Législatif - Palatul Parlamentului

Alexei · Message par **Alexei** » sam. août 17, 2019 3:39 pm

[justify][center]Palatul Parlamentului - Camera Deputaților
Ratification du Pacte de de Solidarité démocratique

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

21 noiembrie 2039
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Monsieur le député Răzvan Grozav (PNL)
Exposé des motifs : « Malgré le rejet quasi-unanime de l'idéologie marxiste par la majorité des démocraties de ce monde, force est de constater que la peste rouge continue de sévir et même de se renforcer. Au Gandhari, pays janubien de plus de 50 millions d'habitants, le président de la République lui-même a trahi la Constitution et les valeurs républicaines dont il est le gardien pour imposer une "République des Conseils", calquée sur celle du Westrait, qui se renforce et se radicalise sans même que notre pays ne lève le petit doigt ou ne remette en cause les accords le liant à cette dictature olgarienne. Pourtant, la Valdaquie ne connaît que trop bien les ravages du communisme : spoliation, expropriation, entraves aux libertés individuelles, violences... telles sont les plaies auxquelles ont été confrontées les Dobrogèves pendant près de deux ans, avec le soutien à peine voilé du Parti communiste d'Unité prolétarienne, foulant au pied les valeurs de notre jeune démocratie et mettant cette dernière en péril [...] Ce comportement véritablement terroriste ne peut et ne doit pas rester impuni. Ainsi, et même si nous avons vaincu les séparatistes dobrogèves, la lutte doit continuer contre les forces antidémocratiques à l'échelle du monde, mais aussi à l'échelle nationale. Je vous propose ainsi de ratifier le Pacte de Solidarité démocratique mis sur pied par la République fédérale d'Ennis. »

Dispositions principales :

Dissolution et interdiction du Parti communiste d'Unité prolétarienne.
Interdiction des symboles communistes et apparentés ; création d'un délit associé à l'utilisation desdits symboles.
Mise hors-la-loi des organisations "Internationale communiste" et "Labor Defense Council".
Dénonciation de l'ensemble des accords diplomatiques et commerciaux valdaco-westréens.
Reconnaissance du gouvernement militaire en exil de Charles Oliver.
Mise en place d'un embargo sur les produits gandhariens et westréens.
[...]

Réactions :

Le Parti national libéral apporte, dans l'ensemble, son soutien à la présente motion. Néanmoins, les tenants de l'aile gauche plus "libérale" que "nationale" ont annoncé qu'ils s'abstiendraient, jugeant inutile de se lancer dans une "croisade anticommuniste à l'échelle du globe".
l'Union des libéraux et démocrates est elle aussi très divisée sur ledit Pacte et sur l'idéologie communiste en général. Si la majorité reconnaît la dangerosité de cette dernière, nombreux sont ceux qui considèrent le texte comme trop "radical", voire qui estiment que l'idéologie marxiste - si elle est encadrée - peut avoir sa place en Valdaquie.
Le Parti socialiste, de manière surprenante, ne sait pas non plus sur quel pied danser entre rejet, abstention ou soutien. Après un bref rappel à l'ordre, la majorité de ses députés choisiront toutefois de s'opposer à la motion, tandis que quelques récalcitrants sociaux-libéraux décident de s'abstenir.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne, absent de la scène politique et médiatique depuis plusieurs mois, s'est aujourd'hui mobilisé massivement contre le texte, invitant ses "alliés" du PS à en faire de même.
Les partis régionaux et indépendants, peu favorables au communisme, s'abstiennent ou soutiennent le texte.

Comptage des votes :

POUR : 158
CONTRE : 161
ABSTENTION : 42

Résultat :
La motion est REJETÉE.[/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » lun. août 19, 2019 11:29 am

[justify][center]Palatul Parlamentului - Camera Deputaților
Plan de reconstruction et de développement de la Dobrogévie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

