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Isabella Alyante, Ministre des affaires étrangères et de la Défense Danuboise[/center]

La ministre Danuboise écouta avec attention l'Altesse.

Isabelle Alyante : En toute sincérité, vos propositions sont intéressantes. En effet, il serait judicieux que le conseil des états puisse, en plus des prérogatives que j'ai évoquée dans ma proposition, mettre en avant un corpus commun de valeurs humaines qui devra être promut dans l'union et à l'extérieur. Ce "corpus" serait fixé à la majorité de ses membres. Pour ce qui est de la capacité de cet institution de mettre en avant des projets ou propositions de loi, ma réponse sera double : Le siège de l'Union a déjà la capacité de reformer le traité par la clause 1-A, ainsi, donner le pouvoir d'émettre des propositions de lois par le conseil des états serait à mon avis inutile, bien que je ne m'y oppose pas. Ce ne serait qu'un doublons de ce que nous pouvons déjà faire par le siège de l'union. En revanche, il serait effectivement judicieux de permettre à ce conseil de proposer, à la majorité relative de ses membres, un projet de loi au parlement, bien que celui-ci peut informellement le faire via des représentants élus favorable au gouvernement en question. Pour ce qui est du vocabulaire, je comprend que le terme "loi" soit trop fort vis à vis de votre appréciation, même si pragmatiquement parlant, ce sont bien des lois du droit commun. Néanmoins, pour des questions de code juridique et de clarté, il ne faudrait pas à mon sens rendre ambiguë la nature juridique de ces règles. Ainsi, pour trouver un juste équilibre entre votre appréciation et la clarté juridique, je vous propose plutôt de remplacer le terme "Projet de loi" par "Projet de règle du droit commun" et "Proposition de loi" par "Proposition de règle supérieur/de réforme institutionnelle" (règle supérieur ou réforme institutionnelle en fonction de la nature de la proposition). Ainsi, le terme "LOI" reste sous le joug de l'unique législation nationale sans pour autant que la terminologie des règles du droit commun ne perde de sa pertinence. Ainsi, nous aurions ça :

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Je pense que cette proposition devrait à présent faire consensus mais si vous avez une ou des objections, n'hésitez surtout pas.

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[center]Son Altesse Sérénissime Lady Lucinda Marlborough[/center]



Lucinda Marlborough : A présent cela me convient. Je n'ai rien d'autre à rajouter sur ce point de la rencontre.

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Isabella Alyante, Ministre des affaires étrangères et de la Défense Danuboise[/center]


Isabelle Alyante : Très bien. Nous avons donc déjà fixé une très grosse partie du fonctionnement de l'union, ce qui est encourageant *sourire*. Maintenant, passons au volet sur les modalités pour l'élection des membres du Parlement du Vicaskaran. Là encore, je vous présente la proposition Danuboise et, si des désaccords existent sur certains points, vous pouvez présenter votre propre proposition ou proposer une modification de la proposition précédente. Je vous présente donc la position Danuboise en en 3 étapes : Le principe de l'élection puis le déroulement de celui-ci et enfin, ce qui sera extrêmement important au vue de la précédente crise de l'U.V., des mécanismes ou institutions permettant de garantir le respect du principe de l'élection.


Le principe de l'élection tout d'abord : Lors du premier traité, les Vicaskarannaises devaient être une élection proportionnelle à un tour, de liste et de niveau national. Néanmoins, la Fédération d'Aquanox a fait valoir sa volonté d'avoir chez eux une élection au niveau des "races". Autrement-dit, chaque "race/communauté" votent pour leur propre représentants. Si nous acceptons cela, nous devons alors accepter aussi que les états fédérales puissent organiser l’élection non au niveau fédéral mais au niveau des états fédérés. Nous accepterions aussi que les états unitaires puissent ne pas faire une élection nationale mais des élections régionales, comme c'est le cas lors des législatives dans certains pays.

Cette idée d'avoir des modalités démocratiques différents dans chaque nations-membres pourrait troubler l'équité de la représentation politique entre les nations mais, comme nous avons mis le système du position consentio dans le parlement du Vicaskaran, ceci n'est absolument plus un problème. Alors en effet, je pense que nous pouvons donner la liberté aux états de faire l’élection au niveau nationale, locale ou communautaire.

