Le Parlement - Las Cortes

Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Connectivité Scolaire et Estudiantine

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Connectivité Scolaire et Estudiantine.
Faisant suite à la Loi sur la Connectivité Nationale, votée sous la législature du Front Large, ce texte législatif vise à poursuivre et à approfondir la modernisation technologique du Royaume Canoviste de Numancia, concrètement dans le secteur du réseau Internet.
En partenariat avec le Conglomérat National aux Télécommunications, Telefónica, ainsi que leur conseil provincial et leur conseil comarcal, les établissements de l'enseignement supérieur, quels qu'ils soient, devront se doter d'ici à 2015 :
- D'une connexion sans fil à Internet dans tous les lieux d'utilisation publique (couloirs, cours, bibliothèques, librairies, restaurants universitaires...)
- D'un parc d'au minimum soixante ordinateurs fixes répartis dans diverses salles informatiques d'accès libre pour les étudiants, avec imprimantes et scanners payants (tout parc préexistant pourra être modernisé et agrandi au besoin)
- D'un parc d'au minium cinquante ordinateurs portables en prêt payant (à des tarifs préférentiels)




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Connectivité Scolaire et Estudiantine est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 février prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Presse Provinciale et Locale

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Presse Provinciale et Locale.
Ce texte de loi s'inspire très clairement d'un état de fait, celui de la presse provinciale et locale dans la Province de Parda, où le groupe privé de presse écrite Heraldo gère la publication d'une dizaine de journaux de nature différente tout en présentant l'ensemble de ses titres au contrôle de la Couronne.
Afin d'économiser de l'argent tout en permettant de diversifier la presse écrite dans les différentes provinces que compte le Royaume, des appels d'offre internes (et ne concernant donc aucune entreprise étrangère) seront passés afin de confier une série d'au maximum douze titres provinciaux ou locaux dans chaque région et à chaque fois à une entreprise privée différente, ce qui devrait permettre d'éviter les monopoles intempestifs.
Lesdites entreprises devront toutefois signer une charte contraignante déjà appliquée par le Groupe Heraldo et se soumettre au contrôle systématique du Conseil Supérieur de la Presse Nationale et Régionale afin de vérifier, dans le cadre de la contre-révolution culturelle, la pureté idéologique des titres publiés.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Presse Provinciale et Locale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 23 février prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Taux Maximal de Décibels

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Taux Maximal de Décibels.
Véritable préoccupation de santé publique, les nuisances sonores envahissent chaque jour la vie des Numanciennes et des Numanciens en mettant en danger leur audition et, in fine, leur relation avec le monde qui les entoure.
Ce texte de loi propose donc une série de mesures afin de réduire ces nuisances sonores, volontaires ou non, notamment en ville par l'équipement généralisé sur tous les transports en commun de silencieux sur les pots d'échappement; la stricte limitation des travaux et d'utilisation des engins bruyants (pelleteuses, goudronneuses, marteaux-piqueurs...) aux heures de bureau (huit heures-dix-huit heures); l'interdiction de construire des logements habitables à moins de trois kilomètres de tout aéroport ou aérodrome; la limitation de tous les objets d'écoute musicale (chaînes stéréophoniques, baladeurs...) à moins de cent décibels... et bien d'autres mesures détaillées dans le texte en lui-même.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Taux Maximal de Décibels est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 26 février prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Virale Générale

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Virale Générale.
Ce texte de loi, proposé par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, ainsi que le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Alfonso Nieto Soria, fait suite à la législation informatique récemment votée en République du Kirep et qui a éveillé des désirs de protection par mimétisme dans le Royaume du Numancia.
Les services secrets nationaux - ou Corps d'Intelligence Royal - devront désormais mettre en place une série de pare-feu et protections antivirales informatiques efficaces afin de lutter contre le piratage numérique, notamment concernant leurs services propres mais également concernant les informations capitales de la Couronne emmagasinées sur réseau informatique, en privilégiant la défense et le cryptage des données confidentielles et secret défense.
Plusieurs autres clauses de cette loi visent à donner les crédits suffisants au Corps d'Intelligence Royal pour développer, entretenir et mettre à jour les technologies nécessaires à une "guerre virale informatique".




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection Virale Générale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Prix Unique du Livre

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Prix Unique du Livre.
Ce texte de loi, proposé par le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Don Carlos Molina de Vega, vise à pallier un grave manque dans les législations précédentes. Nombre de loi avaient en effet été votées sous la législature du Front Large afin de rendre la culture sous toutes ses formes accessible au plus grand nombre. De telles lois avaient été efficaces, notamment concernant le cinéma, le théâtre, l'opéra ou les musées, mais avaient montré leurs limites concernant l'achat de livres neufs (par opposition aux prêts en bibliothèque ou aux livres anciens et d'occasion).
Cette loi fixera donc désormais un prix unique pour chaque ouvrage édité chez une maison donnée, dans une fourchette estimée par la Couronne, et qui devra être scrupuleusement respectée par les libraires. Cette législation devrait normalement permettre d'éviter tout phénomène d'inflation culturelle et d'étendre encore davantage la culture au Numancia.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Prix Unique du Livre est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Sanitaire Temporaire