26 noiembrie 2039
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Son Excellence Radu Luca, premier-ministre
Exposé des motifs : « Forte d'un vaste tissu industriel et de travailleurs qualifiés, la Dobrogévie n'en est pas moins, depuis la Révolution de 2037, le voïvodat le plus en retard en matière de développement économique et humain. Son formidable potentiel est demeuré inexploité du fait de la prise de pouvoir - à l'aune de la proclamation de la République - de séparatistes marxistes, à Traianopol, refusant systématiquement d'appliquer les réformes économiques et les nouvelles lois républicaines qui ont permis au reste du pays de décoller. Si l'intervention victorieuse de nos forces de sécurité, ces derniers mois, a permis de mettre fin à cette situation invivable, les villes et usines dobrogèves ont payé un lourd tribu, accusant des dégâts se chiffrant en centaines de millions de lei (dizaines de millions de dollars), plongeant nombre de nos concitoyens dans la précarité, le chômage et le dénuement. La République ne doit pas les oublier et doit mettre tout en oeuvre pour que ceux-ci aient un niveau de vie digne, qui leur permettra d'exploiter et de développer le potentiel économique de leur région. »

Dispositions principales :

Reconstruction, par des acteurs publics et privés, des infrastructures touchées par la guerre.
Relogement et mise en place d'aides à destination des ménages sinistrés.
Création de zones économiques spéciales à Slobozia, Iașov et Traianopol dans le but d'attirer des IDE étrangers.
Construction d'une autoroute entre Slobozia, Iașov et Traianopol.
Agrandissement de l'aéroport international de Traianopol.
Rénovation des routes et des chemins de fer dobrogèves.
[...]

Réactions :

Le Parti national libéral soutient massivement le plan, estimant que le "calvaire des Dobrogèves n'a que trop duré".
l'Union des libéraux et démocrates est également favorable au projet du premier-ministre, mais émet une mise en garde sur les coûts qui risquent d'être "très élevés".
Le Parti socialiste se range lui aussi derrière la coalition gouvernementale, bien que son aile gauche dénonce une "manoeuvre électoraliste" de la part du PNL.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne, bien que reconnaissant le caractère "louable" de la majorité du plan, annonce qu'il s'abstiendra. En effet, la création de "zones économiques spéciales" est vue d'un très mauvais oeil par la formation d'extrême-gauche qui craint l'avènement de "zones de non-droits pour les travailleurs", corvéables à merci et dépourvus de toute protection légale.
Les partis régionaux et indépendants soutiennent le plan et espèrent, si celui-ci porte ses fruits, qu'il sera reproduit en Ardélie, voïvodat rural "souvent délaissé par le pouvoir central".

Comptage des votes :

POUR : 242
CONTRE : 48
ABSTENTION : 71

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » mer. oct. 30, 2019 8:48 am

[justify][center]Palatul Parlamentului - Camera Deputaților
Adhésion à l'Organisation internationale de la Gallophonie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

28 iunie 2039
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Son Excellence Radu Luca, premier-ministre
Exposé des motifs : « Bien que la Valdaquie ne soit pas un pays de culture gallique, une histoire particulière ainsi qu'une parenté latine commune nous lient à ces derniers. Ainsi, notre langue est riche de mots ayant des racines galliques ; notre mode de vie et nos mentalités sont très similaires à ceux des Santognais ou des Flaves qui, pour les premiers, ont souvent entretenu un fort tropisme à notre égard, et réciproquement, dans l'Histoire. La langue gallique est donc très accessible aux Valdaques, de la même manière que notre langue est peu compliquée pour les Santognais et les Flaves. Mais cette incontestable proximité culturelle ne doit pas seulement être reconnue : elle doit être défendue et portée en langue universelle, en remplacement d'un briton désuet, qui ne correspond plus aux réalités économiques et culturelles de la Dytolie ou même du monde. Enfin, la gallophonie constitue par-dessus tout un vecteur de rapprochement entre les peuples. Se rapprocher de la Flavie, du Makengo, de la Santogne et de l'Archavêne ouvrira de nouvelles perspectives pour des millions de personnes dans tous les domaines. »

Dispositions principales :

Adoption de la Charte de l'Organisation internationale de la Gallophonie (OIG) ;
Adhésion à l'Organisation internationale de la Gallophonie (OIG).

