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<center>Parlement de la Virginie
Proposition de loi
P-9 Loi sur l'administration financière du gouvernement</center>


Proposition de loi proposé par : Opposition officielle (Alternative Virginie)

Description du proposition de loi
La proposition de loi présentée au Parlement propose d'établir un cadre rigoureux de gestion des ressources financières des différents ministères, des organismes et des entreprises du gouvernement. Elle indique les moyens, définis par le Parlement suite à des débats, par lesquels le gouvernement doit rendre compte de sa gestion et précise l'information qui doit être fournie dans cet optique au Parlement.


<center>VOTE
POUR : 72
CONTRE : 70
ABSTENTION : 0</center>

Le Speaker annonce que la proposition de loi P-9 est adoptée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.

Code de la loi : VDF1-2023

<center>Parlement de la Virginie
Motion
P-10 Motion d'amendement de la Constitution</center>


Motion proposée par : Opposition officielle (Alternative Virginie)

Description de la motion
La motion d'amendement de la Constitution proposée par l'opposition officielle demande que l'article cent dixième de la Constitution de Virginie soit amendé afin qu'un premier ministre intérimaire, sous un gouvernement minoritaire, puisse faire l'objet d'une motion de censure. Actuellement, l'article cent dixième ne permet pas à un gouvernement dirigé par un premier ministre intérimaire d'être défait, qu'il soit minoritaire ou majoritaire.


<center>VOTE
POUR : 67
CONTRE : 75
ABSTENTION : 0</center>

Le Speaker annonce que la motion P-10 est rejetée à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie.

<center>Parlement de la Virginie
Période des questions
Échanges entre Simon Calvin et Larry W. Jefferson</center>


Adriana Suarez, Speaker
La parole est maintenant à la chef de l'opposition officielle.

Simon Calvin, chef, Parti virginien
Merci madame la présidente. (Applaudissements des trois autres députés du Parti virginien) J'aimerais profiter de l'énorme temps qui m'est alloué par cette chambre pour offrir un cadeau à notre premier ministre. Évidemment, mon premier souci est de faire peur à notre beau et grand premier ministre, c'est donc pour cette raison que je ne prendrai pas tout le temps qui m'est offert pour mon allocution. Je vois déjà dans ses yeux, madame la présidente, qu'il semble désormais plus confiant, même si une touche de scepticisme reste dans son regard. J'en suis profondément attristé. Depuis déjà quelques semaines, notre bon premier ministre est bombardé de questions à propos des allégations de corruption, d'abus de confiance, d'abus de pouvoirs, et j'en passe, dont il semble être l'instigateur. Loin de moi l'idée de contredire quoi que ce soit qui ai été dit de ce côté de la chambre, car je crois également que notre bon premier ministre est corrompu, malhonnête et extrêmement imbu de sa personnalité digne des déchets les plus scatologiques. (Rires de plusieurs députés du Parti virginien et de l'Alternative Virginie) Là n'est pas l'important du sujet dont je souhaite vous parler aujourd'hui. Notre bon premier ministre est une victime. Oui, oui, j'ose l'affirmer devant vous, madame la présidente, une victime. Depuis quelques semaines, mes collègues, tant du Parti virginien que de l'Alternative Virginie, nous attaquons sans relâche cet homme qui, au fond, s'apparente plus à une victime qu'un criminel. Et si vous voulez mon avis, madame la présidente, je crois que notre bon premier ministre ne l'a pas fait exprès. Depuis des semaines, nous l'accusons d'aller à l'encontre des lois, mais surtout, à l'encontre de la Constitution de notre pays. Oui, celle dont mon parti s'engage, s'il est élu, à modifier. Oui, cette Constitution que mon parti trouve inacceptable. Néanmoins, nous avons été élus sous cette Constitution et tout comme mon bon premier ministre, je me dois d'y prêter respect et loyauté. C'est alors qu'un bon matin, je me suis dis que peut-être, peut-être notre bon premier ministre ne respectait pas la Constitution parce qu'il ne l'avait jamais lu... (Rires de plusieurs députés du Parti virginien et de l'Alternative Virginie) Évidemment, je demande le respect de mes collègues, madame la présidente, car ce scénario ne semble pas improbable. Peut-être qu'en réalité, le premier ministre ne savait pas que tous ces crimes étaient contraires à la Constitution. Que voulez-vous, quand on ne la connait pas, on ne peut pas s'en vouloir d'y être un peu infidèle. C'est pourquoi j'ai pris l'initiative, madame la présidente, d'imprimer, à mes frais, la Constitution de notre pays pour en faire cadeau à notre bon premier ministre. Je l'invite à accepter ce présent de ma part et d'y commencer la lecture dès ce soir, afin qu'il puisse être conscient du mal qu'il a créé à toute la Virginie, madame la présidente. Et aujourd'hui, je sollicite votre clémence et votre approbation afin que je puisse quitter mon siège, immédiatement, pour lui remettre en personne. (La Speaker accepte, Calvin quitte son siège et remet sur la table de travail du premier ministre Jefferson l'exemplaire imprimé de la Constitution. Il retourne ensuite à son siège, où la plupart des députés de l'opposition l'applaudissent.)

Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Madame la Speaker, je tiens à remercier mon collègue d'en face pour ce cadeau ô combien inspirant, mais que cela soit clair, je connais parfaitement la Constitution de notre pays et j'ai bien peur que monsieur Calvin ait dépensé inutilement de son propre argent pour l'imprimer.

Simon Calvin, chef, Parti virginien
Je serai bref, madame la présidente. Le premier ministre peut-il m'indiquer, dans ce cas, s'il connait réellement les propos écrits dans la Constitution, noir sur blanc, pourquoi n'est-il pas capable de la respecter et de lui prêter fidélité et obéissance?

Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Madame la Speaker, je tiens à rassurer mon collègue de la deuxième opposition sur le fait que je suis fidèle aux écrits de notre pays, tant la Constitution que nos lois, et que les accusations portées contre moi sont des allégations et que tout Virginien est protégé par la présomption d'innocence. Chose que démontrera sans condition le rapport de l'enquête actuellement dirigée par la police fédérale.

Simon Calvin, chef, Parti virginien
Madame la présidente, le premier ministre peut-il indiquer à cette chambre si un homme qui est directement visé par une enquête fédérale à propos de crimes financiers peut, justement et honorablement, continuer à exécuter ses tâches gouvernementales sans qu'il puisse rendre des compte au peuple de la Virginie?

Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Je suis tout à fait à l'aise, madame la Speaker, avec le fait que je sois toujours en fonction et mon gouvernement est dernière moi. Toute personne bénéficiant de la présomption d'innocence, quel que soit le crime dont il est accusé, peut poursuivre ses tâches et ce, peu importe le métier qu'il fait. Je suis le premier ministre de la Virginie, c'est exact, madame la Speaker, mais avant tout, et c'est écrit dans la Constitution, je suis un Virginien et je possède les mêmes droits que tous les Virginiens que composent notre peuple.

Simon Calvin, chef, Parti virginien
Dans ce cas, madame la présidente, le premier ministre peut-il nous indiquer pour quels motifs il a renvoyé de son conseil ministériel et de son caucus unioniste son ancien ministre des finances, s'il n'était visé que par des allégations par le Parlement et qu'aucune enquête n'a été érigée contre lui, ni par la police fédérale, ni par une commission parlementaire? (Applaudissements des trois autres députés du Parti virginien)

Larry W. Jefferson, premier ministre, Union nationale
Madame la Speaker, les nominations et remaniements ministériels ne sont soumis en aucun cas à une justification du premier ministre auprès du Parlement de la Virginie, et ce, d'après la Constitution de notre pays. Le chef du Parti virginien semble vouloir être à cheval sur la Constitution me concernant, je l'invite donc à la relire comme il se doit...

<center>Parlement de la Virginie
Projet de loi
P-11 Loi sur le budget fédéral 2023-2024</center>


Projet de loi proposé par : Francisco Fernandez, ministre des finances (Union nationale)

Description du projet de loi
La projet de loi du ministère des finances propose le dépôt et l'adoption du budget de la Virginie pour l'année fiscale 2023-2024. Dans la continuité d'un budget équilibré, celui-ci présente un surplus budgétaire de dix-neuf millions de dollars. Grandes lignes du budget :

Ministère de l'État : 0,71% du budget
Ministère des affaires étrangères : 7,85% du budget
Ministère des affaires intérieures : 0,46% du budget
Ministère de l'agriculture et des pêches : 3,48% du budget
Ministère de la défense : 5,50% du budget
Ministère du développement économique : 26,60% du budget
Ministère des finances : 15,72% du budget
Ministère de l'immigration : 2,69% du budget
Ministère de la justice : 3,93% du budget
Ministère du patrimoine et du tourisme : 2,13% du budget
Ministère des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement : 3,85% du budget
Ministère de la santé et des services sociaux : 8,62% du budget
Ministère de la sécurité publique : 5,04% du budget
Ministère des transports : 2,31% du budget
Ministère du travail : 11,09% du budget


<center>VOTE
POUR : 77
CONTRE : 65
ABSTENTION : 0</center>

Le Speaker annonce que le projet de loi P-11 est adopté à la majorité absolue par le Parlement de la Virginie. La loi entrera en vigueur dès la sanction royale apposée, dans les trente jours suivant l'adoption de la loi par le Parlement de la Virginie.

Code de la loi : VDF2-2023