n°1
Portant sur la mise en procès des dignitaires républicains[/center]
LANDRY GAUTHIER, Maréchal de Vasconie et détenteur des Pleins-Pouvoirs par le pouvoir du vote des représentants des citoyens quant à la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1294&t=16809&p=357005#p357005]disposition N°31032040-1[/url], présente au Peuple Vascon et aux armées de l'Etat Vascon, la présente ordonnance.
Article I.
Il est demandé aux forces armées de procéder à l'arrestation des personnes citées dans l'article II. Ces hommes et ces femmes seront entendues sans distinction aucune par la Cour Martiale lorsqu'elle sera pleinement en capacité d'exécuter son office.
La mise en arrestation a un effet immédiat.
Les forces armées sont en droit d'ouvrir le feu si leur intégrité mentale ou corporelle venait à être remise en cause par l'agissement direct ou indirect d'une des personnes prévenues dans l'Article II.
Article II.
Les personnes qui devront être arrêtées par les forces armées sont :
- Julien Grevelin pour avoir exercé les fonctions de Premier-Ministre sous le Mandat d'Edouard Coumier.
[...]
Fait à Burdiga le 06 avril 2040.[/quote]