Réactions :

Le Parti national libéral se range derrière l'exécutif et voit d'un très bon oeil le rapprochement de la Valdaquie avec les pays gallophones, considérés comme alliés "naturels" et "historiques".
L'Union des démocrates et libéraux voit de grandes opportunités économiques pour la Valdaquie derrière cette adhésion, notamment en se rapprochant de la Flavie et de l'Archavêne, et soutient l'adhésion à l'organisation.
Le Parti socialiste, divisé entre "pros" et "antis" pour divers arguments, ne donne aucune consigne de vote à ses députés et choisit de ne pas se prononcer.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne s'oppose à l'adhésion de la Valdaquie dans l'OIG, estimant que celle-ci fait le jeu de l'impérialisme valdaque en lui faisant gagner plus de poids à l'international.
Les partis régionaux et indépendants voient d'un mauvais oeil l'expansion de la culture gallique prônée par la présente charte, craignant que la langue valdaque s'affaiblisse au profit de la langue gallique, comme cela a déjà été le cas avec le briton. Ils s'opposent à l'entrée de la Valdaquie dans l'organisation.

Comptage des votes :

POUR : 214
CONTRE : 118
ABSTENTION : 27

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]

[spoiler=Charte OIG][center]CHARTE[/center]
PREAMBULE :
[justify]

Nous, Etats gallophones, représentants des peuples et des cultures galliques,

Réunis autour des mêmes objectifs de préservation, de développement et de promotion de la langue et de la culture gallique (français),
Actant par le fait du présent traité la disparition de facto de la FIG (Fédération Internationale de la Gallophonie), reconnue comme la première initiative historique et s'inscrivant dans son inspiration et sa continuité,
Résolus à permettre une coopération entre les peuples de langue et de culture gallique et à participer au rayonnement mondial du gallique en tant que langue et culture,
Avons décidé de nous associer afin de permettre la réalisation de ces objectifs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur d'Adelis (Flavie) du 6 au 8 avril 2040, ont adopté la présente Charte.

CHAPITRE 1 : DEFINITION

Article 1 :
L'Organisation Internationale de la Gallophonie, ci-nommé après par le sigle « OIG », est une organisation internationale rassemblant les États et les peuples dans une logique de coopération intergouvernementale dont le siège est situé à Adelis (Flavie)

Article 2 :
L'OIG reconnait les valeurs de la coopération, de paix et de la diplomatie et se fixe pour objectif la préservation, la promotion et le développement de la langue gallique et de sa culture.

Article 3 :
L'OIG se fonde autour de 3 volets piliers essentiels : le volet culturel, le volet politique et du droit et le volet économique et technologique.

Article 4 :
L'OIG est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République de Santogne
- La République Démocratique du Makengo
- L'Empire d'Archavêne
- La République de Valdaquie

CHAPITRE 2 : VOLETS PILIERS ET MISSIONS

Article 5 :
L'OIG a pour mission la préservation, la promotion, le développement de la langue et de la culture gallique sous toutes ses formes à travers une coopération politique, diplomatique, scientifique et culturelle notamment. Ces objectifs s'inscrivent principalement autour de 3 piliers liés entre eux : culturel, politique/droit et économique/scientifique.

Article 6 :
Pour le volet culturel, l'OIG promeut les productions littéraires, cinématographiques, télévisuelles, musicales, théâtrales, … et plus largement artistiques de créateurs, de langue et de culture gallophones. L'OIG vise au rapprochement culturel des peuples. Dans ce cadre, un festival culturel annuel est organisé successivement par les États Membres suivant l'ordre alphabétique. L'OIG veille également à permettre l'extension et l'accessibilité de cette culture à l'échelle mondiale.

Article 7 :
Pour le volet politique et du droit, l'OIG promeut la reconnaissance et l'utilisation institutionnelle de la langue gallique, et la coopération intergouvernementale entre les États de langue et de culture gallique ainsi que l'extension à l'échelle mondiale de leur rayonnement.

Article 8 :
Pour le volet économique/technologique, l'OIG promeut le développement économique entre les peuples et l'utilisation de la langue gallique ou la traduction en langue gallique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche scientifique et technologique.

Article 9 :
L'OIG veille à la paix entre ses membres, associés et observateurs. Elle suspend, par un vote de l'Assemblée Générale la participation d'un état membre, associé ou observateur qui auraient engagé un conflit contre un autre état membre, associé ou observateur, jusqu’à la résolution de celui-ci. L'OIG observe toutefois une neutralité totale dans une telle éventualité. L'OIG pourra néanmoins être désignée comme médiatrice à l'initiative d'un belligérant d'un conflit.

CHAPITRE 3 : STATUTS

Article 10 :
L'OIG reconnait trois statuts : États Membres, États Associés et États Observateurs.