Néanmoins, pour éviter que des abus soit fait ... du style de faire élire 20 représentants dans une petite région favorable au gouvernement et les 10 autres ailleurs, il nous faut un tronc de règle commun. Ainsi, pour avoir tout de même une juste proportion et éviter ce genre d'abus, il faut qu'individuellement, chaque représentants émanent d'au minimum 2% de l’électorat national et au maximum 4%.

Explication pratique : L’électorat national représente 100% de lui même, ce qui est somme toute logique.
Dans le cadre d'un pays optant pour l'élection nationale, cet électorat élit 30 députés. 30 divisé par 100 est égal à 3. Ainsi, individuellement, chaque représentants émanent de 3% de la population.
Dans le cadre d'un pays optant pour l'élection régionale, imaginons une région comprenant 16% de l’électorat nationale, pour respecter le principe que nous avons posée, cette région ne pourra élire qu'au maximum 8 représentant et au minimum 4. Pas plus, pas moins. Ainsi, cette règle évite d'éventuel abus. Ce serait tout de même triste d'avoir un état qui fasse élire 29 représentants par une communauté qui ne pèse qu'un pour cent de l’électorat national et 1 seul représentant par les 99% restant *rire*.

Aussi, lorsqu'une élection se fait au niveau national et est entièrement proportionnelle, il y a un émiettement politique plus fort que lorsque l'élection se déroule au niveau de plusieurs scrutins régionaux. Ainsi, il serait judicieux que, pour un pays optant pour l’élection nationale unique, celle-ci soit proportionnelle sur 25 sièges et les 5 sièges restant sont attribués à la liste arrivée en tête. Pour les pays optant pour l’élection régionale, si l’électorat doit voter pour élire plusieurs représentants, alors le scrutin doit être une élection proportionnelle à un tour et si il n'y a qu'un représentant à élire, ce doit être une élection uninominal à deux tours, avec deux candidats finalistes.

Bref, voilà un schéma qui résume la proposition :

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Le déroulement de celui-ci pour continuer : Globalement, je serais d'avis de conserver tout les points du premier traité évoquant le candidat avec, en gras, quelques modifications :

• -Tout les citoyens d'ages nubiles doivent avoir le droit de voter et de se présenter librement à l’élection.
  -N'est candidat que le citoyen de la nation concernée qui accumule les signatures de 0.5% des électeurs du suffrage en question. Les états s'engagent à ne pas interférer dans la recherche de ces signatures.
  -Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée au nombre de représentant à élire lors du scrutin concerné.
  -Chaque candidats disposent au minimum de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 10 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal.
  -Les temps de passage à la télévision, à la radio (à 2 minutes près), le nombre de mots (à 50 mots près) et la ou les chaînes, radios et journaux en questions doivent être les mêmes pour tout les candidats se présentant au même scrutin. L'Etat garantie l’accès à tout les candidats à une chaîne, radio ou journal massivement diffusée auprès de l’électorat concernée.
  -Le candidat doit, lors de son temps de parole, se cantonner aux questions liées à l'union. Il n'a pas le droit de faire l'apologie d'une révolution pour renverser le régime national en place même si la question de liberté au sein de l'union peut être abordée. Ce n'est pas à l'état que revient le droit de censurer ou non un candidat sur ce critère mais bien plus au conseil de l'élection
  -L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
  -La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers.

Les mécanismes ou institutions permettant de garantir le respect du principe de l'élection, pour finir : Le premier traité prévoit un conseil de l'élection mais il est réellement le temps de donner les moyens à ce conseil, sous peine de revivre une nouvelle fois une crise semblable à celui qui nous avons traversé.

