [center]PROPOS DE LOI GV-INT14102030[/center]
- PROPOSEE PAR: Jean d'Estrées
- LE: 14 Octobre 2030
- Introduction
- Motif du Projet:La Fiémance vient de proclamer un édit d'expulsion des étrangers vivants en Fiémance. Cet édit que le Gouvernement peut comprendre et cependant condamné par la diplomatie cobraquoise dans sa date d'application, à l'approche de l'hiver. Cette loi est dans la même optique que celle accueillant les catholiques kirépiens. Catholique qui ont d'ailleurs été formidablement accueillis par tous et intégrés dans notre société Royale et Catholique. C'est un devoir sacré aujourd'hui, d'accueillir les apatrides catholiques, les Cobraquois expulsés ayant fuit la guerre de 13-19 et tous ceux qui en feront la demande au nom de la seule et unique Vraie Foi.
- Date de mise-en-place souhaitée: 1er Novembre 2030
- Classification: Urgente
- Dispositions:
- Le Royaume de Cobrac accueillera dans des dispositions pareilles à l'immigration kirépiennes les catholiques étant victimes directes ou indirectes de l'édit d'expulsion.
- Les services de l'immigration seront renforcés et les gardes frontières chargés de réguler les flux migratoires renforcés le long de la frontière avec la Fiémance et le long des terres de Witze.
- Les dossiers seront traités avec la priorité suivante : Les Cobraquois ayant fuit le Royaume du temps de la guerre de Culture de 2012 à 2022. Viendront ensuite dans l'ordre : Les Thorvalois, les Viertensteinois, les sélènes, les almérans, les makarans.
- La diplomatie cobraquoise sera chargée d'établir un corridor d'accès avec les pays frontaliers afin de ne pas bloquer les passants dans le Royaume. Évidemment, Cobrac respectera la volonté des pays ne voulant pas accueillir les immigrants et accueillera dignement selon les mêmes conditions de la présente loi.
- En cas de débordements, le Royaume pourra fermer sa frontière et empêcher tout afflux de migrants.
[center]VOTE PREVU LE: 16 Octobre 2030
Oui:
NSPP:
Non[/center]
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