DES ETATS MEMBRES

Article 11 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et disposent du droit de vote. Ils sont seuls à pouvoir amender la présente Charte à l'unanimité.

Article 12 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir le gallique pour l'une des langues officielles OU une population majoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS ASSOCIES

Article 13 :
Les États Associés siègent à l'Assemblée Générale et disposent du droit de parole au même titre que les États membres.

Article 14 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir une reconnaissance institutionnelle du gallique (autre que langue officielle) OU une population minoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS OBSERVATEURS

Article 15 :
Les États Observateurs peuvent assister aux travaux de l'Assemblée Générale.

Article 16 :
Les conditions attachées à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- S'adresse aux États qui n'ont pas de reconnaissance institutionnelle de la langue gallique OU qui n'ont pas une reconnaissance officielle d'une minorité (ou d'une majorité) de culture gallique mais toutefois intéressés par les travaux de ??? et la promotion de la langue et de la culture.
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

CHAPITRE 4 : ORGANES

Article 17 :
L'OIG est composée des organes suivants : l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres et États Associés.

Article 19 :
Chaque État est représenté par un délégué nommé par lui.

Article 20 :
L'Assemblée Générale est le centre de gravité de l'OIG. Elle adopte des résolutions qui ne deviennent contraignante pour un État qu'à ratification par celui-ci.

SECRETARIAT GENERAL

Article 21 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.

Article 22 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'International.

Article 23 :
Le Secrétariat Général est chargé du volet administratif, de la conduite des travaux de l'Assemblée Générale et le garant de leur bon déroulement. Il doit être neutre.

Article 24 :
Le Secrétaire Général est une présidence tournante entre les Etats Membres suivant l'ordre alphabétique pour une durée de mandat d'une année. Le Secrétaire Général est désigné par l'Etat qui assure la présidence et son nom sanctionné par l'Assemblée Générale. En cas de refus, l'Etat qui assure la présidence désigne un autre Secrétaire Général.

CHAPITRE 7 : SIGNATURE, RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 25 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États et ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes.

Article 26 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique, faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que celle de l'OIG.
[/justify]

[right]Signé le 08 avril 2040 :

L'Empire d'Archavêne
Le Royaume de Flavie
La République Démocratique du Makengo
La République de Santogne
La République de Valdaquie[/right][/spoiler]

Alexei · Message par **Alexei** » lun. nov. 18, 2019 12:04 pm

[justify][center]Palatul Parlamentului - Camera Deputaților
Adoption du traité valdaco-saogien d'Albarea

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

20 august 2040
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Son Excellence Ionuț Pădurariu, ministre des Affaires extérieures
Exposé des motifs : « Carrefour majeur du commerce international, la Cérulée demeure un espace fortement soumis aux tensions diplomatiques, économiques et militaires. En l'absence de consensus entre les Etats riverains de cette mer, il nous appartient, pour la sécurité de notre commerce et de notre marche vers la prospérité, d'établir un dialogue serein et amical en direction des nations partageant notre volonté pacifique. C'est par le biais d'accords bilatéraux que nous jetterons les bases d'une coopération régionale apaisée, émancipée des vues égoïstes de certaines puissances qui, pour certaines, voient la Cérulée comme une vulgaire "piscine" qu'ils entendent privatiser. Dans ce contexte - auquel s'ajoute la guerre civile caskare, toujours plus meurtrière - nous devons développer de nouveaux partenariats. La République arabe du Saog, malgré les quelques mots regrettables qu'elle a pu proféré sur la CND par le passé, peut ainsi constituer l'un de ces nouveaux partenaires, de part sa stabilité, sa vie démocratique et son emplacement stratégique en Cérulée. »

Dispositions principales :

Adoption du traité valdaco-saogien.

Réactions :

Le Parti national libéral est, pour la première fois, divisé devant le texte. Si la majorité de ses députés sont favorables à l'accord en question, les plus conservateurs n'oublient pas les déclarations saogiennes de l'année précédente à l'encontre de la CND. En outre, le soutien affirmé de la République arabe au régime communiste de Gandhari ne passe pas inaperçu.
L'Union des démocrates et libéraux soutient quasi-unanimement le ministre (issu de leurs rangs), voyant d'un bon oeil l'ouverture du marché saogien et la création de liens avec les Etats céruléens. Une petite partie de ses élus craint tout de même que la signature de l'accord soit vu comme une provocation par Cartagina.
Le Parti socialiste s'oppose - à la surprise générale - au texte, voyant dans le Saog une nation instable, tiraillée entre Islam et nationalisme agressif. Pour certains, ce traité mettra également fin à tout espoir de réconciliation avec la Ligue de Lébira.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne fait bloc avec les libéraux de l'ULD et du PNL (!) et salue la conclusion d'un tel traité.
Les partis régionaux et indépendants estiment que les questions diplomatiques de ce genre ne sont pas de leur ressort, et s'abstiennent.