• -Le conseil de l'élection doit comprendre un représentant par états membres et états observateurs. Chaque nation décide des modalités de sa nomination.
  -Tout les bureaux de vote ayant moins de 2.000 votants doivent être surveillés par une équipe du conseil de l'élection, ceux ayant entre 2.000 et 5.000 doivent être surveillés par deux équipes, ceux ayant entre 5.000 et 10.000 par trois équipes et les bureaux comprenant encore plus de votant par quartes équipes.
  -Une équipes comprend 2 fonctionnaires par pays (membre ou membre observateur). Ils sont engagés par leur représentant respectif.
  -Le conseil de l'élection doit pouvoir, au travers ses équipes, vérifier par du porte à porte ou autres techniques de recensements que tout les citoyens ne furent pas lésé dans leur droit de s'inscrire dans les listes électorales ou dans la candidature (si celui-ci voulait se présenter). Si un citoyen se dit lésé, il doit être accompagné dans sa démarche par des fonctionnaires du conseil de l'élection qui, une fois la démarche accomplie, constateront le respect ou l'irrespect des droits émanant du traité.
  -Par les mêmes méthodes évoqués précédemment, les équipes jugeront du respect ou de l'irrespect du droit des journalistes étrangers et des journalistes locaux dans l'unique cadre du traité.
  -L'irrespect du traité entraîne l'invalidation du scrutin mis en question.

Si vous pensez que des oublies ont été fait dans l’exhaustivité du rôle du conseil de l'élection, n'hésitez pas à en faire part. Il faut vraiment donner tout les moyens possibles à ce conseil pour que l'union ai les moyens de la sûreté du respect de ses réglés.

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[center]Son Altesse Sérénissime Lady Lucinda Marlborough[/center]



Lucinda Marlborough : Il y a tout de suite une chose qui me choque excusez moi c'est tout simplement ésotérique imaginez vous simplement le nombre de fonctionnaires du Conseil de l'élection nécessaires pour réaliser votre proposition ??

Une équipe comprendrait 2 fonctionnaires par pays pour chaque bureaux de vote de moins de 2000 votants soit la quasi totalité des bureau de vote. Et pour ceux ayant un nombre de votants supérieurs encore plus d'équipes !! Combien de milliers voire de dizaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires chaque pays devra engager ??

En l'état je ne peux être d'accord avec cette proposition. A trop vouloir légiférer on obtient rien de bon, d'autant plus que des règles trop strictes n'encourageront jamais les autres pays du continent à rejoindre l'Union. Personnellement je fais confiance aux services électoraux de chaque pays ici présent pour réaliser une élection sans bavure et sans coût inutile. Ce que je peux proposer c'est que chaque bureau de vote fasse un rapport à l'organisme national en charge des élections. A charge pour cet organisme national de transférer le dossier au Conseil de l'élection si il y a effectivement un problème.



De plus, concernant l'espace médiatique alloué aux candidats... N'est il pas possible de ne réserver de tels créneaux qu'aux têtes de listes ? Car excusez moi mais je doute très sérieusement qu'au Danube chaque candidat de toute liste pour une élection législative ai du temps de parole sur une chaîne TV nationale...

Faisons le calcul pour le Perlian qui choisirait le système régional. Sachant que le pays est divisé en dix provinces n'ayant pas de grandes différences en nombre d'habitants entre elles, nous pensions élire 3 représentants par province pour arriver en tout à 30.
Disons que dans chaque province trois listes s'affrontent, chacune des listes étant composée de trois candidats (si je suis votre raisonnement). Dès lors le nombre de candidats pour le pays entier serait de :

(3x3)x10 = 90 candidats juste pour le Perlian.

Il faudrait donc donner un tel espace médiatique pour 90 candidats ? A moins que de ne diffuser de la politique ou éditer des journaux politiques en permanence on y arrive pas. Alors que si nous ne prenons en compte que les têtes de listes :

(1x3)x10 = 30 têtes de listes sur tout le pays. C'est déjà plus réalisable non ? Et encore nous pourrions encore simplifier plus. Si un parti politique présente des listes dans plusieurs provinces, celui ci pourrait nommer un ou deux portes paroles seulement pour représenter tous les autres qu'en dites vous ?

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Isabella Alyante, Ministre des affaires étrangères et de la Défense Danuboise[/center]

Ravie de la participation Perlianne, le silence Shawiricois troubla quelque peu la ministre.

Isabelle Alyante : Nous sommes tout à fait favorable à votre proposition de ne donner un temps médiatique qu'aux tête de liste d'un scrutin donnée. Ainsi, si le scrutin est national, une tête représentera la liste dans les médias nationaux et si celui-ci est régional, alors uniquement la tête de liste régional passera dans les médias nationaux ou régionaux.

