Le Parlement - Las Cortes

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Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Contrôle de la Construction et du Bâtiment Civil



[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Contrôle de la Construction et du Bâtiment Civil, qui vise notamment à suivre attentivement et strictement l'extension des villes afin de sauvegarder les campagnes en évitant les constructions superflues, notamment en termes de logements.
Un vaste plan de réhabilitation serait donc mis en place afin d'améliorer et de rénover les logements déjà existants. Par ailleurs, la propriété des Numanciens devrait être favorisée, notamment par un fort contrôlé étatique du mécanisme de crédit, tout en maintenant le processus d'expropriations entamé par le Front Large.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Contrôle de la Construction et du Bâtiment Civil est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 4 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Principe de la Préférence Nationale



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Principe de la Préférence Nationale. Ce texte de loi vise notamment à réserver les aides sociales pour l'acquisition d'un logement aux seuls Numanciens (sauf cas exceptionnels du type Légion Étrangère) et d'exiger des preuves de la résidence légale au Numancia. Par ailleurs, les entreprises devraient désormais favoriser l'embauche des Numanciens de nationalité et le SPEE (Service Public d'Emploi Étatique) devrait donner satisfaction en priorité aux Numanciens.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Principe de la Préférence Nationale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Aides Familiales Complémentaires



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Aides Familiales Complémentaires, qui vise à favoriser les familles nombreuses et à stimuler le taux de natalité au Numancia, déjà assez élevé toutefois.
Cette loi prévoit notamment l'augmentation des aides financières et matérielles pour les mères de famille qui travaillent mais également l'aide au financement des études des enfants, bien au-delà de leur majorité, et proposer un congé maternité de quinze mois avec 67% du dernier salaire.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Aides Familiales Complémentaires est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Lèse-Humanité



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Lèse-Humanité.
Elle vise à créer légalement un crime de lèse-humanité dans le cas de la pédophilie, crime aggravé s'il est commis au sein de réseaux organisés.
Par ailleurs, ce texte devrait permettre de sévir plus durement encore contre les pédophiles, condamnant à trente ans de prison ferme ceux qui font partie de réseaux, à la perpétuité ceux qui ont commis des crimes infamants contre des mineurs et à la peine de mort ceux qui ont commis lesdits crimes avec des circonstances aggravantes.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Lèse-Humanité est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Conseils Scolaires



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Conseils Scolaires.
Dans une optique national-syndicaliste chère au Parti Phalangiste, il s'agirait d'accord une certaine autonomie de gestion aux établissements scolaires primaires et secondaires (le supérieur restant strictement régi par la Couronne) par un système de conseils électifs représentants divers corps de métier (directeurs, principaux et proviseurs, professeurs...). Cette autonomie resterait toutefois soumise à l'imprimatur de pouvoirs supérieurs (notamment comarcaux et provinciaux).




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Conseils Scolaires est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 14 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Plan d'Études National



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Plan d'Études Nationales qui vise à réformer et corriger les programmes scolaires à partir de la rentrée prochaine.
Ces nouveaux programmes devront notamment valoriser la culture numancienne en particulier et hispanique en général, ainsi que celle de la Sainte Alliance, et ce quels que soient les particularismes de chaque région. Par ailleurs, l'enseignement de l'histoire devra être renforcé afin d'offrir une vision large et nuancée du Numancia qui leur permette de s'insérer dans une communauté nationale et spirituelle.
Par ailleurs, le sport sera particulièrement valorisé dans ce Plan d'Études National afin de respecter l'adage latin : "Mens sana in corpore sano".




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Plan d'Études National est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection des Personnes Âgées



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection des Personnes Âgées, qui vise à protéger ceux qui nous ont ouvert le chemin de la vie, de la culture, de la famille et de la patrie.
Toute maltraitance physique ou morale devrait donc être punie du plus grand mépris social et surtout des peines les plus sévères, allant jusqu'à la perpétuité.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection des Personnes Âgées est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Pensions d'Orphelinage



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Pensions d'Orphelinage, qui vise à couvrir au mieux les besoins et nécessités des orphelins ayant perdu un ou deux parent(s). Les nouvelles pensions seront calculées sur une base de 45% du dernier salaire du parent décédé et seront versées jusqu'à l'entrée dans la vie active du ou des bénéficiaire(s). La somme des pensions versées à tous les orphelins d'une famille ne devra toutefois pas excéder la totalité du salaire du parent décédé.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Pensions d'Orphelinage est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 21 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Création de l'Inspection du Travail



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Création de l'Inspection du Travail, qui consistera en la constitution d'un service spécial qui sera chargé de vérifier les conditions d'hygiène et de légalité dans les entreprises publiques et privées (conséquences traumatiques, maladies professionnelles, toxicité, répercussions psychologiques...).
Les contrôles devront être périodiques et être effectués au moins une fois par an.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Création de l'Inspection du Travail est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Étudiants Étrangers



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Étudiants Étrangers, qui vise à favoriser davantage encore les échanges universitaires en assouplissant le Programme Platon. Il prévoit toutefois néanmoins l'acquisition par les étudiants étrangers résidant sur le sol numancien de connaissances fondamentales sur le Royaume par le biais d'un examen obligatoire concernant l'espagnol, la culture, l'histoire et les modèles du Numancia.
Par ailleurs, cet examen s'appliquer également à tout professeur désirant se former au Royaume Canoviste de Numancia.
Cet examen obligatoire doit éviter de créer des "nids de marginalité" au sein des centres éducatifs du Numancia, c'est-à-dire de petits groupes d'étudiants de nationalité étrangère restant totalement en marge de la nation numancienne et n'ayant rien appris de notre pays.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Étudiants Étrangers est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 31 juillet prochain.
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