Comptage des votes :

POUR : 202
CONTRE : 110
ABSTENTION : 49

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]

[spoiler=Traité valdaco-saogien][quote][center]TRAITÉ
Traité valdaco-saogien d'Albarea
05 août 2040[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et la République arabe du Saog, ci dénommé Saog, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

La Valdaquie reconnaît le Saog comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Saog pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Saog lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Saog.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Saog sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Saog et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Saog ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Saog et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
Le Saog reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Saog s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Saog s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Saog se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
Le Saog s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Saog s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Le Saog s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Saog, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Saog.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de le Saog de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

La Valdaquie et le Saog s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera au Saog du cuivre, des machines agricoles, des machines-outils, des automobiles et des denrées alimentaires.
Le Saog exportera à la Valdaquie de l'or, du gaz, du bauxite et divers produits locaux.
Le Saog et la Valdaquie collaboreront tous deux pour accroître leur production de diamants.

IV. JUSTICE

La Valdaquie et le Saog s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Saog s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

La Valdaquie et le Saog s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
La Valdaquie et le Saog concluent un pacte de non-agression.
Les services de renseignement du Makengo et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.

[Secret]
Les services de renseignement de la Valdaquie et du Saog collaboreront dans le but de contenir et d'affaiblir l'influence de la Ligue de Lébira dans l'espace céruléen.
Le Saog vend à la Valdaquie des Armes à feu ▮▮▮▮.
Le Saog s'engage à ne pas vendre des Armes à feu ▮▮▮▮ aux pays représentant une menace directe ou indirecte aux intérêts de la Valdaquie, à la discrétion de cette dernière. Réciproquement, la Valdaquie s'engage à ne pas revendre lesdites armes aux pays représentant une menace directe ou indirectes aux intérêts du Saog, à la discrétion de ce dernier.
[/Secret]

VI. TECHNOLOGIE

Le Saog s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Armes à feu ▮▮▮▮ et Virus informatique ▮▮▮
La Valdaquie s'engage à transférer au Saog les technologies suivantes :

Fait à Albarea, le 05 août 2040, cosigné par :

Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
Son Excellence Samira Zebra, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la République arabe du Saog

[/quote][/spoiler]

Alexei · Message par **Alexei** » sam. déc. 14, 2019 3:44 pm

[justify][center]Palatul Parlamentului - Camera Deputaților
Ouverture d'une enquête parlementaire sur le rôle de l'armée en Dobrogévie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

12 noiembrie 2040
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Monsieur le député Sergiu Prepeliuc (PCUP)
Exposé des motifs : « De plus en plus d'éléments vont dans le sens selon lequel l'armée s'est rendue coupable de manquements sérieux à son devoir, voire même d'exactions au regard du droit, lors de son opération de contre-insurrection dans le voïvodat de Dobrogévie, de février à juin 2039. En effet, outre la plainte déposée par le collectif Justiție pentru Dobrogeva et les [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=878&t=18331&p=359928#p359928]sondages indépendants[/url] qui arguent que des crimes de guerre auraient été commis à l'encontre des populations et des séparatistes dobrogèves, ce sont des vidéos et des enregistrements publiés sur la toile qui mettent directement en cause nos forces armées. A ce titre, et au nom des milliers de familles endeuillées par cette opération, je demande que toute la lumière soit faite dans cette affaire. C'est pour quoi je propose la constitution d'une commission d'enquête parlementaire, neutre, qui devra établir si les faits rapportés sont avérés ou non. »

Dispositions principales :

Création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'opération de contre-insurrection effectuée par l'armée en Dobrogévie.
Cette commission comptera 30 membres représentant la totalité des groupes politiques de Valdaquie.
Cette commission disposera d'une période de 12 mois pour mener ses investigations et rendre ses conclusions.