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Sanitaire Temporaire.
Cette loi, rédigée et préparée en urgence par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, fait réponse aux récentes menaces, certes diffuses, concernant une grave épidémie au Makengo, épidémie d'origine inconnue et aux effets encore méconnus.
Désormais, tous les Zanyanais présents sur le territoire numancien de façon légale, pour quelque motif que ce soit, depuis deux mois ou moins, devront se présenter de façon obligatoire (où être présentés par la contrainte s'ils refusent) devant des services sanitaires habilités afin d'être auscultés et d'établir s'ils sont atteints du mal que le Ministère du Sport et de la Santé cherche à circonscrire et identifier.
Par ailleurs, alors que tous les vols en provenance ou à destination du Makengo ont été suspendus depuis la récente crise politique et raciale dans ce pays, tous les vols en provenance des autres pays zanyanais devront être redirigés vers des terminaux spéciaux et l'ensemble de leurs passagers devront se soumettre à leur sortie de l'appareil à une série de tests médicaux obligatoires.
Ces mesures ne cherchent ni à stigmatiser, ni à discriminer puisqu'il ne s'agit que de santé publique et de sauvegarde du peuple numancien et, au-delà, de l'humanité elle-même.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection Sanitaire Temporaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Création de Zones Franches

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Création de Zones Franches.
Ce texte de loi fait suite à la législation passée en novembre dernier concernant la rénovation, l'agrandissement, la modernisation ou la construction des zones industrialoportuaires d'Hispalis et Puerto Abierto. Afin de permettre le dynamisme de ces ports, notamment en développant celui-ci et en permettant à celui-là de conserver sa troisième place mondiale, voire d'augmenter dans le classement des ports avec le plus de trafic en termes de conteneurs, des zones franches seront constituées sur une surface maximale de 45% et réservées aux membres de la Sainte Alliance ou à plusieurs alliés triés sur le volet.
Ces zones franches permettront l'établissement d'entreprises, hangars et entrepôts libres de taxes et d'impôts, entre autres choses.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Création de Zones Franches est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Alertes Enlèvement

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Alertes Enlèvement.
Ce texte de loi, qui concerne un domaine judiciaire et juridique précis (les rapts), a pour but de faciliter le travail des enquêteurs de police ainsi que des services de la justice et des forces de l'ordre en général en diffusant largement, à chaque enlèvement avéré, des alertes télévisées, dans les journaux et à la radio, montrant, le cas échéant, un portrait récent de l'individu enlevé, son identité, son âge, l'endroit où il a été vu pour la dernière fois, les soupçons sur un éventuel ravisseur et toute autre information nécessaire aux services de police pour retrouver la personne enlevée et appréhender le ravisseur présumé.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Alertes Enlèvement est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 13 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Contreterroriste

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Contreterroriste.
Ce texte de loi fait suite à l'attentat du café San Ginés, durant les Jeux Olympiques d'Hiver de Filipina, qui a démontré l'insuffisance du dispositif numancien de lutte contre le terrorisme international. En partenariat avec le Ministre de la Défense, Don Francisco Cavazos Mandiola, le Premier Ministre a ainsi réalisé une législation prévoyant notamment :
- L'étiquetage obligatoire des bagages à main dans tous les transports en commun de longue distance (avions, trains), avec destruction ou confinement immédiat des colis non étiquetés
- La mise en place permanente, et ce pour une durée indéterminée, du code jaune (deuxième niveau) du plan d'alerte PORDIOS
- La fouille systématique des sacs et valises à l'entrée des bâtiments publics ou sensibles
- La militarisation de la surveillance de certains lieux stratégiques, notamment la centrale nucléaire de Pajaroncillo (et toutes les futures installations de ce type)
- Le renforcement de la surveillance des bases et casernes militaires ainsi que des stocks d'armes et de munitions




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection Contreterroriste est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Financement Atomique Complémentaire

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Financement Atomique Complémentaire.
Ce texte de loi vise à débloquer des fonds supplémentaires, prévus dans le devis initial de recherches et constructions atomiques numanciennes, afin de parvenir au milliards cinq cent millions d'euros nécessaires à la constitution d'une centre atomique (déjà achevée) mais surtout à la constitution de l'arsenal atomique de base du pays. Sachant que la Rostovie finance un tiers de cette somme initiale, soit cinq cent millions d'euros et que la même somme a déjà été débloquée en 2012 pour les premiers travaux dans ce sens, il ne reste donc plus qu'à débloquer le troisième tiers du budget initial. Cette somme sera, comme à l'accoutumée, financée à 30% par le Ministère de la Défense, à 30% par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, à 20% par le Ministère du Sport et de la Santé et à 20% par le Ministère de la Culture et de l'Éducation.
Enfin, ce texte de loi doit formellement faire adopter les études préliminaires établissant la construction d'une deuxième centrale nucléaire dans le pays, à Arabayona de Mógica, à une quinzaine de kilomètres au Nord d'Hispalis, sur le Río del Levante.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Financement Atomique Complémentaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mars prochain.
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