Aussi, nous comprenons tout à fait la remarque sur le nombre de fonctionnaires et nous sommes prêt à affiner les disposions pour réduire ce nombre... réduire et non supprimer car il est important de garder un moyen de garantie de l'élection. Dire que l'on peut faire confiance aux services électoraux de chaque pays, c'est oublier les raisons de la première crise de l'union qui se portait justement sur ce point. Je rappel que le Danube a mobilisé ses journalistes du service publique pour surveiller la bonne tenu de l'élection en Aquanox (dans le cadre du traité de l'époque) et celui-ci a craint que le Danube tentait de l'espionner via ses médias. Que les craintes de fraudes qu'avait le Danube ou les craintes d'espionnages qu'avait l'Aquanox soient juste ou non, ce n'est pas le sujet. Le fait est qu'il y a eu une crise de confiance ... Il faut donc donner des moyens de garanties pour qu'aucun pays ne puisse, un jour ou l'autre, suspecter un autre de fraude et provoquer une crise exactement identique à celle que nous avons vécu. Refuser un organisme de contrôle, c'est ne pas tirer les leçons de la première crise, j'insiste car j'ai vécu personnellement ce douloureux moment, moi qui suis fervente partisante de l'union et qui avait vue alors celle-ci se mettre en branle. Avec une Union qui dispose de vrais moyens d'assurer l'application de ses règles, nous aurons des états membres qui ne se soupçonneront plus de non application correcte du traité, même lors de crises politiques.

Peut-être que ma proposition actuelle n'est pas bonne, est bancale ... dans ce cas là je suis toute prête à recevoir vos propositions de système de garantie ... mais il faut de toute manière un tel système, sinon il n'est même plus la peine de ré-essayer l'union en gardant l’élément qui a justement faillie.
C'est pourquoi, incluant votre volonté de ne pas avoir tant de fonctionnaire de contrôle, je propose de changer les chiffres :

-Tout les bureaux de vote ayant moins de 3.000 votants doivent être surveillés par une équipe du conseil de l'élection, ceux ayant entre 3.000 et 7.000 par deux équipes et les bureaux comprenant encore plus de votant par trois équipes.
-Une équipes comprend un fonctionnaire par pays (membre et membre observateur). Ils sont engagés par leur représentants respectifs et sont financés respectivement par l'état du représentant en question, lequel peut faire le choix de ne pas envoyer (donc financer) ses fonctionnaires de contrôle.


Remarquez que j'ai rendu facultatif l'envoie de fonctionnaires. Si un état ne veut pas mettre de moyen financier pour le contrôle de l'élection, il pourra faire abstraction de cette dépense.
Aussi, du fait de cette diminution drastique, je propose que le fonctionnaire en question peut, s'il considère la tache trop grande, mettre une ou des caméras face aux dépouillements, caméras qui seraient portatives, enregistrant et pouvant potentiellement diffuser les images ... l'appareil serait alors retiré après le dépouillement et sera financée aux frais de l'état qui prend la décision d'user de cette technologie.

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[center]Son Altesse Sérénissime Lady Lucinda Marlborough[/center]



Lucinda Marlborough : Je vais laisser la parole aux autres délégations ici présentes avant de donner mon avis sur cette seconde proposition.

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Sa Majesté le Roi Clemens Ier, Roi de Tel-Mehrat : Nous sommes en accord sur le principe de la réduction du nombre de fonctionnaires. Toutefois l'utilisation d'une caméra pour surveiller les dépouillements doit être plus réglementé. Il n'est pas impossible de modifier les images, et la possibilité de « bug » informatique est présente. Une caméra n'est pas infaillible, et nous ne souhaitons pas que l'élection le soit de même. Nous souhaitons d'autres garanties lors de l'utilisation dans un ou plusieurs bureaux de vote d'une caméra, notamment l'assurance de centralisation en direct des informations filmées par la caméra dans une base de données secondaire qui se trouvera dans un bâtiment central au pays, une succursale du Siège de l'Union par exemple.