Réactions :

Le Parti national libéral, dont est issu l'exécutif, est mis dans l'embarras. Si certains de ses parlementaires ne voient pas de problème à la constitution d'une telle commission, consigne a été donnée de s'y opposer, alors que les élections législatives se dérouleront dans un an pile.
L'Union des démocrates et libéraux, voyant les échéances électorales arriver, ne donne officiellement aucune consigne de vote mais lâche de ce fait ses alliés nationaux-libéraux.
Le Parti socialiste, qui a salué la "déradicalisation" du Parti communiste d'Unité prolétarienne vote unanimement en faveur de la proposition.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne, à l'initiative du texte, fait bloc avec les socialistes.
Les partis régionaux et indépendants approuvent également la constitution d'une commission d'enquête, en particulier leurs députés dobrogèves.

Comptage des votes :

POUR : 210
CONTRE : 133
ABSTENTION : 8

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » jeu. janv. 16, 2020 8:36 am

[justify][center]Camera Deputaților
Proposition de loi portant interdiction des OPA dites "hostiles"

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

17 februarie 2041
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Monsieur le député Dan Georgescu (PNL)
Exposé des motifs : « Aujourd'hui, nous assistons, sans conteste, à une mondialisation inédite dans l'histoire humaine. Un phénomène dans lequel la Valdaquie a toute sa place, et se démarque même comme l'un des plus éminents acteurs en Dytolie-orientale et en Marquésie. Et si l'arrivée massive de capitaux étrangers vers notre pays contribue grandement à son développement économique et humain, il serait naïf de croire que toutes les entreprises et Etat sont animés de bonnes intentions. Et les exemples ne manquent pas : en 2038, l'Etat ennissois a perdu le contrôle du très stratégique secteur des télécommunications, à la faveur des Studios Westiger - originaires du Caeturia - qui sont devenus actionnaires majoritaires de la société en question à l'aide de manoeuvres peu scrupuleuses, mettant l'Etat ennissois devant le fait accompli. Je pense que les Valdaques doivent garder la main sur les secteur-clefs de leur économie, et que nous devons promouvoir une mondialisation juste et respectueuse. »

Dispositions principales :

Mise en place d'avantages fiscaux pour "fidéliser" les actionnaires et les décourager à vendre leurs parts.
Création d'un droit de regard du gouvernement sur certaines OPA étrangères.
Allongement de la liste des "secteurs stratégiques" en matière économique.
Ouverture de la possibilité, pour le gouvernement, d'opérer des "nationalisations temporaires" sur les petites et moyennes entreprises en mauvaise santé.

Réactions :

Le Parti national libéral salue des mesures protectionnistes "nécessaires" et appuie massivement la proposition de loi.
L'Union des démocrates et libéraux, pourtant allié du Parti national libéral, rejette en bloc le texte, l'estimant "excessivement protectionniste", voire "crypto-communiste".
Le Parti socialiste approuve majoritairement le texte. Seule son aile droite "sociale-libérale" fait le choix de l'abstention.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne vote - sans surprise - en faveur du texte, et appelle - ironiquement - le Parti national libéral à aller "plus loin" dans sa politique protectionniste.
Les partis régionaux et les indépendants soutiennent la proposition de loi ou ne se prononcent pas.

Comptage des votes :

POUR : 236
CONTRE : 106
ABSTENTION : 19

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » mar. janv. 28, 2020 9:42 am

[justify][center]Camera Deputaților
Déclaration de guerre à la Ligue d'Apamée

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

09 martie 2041
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Son Excellence Radu Luca, premier-ministre
Exposé des motifs : « Suite à l'intervention militaire unilatérale de la Ligue d'Apamée (rassemblant la République de Cybistrie ainsi que les Etats de Métaxérie) en Alilée et en Arovaquie lébiriennes, la République de Valdaquie et la République fédérale d'Ennis ont estimé qu'un péril grave et imminent pesaient sur le continent dytolien. Un ultimatum, demandant le retrait des troupes apaméennes des territoires qu'elles occupent, a ainsi été communiqué à Héraclée qui, malgré ses liens avec la Ligue de Lébira, ne possède aucune légitimité pour intervenir directement en Dytolie. En effet, une situation d'urgence humanitaire ne légitime en rien le déploiement d'hommes en armes et de chars, d'autant plus lorsque l'Etat qui les envoie est manifestement animé de volontés impérialistes, comme en témoigne le refus de l'ultimatum, pourtant simple et proportionné, que nous avons posé à la Ligue d'Apamée. C'est donc pour prévenir l'éclatement d'un conflit futur et la survenue d'une potentielle agression contre d'autres nations dytoliennes souveraines que les forces armées de la République fédérale d'Ennis et de la République de Valdaquie ont lancé une opération militaire conjointe contre les forces d'occupation apaméennes en Arovaquie et en Nazalie. Celle-ci ne s'achèvera que lorsque nos exigences, légitimes, auront été entendues. »

