DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

[Jose-Christ]

[quote][center]CHARTE DE L'OIG[/center]
PREAMBULE :
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Nous, Etats gallophones, représentants des peuples et des cultures galliques,

Réunis autour des mêmes objectifs de préservation, de développement et de promotion de la langue et de la culture gallique (français),
Actant par le fait du présent traité la disparition de facto de la FIG (Fédération Internationale de la Gallophonie), reconnue comme la première initiative historique et s'inscrivant dans son inspiration et sa continuité,
Résolus à permettre une coopération entre les peuples de langue et de culture gallique et à participer au rayonnement mondial du gallique en tant que langue et culture,
Avons décidé de nous associer afin de permettre la réalisation de ces objectifs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur d'Adelis (Flavie) du 6 au 8 avril 2040, ont adopté la présente Charte.


CHAPITRE 1 : DEFINITION

Article 1 :
L'Organisation Internationale de la Gallophonie, ci-nommé après par le sigle « OIG », est une organisation internationale rassemblant les États et les peuples dans une logique de coopération intergouvernementale dont le siège est situé à Adelis (Flavie)

Article 2 :
L'OIG reconnait les valeurs de la coopération, de paix et de la diplomatie et se fixe pour objectif la préservation, la promotion et le développement de la langue gallique et de sa culture.

Article 3 :
L'OIG se fonde autour de 3 volets piliers essentiels : le volet culturel, le volet politique et du droit et le volet économique et technologique.

Article 4 :
L'OIG est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République de Santogne
- La République Démocratique du Makengo
- L'Empire d'Archavêne
- La République de Valdaquie

CHAPITRE 2 : VOLETS PILIERS ET MISSIONS

Article 5 :
L'OIG a pour mission la préservation, la promotion, le développement de la langue et de la culture gallique sous toutes ses formes à travers une coopération politique, diplomatique, scientifique et culturelle notamment. Ces objectifs s'inscrivent principalement autour de 3 piliers liés entre eux : culturel, politique/droit et économique/scientifique.

Article 6 :
Pour le volet culturel, l'OIG promeut les productions littéraires, cinématographiques, télévisuelles, musicales, théâtrales, … et plus largement artistiques de créateurs, de langue et de culture gallophones. L'OIG vise au rapprochement culturel des peuples. Dans ce cadre, un festival culturel annuel est organisé successivement par les États Membres suivant l'ordre alphabétique. L'OIG veille également à permettre l'extension et l'accessibilité de cette culture à l'échelle mondiale.

Article 7 :
Pour le volet politique et du droit, l'OIG promeut la reconnaissance et l'utilisation institutionnelle de la langue gallique, et la coopération intergouvernementale entre les États de langue et de culture gallique ainsi que l'extension à l'échelle mondiale de leur rayonnement.

Article 8 :
Pour le volet économique/technologique, l'OIG promeut le développement économique entre les peuples et l'utilisation de la langue gallique ou la traduction en langue gallique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche scientifique et technologique.

Article 9 :
L'OIG veille à la paix entre ses membres, associés et observateurs. Elle suspend, par un vote de l'Assemblée Générale la participation d'un état membre, associé ou observateur qui auraient engagé un conflit contre un autre état membre, associé ou observateur, jusqu’à la résolution de celui-ci. L'OIG observe toutefois une neutralité totale dans une telle éventualité. L'OIG pourra néanmoins être désignée comme médiatrice à l'initiative d'un belligérant d'un conflit.

CHAPITRE 3 : STATUTS

Article 10 :
L'OIG reconnait trois statuts : États Membres, États Associés et États Observateurs.

DES ETATS MEMBRES

Article 11 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et disposent du droit de vote. Ils sont seuls à pouvoir amender la présente Charte à l'unanimité.

Article 12 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir le gallique pour l'une des langues officielles OU une population majoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS ASSOCIES

Article 13 :
Les États Associés siègent à l'Assemblée Générale et disposent du droit de parole au même titre que les États membres.

Article 14 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir une reconnaissance institutionnelle du gallique (autre que langue officielle) OU une population minoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS OBSERVATEURS

Article 15 :
Les États Observateurs peuvent assister aux travaux de l'Assemblée Générale.

Article 16 :
Les conditions attachées à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- S'adresse aux États qui n'ont pas de reconnaissance institutionnelle de la langue gallique OU qui n'ont pas une reconnaissance officielle d'une minorité (ou d'une majorité) de culture gallique mais toutefois intéressés par les travaux de ??? et la promotion de la langue et de la culture.
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

CHAPITRE 4 : ORGANES

Article 17 :
L'OIG est composée des organes suivants : l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres et États Associés.

Article 19 :
Chaque État est représenté par un délégué nommé par lui.

Article 20 :
L'Assemblée Générale est le centre de gravité de l'OIG. Elle adopte des résolutions qui ne deviennent contraignante pour un État qu'à ratification par celui-ci.

SECRETARIAT GENERAL

Article 21 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.

Article 22 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'International.

Article 23 :
Le Secrétariat Général est chargé du volet administratif, de la conduite des travaux de l'Assemblée Générale et le garant de leur bon déroulement. Il doit être neutre.

Article 24 :
Le Secrétaire Général est une présidence tournante entre les Etats Membres suivant l'ordre alphabétique pour une durée de mandat d'une année. Le Secrétaire Général est désigné par l'Etat qui assure la présidence et son nom sanctionné par l'Assemblée Générale. En cas de refus, l'Etat qui assure la présidence désigne un autre Secrétaire Général.

CHAPITRE 7 : SIGNATURE, RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 25 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États et ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes.

Article 26 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique, faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que celle de l'OIG.
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[right]Signé le 08 avril 2040 :

L'Empire d'Archavêne
Le Royaume de Flavie
La République Démocratique du Makengo
La République de Santogne
La République de Valdaquie[/right][/quote]

[Jose-Christ]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-makengais de Lunda
10 décembre 2038[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• Le Makengo reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Makengo de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

• Le Txile et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Makengo s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Txile et le Makengo s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Makengo s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Chalutier moyen ▮
• Le Txile s'engage à transférer au Makengo la technologie suivante : Réacteur d'avion

Fait à Lunda, le 10 décembre 2038, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
• Son Excellence Dieumerci Aboki, Ministre des Affaires Étrangères de la République makengaise

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[Jose-Christ]

[quote][center]Traité de coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Démocratique du Makengo[/center]


Volet diplomatique

-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition

Volet économique

-Baisse des tarifs douaniers entre le Gandhari et le Makengo
-Engagements en faveur de la sécurisation de l'Océan de Bonne-Espérance
-Renforcement du trafic aérien entre le Gandhari et le Makengo
-Partenariat agricole renforcé avec partage des techniques mutuelles

Volet culturel et technologique

-Rapprochement de la communauté universitaire des deux pays
-Financement commun de bourses d'échanges entre le Gandhari et le Makengo
-Promotion des cultures makengaises et gandhariennes dans les musées d'histoires et de civilisation des deux pays
-Le Gandhari transfert au Makengo la technologie Hydroponie
-Le Makengo transfert au Gandhari la technologie Missile balistique court <800 km


[right]Youssouf Botamba, Président de la République Démocratique du Makengo
Jasbir Kéjar, Président du Conseil des Commissaires du Gandhari[/right][/quote]