Presse [informations nationales]

[Joyan]

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[ont]LE GOUVERNEMENT S'EMPÊTRE DANS L'AMNISTIE[/center]

[justify]La Cour Suprême des Nouvelles-Véliades (NWSC) a indiqué, dans un avis sur le projet de loi soumis à elle par le gouvernement sur l'amnistie, que cette mesure allait à l'encontre des principes constitutionnels de la République.

Déception pour le gouvernement travailliste de Lawrence : sa principale proposition électorale semble être irréalisable, selon les 9 juges de la section constitutionnelle de la NWSC. Le gouvernement avait commencé à réfléchir sur une telle idée dès son investiture, comme il l'avait promis à ses électeurs. La mesure consistait à gracier par voie législative l'ensemble des violences commises entre le 1^er mars 2026 et le 31 mai 2028 et qui relevaient de violences menées par les contestataires de l'organisation du pouvoir. Il s'agirait, en clair, des opposants maoris ou néo-terrais fiémançais qui se serait livrés à des violences pour la revendications de nouveaux droits, dont celui d'une meilleure représentativité politique. Pour s'assurer d'un esprit de conciliation avec la droite, notamment le Parti National, Zoe Carvosso, ministre de la justice, avait déposé préventivement le projet de loi à la Cour Suprême pour examen par la Cour Constitutionnelle, le 28 septembre.

Cependant, les juges constitutionnels, qui doivent défendre les principes constitutionnels institués par les différentes lois adoptées depuis l'Indépendance, ont émis un avis défavorable face à une telle mesure. En effet, selon eux, il s'agit d'une négation profonde du "principe de séparation des pouvoirs" et notamment celui de "l'indépendance de la justice". En effet, une telle loi a, de fait, un effet rétroactif en annulant les crimes et délits commis dans un moment législatif où ils étaient considérés comme tels. Libérer des condamnés à ce titre reviendrait à nier les décisions de justice prises. Il ne reste donc que très peu de possibilités pour le gouvernement, s'il veut réellement faire adopter cette loi : soit il décide de passer par la grâce présidentielle, ce qui est presque irréalisable puisque le Président de la République est opposé à cette mesure, et qu'il devrait gracier chaque condamné individuellement, soit il décide de passer par une loi constitutionnelle privant alors la NWSC de toute autorité, mais cela requiert la majorité des trois cinquièmes du parlement, ce qui semble complexe pour l'actuel gouvernement.

La ministre de la justice s'est dite "désolée pour cet avis de la NWSC pour l'ensemble des populations que la loi vise" et avoue qu'elle ne "comprend pas la réaction de la cour dans une telle période, puisqu'elle prend encore une fois le risque d'attiser les tensions sociales à peines éteintes." Elle ne s'est pas exprimée sur les éventuels possibilités qui lui sont exposée pour faire passer la mesure, par voie constitutionnelle notamment. L'opposition a réagi, elle positivement. Le député national Spencer Browne a indiqué qu'il était évident qu'une telle idée soit impossible : "Nous disons depuis le début que c'est une mesure irréalisable et dangereuse. Il faut admettre la réalité quand elle crève les yeux." Les populations maories touchées par la mesure, qui se sont constituées en l'association Défense des crimes civiques maoris a annoncée être indignée d'une telle annonce. Elle prévoit une manifestation samedi prochain à Wealthland pour continuer à promouvoir une telle mesure.[/justify]

[right]The National, November 30^th, 2028[/right][/ont]