Dispositions principales :

Déclaration de guerre à la Ligue d'Apamée ;
Rapatriement des ressortissants valdaques en territoire apaméen et lébirien ;
Fermeture des représentations diplomatiques apaméennes en territoire valdaque.

Réactions :

Le Parti national libéral, compte tenu des provocations régulièrement effectuées par la Ligue d'Apamée à l'encontre de la Valdaquie ces dernières années approuve la déclaration de guerre.
L'Union des démocrates et libéraux, précédemment "en froid" avec son allié national-libéral se range du côté du gouvernement au nom de "l'unité nationale".
Le Parti socialiste, bien que pacifiste, rejoint l'unité nationale devant le "péril imminent" pesant sur la Valdaquie.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne, déplorant le fait que ladite déclaration de guerre n'ait pas été soumise avant le déclenchement des opérations militaires contre la Ligue d'Apamée, apporte toutefois un "soutien critique" au gouvernement et décide majoritairement de s'abstenir.
Les partis régionaux et les indépendants se joignent au gouvernement.

Comptage des votes :

POUR : 288
CONTRE : 18
ABSTENTION : 80

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » mar. janv. 28, 2020 2:18 pm

[justify][center]Camera Deputaților
Proclamation de l'état de siège

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

10 martie 2041
În numele poporului valdah[/center]

Proposé par : Son Excellence Radu Luca, premier-ministre
Exposé des motifs : « Suite à la déclaration de guerre officielle adressée à la Ligue d'Apamée, le président de la République a établi qu'une menace imminente et grave pesait sur la sécurité nationale de la République de Valdaquie. Une partie de nos forces armées étant située hors de nos frontières, il n'est pas exclue que la Ligue d'Apamée - ou ses alliés - décide de conduire des représailles militaires visant directement notre territoire national ainsi que nos citoyens. De ce fait, le président de la République a conclu qu'aucun risque ne pouvait être pris lorsque la démocratie et la sécurité des Valdaques sont en jeu. Ainsi, le président de la République a décidé d'instaurer l'état de siège, prévu par [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1326&t=17140&p=346664#p346664]l'article 93[/url] de la Constitution, dont la mise en place effective requiert l'assentiment de cette assemblée. Cet état d'exception sera exclusivement temporaire, et prendra fin lorsque toute menace contre notre République sera définitivement écartée. »

Dispositions principales :

Déploiement de l'armée aux côtés de la police pour assurer les missions de sécurité de publique ;
Restriction (temporaires) de certaines libertés fondamentales (circulation, manifestation et expression) ;
Contrôle des médias et d'internet ;
Surveillance accrue de la possibilité ;
Ouverture de la possibilité, pour le gouvernement, de décréter des mesures supplémentaires (couvre-feu, mobilisation générale, remplacement des tribunaux civils par des tribunaux militaires...) ;
Le pouvoir législatif conserve néanmoins ses prérogatives et son fonctionnement normal.

Réactions :

Le Parti national libéral et l'Union des démocrates et libéraux soutiennent la proclamation de l'état de siège.
Le Parti socialiste se range également du côté du gouvernement mais met en garde ce dernier contre toute restriction trop longue ou abusive des libertés fondamentales.
Le Parti communiste d'Unité prolétarienne trouve cette mesure disproportionnée compte tenu de la faible menace que représente en réalité la Ligue d'Apamée. Il dénonce une dérive autoritaire et vote contre le texte.
Les partis régionaux et les indépendants se joignent au gouvernement.

Comptage des votes :

POUR : 226
CONTRE : 90
ABSTENTION : 17

Résultat :
Le projet de loi est ADOPTÉ et prend effet dès ratification.[/justify]